Compte-Rendu - 1654611095 CR CM 2020 11 24

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Compte-Rendu - 1654611095 CR CM 2020 11 24 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Carlucet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654611095 CR CM 2020 11 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Histoire et mémoire, Département du Lot République Française COMMUNE DE CARLUCET

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 24 novembre 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 24 novembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Hervé GARNIER, Adeline GARNIER, Bertrand LACOSTE, Lisa LEMERCIER, Jean-Robert SELEBRAN, Corinne MAILLE, Tatiana NOVOSEL- MALOEUVRE, Jean-François SERRES, Philippe POTIEZ, Marcel DARDENNES, Patrick AUZOUX

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Adeline GARNIER

Ordre du jour :

Compte tenu des instructions du Préfet, la séance a lieu à huis clos

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09 octobre 2020

Désignation du secrétaire de séance.

Présentation de l'ordre du jour.

Pas de délibérations prévues

Autres points à l'ordre du jour

- Dossiers à traiter en 2021 (suite réunions commissions)

- Projet d'échange de chemin entre la Commune et M. Michel Bouyssou

- Présentation des devis pour le projet d'achat d'un micro-tracteur

- Requête de M. Francis Seguin à propos de l'écluse

- Point d'avancement des travaux d'adressage communal

- Projet de révision des modalités de participation aux frais scolaires des familles - Présentation du projet de restauration de la Fontbotte

- La Table Carculétoise : approche de la fin du bail précaire

- Suite à donner à la requête de M. Luc Géraudie concernant les ondes électro-magnétiques

Questions diverses

Points à l'ordre du jour :

Dossiers à traiter en 2021 (suite réunions commissions)

Pour mémoire les projets doivent être provisionnés au budget investissement pour pouvoir être réalisés, c'est pourquoi M. le Maire a souhaité déterminer la liste des prévisions pour l’année à venir dès maintenant, en vue de la préparation du budget 2021. Il précise par ailleurs que cette décision budgétaire n'oblige pas à tout réaliser en cours d'année.

Il est acté que les investissements prévus au budget 2020 mais non réalisés doivent être maintenus, et, pour ce qui est des nouveautés, quelques projets commencent à émerger : rénovation et aménagement salle des fêtes, atelier communal, aménagement d'un verger conservatoire, proposition du conseil des jeunes de mettre en place un terrain multisport type "city stade" à étudier …

- Concernant les bâtiments

. Il était prévu de rénover l'appentis du presbytère, le projet est maintenu,

. Les possibilités d'amélioration de l'isolation du logement du presbytère et des logements au-dessus de la mairie vont être étudiées

. L’aménagement des parties non rénovées du bâtiment de la mairie va être étudié (le CAUE viendra à la mi-décembre pour la mairie et la salle des fêtes)

- Concernant les voies communales

. Des demandes à Cauvaldor sont en cours pour l'entretien des routes suivantesEntrée de chez Alain Verhaeghe → goudronnage

VC114 (Talou Dalpech) → goudronnage

VC101 (St Pierre/Gilet) → goudronnage

Chemin Rocabilière → entretien castine

Chemin de la Jamonne → entretien castine

Chemin de la carrière → entretien castine

Chemin du Barry

. Création d'un nouveau chemin de randonnée

- Finalisation de l’adressage communal

- Autres chantiers

. Aménagement du marché (eau / éclairage / renforcement électricité)

. Evolution éclairage public (passage à des ampoules led)

. Achat-rénovation matériels urbains (cache poubelle, table pic-nic, bancs, panneaux affichages…) . Entretien et mise en valeur du petit patrimoine

- Autres dossiers à venir :

. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

. Mise à jour du plan de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

. Elaboration du PLUi-H avec Caulvador (urbanisme)

. Refonte du site internet de la commune

. Livret d'accueil des nouveaux habitants

. Mise à jour du classement de la voirie sous forme de tableau

- Autres projets à envisager

. Maison du bien-être

. Plan de sortie COVID

Régularisation et modification de tracé de chemin à la demande de M. Michel Bouyssou

Il s'agit de régulariser une situation existant depuis de nombreuses années qui fait que la route goudronnée pour monter au Lac Grand passe chez M. Bouyssou et que le chemin communal est désaffecté. Le Conseil Municipal accepte le principe d’une modification du tracé d’un chemin communal passant derrière un hangar agricole lui appartenant en vue de sa réhabilitation.

