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Arrêté - 161 Portant sur louverture temporaire dun débit de
Arrêté - 195 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons hors enceinte sportive
Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 195 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons hors enceinte sportive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Futication électronique sin le cite
Rttus fév brives-charencac fr}
Le 15 Novembre JÛTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ie du12/14/2024
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
BRIVES (hors enceinte sportive)
Nomenclature 6-1 Pouvoirs de Police / Débit de boisson
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L 3335-1 & L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral DCL/ BRE / 2017-182 du 18 août 2017.
VU la demande présentée par Monsieur COLLY Fabrice président de l’Union Cycliste du Puy en Velay dont le siège
social est situé 31 boulevard de la république 43000 LE PUY EN VELAY
Vu l'avis favorable des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 12/11/2024
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'association Union Cycliste du Puy en Velay est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion de
l'organisation d’un cyclo-cross:
Dates & Dimanche 22 décembre 2024 de 09h00 à 17h00
horaires
Lieu Plaine de Corsac — Impasse Henry Vinay
43700 Brives-Charensac
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la
réglementation en vigueur sur les débits de boissons et notamment: ne pas servir d’alcool aux mineurs de moins de
16 ans ; ne pas accepter l'entrée des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ne pas servir les personnes en état
d'ébriété.
Les organisateurs doivent veiller à ce que l’ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient, engageraient
inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 & 3
1° groupe : boissons sans ou jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
- 3°" groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont
joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur
La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
- Madame le Procureure de la République,
- Monsieur COLLY Fabrice (mail : fabricecolly@gmail.com) jar électronique sur ie site TT g ü PE
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Le 13 Kovemire. ANR
Le Maire : Fait à Brives-
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification
Le Maire,