Compte-Rendu - 1654611185 CR CM 2021 09 10

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Compte-Rendu - 1654611185 CR CM 2021 09 10 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Carlucet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654611185 CR CM 2021 09 10)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Département du Lot République Française COMMUNE DE CARLUCET

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 10 septembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 septembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Hervé GARNIER, Adeline GARNIER, Bertrand LACOSTE, Lisa LEMERCIER, Jean-Robert SELEBRAN, Corinne MAILLE, Tatiana NOVOSEL- MALOEUVRE, Jean-François SERRES, Philippe POTIEZ, Marcel DARDENNES, Patrick AUZOUX

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Robert SELEBRAN

Ordre du jour

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2021

Désignation du secrétaire de séance

Présentation de l'ordre du jour

Délibérations

- Validation de la convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot

- Versement aux familles pour la cantine du 2ème semestre 2020-2021

Autres points à l'ordre du jour

- Règles participation cantine pour tous les enfants

- Avenants aux devis pour la fontaine de Fontbotte

- Evolution de la délégation de voirie communale d'intérêt communautaire pour 2022 - Réflexion sur les conditions d'attribution des concessions funéraires

Questions diverses

Compte rendu de la réunion

En début de séance, Mme Corine MAILLE fait remarquer que la délibération relative à la participation aux frais de cantine des élèves n'est pas à l'ordre du jour. M. le Maire indique qu'il en sera débattu en séance dans les autres points à l'ordre du jour.

Objet: Versement aux familles pour la cantine du 2ème semestre 2020-2021 - DE_2021_031

M. le Maire, présente le décompte des repas pris par les élèves de maternelle et de primaire au cours du 2ème semestre de l'année scolaire 2020-2021.

Conformément à la délibération du 2 avril 2019, une aide financière de 2,00 € par repas et par enfant est attribuée à chaque famille dont un ou plusieurs enfants ayant l'âge de scolarité obligatoire fréquente une école maternelle ou primaire.

Au regard des décomptes présentés pour la période, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à ..., pour verser aux familles la participation suivante :

− 112,00 € pour M. et Mme Nicolas et Marjorie AURICOMBE,

− 234,00 € pour Mme Marine DANIELI et M. Jean-François SERRES,

− 228,00 € pour Mme Elodie SERRES et M. Jérôme GALLOY,

− 106,00 € pour M. et Mme David et Emilie VERDIER,

− 222,00 € pour M. et Mme Bertrand et Pauline LACOSTE

− 104,00 € pour M. et Mme Francis et Valérie CORE,− 84,00 € pour Mme Mélissa DESMEULES et M. Pierre LACOSTE,

− 198,00 € pour Mme Adeline GARNIER,

− 124,00 € pour Mme Mevena PESTEL et M. Maxime BROSSARD.

A l'issue de ce vote, il est convenu que le décompte des versements ne sera plus nominatif à l'avenir.

Objet: Convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot - DE_2021_032

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le contenu de la convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot et leur promotion touristique. Cette convention a pour objet de définir les engagements des différents acteurs garants de la qualité et de la pérennité des circuits de randonnée présents dans l’offre « randonnée » du département, à savoir : − pour la Communauté de communes, le suivi et la rénovation du balisage et de la signalétique ainsi que l'entretien des chemins ;

− Pour Lot tourisme et le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) du Lot, la promotion, le suivi des itinéraires et le relais de l'information auprès des partenaires ;

− Pour les communes traversées par ces itinéraires, à inscrire les chemins concernés si cela n’a pas été fait au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont les autres parties prenantes seront Lot tourisme, le CDRP du Lot et la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

A l'issue de ce vote, il est convenu d'organiser une rencontre avec Cauvaldor pour affiner l'emprise de Cauvaldor sur le circuit concerné. Dans le même temps, M. Philippe POTIEZ s'inquiète de savoir si l'accès aux véhicules motorisés sur le circuit pédestre sera maintenu.

