Compte-Rendu - 1654611173 CR CM 2021 07 09

Documents similaires

Compte-Rendu - 1654611185 CR CM 2021 09 10

Compte-Rendu - 1654611164 CR CM 2021 05 07

Compte-Rendu - 1654611195 CR CM 2021 11 26

Compte-Rendu - 1654611049 CR CM 2020 07 05

Compte-Rendu - 1654611153 CR CM 2021 04 16

Compte-Rendu - 1654611144 CR CM 2021 03 02

Compte-Rendu - 1654611056 CR CM 2020 07 23

Compte-Rendu - 1654611125 CR CM 2021 01 29

Compte-Rendu - 1654611079 CR CM 2020 10 09

Compte-Rendu - CR CM 07 09 2021

Compte-Rendu - 1654611173 CR CM 2021 07 09 Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Carlucet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654611173 CR CM 2021 07 09)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme, Département du Lot République Française COMMUNE DE CARLUCET

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 09 juillet 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le neuf juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 09 juillet 2021, s'est réunie sous la présidence d'Hervé GARNIER Sont présents: Hervé GARNIER, Adeline GARNIER, Bertrand LACOSTE, Lisa LEMERCIER, Jean-Robert SELEBRAN, Corinne MAILLE, Tatiana NOVOSEL- MALOEUVRE, Jean-François SERRES, Philippe POTIEZ, Marcel DARDENNES, Patrick AUZOUX

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Adeline GARNIER

Ordre du jour

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 mai 2021

Désignation du secrétaire de séance

Présentation de l'ordre du jour

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour concernant un vote de crédits supplémentaires à corriger. Le Conseil Municipal donne son accord.

Délibérations

- Mise en place du Comité Consultatif Jeunes

- Validation des noms de voies et places de l'adressage communal

- Abrogation de la délibération DE_2019_009 participation aux frais de scolarité auprès des familles - Participation aux frais de cantine pour les familles d'enfants scolarisés

- Vote de crédits supplémentaires au programme n°109 – annule et remplace la délibération DE_2021_025

Autres points à l'ordre du jour

- Présentation des projets du CCJ

- Choix des prestataires pour l'achat et la pose des panneaux et plaques de l'adressage communal - Participation au voyage scolaire organisé par l'école Ste Hélène

- Point sur les projets d'investissements sur les bâtiments communaux

- Point sur voirie communale

- Présentation de la charte des associations et validation

Questions diverses

Compte rendu de la réunion

Le groupe des huit membres du Comité Consultatif Jeunes présente leur projet au Conseil Municipal afin que celui-ci puisse se prononcer sur la validation de sa mise en place.

Délibération: Mise en place du Comité Consultatif Jeunes - DE_2021_027

Suite à la présentation du Comité Consultatif Jeunes (CCJ) par Corinne MAILLE le 07 mai 2021, et à l'intervention des jeunes en séance pour présenter leurs projets, M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider la mise en place de ce Comité.

Le Comité est composé de 8 membres :

- Antoine GERAUDIE, - Nolann GILLIS,

- Thaïs GILLIS, - Sheima GRATADOUR HAMED, - Lucas LACOSTE, - Jade LESCOUT,

- Thalia LESCOUT, - Louis VERDIER-LACOSTE.Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, il est rappelé que tous les jeunes intéressés, âgés

de 8 à 18 ans et résidant dans la commune peuvent être membres du CCJ.

La composition, l’animation et les modalités de fonctionnement du Comité Consultatif Jeune devant être fixés

par délibération du Conseil Municipal, M. le Maire propose de valider la liste des membres présentée.

Il indique également que les membres de la Commission communale n°5 se chargeront de l'animation du

Comité et le représenteront auprès des collectivités et autres interlocuteurs extérieurs.

Le CCJ, a essentiellement un rôle éducatif et consultatif. Il a pour mission d'initier les enfants à la vie citoyenne,

de collecter les idées et initiatives émanant de l'ensemble des enfants. L’objectif est de les associer à la vie

locale, de les accompagner à travers des projets réalisables.