Présentation des devis pour le projet d'achat d'un micro-tracteur

Cette idée n’est pas récente, elle avait été envisagée par la précédente municipalité. Actuellement, les voies communales sont entretenues par Cauvaldor, les routes départementales par le Département. Ce n’est pas le cas des chemins, à l’exception des chemins du circuit des Caps Durs (Cauvaldor). Dans les années à venir, il est à craindre que les deux opérateurs se désengagent partiellement (en limitant la durée d’intervention sur la commune).

L'entretien du bourg et de certains terrains communaux occupe l’agent technique, Adrien BEYT, une bonne partie du temps, surtout au printemps. Il intervient principalement autour du bourg. Pour cela, il est équipé d’un tracteur tondeuse aux capacités limitées.

Vouloir aménager des espaces (verger…), développer des chemins de randonnée, entraînera des besoins en entretien qui peuvent se révéler importants.

Un microtracteur permettrait notamment, en l’équipant d’un broyeur, de gagner du temps et, en conséquence, d’entretenir plus de terrains et de chemins communaux. Il pourrait aussi servir pour d’autres travaux que nous ne réalisons pas ou peu faute de matériel adapté. Cependant, s'équiper d'un tel matériel nécessite une autorisation de conduite. Par conséquent, une formation lui sera proposée.

M. le Maire précise que la décision d’acheter le tracteur ne sera prise que si Adrien BEYT satisfait aux exigences de l’autorisation de conduite.

Quatre concessionnaires ont été démarchés.

Deux propositions sont retenues :

-poursuivre les discussions autour de l'achat d'un JOHN DEERE 3038E, et se faire chiffrer le prix de plusieurs autres équipements,- Regarder s’il existe un marché de l’occasion pour ce type de matériel.

Requête de M. Francis Seguin à propos de l'écluse

M. Francis SEGUIN propose d'araser la partie de l'écluse devant chez lui à ses frais et d'en assumer la responsabilité. Le Conseil Municipal, avant de donner une réponse, souhaite connaître par écrit les travaux envisagés et la décharge de la Commune de toute responsabilité quant à la sécurité des usagers de la route. Un courrier va lui être rapidement adressé.

Point d'avancement des travaux d'adressage communal

Le dossier avance, avec une première réunion d'information des carlucétois qui s'est tenue dans des conditions difficiles en raison du contexte sanitaire, c'est pourquoi la prochaine réunion est repoussée d'un mois pour l'instant. Cependant, des propositions de dénomination des voies sont parvenues en mairie. Il est rappelé que chacun est invité à contribuer à ce processus.

Projet de révision des modalités de participation aux frais scolaires des familles

Le Conseil Municipal envisage d'étendre la participation aux frais de cantine aux collégiens, et de supprimer l’aide aux voyages scolaire. Une étude globale va être réalisée afin de tenir compte des disparités existantes selon les écoles pour le prix de la cantine, pour mettre en place un soutien plus équitable.

Présentation du projet de restauration de la Fontbotte

Jean-François SERRES, entreprise Lostal, qui participera aux travaux, rappelle le passé de la fontaine et présente l'approche qui a été choisie pour cette restauration. Il indique que le chantier doit être réalisé en 2021.

La Table Carculétoise : approche de la fin du bail précaire

Rappel de l'historique et de la situation actuelle. Tour de table du point de vue de chacun.

