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Conseil Municipal - 221212 VAN CM rematVisa
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 221212 VAN CM rematVisa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
Le mardi 17 janvier 2023
Direction Générale
Réf. : SH / CGX / NY
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : MME TARGA Laurie
Présents :
M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, M. HEKALO Skender,
MME KOMOROWSKI Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Marilène,
M. DAMOISEAUX Bruno, MME ACKERMANN Danielle, M. YOU Bertrand,
MME GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain, MME ATTUIL Carole, MME BRUNGARD Marie-
Jeanne, M. ROUSSELOT Henri, MME BOUDJENOUI Karima, MME REGNIER Juliette,
MME COQUILLAUD Francine, MME ROUILLON Marie-Agnès, M. GRAUFFEL Claude,
MME BRETEILLE Marie-Hélène, M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole,
M. ATAIN KOUADIO Philippe, M. STOCK Sébastien, MME MENOUAR Samira,
M. STOCKER Franck, M. CAREME Samuel, M. CHAARI Abdelatif, M. MAKHLOUFI Fathi,
M. RICHARD Jérémy, MME TARGA Laurie, MME RENAUD Dominique, M. SAINT-
DENIS Marc, M. BARBIER Léopold, MME ZENEVRE-COLLIN Caroline,
MME BRUNGARD Marie-Jeanne, M. HARAND Arnaud
Donneurs :
MME PIBOULE Nadine, MME TAKTAK Zeynep, M. PALAU François
Receveurs :
MME ACKERMANN Danielle, M. CHAARI Abdelatif, M. BARBIER Léopold
OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h08
Après avoir fait l’appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
1/62
David QUILLERE le 18/01/2023
Christophe GOUTEUX le 18/01/2023
Vanessa PISKOSZ ROYER le 17/01/2023 M. le Maire : Mesdames, messieurs, nous avons le quorum, la séance peut être
ouverte.
Je remercie Anthony PATE qui a mené un important travail avec toute son équipe
pour les fêtes de Noël, travail qui se poursuit auprès d’Arnaud HARAND, élu délégué à
l'animation, et de plein de monde qui viennent se greffer autour de l’équipe pour ces
marchés de Noël au centre-ville, avec des tas d’animations en respectant les règles en
vigueur.
Je voudrais saluer la présence de Logan. C’est la plus jeune personne qui assiste au
conseil municipal. Il est stagiaire à la mairie. Il a 15 ans. Il est toujours là, à côté de
son papa. Quand il y a des opérations électorales et des dépouillements, le papa
dépouille, lui observe et regarde. C’est comme les jeunes porte-drapeaux. En
l’occurrence, nous avons un jeune citoyen. C’est important. Merci d’être présent.
Je déclare la séance officiellement ouverte. Les pouvoirs vont être rappelés. Il s’agit de
Mme PIBOULLE, excusée, qui donne pouvoir à Danielle ACKERMANN, de
Mme Zeynep TAKTAK, excusée, qui donne pouvoir à Abdelatif CHAARI et de
François PALAU, excusé, qui donne pouvoir à Léopold BARBIER.
Laurie TARGA, la benjamine, accepte-t-elle d’être secrétaire de séance ?
Mme Laurie TARGA : Je suis d’accord.
M. le Maire : Merci. Dans les informations diverses, je donne la parole à Jean-
Pierre BECKER qui va nous informer de l’acquisition d’un tableau de M. RENARD,
ancien directeur des services techniques qui est décédé, offert à la Ville par la famille
de Jean-Claude COLIN. Ce dernier n’étant plus là, c’est à travers son fils que ce don est
effectué. Jean-Pierre BECKER, pouvez-vous nous en dire quelques mots ?
M. Jean-Pierre BECKER : Vous avez tout dit, M. le Maire. Le fils de M. COLIN a
souhaité, en rangeant les affaires de ses parents, offrir à la Ville ce tableau qui n’a pas
de nom, signé de Michel RENARD. C’est une belle facture. Je l’ai fait enregistrer dans
les biens communaux. Il sera installé au château du Charmois.
J’en profite pour vous présenter un deuxième tableau qui est celui que Mme le Maire
de Gedling a offert à notre maire. Il a demandé qu’il soit enregistré dans les biens de
la Ville. Il sera aussi au château du Charmois.
M. le Maire : Ce n’est pas parce que je ne l’aime pas que j’ai demandé cela, c’est parce
que c’est un bien pour la Ville. Après, l’art est jugé selon les goûts de chacun. En tout
cas, c’était un cadeau offert à la Ville. Merci, Jean-Pierre BECKER.
Nous passons aux points à l’ordre du jour du conseil municipal. Une délibération,
présente sur la table, a été ajoutée à l’ordre du jour : « Ouverture de crédits sur
l’exercice budgétaire 2023 – section d’investissement ».
2 / 110 1) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : M. HABLOT
Décision n°308 du 14 septembre 2022
- Passation d'un contrat avec l'Association d'Animations Musicales Diverses (AAMD),
19, rue des Hortensias à HERIMENIL, présidée par Madame PY Marie-Claude, pour
une animation musicale de deux heures, le mardi 20 septembre 2022, assurée par
une chanteuse et un musicien/chanteur.
Cette prestation se déroulera dans la salle polyvalente de la résidence
« Le Plaisance » sise 43, rue du Général-Frère à Vandœuvre-lès-Nancy, dans le cadre
d'un après-midi récréatif organisé par le service Séniors, sur le thème de la Fête des
Pommes.
Le montant de cette prestation est fixé à 900 € TTC, correspondant au cachet net
global comprenant les salaires, les charges GUSO, les frais de déplacement et de
gestion.
Imputation : 37V- 4238.1 - 6188 - 0.
Décision n°309 du 14 septembre 2022
- Passation d’un contrat avec la SARL « IMAGIER VAGABOND », 11, impasse des
Tilleuls – 69100 VILLEURBANNE pour la location de l'exposition « GROS CORNICHON »
composée d'illustrations numériques d'Edouard MANCEAU d'après l'ouvrage Gros
cornichon.
La Commune de Vandœuvre est tenue d'assurer du 13 octobre au 15 novembre 2022
la totalité de l'exposition pour la somme de 1 875 € (non soumis à la TVA), frais de
transport inclus.
Imputations : 313.1 – 61358 (location exposition) et 313.1 – 6241 (transport
exposition) Service 212V.
Décision n°310 du 16 septembre 2022
- Attribution du marché « Pose, dépose et raccordement des illuminations de fin
d'année » à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :
EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES LORRAINE MARNE ARDENNES
130, rue Pierre-Gilles de Gennes
54 710 LUDRES
Pour un montant minimum par an de 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC et un montant
maximum par an de 65 000 € HT, soit 78 000 € TTC.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du
2 novembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme, le nombre de
périodes de reconduction étant fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 3 ans.
Imputation : 512 / 6188 / 48V.
3 / 110 Décision n°311 du 16 septembre 2022
- Encaissement de la somme de 357,50 € correspondant à l'indemnisation par
Groupama du sinistre suite à la dégradation, sur un parking, de l'aile droite du
véhicule Fiat du PETIT FORESTIER survenu le 26/11/2021.
Imputation: 020.25 - 77888 - 15 V.
Décision n°312 du 19 septembre 2022
- Reconduction dans les mêmes termes de la convention prestataire entre la
Commune de Vandœuvre et le VTT Fun Club de Villers-lès-Nancy adoptée par
délibération du 28 juin 2021, permettant ainsi le renouvellement de l’action de
formation des élèves de classes d’écoles élémentaires de la commune au « Savoir
Rouler A Vélo ».
Pour l’année scolaire 2022-2023, cette action de formation se déroulera auprès de
11 classes des écoles Jean-Macé, Europe Nations, Brabois, Jules-Ferry, Paul-Bert,
Charmois et Jeanne d’Arc, dont les enseignant-e-s se sont portés volontaires.
La Commune versera 60 € par heure d’intervention au VTT Fun Club en règlement de
la prestation.
Imputation : 87/6188/35V.
Décision n°313 du 20 septembre 2022
- Passation d’un contrat d'abonnement supplémentaire à la solution Wifi Clic & Surf
auprès de la société 2ISR, 16, boulevard Faidherbe – 49300 CHOLET, afin de bénéficier
d'un accès Wifi avec maintenance pour 1 point d'accès supplémentaire gratuit au sein
de l'espace Yves-Coppens à Vandœuvre.
Cette prestation comprend la location du routeur Wifi Clic & Surf, l'accès au service et
la maintenance du service et du routeur ainsi que l'accès au contrôleur UniFi.
Le contrat est conclu jusqu'au 31 mars 2023. Le montant mensuel pour ce point
d'accès est de 14,90 € HT.
Imputation : 57/6188/191V.
Décision n°314 du 20 septembre 2022
- Passation d’un contrat avec la société 2ISR, 16, boulevard Faidherbe –
49300 CHOLET, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, dans le cadre du projet
Wifi4EU pour l'amélioration de l'architecture WIFI de la municipalité, pour un montant
de 49,90 € HT par mois, soit 718,56 € TTC annuel.
Imputation : 57/6188/191V.
Décision n°315 du 20 septembre 2022
- Inscription d’un agent responsable du service « électricité » à la formation-recyclage
« Préparation à l'habilitation électrique pour personnels électriciens : B2V, BR, BC,
H2V, HC » qui se tiendra du 22 au 23 septembre 2022 au centre de formation ERTF de
HEILLECOURT pour un montant de 384 € TTC.
Imputation : 020.47 - 6184 - 20V (frais de formation).
4 / 110 Décision n°316 du 20 septembre 2022
- Passation d’une convention de partenariat avec Madame Marie DOERLER, 19, rue du
Jardin-Roussel – 54280 SEICHAMPS pour 9 séances d’éveil sonore et musical à la
Crèche Familiale Françoise-Dolto du 7 octobre 2022 au 31 décembre 2022 pour un
montant de 54 € HT par séance (frais de déplacement offerts, TVA non applicable),
soit un total de 486 € HT pour les 9 séances.
Imputation : 4221.1/6188/31V (Crèche Familiale Françoise-Dolto).
Décision n°317 du 22 septembre 2022
- Passation d’un contrat de partenariat avec Madame Martine WOURMS, 36, rue de
Nancy – 54390 FROUARD pour 8 séances d’analyse de la pratique professionnelle à la
Crèche Familiale Françoise-Dolto de septembre 2022 à fin décembre 2022, pour un
montant de 150 € TTC par séance (frais de déplacement inclus), soit un total de
1 200 € TTC pour les 8 séances.
Imputation : 4221.1/6188/31V (Crèche Familiale Françoise-Dolto).
Décision n°318 du 23 septembre 2022
- Signature d’une convention de partenariat avec l'association A K D MI, 33, rue du
Général-Frère – 54500 VANDŒUVRE pour l'encadrement d'une activité intitulée
Footgolf pour 8 enfants, du lundi 24 au vendredi 28 octobre 2022, de 10h à 12h, pour
un montant total de 320 € TTC.
