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Arrêté - 158 Portant sur louverture temporaire dun débit de
Arrêté - 58 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons hors enceinte sportive
Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 58 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons hors enceinte sportive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Publication électronique sur le site
htrps://www.brives-charensac.fr/
Le 21-03-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 058/2025
du 20/03/2025
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
(hors enceinte sportive)
Nomenclature 6-1 Pouvoirs de Police / Débit de boisson
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L 3335-1 & L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral DCL / BRE / 2017-182 du 18 août 2017.
VU la demande présentée par le centre sociale de la Maison Pour Tous dont le siège social est situé 1 Route de Coubon 43700
BRIVES-CHARENSAC
Vu l'avis favorable des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 18/03/2025
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le centre social de la Maison pour Tous est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion de la fête des
familles :
Dates & Samedi 12 avril 2025 de 14h00 à 20h00
horaires
Lieu Maison pour tous - 1 Route de Coubon
43700 Brives-Charensac
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
en vigueur sur les débits de boissons et notamment: ne pas servir d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans; ne pas accepter
l'entrée des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ne pas servir les personnes en état d’ébriété.
Les organisateurs doivent veiller à ce que l’ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient, engageraient inévitablement
leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 & 3
= 1°" groupe : boissons sans ou jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
- 3°" groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base
de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Madame la Procureure de la République,
- Madame Sabine REYMOND (Mail : sabine.acm@gmail.com)
EE Fait à Brives-Charensac le 20/ 03/2025
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Le Maire
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à 4
compter de la présente notification
Gilles DELABRE.