Le bail dérogatoire de 3 ans signé avec Michel Ayala arrivera à son terme le 31 mars 2021. Un tel bail a pour particularité de ne pas pouvoir être renouvelé automatiquement. Un mois avant l’échéance, la Commune devra manifester sa volonté soit de mettre définitivement fin à ce contrat, soit de le transformer en bail de droit commun, soumis au statut des baux commerciaux.

Ce bail s’accompagne de deux autres contrats : le bail du logement situé au-dessus du restaurant et la convention de mise à disposition de la licence IV de la Commune. Ces deux contrats sont prévus pour s’arrêter à la fin du bail dérogatoire.

Un courrier recommandé a été envoyé à Michel Ayala pour lui rappeler les conditions de fin de la location du logement "de fonction". Une seconde lettre lui a été envoyée lui demandant de faire connaître ses intentions quant à la suite de l'exploitation du commerce.

Dans un courrier daté du 27/10/2020, M. Ayala confirme son intention de poursuivre son activité professionnelle dans le bâtiment communal pour une durée de 3 ans. Son projet étant : "continuer à satisfaire ma fidèle clientèle ainsi que la nouvelle avec mon savoir-faire de crêpier" .

Poursuivre avec Michel Ayala ne peut se faire que dans le cadre d’un bail commercial dont la durée ne peut être inférieure à 9 ans. Signer un bail commercial est un acte assez complexe qui nécessite le conseil d’un juriste professionnel.

Après un tour de table deux hypothèses sont retenues :

La continuité de la gérance du restaurant. Dans cette hypothèse, M. Ayala et les candidats potentiels à la reprise qui se sont fait connaître seront auditionnés par le Conseil Municipal. Il sera aussi étudié les conséquences de l’arrêt du restaurant et l’utilisation du bâtiment à d’autres fins.

Suite à donner à la requête de M. Luc Géraudie concernant les ondes électro- magnétiques

M. le Maire fait lecture de sa proposition de réponse au courrier de M. Géraudie qui demande d'organiser une campagne de mesure des ondes émises sur l'ensemble du territoire de la commune. Dans sa réponse, ilrappelle le processus décisionnaire qui a conduit à l'installation de l'antenne relais et lui propose d'organiser lui-même la collecte des demandes des habitants qui souhaitent que des mesures soient effectuées chez eux. Le Conseil Municipal valide le courrier qui lui sera adressé avec le formulaire cerfa adéquat pour déposer des demandes de ce type.

Questions diverses :

- Les conseillers responsables du cimetière demandent l'achat de petit matériau pour l'entretien de tombes à l'abandon.

- Le dossier du litige avec M. Callault pour le bar-restaurant est renvoyé en appel devant le Tribunal de Bordeaux à sa demande après qu’il ait été débouté par le tribunal administratif de Toulouse.

- L'organisation du repas de Noël reste en suspens car conditionnée par les mesures de restriction en vigueur face à l'épidémie de covid-19, mais le Père Noël devrait réussir à distribuer les cadeaux aux enfants.

- Cauvaldor a proposé un groupement de commandes pour l'achat de défibrillateurs. M. le Maire envisage la possibilité d'en installer un second à la salle des fêtes. Les avis sont partagés au sein du Conseil Municipal (5 personnes pour et 6 qui souhaitent s'abstenir). La délibération sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

- Le Préfet a arrêté la composition des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales. Pour Carlucet, Marcel Dardennes est désigné comme représentant de la Commune, Isabelle Salgues est déléguée de l'Administration et Claude Delpech délégué du Tribunal de Grande Instance.

- M. le Maire présente un blason créé grâce à l'aide de M. Jean-François Binon, héraldiste amateur résidant dans l'Allier qui a étudié les caractéristiques de Carlucet (histoire, géographie, légendes, activités, saint patron, monuments…).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Une prochaine réunion est envisagée le 10 décembre, uniquement si l'actualité l'impose, sinon, elle se tiendra à la mi-janvier.