Imputation : 321.0 - 6042 - 24V.
Décision n°319 du 26 septembre 2022
- Passation d’une convention avec le Centre Psychothérapique de Nancy, 1, rue du
Docteur-Archambault – 54520 LAXOU, afin de mettre gracieusement à disposition du
CMP Enfants Jacquard, 7, rue Jacquard – 54500 VANDŒUVRE, une salle de la
Médiathèque municipale Jules-Verne pour permettre la mise en place et le
déroulement d'un atelier théâtre les mercredis de 13h30 à 14h45, du
1er septembre 2022 au 7 juillet 2023.
Décision n°320 du 26 septembre 2022
- Mission de Contrôleur technique dans le cadre des travaux d'aménagement et de
rénovation d'équipements sportifs et du terrain Sonnet 2 au Parc des Sports de
Vandœuvre confiée à BTP Consultants – Agence de Metz – Immeuble First Plazza,
92b, boulevard de la Solidarité – 57070 METZ pour un montant global de 7 400 € HT,
soit 8 880 € TTC.
Imputation : 321.8 -2031.22- Opération 2105 - 42V.
Décision n°321 du 26 septembre 2022
- Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de remplacement des
éclairages et des faux plafonds de la Ludothèque confiée à ATFE Ingénierie, 153, rue
André-Bisiaux – 54320 MAXEVILLE pour un montant global de 5 130 € HT, soit 6 156 €
TTC.
Imputation : 4228.1 - 2031.22 - 42V.
5 / 110 Décision n°322 du 26 septembre 2022
- Passation d’un contrat avec l'entreprise GIBRALTAZ, située 1, rue de la Vologne –
54520 LAXOU, afin de faire évoluer la plateforme numérique de mise en relation des
acteurs du territoire, dédiée au développement économique et à l'emploi :
www.vandeco.fr.
Le montant total de la prestation de 9 360 € TTC comprend la refonte ergonomique
et technique ainsi que le transfert de compétences et l'accompagnement.
Imputation : 020.33 - 6188 - 191V.
Décision n°323 du 26 septembre 2022
- Mission de Coordination sécurité – Protection de la santé dans le cadre des travaux
d’aménagement et de rénovation d’équipements sportifs et terrain Sonnet 2 au Parc
des Sports confiée à SOCOTEC – Agence Construction Nancy – Pôle
Construction & Immobilier Grand Est, 1, rue du Clocher-de-Vézelise – CS60010 –
54230 CHAVIGNY pour un montant global de 4 590 € HT, soit 5 508 € TTC.
Imputation : 321.8 -2031.22- Opération 2105 - 42V.
Décision n°324 du 26 septembre 2022
- Mission de Coordinateur Sécurité Protection de la Santé dans le cadre des travaux
de démolition des logements Bizet confiée à SOCOTEC – Agence Construction Nancy
– Pôle Construction & Immobilier Grand Est, 1, rue du Clocher-de-Vézelise – CS60010
– 54230 CHAVIGNY pour un montant de 438 € HT, soit 525,60 € TTC.
Imputation : 551.2 – 2031 - 42V.
Décision n°325 du 26 septembre 2022
- Travaux de remise aux normes du garde-corps de l'école maternelle Bellevue confiés
à l’entreprise D&G Menuiserie, 6, Grande Rue – 55800 ANDERNAY pour un montant
global de 22 766.40 € HT soit 27 319.68 € TTC.
Imputation : 211.101 - 21312 - 42V.
Décision n°326 du 27 septembre 2022
- Passation d’un contrat avec l'entreprise GIBRALTAZ, située 1, rue de la Vologne –
54520 LAXOU, afin de créer et développer techniquement une plateforme
d'engagement associatif et de gestion des démarches. Le projet est prévu sur 2 ans.
Le montant de la prestation est de 24 390,00 € TTC pour la phase 1 (budget 2022) et
de 13 590,00 € TTC pour la phase 2 (budget 2023).
Imputation : 57/6188/191V.
Décision n°327 du 29 septembre 2022
- Passation d'une convention avec l'association APEB pour la mise à disposition à titre
gracieux de la salle polyvalente de l'école élémentaire de Brabois pour le mardi
4 octobre 2022, de 17h à 19h. Cette convention précise les conditions à respecter
pour le bon fonctionnement du service.
6 / 110 Décision n°328 du 29 septembre 2022
- Passation d'une convention avec l'Association des parents d’élèves de Brabois pour
la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente de l'école élémentaire de
Brabois pour le vendredi 21 octobre 2022, de 16h30 à 19h. Cette convention précise
les conditions à respecter pour le bon fonctionnement du service.
Décision n°329 du 3 octobre 2022
- Passation d'une convention avec l'association O'Village pour la mise à disposition à
titre gracieux de la cour et des sanitaires de l'école élémentaire Jules-Ferry pour le
samedi 5 novembre 2022, de 10h à 00h. Cette convention précise les conditions à
respecter pour le bon fonctionnement du service.
Décision n°330 du 4 octobre 2022
- Passation d’une convention avec l'organisme de formation Les Ateliers
pédagogiques, représentée par sa Directrice générale Madame Jocelyne Bousser, et
dont le siège se situe 14, allée François-Mitterand – 49100 ANGERS, pour la mise en
place d’une formation intitulée « Les transmissions avec les familles et au sein de
l'équipe » proposée aux agents de la crèche collective, dans le cadre de la journée
pédagogique du 12 octobre 2022 de la Crèche collective Les Alizés.
Le coût de l'intervention est fixé à 2 050 € net de taxe.
Imputation : 4222.1 - 6188 - 31V.
Décision n°331 du 4 octobre 2022
- Virements de crédits, en section de fonctionnement, relatifs aux arbitrages
trimestriels des subventions aux associations, tels que déclinés :
* de l'imputation 23/6188/36V à l'imputation 024/65748.1/23V pour 500 €,
* de l'imputation 410.0/6188/39V à l'imputation 024/65748.1/23V pour 1 500 €,
* de l'imputation 311.3/6188.22/21V à l'imputation 024/65748.1/23V pour 1 000 €,
* de l'imputation 338.3/6288/28V à l'imputation 024/65748.1/ 23V pour 1 000 €,
* de l'imputation 048.1/6251/221V à l'imputation 024/65748.1/23V pour 4 654 €.
- Virement de crédits, en section d'investissement, de l'imputation 020.15/21838/42V
vers l'imputation 020.14/2051/19V, relatif au remboursement, par la Direction des
Services Techniques (pour le service Informatique), des frais relatifs au logiciel
ASTECH pour un montant de 28 485 €.
- Virement de crédits, en section d'investissement, de l'imputation 020.15/2128/42V
vers l'imputation 87/20421/13V, relatif au dispositif d'aide à l'achat de VAE, pour un
montant de 8 000 €.
Virements établis conformément à la délibération n°6 du Conseil Municipal du
28 mars 2022 relative à l'adoption du budget primitif 2022 et conformément aux
dispositions applicables à la nomenclature budgétaire et comptable M57.
7 / 110 Décision n°332 du 4 octobre 2022
- Mise à disposition de l’association Bien vieillir à VANDŒUVRE à compter du
1er septembre 2022 et jusqu'au 28 février 2023 de locaux au sein de la ferme du
Charmois, pour une surface de 121 m² et d’un espace de 95 m² mutualisé.
Une convention d'occupation prévoit la gratuité de l'occupation et des charges
locatives pour une durée de 6 mois.
Décision n°333 du 5 octobre 2022
- Passation de conventions de mise à disposition gracieuse de locaux au sein de
l'école maternelle Jean-Pompey, des écoles élémentaires Jeanne d'Arc, Jules-Ferry et
Europe Nations ainsi que des restaurants scolaires du Parc des Sports et du Village
afin de permettre de pérenniser les actions d'intégration d'enfants présentant des
handicaps dans les écoles vandopériennes et de conforter le partenariat avec
l'Institut médico-éducatif Raymond-Carel et en accord avec l'Inspection de l’Éducation
nationale.
Ainsi, les implantations suivantes sont renouvelées pour l’année scolaire 2022-2023 :
- une classe dans les locaux de l'école maternelle Jean-Pompey,
- une classe dans les locaux de l'école élémentaire Jeanne d'Arc,
- une classe dans les locaux de l'école élémentaire Jules-Ferry,
- une classe dans les locaux de l'école élémentaire Europe Nations.
De plus, sur demande, les enfants des écoles Jeanne d'Arc, Jules-Ferry et
Europe Nations sont admis à la restauration scolaire avec leurs encadrants et sont
donc à ce titre accueillis dans le restaurant scolaire du Parc des Sports pour Jeanne
d'Arc et Europe Nations ainsi que dans le restaurant scolaire du Village pour Jules-
Ferry.
Décision n°334 du 6 octobre 2022
- Passation d’une convention avec l'organisme de formation SDO Formation
représentée par Madame Sandra ONYSZKO, formatrice et consultante, et dont le
siège se situe 212, rue du Général de Gaulle – 60170 CARLEPONT pour un montant de
2 030 € net de taxe.
La prestation a pour objet le contrat de travail des assistantes maternelles et la
rémunération des assistantes maternelles.
Imputation : 4221.1 - 6188 - 31V.
Décision n°335 du 10 octobre 2022
- Affiliation à la Ligue de l'Enseignement FOL 54 pour la période du
1er septembre 2022 au 31 août 2023, dans le but de mettre en place des formations à
destination des bénévoles des associations pour un montant de 135,50 €.
Imputation : 024 - 6281 - 23V.
Décision n°336 du 10 octobre 2022
- Passation d’un contrat de maintenance préventive des 36 défibrillateurs
communaux, installés fin 2021-début 2022, avec la société SAS FND Cardio-Course –
Parc d’activités des Moulins de la Lys, rue Fleur de Lin – 59116 HOUPLINES pour un
montant de 2 808 € TTC pour l’année 2022.
8 / 110 Le présent contrat conclu pour une durée de 1 an prendra effet à compter du
1er novembre 2022.
Imputation : 410.1 - 6156 Service 39V.
Décision n°337 du 13 octobre 2022
L’objectif métropolitain est d’accompagner l’association Union et Solidarité et les
bailleurs sociaux publics ou privés dans la recherche et l’acquisition de foncier
permettant à la Métropole du Grand Nancy de répondre à ses objectifs en matière de
production de logements sociaux fixés par le 6e Programme local de l’Habitat
actualisé en 2017, conformément à la convention de partenariat et d’action foncière –
programme pluriannuel d’intervention contractualisée avec l’EPFGE ;
Des travaux sont menés dans le cadre du diagnostic du prochain Programme
métropolitain, qui assurera la jonction juridique avec le futur PLUI Habitat-
Déplacement, confirmant le niveau de besoins en logements familiaux sur le Grand
Nancy.