Autres points à l'ordre du jour

Règles de participation à la cantine pour tous les enfants

Suite à l'abrogation de la délibération 2019_009 le 9 juillet 2021, une simulation est faite pour estimer la participation aux frais de cantine suivant différentes options proposées par la commission n°5, en intégrant les élèves de collège en plus de ceux de maternelle et de primaire. Les calculs sont basés sur 144 jours de cantine par année scolaire.

En période de covid-19, la moyenne a été de 112 repas par enfants pour Carlucet, avec 14 enfants concernés. Pour l'année scolaire 2021-2022, la commune, en intégrant les élèves du collège, passerait à 23 élèves, soit une participation théorique d'environ 6 500.00 € € aux conditions appliquées jusqu'à l'année précédente. En restant sur la même base de prise en charge, cela représenterait une augmentation d'environ 2 500,00 € du budget. Le prix de référence actuel est de 2,60 € par repas, cependant l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) estime le coût moyen à 2,90 € par repas à l'échelle nationale.

Compte-tenu de ces éléments, une délibération sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Il s'agirait d'une délibération valable pour l'année scolaire en cours afin d'évaluer l'impact avant de délibérer plus durablement.

Avenants aux devis pour la Fontaine de Fontbotte

Au cours des travaux engagés conformément aux devis initiaux, des éléments nouveaux ont été découverts. Les éléments venant augmenter les devis initiaux portent sur les caniveaux censés protéger le bâtiment (à rénover pour faciliter l'entretien), la charpente elle-même, et l'existence de frises sur le pignon et dans la citerne (il est proposé de reprendre la frise de la façade). A l'inverse, une moins-value sera appliquée car il n'a pas été nécessaire de réaliser de pignon sur la voûte, ni d'échafauder l'intérieur du réservoir. Le surcoût total, déduction faite des travaux non réalisés, serait de 6 512,74 € TTC. Neuf conseillers municipaux se prononcent pour la continuité des travaux et deux ne participent pas au vote. Les sommes concernées seront prévues au budget 2022.Une demande de subvention a été déposée auprès de l'Etat (DRAC) dans l'idée de compenser une partie du surcoût. A cette occasion, il a été constaté que lors de l'ouverture du projet en 2019, la déclaration préalable aux travaux n'avait pas été déposée. La demande a donc été faite dernièrement.

Evolution de la délégation de voirie communale d'intérêt communautaire pour 2022

A ce jour, nous ne sommes pas en mesure d'affirmer qui fait quoi et quand sur les voies communales (hormis pour les réfections complètes de certains tronçons qui sont planifiées avec Cauvaldor). C'est pourquoi la commission n°3 a mesuré la totalité des voies de Carlucet en s'appuyant sur l'adressage communal. Après une visite avec les différents acteurs, la liste des voies confiées à Cauvaldor sera révisée (certaines voies seront retirées et d'autres seront ajoutées). Le niveau d'entretien sera défini et chiffré de façon maintenir les 1 400 m de voies qu'il est possible de refaire chaque année.

Un compte rendu des échanges sera diffusé prochainement.

Réflexion sur les conditions d'attribution des concessions funéraires

M. le Maire demande aux responsables du cimetière de finir l'état des lieux des concessions existantes commencé l'an dernier. Il indique par ailleurs que, pour établir un plan coté au plus proche de la réalité de terrain, certaines communes font appel à une entreprise qui réalise des photographies par drone. MM. Philippe POTIEZ et Marcel DARDENNES sont chargés de présenter au Conseil Municipal une proposition de critères pour l'attribution des concessions. Sachant qu'actuellement, à Carlucet, toutes les nouvelles concessions sont trentenaires (en terre ou en case de columbarium) et qu'il n'existe qu'une taille de concession.

M. Philippe POTIEZ évoque le souci d'attribution de la concession qu'il a choisie à titre personnel et affirme son intention de saisir la justice s'il n'obtient pas satisfaction.

M. le Maire réitère sa demande d'établir des critères précis d'attribution pour que les arrêtés puissent être pris en toute quiétude. Il confirme que le différend avec Philippe POTIEZ n'est pas lié au fait de savoir si un conseiller municipal peut acquérir une concession, mais au conflit d’intérêt entre ses exigences personnelles et ses responsabilités d’élu en charge de la gestion du cimetière.

