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Arrêté - 108 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons hors enceinte sportive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 108 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons hors enceinte sportive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 29-04-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 108/2026
du 28/04/2026
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
(hors enceinte sportive)
Nomenclature 6-1 Pouvoirs de Police / Débit de boisson
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L 3335-1 & L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral DCL / BRE / 2020-318 du 22 décembre 2020.
VU la demande présentée par le centre social de la Maison Pour Tous dont le siège est situé 1 Route de Coubon 43700 BRIVES-
CHARENSAC
Vu l’avis favorable des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 28/04/2026
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le centre social de la Maison pour Tous est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion de la Fête de la
musique et des épouvantails :
Dates & Samedi 13 Juin 2026 de 14h00 à 24h00
horaires
Lieu Square Jean Moulin (rive droite de la Loire)
43700 Brives-Charensac
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
en vigueur sur les débits de boissons et notamment: ne pas servir d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans; ne pas accepter
l'entrée des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ne pas servir les personnes en état d’ébriété.
Les organisateurs doivent veiller à ce que l’ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient, engageraient inévitablement
leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 & 3
= 1°” groupe : boissons sans ou jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
= 3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base
de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur
La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l’organisateur à des poursuites pénales
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Madame Sabine REYMOND (Mail : sabine.acm@gmail.com et info@maisonpourtous-brives43.fr)
Fait à Brives-Charensac le 28/ 04/2026 Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à Le Maire,
compter de la présente notification Jean-Paul BRINGER.