Le projet de Renouvellement urbain ambitieux mis en œuvre sur le territoire
métropolitain prévoie la démolition de 1.854 logements HLM et la reconstitution de
1.397 logements HLM, dont 915 à relocaliser hors site.
Ces opérations de reconstitution de l’offre sociale doivent être engagées avant le
31 décembre 2024 ;
L’objectif prioritaire de la commune est la mixité sociale au travers d’une
reconstitution de l’offre de logements sociaux hors site NPNRU, à l’échelle de chaque
quartier afin de permettre leur intégration dans le tissu résidentiel diffus existant.
L’objectif public est de diversifier la production de l’offre de logement en vue de
favoriser un parcours résidentiel adapté pour les locataires.
La situation du quartier Sainte-Barbe implanté en cœur de ville hors QPV, à vocation
résidentielle, offre toutes les commodités de transports, mobilités, équipements
publics structurants et de proximité et permettant de poursuivre l’ensemble des
objectifs susvisés.
MMH a confirmé son intérêt de construire sur le site un programme de 14 logements
locatifs sociaux, ne dépassant pas un RDC+2 niveaux, ce futur programme
s’inscrivant dans la reconstitution de l’offre dans le cadre du Plan National de
Renouvellement urbain du quartier des Nations.
- Il est décidé d’accorder expressément à l’Établissement Public Foncier Grand Est
(EPFGE), dont le siège social est situé rue Robert-Blum – BP 245 – 54071 PONT-A-
MOUSSON, représenté par Monsieur Alain TOUBOL, Directeur général, une
délégation du Droit de Préemption urbain pour l’acquisition des biens situés 134, rue
Gabriel-Péri/2, rue Sainte-Barbe à Vandœuvre, cadastrés section AH n°498 et 503,
appartenant à la SARL LORRAINE INVESTISSEMENT TRANSACTIONS IMMOBILIERES
représentée par Monsieur GIACOMONI Arnaud et domiciliée 16, rue de Malzéville –
54130 DOMMARTEMONT, lui permettant d’acquérir ces biens et de signer tous les
actes et décisions nécessaires.
9 / 110 Décision n°338 du 13 octobre 2022
- Mission de Contrôleur Technique dans le cadre des travaux de remplacement de
l’escalier métallique d’issue de secours du groupe scolaire Pierre-Brossolette et des
divers travaux effectués sur la passerelle du Centre Culturel André-Malraux confiée à
DEKRA Industrial SAS – Agence Alsace-Lorraine – Parc de l'Observatoire – 10, rue de
Saulnois – 54520 LAXOU, pour un montant de 2 140€ HT, soit 2 568 € TTC.
Imputation : 020.31 -2031.22 - 42V.
Décision n°339 du 13 octobre 2022
- Travaux de remplacement des sols dans certaines salles de classe et certains
couloirs de l'école élémentaire Europe Nations confiés à l'entreprise AL RENOV, 4, rue
Marconi – 57070 METZ pour un montant de 26 349.90 € HT, soit 31 619.88 € TTC.
Imputation : 212.205 - 21312 - 42V.
Décision n°340 du 13 octobre 2022
- Passation d’un contrat avec Monsieur FYAD Martin, alias « Cotchei », artiste, 45, rue
Charles-de-Foucauld – 54000 NANCY, pour un montant total de 960 € (TVA non
applicable), pour organiser les actions culturelles suivantes :
* 2 visites guidées de 30 minutes de la Micro-Folie de Vandœuvre,
* 1 atelier d’écriture et d’initiation à l’improvisation et à l’éloquence,
* 1 restitution publique de l’atelier d’écriture + 1 performance musicale,
dans le cadre d’une Micro-Folie à la médiathèque municipale Jules-Verne le samedi
17 septembre 2022, de 14h à 19h30, en partenariat avec l’Établissement Public du
Parc et de la Grande Halle de la Villette.
L’établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette finance
l’organisation de l'événement et prend en charge les frais artistiques pour un
montant de 960 €. La Commune de Vandoeuvre devra envoyer une facture à
l’EPPGHV afin de se faire rembourser.
Imputation : 313.1/6188 - Service 212 V.
Décision n°341 du 13 octobre 2022
- Passation d’un contrat avec Monsieur THOMAS Louis, alias « Lobo El », artiste, 13,
rue du Beaujolais – 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY, pour organiser les actions
culturelles suivantes :
* 2 visites guidées de 30 minutes de la Micro-Folie de Vandœuvre,
* 1 atelier d’écriture et d’initiation à l’improvisation et à l’éloquence,
* 1 restitution publique de l’atelier d’écriture + 1 performance musicale,
dans le cadre d’une Micro-Folie à la médiathèque municipale Jules-Verne le samedi
17 septembre 2022, de 14h à 19h30, en partenariat avec l’Établissement Public du
Parc et de la Grande Halle de la Villette.
L’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette finance
l’organisation de l'événement et prend en charge les frais artistiques pour un
montant de 960 €. La Commune de Vandœuvre devra envoyer une facture à l’EPPGHV
afin de se faire rembourser.
Imputation : 313.1/6188 - Service 212 V.
10 / 110 Décision n°342 du 14 octobre 2022
- Passation d’un contrat avec la Compagnie Bulles de rêve, 46, impasse Jean-de-
Béthencourt – 54710 LUDRES, pour deux représentations du spectacle « Couac et la
princesse Kassekou », à destination d’un jeune public (de 4 à 9 ans), le samedi
5 novembre 2022, à 10h30 et 15h30, à la Médiathèque Municipale Jules-Verne, pour
un montant de 986,61 € (TVA non applicable). La médiathèque municipale Jules-Verne
prendra en charge le repas du midi pour les intervenants.
Imputation : 313.1 - 6188 - Service 212V.
Décision n°343 du 17 octobre 2022
- Passation d’un contrat avec la Compagnie Hold Up! – MJC Lillebonne, 14, rue du
Cheval-Blanc – 54000 NANCY pour la programmation de trois représentations du
spectacle « La Véritable histoire de Saint-Nicolas ou le gros jambon » le samedi
3 décembre 2022 à la Médiathèque Municipale Jules-Verne de Vandœuvre, à 10h30,
14h et 16h, pour un montant de 1100 € (non assujetti à la TVA). La Commune de
Vandœuvre prendra en charge les repas du midi des intervenants.
Imputation : 313.1/6188 - Service 212V.
Décision n°344 du 18 octobre 2022
- Déclaration sans suite de la consultation relative à un contrat pour l'entretien des
portes automatiques et sectionnelles, grilles, bornes escamotables et barrières
automatiques dans divers bâtiments de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy,
conformément à l'article R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande publique,
concernant l'abandon de procédure suite à l’ajout de certaines caractéristiques
modifiant de ce fait les prestations attendues.
- Relance d’une nouvelle consultation.
Décision n°345 du 18 octobre 2022
- Passation d'une convention avec le Club Arlequin pour la mise à disposition de
certains locaux de l'école élémentaire Jean-Macé pendant les temps périscolaires et
extrascolaires pour la période du 12 septembre 2022 au 31 août 2023.
Cette convention passée entre la Commune, l'école élémentaire Jean-Macé et le Club
Arlequin précise les conditions à respecter pour le bon fonctionnement de ce service.
Décision n°346 du 18 octobre 2022
- Passation d'une convention relative à la production de « petits déjeuners » au sein
des écoles maternelles REP et QPV situées sur la commune de Vandœuvre avec la
société Paysan Bio Lorrain qui s'engage à fournir tous les produits bios nécessaires à
la réalisation des petits déjeuners respectant à la fois la démarche du circuit court
d'approvisionnement local et la saisonnalité.
La somme maximale de 1,30 € TTC par petit déjeuner et par élève sera versée par
virement à la société, et ce, entre chaque période de vacances scolaires sur
présentation d'une facture par école. Un bilan financier sera établi en fin d'année
scolaire.
Imputation : 213.0 - 60623 - 25V.
11 / 110 Décision n°347 du 19 octobre 2022
- Passation d’un contrat de cession avec l’Association d’Idées sise 8, rue Carnot –
54110 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY, gérée par Ludovic JACQUES en sa qualité de
Président, qui dispose du droit de représentation du spectacle intitulé « Le Pompon »
pour 2 représentations pour 400 élèves avec le concours de 2 artistes et
2 techniciennes le jeudi 10 novembre 2022, à 10h et à 14h, à la Ferme du Charmois,
salle Michel-Dinet à Vandœuvre.
Le coût global de la prestation s’élève à 3 500 € TTC. Les frais de repas (80 €), de la
SACD ou de la SACEM (400 €) seront pris en charge directement par l’organisateur.
Imputations : 288.1 - 6188 et 6232 - 21V.
Décision n°348 du 20 octobre 2022
- Attribution des lots n°1 « Prestations de transport collectif intracommunal » et n°2
« Prestations de transport collectif hors du territoire communal » du marché
« Prestations ponctuelles et régulières de transport collectif de personnes » à
l'entreprise ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, à
savoir :
SADAP SA - PRÊT A PARTIR
75, rue de la Petite Champagne
88300 REBEUVILLE
Pour les montants maximums par an de 40 000 € HT pour le lot n°1 et 20 000 € HT
pour le lot n°2.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 15 novembre 2022
jusqu'au 31 août 2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de
reconduction est de 12 mois. Toutes périodes confondues, le marché prendra fin le
31 août 2025.
Imputations : 6245 pour les services 22V, 25V, 24V, 27V, 28V, 47V, 211V, 31V, 21V
Décision n°349 du 20 octobre 2022
- Travaux de remplacement des revêtements des sols dans les bureaux et circulations
au 1er et 2e étage de l'Hôtel de Ville confiés à l’entreprise STYL'PEINTURE, 8, rue de
Lisbonne – 54500 VANDŒUVRE.
Le montant des travaux s'élève à 46 002,00 € HT, soit 55 202,40 € TTC
Imputation : 020.33 - 21311.22 - 42V.
Décision n°350 du 20 octobre 2022
- Passation d’un contrat avec la compagnie « Les fruits du hasard », 24, rue du
Général-Duroc – 54000 NANCY pour des lectures musicales à la médiathèque
municipale Jules-Verne le vendredi 18 novembre 2022, à 18h, dans le cadre du festival
« Les 12000 signes », festival entièrement consacré à la nouvelle littéraire, pour un
montant de 633 € TTC.
Imputation : 313.1-6188 - Service 212V.
12 / 110 Décision n°351 du 20 octobre 2022
- Travaux de réalisation et de pose d'un garde-corps à la Résidence Autonomie
Les Jonquilles confiés à l'entreprise PAYOT, 148, Grande-Rue – 54180 HEILLECOURT.
Le montant des travaux s'élève à 6 225,20 € HT, soit 7 470,24 € TTC
Imputation : 4238 - 21318 - 42V.