Les propositions faites par les jeunes n’ont de valeur réglementaire que si elles sont ensuite délibérées par le

Conseil Municipal.

Il peut également être consulté par la municipalité sur un projet quelconque, ou être sollicité comme partenaire

dans la réalisation de projets municipaux.

M. le Maire propose que le CCJ présente au moins une fois par an un bilan de ses activités, ainsi que ses projets

avec le soutien des membres de la commission qui le représente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité, la composition du Comité Consultatif

Jeunes ainsi que les modalités d'animation et de fonctionnement proposées. Il charge M. le Maire de signer

tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

Suite à cette délibération, Thalia LESCOUT présente, au nom du CCJ, deux projets qu’ils souhaitent voir

réalisés :

- Organisation d’un vide grenier le mardi 4 août, en complémentarité du marché gourmand ;

- Installation de jeux pour les enfants et aménagement d’un terrain avec « buts » et panneau de basket ball

sur la parcelle située sous la salle des fêtes.

Délibération: Validation des noms de voies et places de l'adressage communal - DE_2021_028

M. le Maire présente la synthèse du travail réalisé en collaboration avec La Poste pour l'adressage communal et, en particulier, la liste des noms de voies et places à valider par le Conseil Municipal.

Lecture faite de la liste jointe en annexe à cette délibération, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la proposition de M. le Maire et le charge de signer tout document nécessaire à la réalisation du projet.

A l'issue de cette présentation, M. le Maire fait part au Conseil Municipal du contenu des devis reçus pour les panneaux et plaques nécessaires à la mise en oeuvre de la signalétique pour l'adressage communal. Au regard des éléments, il indique au Conseil Municipal que le devis de l'entreprise Alec Collectivités proposant un fond beige et une écriture bordeaux, avec insertion du blason, semble le plus intéressant. Neuf conseillers municipaux approuvent cet avis et deux le désapprouvent.

Les échanges se poursuivent avec l'entreprise Minage Service pour la pose des poteaux.

Avant de passer à la délibération destinée à abroger une délibération de 2019 relative à la participation de la Commune aux frais de scolarité des enfants, M. le Maire informe le Conseil Municipal de la participation au financement d'un voyage scolaire organisé par l'école Ste Hélène de Gramat. Au regard des décisions en vigueur actuellement, la Commune participera pour un montant total de 577,50 €.Délibération: Abrogation de la délibération DE_2019_009 "participation aux frais de scolarité auprès des familles" - DE_2021_029

M. le Maire souhaite réactualiser la contribution de la Commune aux frais de scolarité supportés par les familles des enfants en âge de scolarité obligatoire. Pour plus d'équité envers les familles qui ne se voient pas proposer de voyage scolaire, il propose d'abroger la délibération prise en séance le 02 avril 2019 qui prévoyait d'une part une participation aux voyages scolaires du secondaire et d'autre part une participation aux frais de cantine de maternelle et du primaire pour la remplacer par une délibération plus homogène concernant une prise en charge de la cantine uniquement.

Les nouvelles modalités de participation feront l'objet d'une délibération séparée.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à neuf voix pour, zéro voix contre et deux abstentions, la proposition de M. le Maire et le charge de sa mise en oeuvre.

Corinne MAILLE présente un tableau récapitulant les différents scenarii envisagés par la commission n°5 pour la participation de la Commune aux frais de cantine de l'ensemble des enfants scolarisés, y compris les collégiens (en âge de scolarité obligatoire). Neuf conseillers municipaux sont pour le principe de mettre en place une participation uniquement aux frais de cantine et deux s'abstiennent. Afin d’affiner le projet, il est convenu de remettre la délibération à une date ultérieure.