Questions diverses

Le bar-restaurant

Les deux jeunes qui s'étaient positionnés pour la reprise du bar-restaurant ne sont plus intéressés dans le contexte actuel. Cauvaldor Expansion a indiqué les coordonnées d'un repreneur potentiel à M. le Maire. Pour l'instant, aucun retour de la Chambre des Métiers, la CCI...

Programme national ponts et ouvrages d'art France Relance

La commune de Carlucet a été retenue pour un diagnostic du mur de soutènement du cimetière et du mur de soutènement du monument aux morts. Un expert interviendra d'ici la fin de l'année 2022.

Plan Communal de Sauvegarde

Un exercice d'activation des Postes de Commandement Communaux du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est proposé courant octobre en lien avec la Préfecture. Une réponse sera donnée rapidement en lien avec Tatiana NOVOSEL et Adeline GARNIER, chargées de la mise à jour du PCS.

Affaire CALLAULT

Suite à la requête en appel déposée par M. Jean-Claude CALLAULT, à l'issue du jugement du Tribunal Administratif le 20 mars 2020, la Commune de Carlucet s'est constituée en défense par le biais de son avocat afin de demander à la Cour Administrative d'Appel de rejeter cette requête et condamner M. CALLAULT au remboursement de frais engagés en application de l'article L 761-1 du Code de la justice administrative.

Messagerie communale

Suite à diverses difficultés rencontrées dans la diffusion des mails d'information groupée et afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la liste des personnes souhaitant recevoir les informations communales sera reconsidérée. Pour ce faire, un formulaire à signer sera adressé aux personnes actuellement inscrites et mis à disposition de ceux qui souhaiteraient déposer une demande d'inscription.Elections au Parc naturel régional des Causses du Quercy

Lisa LEMERCIER a assisté au Comité Syndical du Parc naturel régional des Causses du Quercy qui avait lieu le 9 septembre. Mme Catherine MARLAS a été réélue à la présidence et les élus présents ont voté pour la constitution du Bureau Syndical.

Cinéma itinérant Ciné-Lot

Philippe POTIEZ demande la mise en place d'un panneau de 160x120cm, en bas de la rue de la Fontbotte, afin de pouvoir procéder à l'affichage pour les séances de cinéma de Ciné-Lot qui ont lieu le dernier mardi de chaque mois à la salle des fêtes. Patrick AUZOUX propose de donner l'ancien panneau du restaurant datant de la période où il en était le gérant.

Chemin Bouyssou

Question est posée de l'avancée du projet d'achat du chemin dit "chemin Bouyssou". M. le Maire précise que ce projet d'aliénation a été inclu dans le PLUi-H. Ce dernier étant actuellement en souffrance, le projet est au point mort.

Carte de la commune de Carlucet

Une idée va être lancée afin de faire éditer des cartes IGN sur lesquelles la commune de Carlucet serait centrée. Il devrait être possible de dresser une liste des personnes intéressées afin de passer une commande (cependant pas de tarif dégressif à attendre de la part de l'IGN).

Chiens errants

Des chiens errants, ou perdus, ont été signalés à plusieurs reprises sur la commune. Afin de pouvoir retrouver rapidement les propriétaires et éviter tout risque inutile pour tant les animaux que pour les usagers de la route et dissiper rapidement tout malentendu, il serait souhaitable que chaque propriétaire veille à équiper son/ses chien(s) d'un collier portant au moins un numéro de téléphone, voire même un nom de famille. Nous savons qu'un animal peut facilement échapper à la vigilance de ses maîtres, cependant, la loi considère que tout chien laissé libre sur la voie publique peut être considéré comme chien errant avec toutes les conséquences que cela comporte...

Requête d'une administrée

Mme Nicole VERGNE a fait la demande d'abattre le sapin jouxtant sa propriété car il amène des épines et des branches mortes sur sa terrasse et dans ses gouttières. Une réponse lui sera donnée quand le projet de réaménagement de la parcelle sera abouti. M. Patrick AUZOUX se dit fermement opposé à l'abattage de cet arbre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25