Décision n°352 du 21 octobre 2022
- Passation d’un contrat avec l’association Dionysiac Tour, 6, rue des Chantiers –
75005 PARIS, représentée par Monsieur Christian CLERET, en sa qualité de Président,
disposant du droit de représentation de MELISSMELL, qui s’engage à assurer un
concert le vendredi 18 novembre 2022, à 20h30, à la Ferme du Charmois salle Michel-
Dinet à Vandœuvre.
Le cachet global s’élève à 4 220 € TTC, frais de déplacement inclus.
Les frais de repas (450 €), d’hébergement (400 €) et de Sacem (450 €) seront pris en
charge directement par l’organisateur.
Le nombre de places est de 240 assises et le prix du billet sera de 5 € en vente sur
place à la Ferme du Charmois le jour du concert.
Imputations : 023,5 6188 et 6232 21V.
Décision n°353 du 24 octobre 2022
- Passation d’une convention d'assistance et de suivi pour la gestion de la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure avec le prestataire REFPAC – GPAC (SAS GPAC), 270,
boulevard Clemenceau – 59700 MARCQ-EN-BARŒUL – pour un montant de 6 000 €
HT, soit 7 200 € TTC par année prévue par la convention.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et se termine le
31/12/2022. Le prestataire assurera le suivi des réclamations et éventuels contentieux
qui pourraient perdurer au-delà de cette date. Le contrat est ensuite reconduit
tacitement jusqu’à son terme ; le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Toutes périodes
confondues, le contrat devra prendre fin le 31/12/2025.
Imputation : 01.4 / 6188 / 49V.
Décision n°354 du 24 octobre 2022
- Décision, suite à la demande du club de VANDŒUVRE-NANCY Volleyball (VNVB), de
maintenir les joueuses du club dans les appartements suivants mis à leur
disposition :
* F3 au 3e étage du 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE, à compter du
01/08/2022,
* F3 au 1er étage du 11, allée de Fribourg à VANDŒUVRE, à compter du
01/08/2022,
* F4 au 1er étage du 11, allée de Fribourg à VANDŒUVRE, à compter du
01/08/2022,
* F4 au 1er étage du 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE, à compter du
01/08/2022,
* F4 au 2e étage du 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE, à compter du
01/08/2022.
13 / 110 Des conventions d'occupation précaire, renouvelables de mois en mois jusqu'au
30 juin 2023 sont établies.
Les montants des redevances s’élèvent à 350,60 € pour les F3, à 384,07 € pour le F4
du 11, allée de Fribourg et à 400,42 € pour les F4 du 13, allée de Fribourg, révisables
annuellement au 1er octobre.
Imputations : 551.1 - 752 (redevances) et 551.1 - 70878 (charges locatives), service
15V.
Décision n°355 du 28 octobre 2022
- Attribution du marché « Impression de la revue municipale et de l'agenda culturel
avec encartage » à l'entreprise ayant présenté l'offre économique la plus
avantageuse :
LORRAINE GRAPHIC IMPRIMERIE
ZI DES SABLES
3, rue Charles-Hermite
54 110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Pour un montant minimum par an de 30 000 € HT et un montant maximum par an de
60 000 € HT.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au
31 août 2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre
de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de
reconduction est de 12 mois. Toutes périodes confondues, le marché devra prendre
fin le 31 août 2025.
Imputation : 6236 - 18V
Décision n°356 du 28 octobre 2022
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur François BARONNET,
demeurant au 11, rue des Jardinets – 54113 CHARMES-LA-CÔTE, qui s’engage à
assurer la sonorisation du concert de Melissmell le vendredi 18 novembre 2022 à
20h30 à la Ferme du Charmois Salle Michel-Dinet à Vandœuvre, pour un cachet net
de 350 €
Les cotisations sociales pour l’artiste sont de 377,83 €, réglées directement au GUSO.
Imputation : 311.16 64131.1 21V.
Décision n°357 du 28 octobre 2022
- Encaissement de la somme de 1 000 € correspondant au remboursement par la
SMACL des frais d'honoraires d'avocats avancés par la Commune suite au recours mis
en œuvre dans le cadre de la protection fonctionnelle d'un agent.
Imputation : 020.6 - 75 888 - 15V.
Décision n°358 du 28 octobre 2022
- Passation d’un contrat avec Madame Thérèse MARTIN, travailleur indépendant
enregistré au Répertoire des Entreprises et Établissements et domiciliée 3, place
Saint-Jacques – 21200 BEAUNE, pour une conférence et projection de
1 heure 30 minutes sur le thème de la Corse, à destination des résidents de la
Résidence Autonomie Les Jonquilles le 31 octobre 2022, à 14 h 30.
14 / 110 Le montant de l'ensemble de la prestation s'élève à 245,00 € TTC.
Imputation : 4238/6188/37V.
Décision n°359 du 3 novembre 2022
- Passation d’un contrat avec Monsieur Jean-Luc MARCHI demeurant au 4, Square
d’Oslo, bâtiment le Huppes – 54500 VANDŒUVRE, qui s’engage à assurer un concert
en hommage à Johnny Hallyday le 2 décembre 2022, à 19h30, Salle Michel-Dinet à la
Ferme du Charmois à Vandœuvre, pour un cachet net de 200 €.
Les cotisations sociales d’un montant de 202,96 € seront réglées directement au
GUSO par la Commune.
Les frais de repas (25 €) et les frais de SACEM (100 €) seront pris en charge par
l’organisateur.
Imputations : 311.16 64131, 6232 et 6188 21V.
Décision n°360 du 3 novembre 2022
- Passation d’un contrat tripartite avec Madame Eva OFFREDO, 6, rue des Brettes –
87000 LIMOGES et l'Association des Bibliothécaires de France – Groupe Lorraine – C/O
BMI, 48, rue Saint-Michel – 88000 EPINAL, dans le cadre de la tournée du « Prix
Sorcières Lorraine » qui a lieu du 21 au 25 novembre 2022.
Madame Eva OFFREDO animera un atelier collage intitulé « Le Petit moussu » le
mardi 22 novembre 2022 à la médiathèque municipale Jules-Verne pour une classe
de CE2 de l'école primaire Brossolette de Vandœuvre, pour un montant de 270,13 €
(TVA non applicable).
La Commune de Vandœuvre prendra en charge le repas de midi de
Madame Eva OFFREDO.
L'Association ABF Lorraine prendra en charge le trajet aller-retour, ainsi que les frais
d'hôtel de Madame Eva OFFREDO.
Imputation : 313.1-6188 - Service 212V.
Décision n°361 du 4 novembre 2022
- Mission de Coordinateur Sécurité Protection de la Santé dans le cadre des travaux
de restructuration du bâtiment Espaces verts confiée à Bureau Veritas Construction,
21, rue Antoine-de-Saint-Exupéry – 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY.
Le montant de cette mission s'élève à 2 325 € HT, soit 2 790 € TTC.
Imputation : 020.15 – 2031 - 42V.
Décision n°362 du 7 novembre 2022
- Rectification du montant total de la mission de travaux de rénovation des sols de
salles de classe et d’un couloir de l’école élémentaire Europe Nations, à savoir
33 522 € TTC au lieu de 31 619,88 € TTC.
Par décision n° 339 du 13 octobre 2022, le marché de travaux de rénovation des sols
dans 8 salles de classe et un couloir de l'école élémentaire Europe Nations a été
attribué à l'entreprise AL RENOV, 4, rue Marconi – 57070 METZ Cedex qui a fourni la
meilleure offre.
Lors de la reconnaissance sur site, l'entreprise a constaté une erreur sur les plans
transmis par le Maître d'ouvrage.
Le devis initial chiffrait les travaux à 31 619,88 € TTC pour une surface de 374 m².
15 / 110 De plus, pour respecter le budget, ces travaux ne pourront être réalisés que dans
4 salles de classe au lieu des 8 prévues initialement.
La surface concernée par ces travaux passe donc de 374 m² à 400 m². Cette
modification entraîne une augmentation du montant des travaux à hauteur de
1 902,12 € TTC.
Les autres termes du contrat initial restent inchangés.
Décision n°363 du 7 novembre 2022
- Renouvellement de la ligne de trésorerie, auprès de la Caisse d’Épargne Grand Est
Europe, aux conditions suivantes :
. Montant : 3 millions d'euros
. Durée : 12 mois
. Taux d'intérêt : ESTER flooré + marge de 0,40 %
. Base de calcul des intérêts : 360 jours
. Paiement des intérêts : trimestriel
. Commission d'engagement : néant
. Commission de mouvement : néant
. Commission de non-utilisation : 0,025 %
. Frais de dossier : 2 100 €
. Gestion par Internet
- Signature du contrat afférent avec la Caisse d’Épargne Grand Est Europe, dans les
conditions précitées, avec prise d’effet au 20 novembre 2022.
Décision n°364 du 8 novembre 2022
- Signature d’une convention définissant les modalités de partenariat relatives à la
mission de conduite et de rédaction du diagnostic local de santé avec l'Université de
Lorraine (l'UL), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
créé sous la forme de Grand établissement, dont le siège est situé 34, cour Léopold –
BP 25233 – 54052 NANCY cedex, et plus particulièrement avec le laboratoire
Adaptation, mesure et évaluation en santé dont fait partie le Centre d'Expertise en
Santé publique (CESP).
Le diagnostic local de santé permettra d’actualiser les données relatives à l’état de
santé des Vandopériens, à l’offre de soins et de prévention disponible sur le territoire
dans le but de prioriser les axes stratégiques d’action de sa politique sanitaire.
La réalisation du diagnostic partagé comportera deux volets complémentaires, un
volet quantitatif et un volet qualitatif, notamment sur les domaines suivants définis
comme prioritaires : l’offre de soins de premier recours, le non-recours aux soins des
patients et la santé mentale des Vandopériens.
Dans ce cadre, le CESP de Nancy s’emploiera à répondre aux objectifs suivants pour
réaliser le diagnostic local de santé de la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy :
* Définir le cadre du diagnostic,
* Répertorier les ressources et forces vives mobilisables du territoire,
* Déterminer les besoins, demandes et réponses du territoire,
* Identifier les axes stratégiques et les priorités d’intervention,
* Communiquer sur les résultats.
Le projet débute à date de signature et se termine le 31 décembre 2023.
16 / 110 La Commune versera à l’UL la somme de 36 120 € net de taxe.
Imputation : 410.0 - 6188 - 39V.
Des crédits seront proposés à l'exercice budgétaire 2023.
Décision n°365 du 9 novembre 2022
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur François BARONNET,
demeurant au 11, rue des Jardinets – 54113 CHARMES-LA-COTE, qui s’engage à
assurer la sonorisation des concerts dans le cadre des « Rencontres de la
Chanson 2022 » les 25, 26 et 27 novembre 2022 à la Ferme du Charmois, Salle Michel-
Dinet à Vandœuvre, pour un cachet net de 875 €.
