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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Ddes de subvention pour inventaire milieux humides Nohain et Mazou 15 02 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Ddes de subvention pour inventaire milieux humides Nohain et Mazou 15 02 24)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement,
| Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 15 février 2024,
L'an deux mille vingt-trois, le quinze du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 9 février
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Donzy, sous la Présidence de M. Sylvain
COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU
- M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François
DENIZOT - M. André BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT — Mme
Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU -
M. Michel BARRIERE — Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT — M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard
GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD —
M. André SZYMANSKI — M. CHOLLET Robert - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Nadège COQUILLAT - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
- Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Yannis BONNET- M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir: M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à Mme Corinne COLONEL
M. Michel RENAUD à Patrick PONSONNAILLE
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Michel VENEAU
Mme Florence GUILLAUME à Mme Martine LEROY
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. André SZYMANSKI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/15-02/01
Demandes de subvention pour l'inventaire des milieux humides sur le bassin versant du Nohain et du
Mazou auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
Les milieux humides jouent un rôle primordial pour le bon fonctionnement des cours d’eau et de leur
biodiversité puisqu'ils accueillent près d’un tiers des espèces végétales remarquables ou menacées, la moitié
des oiseaux et la totalité des amphibiens.
Cependant, les milieux humides sont menacés par l’urbanisation et le drainage à finalité agricole notamment. Plus de la moitié des zones humides ont disparu entre 1960 et 1990. Même si ce phénomène semble ralentir,
les menaces de disparition ou de régression sont réelles. Pour enrayer ce phénomène, il est nécessaire de mettre en avant ces milieux humides. Le préalable nécessaire à toute opération de restauration est
l'inventaire.
L'inventaire permettra de localiser les milieux humides, et il renseignera également leur surface, leur rôle et
leur connexion avec le système hydrographique (cours d’eau + nappe phréatique), leur nature, leur richesse
biologique et leur état de conservation. Des informations essentielles pour engager des actions de
restaurations.
L'inventaire sera réalisé par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, co-signataire de la convention Cadre du Contrat Territorial.
Dépenses Recettes
| Inventaire 2024 29 446€ Agence de l'eau Loire Bretagne (50 %) 44 821.50 €
[Inventaire 2025 29 881€ Collectivités (50%) 44 821.50 €
| Inventaire 2026 | 30316€ d
| Total 89 643 € Total 89 643€
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une demande de subvention auprès de l'Agence de l’Eau Loire Bretagne
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent
Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 8
Votants : 48
Pour : 48
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. André SZYMANSKI, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 s L
Publié le 22/02/2024 C
ID : 058-200067916-20240215-2024 15 02 01-DE