Délibération: Vote de crédits supplémentaires au programme n°109 - annule et remplace DE_2021_025 - DE_2021_030

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -4000.00

023 Virement à la section d'investissement 4000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2138 - 109 Autres constructions 4000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 4000.00

TOTAL : 4000.00 4000.00

TOTAL : 4000.00 4000.00

En effet, compte tenu de l'évolution du projet qui vise désormais à faire l'acquisition d'un local mobile plutôt que de construire un local fixe, dans le but de permettre un usage plus diversifié, il apparait que le montant alloué au programme n°109 "aménagements fixes espace public attenant au parking mairie" sera insuffisant.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à dix voix pour, zéro voix contre et une abstention, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Autres points à l'ordre du jour

Projets d'investissement sur les bâtiments communaux

- Presbytère : pour bénéficier de subventions de la part du Département et de la Région pour les travaux envisagés, il faudrait réaliser des travaux d'isolation permettant d'améliorer significativement la classe énergétique du logement. De plus, il est prévu de prendre des informations afin d'améliorer l'assainissement non collectif du logement.

- Bâtiment de la Mairie :

. Le CAUE a rendu son analyse. Il en ressort que les combles seraient aménageables mais que cela représenterait un très gros coût. Il est décidé de ne pas donner suite au projet. . Il existe des problèmes d'infiltration dans la salle située derrière la bibliothèque, et dans la cave. Dans un premier temps, le plancher de la salle sera retiré afin de vérifier le réseau de circulation d'eau. . M. le Maire a demandé un devis pour faire refaire les 8 volets de la mairie hors d'usage. La menuiserie Cayre, de Miers, présente un devis à 4 554 € TTC.

- Maison de Lucien GRIFFEL : l’estimation de la maison avec la grange est de 68 000 €. Le CAUE, Quercy Energie et les services du Département du Lot ont visité les locaux. Ils feront un retour pour l’automne sur les aménagements ainsi que les financements possibles pour, éventuellement, envisager un projet d’achat et de rénovation.

- Bibliothèque : les nouveaux volets ont été installés.

- Salle des fêtes : le CAUE a fait des propositions de réaménagement et de rénovation de la salle des fêtes et de son entourage. Ce document va servir pour réaliser le cahier des charges et l’estimation du coût des travaux. Le SDAIL a été sollicité pour accompagner les élus dans ce travail.

- Bâtiment du bar-restaurant : des travaux ont été nécessaires suite au constat de l'existence d'une fuite de gaz et d'un défaut d’installation de l'adoucisseur d'eau. Des devis ont également été demandés pour l’installation éventuelle d’une chambre froide.

A propos du bar-restaurant

Il y a, pour l'instant, peu de candidats à la reprise du bar-restaurant. Après une mise en relation avec le Lycée Hôtelier de Souillac, une annonce est diffusée via la Chambre des Métiers de de l'Artisanat afin de toucher un plus large public.

Point sur la voirie communale

- Il est envisagé de faire un point sur les dotations de la voirie dont la compétence a été déléguée à Cauvaldor.

- La commission n°3 va se réunir pour remettre à plat l'ensemble des éléments liés aux compétences de chacun et à l'entretien qui en découle.

- M. le Maire est alerté sur la sécurité routière à hauteur du croisement de La Croix.

Présentation de la charte des associations et validation

La charte des associations étant finalisée, elle est diffusée en séance. Il reste, maintenant, à la présenter et à la faire signer à l'ensemble des associations de la commune de Carlucet.Questions diverses

- Une journée "nettoyons la nature" a lieu du 24 au 26 septembre 2021 à l’échelle nationale. Les associations de la commune sont sollicitées pour l’organisation éventuelle d’une à Carlucet.

- M. le Maire annonce qu'une rencontre avec les nouveaux habitants devrait être organisée dès que les conditions liées à la crise sanitaire le permettront.

- La question est posée de savoir pourquoi les habitants n'ont pas été consultés sur le choix des panneaux pour l'adressage communal. M. le Maire indique que la consultation des habitants a été réalisée sur ce qui était le plus important, à savoir le nom des rues. Il revenait à la commission de faire des propositions pour le matériel, ce qui a été fait et voté en réunion du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30