Les cotisations sociales pour l’artiste sont de 873,50 € et seront réglées directement
au GUSO.
Imputation : 311.16 64131.1 21V.
Décision n°366 du 10 novembre 2022
- Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2022 à l'association Les Francas de
Meurthe-et-Moselle, qui met en œuvre de nombreuses actions en direction du public
jeune au sein du territoire communal, pour un montant de 369,42 €.
Impression : 522 - 6281 - 28V.
Décision n°367 du 10 novembre 2022
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Madame Anouck BAZANTEY,
demeurant au 6, rue Victor-Prouvé – 54000 NANCY, qui représente le groupe
« MESDAMES », en sa qualité de Mandataire, pour les 4 artistes suivants :
Anouck Bazantey, Juliette Cordel, Fabrice Kieffer et Waldemar Szymanski, qui
s’engagent à assurer un concert le vendredi 25 novembre 2022 à 18h30 à la
Médiathèque Jules-Verne à Vandœuvre, dans le cadre des Rencontres de la
Chanson 2022.
La Commune versera à chaque artiste un cachet net de 99,02 € pour
Anouck BAZANTAY et Juliette CORDEL, 122,57 € pour Waldemar SZYMANSKI et 94,50 €
pour Fabrice KIEFFER, soit 415,11 €.
Les cotisations sociales pour les 4 artistes sont de 384,90 €, réglées directement au
GUSO par la Commune.
Les frais de restauration des artistes le jour du concert et les frais de transport seront
pris en charge par l’organisateur.
Imputations :311.16 - 64131.1 et 6188 21V.
Décision n°368 du 10 novembre 2022
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Monsieur José PEREIRA,
demeurant au 4, rue des Hortensias – 54300 HERIMENIL, qui représente l’Orchestre
José-Pereira, en sa qualité de prestataire, pour les 2 artistes suivants : José Pereira et
Ramon Pereira qui s’engagent à assurer un concert le 9 décembre 2022, de 12 h à
16h, au Foyer des Jonquilles à Vandœuvre.
La Commune versera à chaque artiste un cachet net de 200 €.
17 / 110 Les cotisations sociales pour les 2 artistes s’élèvent à 441,16 €, réglées directement au
GUSO par chèque.
Les frais de Sacem (150 €) seront réglés par l’organisateur.
Imputations : 311,16 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°369 du 10 novembre 2022
- Travaux de relamping (remplacement des éclairages vétustes par une technologie
moins énergivore – LED) confiés à l'entreprise qui a transmis la meilleure offre :
ETL CEGELEC, 1, allée de chantilly – CS 30501 – 54519 VANDŒUVRE-LES-NANCY.
Le montant des travaux s'élève à 51 915.76 € HT, soit 62 298.91 € TTC.
Les travaux sont prévus du 8 novembre 2022 au 31 janvier 2023.
Imputation : 4228.1 - 21314.22 - 42V.
M. Marc SAINT-DENIS : M. le Maire, à ce petit jeu du Stabilo pour repérer la décision
que vous aviez prise et qui intéresse le collectif, il y a le numéro 337 du
13 octobre 2022. Vous en aviez un peu parlé lors de la réunion de quartier à l’école
Jean-Macé. C’est un terrain qui n’est pas facile, qui était dans un angle au début de la
rue Sainte-Barbe. Là, nous apprenons dans le détail ce que devrait devenir ce lieu, si
le propriétaire en donne la possibilité. Nous resterons quand même toujours
vigilants, M. le Maire. Les habitants resteront vigilants sur le projet qui sera proposé.
M. le Maire : L’Est républicain, dont je salue la présence – Michel JEANNOT et
Frédéric BRACONNOT sont là – était présent lors de cette réunion publique. En effet, il
y avait la possibilité légale d’une préemption pour les bailleurs. En plus, les bailleurs
proposaient un étage de moins, donc cela correspondait aux doléances du quartier.
Après, vous connaissez la règle. La préemption fonctionne mais il faut voir si le
propriétaire accepte. Les Domaines ayant fixé le prix auquel il aspirait pour le projet
privé, normalement cela devrait être OK mais nous n’avons pas de suite. Tout dépend
effectivement du propriétaire du terrain.
Il faut bien savoir, pour ceux qui veulent connaître les choses de manière objective et
cartésienne, que vous avez un propriétaire qui a acheté le terrain. Ensuite, vous avez
une société qui est promotrice. C’est cette société qui devait acheter. Cependant,
avant qu’il y ait acquisition, puisque c’est un compromis de vente, nous avons fait le
droit de préemption. Nous l’avons mis en place au bénéfice d’un bailleur. La loi nous
permet de faire cela. C’était voté par la Métropole. La loi est respectée. Certes, c’est
aller à l’encontre de l’intérêt du propriétaire mais peut-être que là, il a fait affaire avec
le bailleur sachant que c’était le même prix auquel il pouvait vendre au bailleur. Nous
en sommes là.
J’en profite pour saluer Paul-Albert BUGNOT, toujours présent, président des
médiateurs. C’est important parce que les médiateurs vont être présents mercredi
soir quand il y aura le match France-Maroc. Un dispositif important de médiation va
être mis en place dans la ville, donc merci à Paul-Albert BUGNOT.
18 / 110 J’en profite également pour saluer Mme LAROSE. Elle est présidente de l’association
des anciens sur le quartier de la MJC Lorraine. Elle est à l’origine d’une pétition
récemment – et vous avez eu raison – pour dire que vous aviez froid là-bas. Nous
allons regarder. Mme Rose LHUILLIER, ici présente, pourra se mettre en contact,
puisque c’était prévu, avec Mme LAROSE pour expliquer qu’il y a peut-être eu un
défaut technique ou alors nous allons adapter la température selon les horaires de
présence des anciens pour qu’ils n’aient pas froid.
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
――――
2) VIVIENNE MC CROSSEN – CITOYENNE D'HONNEUR DE LA VILLE
Rapporteur : M. HABLOT
Depuis 1996, notre ville est jumelée avec la commune de Gedling en Angleterre, à
proximité de Nottingham. Les liens sont amicaux, dynamiques et surtout féconds en
termes de projets. Plusieurs actions ont eu lieu au cours de ces dernières années et
ce jumelage a repris toute sa vigueur.
Nos communes doivent cela à l'engagement et la conviction d'hommes et de femmes
déterminés à faire vivre ces liens. A Gedling, Madame Vivienne Mc CROSSEN fait
partie de ces personnes pleinement investies, ancienne Maire de la Commune et
désormais conseillère municipale, elle ne cesse d'œuvrer pour notre jumelage.
Elle a grandement appuyé et soutenu la réflexion sur la gestion citoyenne des parcs
dans sa ville et cela a notamment inspiré Vandœuvre pour la création du parc de
Brichambeau.
Elle a découvert et apprécié Vandœuvre il y a quelques années, et y revient depuis en
famille et à titre personnel quand le temps lui permet.
Excellente ambassadrice de notre ville en Angleterre, Madame Vivienne Mc CROSSEN
a bien compris les atouts et le dynamisme de notre ville et participe pleinement à son
rayonnement.
Par ces motifs, il est proposé de nommer Madame Vivienne Mc CROSSEN, citoyenne
d'honneur de la ville de Vandœuvre-Lès-Nancy.
M. le Maire : Nous l’avons nommé lorsqu’elle est venue au moment des fêtes de
Saint-Nicolas. Elle a même participé à l’animation de la Saint-Nicolas. Elle était
présente sur un char. C’est important, un maire qui participe à l’animation.
Là, nous ratifions un peu ce qui a été mis en place. Nous vous demandons, avec
indulgence, de comprendre que nous l’avons fait et là, vous allez l’officialiser. La
médaille lui a déjà été remise. Lors de notre visite il y a deux ou trois ans – j’étais avec
Michel DONATI, président de l’association de jumelage avec Gedling –, nous avons
19 / 110 visité beaucoup d’espaces verts. Elle avait accueilli des équipes des espaces verts de
Vandœuvre pour une formation. Elle a vraiment beaucoup œuvré. Elle a mis le gros
panneau de Vandœuvre dans un jardin proche de la mairie de Gedling. Elle a
vraiment rendu hommage à la ville de manière symbolique et amicale. C’était la
moindre des choses que nous la fassions citoyenne d’honneur.
Adopté à l'unanimité.
――――
3) CENTRE CULTUREL ANDRÉ-MALRAUX – SCÈNE NATIONALE – MODIFICATION
DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
Rapporteur : M. HABLOT
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal du 29 juin 2020 portant désignation des
représentants de la commune au sein du Centre culturel André-Malraux, Scène
nationale
Vu les statuts du Centre culturel André-Malraux et notamment l'article 5 déterminant
la composition des membres de droit,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les représentants de la Commune au
CCAM suite à des changements de délégation,
Il est donc demandé au Conseil municipal de modifier les représentants de la
Commune de Vandœuvre qui siégeront avec le Maire ou son représentant au Conseil
d'administration de l'association « Centre culturel André-Malraux Scène nationale »
(les membres associés par la commune restant inchangés).
Proposition de M. le Maire :
Membres de droit :
- Sylvain THIRIET (en remplacement de Jean-Pierre BECKER)
- Bruno DAMOISEAUX
- Skender HEKALO
M. le Maire : Concernant cette délibération, il s’agit de proposer des membres de
droit : Sylvain THIRIET (en remplacement de Jean-Pierre BECKER),
Bruno DAMOISEAUX et Skender HEKALO.
Mme Dominique RENAUD : Je tiens à préciser tout de suite que je n’ai rien contre
mes collègues qui vont siéger à la place de Jean-Pierre BECKER. Simplement,
M. le Maire, je voulais dire que c’est avec beaucoup de regrets que je vois Jean-
Pierre BECKER quitter le CCAM. Quelque part, c’est une grosse pointure du centre
20 / 110 Malraux. Il apporte beaucoup. J’espère qu’il va continuer à travailler avec nous sur
d’autres thématiques au niveau de la ville.
M. le Maire : Nous en sommes vraiment conscients. Effectivement, le travail se
poursuit avec Jean-Pierre BECKER. Bruno DAMOISEAUX prendra aussi le relais
puisqu’il existe des liens entre la culture et la vie associative. La parole est à
Marc SAINT-DENIS.
M. Marc SAINT-DENIS : M. le Maire, je voulais porter à la connaissance de nos
collègues élus et de vous-même que je me suis rendu place Stanislas au centre
d’information touristique de l’office du tourisme. Quelle a été ma bonne surprise de
découvrir que l’on peut acheter une carte postale représentant Malraux et l’Hôtel de
Ville. Si vous voulez écrire des nouvelles de Vandœuvre, vous pouvez enfin le faire.
