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Arrêté - 19 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons hors enceinte sportive
Document publié le Lundi 26 janvier 2004 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 19 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons hors enceinte sportive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Santé,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le 26 innier 2004
ARRETE N° 019/2024
du 24/01/2024
B Ÿ | V FE S Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
CHARENSAC (hors enceinte sportive)
Nomenclature 6-1 Pouvoirs de Police / Débit de boisson
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L 3335-1 & L3335-4
Vu l’arrêté préfectoral DCL/ BRE / 2017-182 du 18 août 2017.
VU la demande présentée par Mme ROYER Karine présidente de l’APEER de l’école de la République dont le siège social est
situé 2 rue de la République 43700 BRIVES CHARENSAC
Vu l'avis favorable des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 22/01/2024
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L’APEER de l’école primaire de la République est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion de
l’organisation de la fête d’hiver de l’école :
Dates & horaires Le vendredi 8 mars 2024 de 18h30 à 24h00
Lieu Ecole primaire de la République — 2 rue de la
république 43700 Brives-Charensac
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
en vigueur sur les débits de boissons et notamment: ne pas servir d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans; ne pas accepter
l’entrée des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ne pas servir les personnes en état d’ébriété.
Les organisateurs doivent veiller à ce que l’ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient, engageraient inévitablement
leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles du groupes 1
1°" groupe : boissons sans ou jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l’organisateur à des poursuites pénales
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Madame la Procureure de la République
- Madame la présidente de l’APE de la République (mail : apeer.43700@gmail.com
Fait à Brives-Charensac, le 24/01/2024 Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à M. le Maire,
compter de la présente notification
Gilles D BRE.