C’était sous l’angle finalement de l’architecture un peu particulière. Si vous voulez
envoyer des cartes postales de Vandœuvre, vous pouvez les acheter place Stanislas à
l’office du tourisme.
M. Jean-Pierre BECKER : Je remercie Dominique RENAUD pour sa gentillesse et dire
que les compliments sont d’autant plus précieux lorsqu’ils sont rares.
M. le Maire : On ne t’a pas jeté de froid puisque nous n’avons pas manqué, avec les
collègues, de te complimenter, donc aucun complexe de notre part. Nous
connaissons ton travail. Je l’avais dit juste avant mais tu n’avais peut-être pas
entendu. Ce n’est pas forcément rare mais c’est précieux quand même.
M. Sylvain THIRIET : Je remercie Jean-Pierre BECKER de m’avoir gentiment sollicité
pour le remplacer au sein du CCAM, une structure que j’apprécie de plus en plus.
Adopté à l'unanimité
――――
4) EXERCICE BUDGÉTAIRE 2022 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
La décision modificative n°2 a pour principaux objectifs de dégager des crédits
nouveaux en dépenses et en recettes, ainsi que de procéder à des virements de
crédits à l'intérieur d'une même section.
Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de
46 000 € en section d'investissement, et à 747 808 € en section de fonctionnement.
21 / 110 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la décision
modificative n°2 de 2022.
M. THIRIET : Vous avez cette décision modificative numéro 2 sous les yeux. On peut
expliciter deux ou trois petites choses.
Au niveau des dépenses, vous pouvez constater qu’il y a des crédits supplémentaires
à hauteur de 535 000 €, notamment dus à l’augmentation du point d’indice de 3,5 qui
avait été décidée par le Gouvernement et qui n’avait pas été budgétée en 2022
puisque nous n’étions pas au courant, ensuite – nous le verrons aussi sur une
délibération suivante – sur des mesures propres à la collectivité. Il convenait donc de
rajouter ces 535 000 € pour les dépenses de personnel.
Ensuite, nous avons une convention particulière avec le centre commercial
Les Nations pour le chauffage. Nous y reviendrons ultérieurement, une délibération
sera présentée par notre collègue Abdelatif CHAARI.
Puis, il y a une avance au club de football – nous y reviendrons également sur une
délibération suivante – et aussi la Fabrique des possibles.
A côté de cela, nous avons des recettes : une recette à hauteur de 350 000 €
concernant la fiscalité, plus précisément l’augmentation des bases et non des taux
qui ne bougent pas sur Vandœuvre. Les bases ont augmenté en suivant l’inflation
plus ou moins.
Puis, il y a une autre ligne qui est très intéressante. Vous savez que certaines
collectivités ont pu bénéficier d’une dotation de l’État supplémentaire, un filet de
sécurité faisant suite aux augmentations salariales que je mentionnais tout à l’heure
et également au niveau des fluides. Vandœuvre est éligible, donc nous avons notifié
dans cette DM un montant de 347 808 € qui sera le premier de deux versements qui
viendront. Nous pouvons nous en féliciter parce que dans le contexte actuel, c’est un
peu serré.
Ce sont les grandes lignes de cette décision modificative. Il est donc demandé au
Conseil de bien vouloir adopter la DM.
M. SAINT-DENIS : Sans alourdir le débat qui a déjà eu lieu en commission des
finances, simplement je crois que nous pouvons nous féliciter. Vous construisez un
budget en ce moment pour 2023. Nous aurons un DOB, puis le budget. Beaucoup de
maires se sont réunis à Paris. Je ne sais pas si certains d’entre vous étaient à
l’association des maires. M. le Maire, vous-même, vous aviez fait le relais. Je me
souviens de l’appel de Grigny qui court toujours. Là, c’est un filet de sécurité, donc
nous pouvons nous en féliciter. J’espère que ce sera sous les meilleurs auspices et de
bon augure pour la construction du budget 2023.
22 / 110 L’État fait beaucoup à Vandœuvre. Le mur antibruit, je pense que tout le monde l’a vu
venir. Il n’est pas mal, ce mur. On entend moins l’autoroute. C’est quand même un
gros travail des uns et des autres qui a été accompli auprès de la préfecture. L’État est
là heureusement et il est solidaire. Par les temps qui courent, c’est plutôt intéressant
de le dire mais pas béatement non plus . Cela peut faire des jaloux, M. le Rapporteur,
par exemple d’autres communes qui ne rentreraient pas dans les fameux critères.
C’était un satisfecit et nous voterons pour.
M. DONATI : Je vous remercie d’avoir remercié l’État. Je rappelle quand même qu’avec
Françoise, vous vous étiez battu pour que la DREAL fasse ce mur antibruit. Nous
avons repris le flambeau. Nous avons reçu plusieurs lettres de préfets nous disant
que cela allait être fait. D’étude en étude et au bout de vingt ans, nous avons la
réalisation de ce mur. On nous a fait la surprise. Jusqu’à la dernière minute, nous
n’étions pas sûrs que cela se fasse. Cette forme un peu Art nouveau a été volontaire.
Je pense qu’avec les habitants qui étaient les personnes les plus exposées au bruit,
ceux de Brichambeau particulièrement le long de l’autoroute, nous nous arrangerons
pour faire une petite inauguration à l’extérieur quand il fera beau. Les remerciements
vis-à-vis de l’État sont rares vu la situation.
M. le Maire : Ils sont donc précieux.
Adopté à l'unanimité
――――
5) OUVERTURE DE CRÉDITS SUR L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2023 – SECTION
D'INVESTISSEMENT
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 qui
dispose : « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption
du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Considérant le vote du budget primitif 2023 prévu lors de la séance du Conseil
municipal du 3 avril 2023,
Le Conseil municipal est invité à approuver l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d'investissement de l'exercice budgétaire 2023 telles
que présentées dans le document annexe, et ce, dans l'attente de l'adoption du
budget primitif 2023, à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2022, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
23 / 110 M. THIRIET : Cette délibération concerne l’ouverture de crédits sur l’exercice
budgétaire 2023, section d’investissement. Marc SAINT-DENIS dévoilait tout à l’heure
que nous voterons le budget, comme nous l’avions fait l’an dernier, au mois d’avril de
cette année. Il convient donc, avec cette délibération, d’approuver l’engagement, la
liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement de l'exercice 2023 tel
que présenté dans le document annexe, et ce, dans l’attente de l’adoption du BP 2023
à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. C’est une mesure technique qui permettra
de fonctionner.
M. SAINT-DENIS : Si j’ai bien compris, nous voterons vraiment le budget au mois
d’avril de cette année, c’est-à-dire que ce ne serait pas avant le 31 mars du coup.
M. THIRIET : La date limite du vote, c’est le 15 avril. Nous voterons le budget, comme
indiqué dans la délibération, le 3 avril. Bien entendu, il y aura le DOB avant.
M. SAINT-DENIS : L’année dernière, nous nous satisfaisions que Vandœuvre, pour la
première fois, votait un budget avant le 31 décembre. Là, je ne vais mettre ni de
carton rouge ni de carton jaune. C’est peut-être parce que vous n’êtes pas tout à fait
informés de tout ce qui doit arriver comme...
M. THIRIET : Je ne comprends pas la remarque. On nous reprochait justement de
voter le budget sur l’année civile. Nous l’avons décalé l’an dernier au mois de mars
pour faire comme la plupart des collectivités pour attendre la réalité des chiffres au
niveau des subventions, etc. Nous poursuivons donc cette démarche que toutes les
collectivités ont adoptée. Nous avions un certain retard par rapport à cela. L’an
dernier, nous avons voté en mars. Là, nous votons début avril. Nous sommes tout à
fait sur la même démarche que l’an dernier. C’est une démarche positive que vous
aviez soulignée l’an dernier.
M. SAINT-DENIS : C’était pour être en cohérence avec les autres... Nous nous
abstiendrons parce que nous pensons que l’on aurait pu le voter plus tôt. Nous
n’allons pas faire un débat technique, cela ne sert à rien.
Adopté à l'unanimité
Abstention(s) : MME RENAUD Dominique, M. SAINT-DENIS Marc,
M. BARBIER Léopold et M. PALAU François .
24 / 110 6) TARIFS MUNICIPAUX 2023
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'au regard du contexte actuel, de l'évolution des prix à la
consommation et du taux important de l'inflation, la Collectivité a décidé de ne pas
augmenter les tarifs municipaux 2023 pour l'ensemble des usagers.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter, à compter du
1er janvier 2023, les tarifs figurant dans l'annexe jointe pour les services municipaux
suivants :
* Enseignement (restauration, garderie, classes transplantées ...)
* Médiathèque (inscriptions diverses)
* Ecole de Musique (inscriptions, locations instruments ...)
* Petite Enfance et Ludothèque
* Personnes âgées,
* Sports (inscriptions individuelles diverses...)
Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget primitif 2023.
Pour rappel, les tarifs concernant les services suivants sont fixés par décision du
Maire (cf : délibération n° 4 du 23 mai 2020) :
* Etat civil (concessions funéraires),
* Services techniques (locations de véhicules),
* Sports (locations gymnases et terrains de sports),
* Domaine communal (occupations de terrains communaux, locations à titre précaire
du domaine public communal ou privé)
* Relations publiques (locations de salles).
M. THIRIET : Nous poursuivons avec la délibération suivante concernant les tarifs
municipaux 2023. C’est une délibération qui revient chaque année à la même date. En
tout cas, cette année au vu de l’inflation et des difficultés de nos concitoyens, nous
avons décidé de ne pas augmenter les tarifs 2023 pour l’ensemble des usagers, en
espérant que cela convient à tout le monde.
Adopté à l'unanimité
25 / 110 7 ) REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA FABRIQUE DES POSSIBLES
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Vandœuvre en date du
25 novembre 2019, relative à la signature d'une convention avec l’État pour le projet
« Fabrique des Possibles »,
Considérant la somme de 50 000 € perçue par la Ville au titre de l'année 2022, relative
à la convention précitée,
Considérant qu'il convient, selon les termes de ladite convention, de reverser ce
montant à la Fabrique des Possibles,
Le Conseil municipal est invité à approuver le reversement d'une subvention de
50 000 € à la Fabrique des Possibles.
Les crédits sont inscrits en décision modificative n°2 (exercice 2022), à l'imputation
suivante : 020.13/65748.1910/191V.
M. THIRIET : C’est une délibération technique. Il s’agit d’un montant que la Ville a reçu
et que nous reversons à la Fabrique des possibles à hauteur de 50 000 €. Il est donc
demandé au conseil d’approuver le reversement de cette subvention de 50 000 €.
Mme RENAUD : Nous serons bien sûr pour. Simplement, il y a une chose. J’avais déjà
posé la question. A un moment donné, pourrons-nous avoir un genre de mémoire,
de récapitulatif de tout ce qui se fait sur la Fabrique des possibles, y compris une idée
du nombre de personnes qui fréquentaient ? Nous en avions déjà un petit peu
discuté. Ce serait bien que nous ayons un état des lieux aujourd’hui si c’était possible.
M. le Maire : En tant que maire, je devrais aussi avoir les informations, que j’ai
d’ailleurs mais c’est bien d’en profiter. M. GOUTEUX, qui représente les services, le
sait. On lui a demandé que la Ville apporte une subvention importante. Il était prévu
que la structure aille chercher également des subventions dans le privé. C’était le but.
C’est une structure indépendante mais qui, en même temps, est financée par la Ville.
Il faut que nous fassions le point là-dessus.
J’ai rencontré le président, M. GRANDCOLAS, qui est également le directeur de la
MJC Étoile. Il y avait une installation à refaire. La Ville avait été sollicitée mais il y a des
pratiques qui se faisaient et qui n’étaient pas trop légales à une époque. Dans
beaucoup de villes en France, les administrations portaient secours aux associations
et aux structures. Or, il faut que les structures elles-mêmes prennent leur
responsabilité, ce que nous n’avons pas à faire à leur place.
26 / 110 Pour toutes ces choses-là – et je remercie M. GOUTEUX –, il faut veiller à ce que ce soit
dans le respect des règles et surtout des engagements qui avaient été pris pour aller
chercher des sponsors. Nous sommes fiers de cet état d’esprit qui est respecté par la
Fabrique des possibles, puis de l’avenir qu’ils doivent encore construire avec leurs
partenaires.
Adopté à l'unanimité
――――
8) AVENANT N°3 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022-2023 ENTRE
LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET L'USV FOOTBALL : VERSEMENT D'UNE AVANCE
REMBOURSABLE DE 50 000 €
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°30 du Conseil municipal de la Ville de Vandœuvre en date du 28
mars 2022 relative à la signature de conventions d'objectifs et de moyens avec
plusieurs clubs sportifs, dont notamment l'USV Football,
Considérant la situation financière de l'USV Football et le processus d'audit engagé
par cette dernière,
Considérant la mission d'intérêt public local représentée par l'USV Football,
Considérant l'avenant n°3 annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal est invité à approuver la signature d'un avenant n°3 à la
convention d'objectifs et de moyens 2022-2023 entre la commune et l'USV Football,
qui prévoit le versement d'une avance remboursable de 50 000 € selon les modalités
suivantes :
. Versement de la subvention par la Ville en décembre 2022 (soit 50 000 euros).
. Réduction de 10 000 € de la subvention 2023 attribuée par la Ville (sur la base d'une
subvention de fonctionnement de 80 000 €).
. Réduction de 20 000 € de la subvention 2024 attribuée par la Ville (sur la base d'une
subvention de fonctionnement de 80 000 €).
. Réduction de 20 000 € de la subvention 2025 attribuée par la Ville (sur la base d'une
subvention de fonctionnement de 80 000 €).
Les crédits de dépenses 2022 sont inscrits en décision modificative n°2, à l'imputation
suivante : 321.1/65748.2403/24V.
27 / 110 M. THIRIET : Le club de football a sollicité la Ville pour une aide à hauteur de 50 000 €
remboursables pour honorer des dettes passées, qui ont été ressorties et que les
dirigeants actuels doivent honorer. Nous proposons ce montant de 50 000 €, sachant
qu’une réduction de 10 000 € sera faite pour les subventions 2023, puis 20 000 € de
remboursement en 2024 et les derniers 20 000 € de remboursement en 2025, et le
tout, sur un montant de subvention stabilisé à 80 000 €.
M. BARBIER : Nous comprenons bien le plan de remboursement mais pour être clair,
il y avait des factures qui n’ont jamais été payées et qui n’ont jamais été réclamées par
les prestataires non plus. Puis, du jour au lendemain, cela ressort dans la
comptabilité du club...
M. THIRIET : Des créanciers se sont manifestés, donc il faut bien honorer les dettes.
Même si c’étaient les anciennes équipes dirigeantes, il faut bien honorer les factures.
Cela a mis le club en difficulté. Dans la volonté de reconstruire ce club, tel que cela a
été fait depuis quelques années, la Ville suit avec cette avance remboursable.
M. BARBIER : Ce sont de vieilles factures.
M. THIRIET : Oui, absolument, ce sont des factures de textile de 2016-2017.
M. le Maire : Vanessa, vous avez fait un super travail et je vous en remercie puisque
vous avez analysé les comptes. Vous avez vu ce qui était demandé. Il y avait une sorte
de passif. Après, des engagements ont été pris. Nous pouvons surtout remercier
l’équipe avec son nombre d’adhérents impressionnant parce que c’est le premier club
de l’est de la France. Après, il faut qu’ils se professionnalisent sur la comptabilité mais
il y avait aussi un héritage. Nous n’avons pas donné comme une vache à lait, nous
avons donné avec une avance, en demandant une responsabilisation du club.
Adopté à l'unanimité
Non-votants : M. CHAARI Abdelatif, M. BARBIER Léopold
――――
9) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Vu le tableau des emplois de la collectivité arrêté par délibération du Conseil
municipal du 7 juin 2022,
28 / 110 Considérant qu'il convient de modifier ledit tableau en fonction des besoins des
services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,
Considérant que les modifications proposées ont des dates de mise en œuvre
différentes, celles-ci seront précisées au regard de chaque modification,
Vu l'avis du Comité technique du 23 novembre 2022,
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les modifications, transformations
(suppression/création) et créations des emplois suivant le tableau joint en annexe.
M. THIRIET : C’est plus un ajustement du tableau des emplois qu’une modification.
Cela concerne certains postes et certains changements de service au sein de la
collectivité. Nous ajustons le tableau des emplois qui avait été présenté pour la
première fois en juillet.
Adopté à l'unanimité
――――
10) RÉVISION GÉNÉRALE DES RÉGIMES INDEMNITAIRES DE LA COLLECTIVITÉ :
INDEMNITÉS LIÉES AUX FONCTIONS, SUJETIONS ET EXPERTISE (IFSE),
INDEMNITÉS D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (IAT), INDEMNITÉS DE SUIVI
ET D'ORIENTATION (ISO)
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1
Vu le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et
d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel,
29 / 110 Vu les délibérations du Conseil municipal des :
- 23 janvier 2017 – mise en place du RIFSEEP,
- 11 décembre 2017 – avenant à la délibération du 23/01/2017
instaurant du RIFSEEP pour les cadres d'emplois des agents de maîtrise et adjoints
techniques,
- 24 juin 2019 – avenant à la délibération du 23/01/2017 instaurant du
RIFSEEP pour les cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs,
- 6 décembre 2021 – complément indemnitaire annuel,
- 7 juin 2022 – révision générale du tableau des emplois de la collectivité,
- 6 décembre 2021 – Complément indemnitaire annuel,
Vu l'avis du comité technique en date du 23 novembre 2022,
Considérant les engagements de la collectivité envers les partenaires sociaux lors de
la mise en œuvre des 1 607 heures d'initier un chantier de revalorisation générale des
cotations IFSE,
Considérant la nécessité de fidéliser ses collaborateurs et rendre attractive la
Collectivité dans ses futurs recrutements,
Considérant l'inflation à laquelle sont confrontés les agents de la collectivité et
notamment la hausse des coûts des différentes énergies,
Considérant que le coût global des mesures ci-dessous applicables à compter du
1er septembre 2022 est inscrit dans le budget prévisionnel 2022 pour un montant de
221 618,46 €,
Considérant que le coût des différentes mesures issues de la présente délibération
devra s'inscrire au budget prévisionnel 2023 pour un montant global de 500 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser les revalorisations suivantes des cotations de l'Indemnité liée aux
Fonctions, Sujétions, Expertise (IFSE) :
cotation IFSE montant actuel montant évolution montant final après évolution
A 800,00+ € 250,00 € 1 050,00+ €
A1 800,00 € 200,00 € 1 000,00 €
A2 650,00 € 175,00 € 825,00 €
A3 550,00 € 150,00 € 700,00 €
A4 260,00 € 100,00 € 360,00 €
B1 550,00 € 150,00 € 700,00 €
B2 360,00 € 125,00 € 485,00 €
B3 250,00 € 100,00 € 350,00 €
B4 160,00 € 70,00 € 230,00 €
C1 220,00 € 80,00 € 300,00 €
C2 160,00 € 70,00 € 230,00 €
C3 95,00 € 60,00 € 155,00 €
C4 75,00 € 50,00 € 125,00 €
30 / 110 - d'autoriser la création et mise en œuvre de deux cotations supplémentaires
applicables exclusivement aux animateurs périscolaires, après présentation des titres
justificatifs dont ils sont détenteurs :
- cotation C5 d'une valeur de 75 € attribuée aux détenteurs du Brevet
d'Aptitude aux Fonctions de Directeur
- cotation C6 d'une valeur de 50 € attribuée aux détenteurs du Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur.
- d'autoriser la mise en œuvre de l'Indemnité d'Administration et de Technicité pour
les policiers municipaux selon le barème à 4 tranches suivant :
- Adjoint au chef de police municipale - 2 agents - taux de 6,5,
- Chef de brigade - 2 agents - taux de 6,
- Agent de police municipale - taux de 5,
- Agent de police municipale stagiaire - taux de 4.
Cette indemnité est soumise aux mêmes règles d'abattement que l'Indemnité liée
aux Fonctions, Sujétions et Expertise des agents éligibles.
- d'autoriser la mise en œuvre, selon barèmes réglementaires, de l'Indemnité de Suivi
et d'Orientation pour les musiciens de l’École de musique.
Cette indemnité est soumise aux mêmes règles d'abattement que l'Indemnité liée
aux Fonctions, Sujétions et Expertise des agents éligibles.
M. THIRIET : C’est une délibération très importante pour la collectivité. Il faut le
souligner parce que c’est un engagement que nous avions pris au BP 2022 de
revaloriser le régime indemnitaire de nos agents. Ensuite, le contexte s’est un petit
peu alourdi puisque la crise ukrainienne qui est arrivée, avec l’augmentation des
fluides, puis l’augmentation de 3,5 % décidée par le Gouvernement, ce qui est une
très bonne chose pour les fonctionnaires qui n’avaient pas été augmentés depuis un
certain nombre d’années, nos agents en particulier. Malgré tout, nous n’avions pas
budgété, comme je l’avais expliqué tout à l’heure.
Avec tout ce contexte, quoiqu’incertain, nous avons décidé de maintenir
l’augmentation qui avait été suggérée au BP 2022 et de la maintenir à un niveau
conséquent. Globalement, ce sera un montant de 500 000 € en année pleine sur
2023. C’est une augmentation importante. Au niveau des catégories C, qui sont les
plus défavorisées en termes de salaire, l’augmentation sera plus importante que sur
les catégories B et A. Nous avons fait un travail dégressif pour avantager les
catégories C.
Nous avons la revalorisation de l’IFSE et la mise en place de l’IAT également. L’IAT
concerne la police municipale. La police municipale de Vandœuvre ne bénéficiait pas
de cette IAT, donc il est important de la mettre également en place sur Vandœuvre.
Les policiers municipaux ne bénéficient pas de l’IFSE, donc ils ont été exclus de cette
augmentation. Par ailleurs, c’est pour être en compétitivité avec les autres
collectivités de la métropole.
31 / 110 Cette délibération est non négligeable pour nos agents dans le contexte actuel mais
elle est également intéressante pour la Ville puisque dans les recrutements, nous
avons constaté, notamment dans les catégories A et B, que nous avions un déficit
lors de nos demandes de recrutement parce que l’IFSE était moindre au niveau de la
Ville de Vandœuvre.
M. le Maire : Merci pour votre confiance sur le dialogue. Je remercie Sylvain THIRIET,
M. APPARU ici présent, M. GOUTEUX et tous les services – sous votre responsabilité,
M. GOUTEUX, et celle de Sylvain THIRIET dans sa délégation – pour avoir mené des
négociations qui ont abouti selon les règles objectives à respecter.
Adopté à l'unanimité
――――
11) DÉTERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction publique, notamment son article L.522-27 ;
Vu l’avis du Comité Technique du 10 octobre 2022 ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions
légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de
déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être
nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant
être promus à ce grade.
Considérant les modifications fréquentes des carrières au sein des cadres emplois, et
des catégories,
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les taux d'avancement de grade ou ratio
promu/promouvable de la façon suivante :
- Cadre d'emploi de catégorie A et B comportant un seul grade d'avancement :
25%
- Cadre d'emploi de catégorie A et B comportant deux grades d'avancement:
- premier grade d'avancement : 30 %
- second grade d'avancement : 25 %
- Cadre d'emploi de catégorie C comportant un ou deux grades d'avancement :
50%
Cette délibération prend effet à compter de l'année 2022 et sera reconduite
tacitement chaque année.
32 / 110 Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
M. THIRIET : Ces ratios n’ont pas été modifiés. La délibération vise simplement à
simplifier les choses pour cette mesure qui est assez technique mais importante
malgré tout.
M. le Maire : C’est bon signe. S’il n’y a pas de remarques, c’est qu’il y a une confiance.
En général, soit c’est cela, soit c’est une dictature.
M. THIRIET : On attendra pour la dictature, M. le Maire. Pour l’instant, nous retenons
la confiance avant tout.
Adopté à l'unanimité
――――
12) MODIFICATION DES CAS DE RECOURS AUX ASTREINTES
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou
de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à
la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du
développement durable et du logement ;
Vu la délibération n°15 du 7 juin 2021 ;
Vu les avis du Comité Technique du 10 octobre 2022 et du 7 novembre 2022 ;
Il est demandé au Conseil Municipal de modifier l'annexe de la délibération relative
aux IHTS, astreintes et permanences du 07/06/2021 afin d'y intégrer le cas suivant :
33 / 110 Services
concernés : Agents concernés :
Astreintes
possibles :
Equipe de direction DGS, DGA, DRH, DST, Directeur des finances,
Directeur du pôle Aménagement et
Economie
Sécurité
Action sociale Le responsable Sécurité
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
M. THIRIET : Cette délibération concerne la direction puisque jusqu’alors, seul le DGS
« subissait » les astreintes. Là, nous l’avons étendu à l’ensemble des personnels de
direction, ce qui est intéressant. Par conséquent, l’ensemble de la direction peut être
sujet aux astreintes.
M. SAINT-DENIS : La remarque était de rappeler que nous travaillons en commission.
Pour ceux qui nous écoutent ou qui nous regardent – je ne sais pas si Vandœuvre.fr, à
cette heure-ci, a un pic d’audience –, mais un travail s’effectue en commission. On
peut y poser toutes les questions. Il ne faut pas non plus paraître trop théâtral,
surtout quand on partage l’ensemble du fondement pour l’attractivité de devenir
fonctionnaire à Vandœuvre. C’est possible.
M. le Maire : Cela étant, si les commissions fonctionnent, que vous y avez les
réponses et que le débat fonctionne aussi, rien n’empêche de reposer des questions
ou de faire des commentaires pour le grand public. Même si on adhère à ce qui est
mis en place, les questions peuvent se poser aussi. Mais bon... Comme vous
témoignez, je pense que les choses fonctionnent. C’est bien.
Adopté à l'unanimité
――――
13) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités locales ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de L’État ;
34 / 110 Vu l'avis du Comité Technique du 23 novembre 2022 ;
Considérant que les agents et les élus de la commune peuvent être amenés à se
déplacer dans le cadre de leur fonction, les frais occasionnés par ces déplacements
temporaires pourront éventuellement être pris en charge (partiellement ou
totalement) par la collectivité,
Considérant qu'il y a lieu d'opérer une différence de traitement entre les
déplacements ayant lieu au sein de l'agglomération nancéienne et ceux ayant lieu en
dehors.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’abroger les précédentes délibérations relatives au remboursement des
frais de déplacement ;
- d’autoriser la prise en charge des frais liés aux déplacements selon les
modalités prévues en annexe de la présente délibération.
Le remboursement des frais sera effectué sur présentation de pièces justificatives et
à la fin du déplacement ou à terme échu de l'événement.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
M. THIRIET : La délibération suivante concerne les remboursements de frais de
déplacement, avec un tableau assez pointu et poussé qui était présenté et que nous
avions évoqué en commission. Je le redis officiellement, nous pouvons nous féliciter
du travail de commission et de l’apport des services qui sont présents à nos côtés et
qui apportent des réponses pointues dès qu’une question technique ou autre se
pose. Nous pouvons remercier effectivement les services.
Pour cette délibération, il est demandé au Conseil d’abroger les précédentes
délibérations relatives au remboursement des frais de déplacement et d’autoriser la
prise en charge des frais liés aux déplacements selon les modalités prévues en
annexe de la présente délibération. Le remboursement des frais sera effectué sur
présentation de pièces justificatives et à la fin du déplacement ou à terme échu de
l'événement. Les crédits sont bien évidemment prévus au budget.
Adopté à l'unanimité
35 / 110 14) RECOURS AUX SERVICES CIVIQUES, EMPLOIS AIDÉS, STAGIAIRES GRATIFIÉS ET
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2023
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code du Service National ;
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu l'avis du Comité Technique du 23 novembre 2022 ;
Considérant que la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy s’est engagée dans un
processus d’accompagnement des jeunes dans leur parcours d’insertion sociale et/ou
professionnelle en les mobilisant notamment au travers du dispositif Service civique ;
Considérant que la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy s’est engagée à favoriser
l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail ;
Considérant que les compétences de la collectivité peuvent parfois l'exposer de façon
imprévisible à un surcroît d'activité qui ne saurait être réalisé par ses seuls agents
permanents ;
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire :
- à exécuter toutes les démarches nécessaires à la conclusion de contrats
d'engagement de service civique à hauteur de 5 accueils pour l'année
calendaire 2023 et d'approuver le versement d'une prestation de subsistance d'un
montant de 111,35 € mensuels aux jeunes accueillis dans ce cadre ;
- à exécuter toutes les démarches nécessaires à la conclusion de Contrats Uniques
d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) à hauteur de
5 équivalents temps plein annuels pour l'année calendaire 2023 ;
- à exécuter toutes les démarches nécessaires à la conclusion de conventions
d'accueil de stagiaires gratifiés à hauteur de 5 équivalents temps plein annuels pour
l'année calendaire 2023 ; la gratification est versée exclusivement aux stagiaires
accueillis pour une durée supérieure à 308 heures au cours de l'année scolaire ; le
montant de cette gratification est fixé au minimum réglementaire, soit au jour de la
présente délibération à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
36 / 110 - à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'agents non
permanents pour accroissement temporaire d'activité à hauteur de 5 équivalents
temps plein annuels pour l'année calendaire 2023 et sur n'importe quel cadre
d'emploi.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
M. le Maire : Merci au service des Ressources Humaines d’avoir fait ces propositions.
C’est surtout pour les personnes qui peuvent être en difficulté, y compris localement.
Ce n’est pas grand-chose mais si chacun fait cela dans sa commune, nous pouvons
apporter du soutien aux services et aider ceux qui en ont besoin. Certes, ce n’est pas
très représentatif du nombre de ceux qui en ont besoin.
M. THIRIET : Cette délibération concerne plusieurs types d’emploi puisque nous
pouvons voir qu’il y a 5 contrats « service civique » dans un premier point. Ensuite,
nous avons la possibilité de conclure des CUI (contrats uniques d’insertion), 5 à
nouveau, puis des conventions d'accueil de stagiaires gratifiés à hauteur de
5 équivalents temps plein annuelle pour l’année calendaire 2023.
Enfin, il est demandé d’autoriser M. le Maire à exécuter toutes les démarches
nécessaires au recrutement d'agents non permanents pour accroissement
temporaire d’activité à hauteur de 5 équivalents temps plein annuels pour l’année
calendaire 2023, ce qui peut permettre d’être plus souple quand une demande arrive
au niveau de nos services municipaux.
Voilà pour ces mesures qui sont effectivement intéressantes pour les emplois qui
sont prévus.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Pour rebondir sur vos propos, M. le Maire, pour moi qui
suis une professionnelle de l’alternance, des stages, etc., ce n’est pas n’importe quoi.
Effectivement, si toutes les mairies le faisaient... C’est montrer l’exemple déjà, ce qui
est notre rôle. Par ailleurs, prendre un apprenti, c’est lui donner envie. C’est lui
montrer ce qu’est une entreprise. J’interviens à l’heure actuelle au niveau bac+2.
Croyez-moi, il y a du travail à faire pour leur faire comprendre et leur faire savoir ce
qu’est une entreprise et ce qu’est un bulletin de salaire. Ce n’est pas un petit rien. Au
contraire, cela peut amener à des vocations. Cela peut amener à ce qu’ils n’aillent pas
traîner ailleurs. Cela peut amener à beaucoup de choses.
Je vous félicite même si la majorité « en a marre » que l’opposition la félicite, mais tant
pis. C’est l’intérêt général. Nous aussi, au Parti radical, sommes pro apprentissage.
J’encourage toutes les communes – si toutefois il y en a une qui nous suit ce soir ou
qui nous regardera une prochaine fois – à en faire autant. Nous devons montrer
l’exemple. Ce n’est pas un petit truc, c’est vraiment quelque chose qui peut aller très
loin puisqu’on peut être apprenti jusqu’au niveau ingénieur.
37 / 110 M. THIRIET : Je vous remercie pour vos remerciements. L’apprentissage n’est pas
dedans mais vous vous souvenez, nous avions passé des délibérations augmentant le
nombre d’apprentis au niveau de la Commune de Vandœuvre, ce dont nous pouvons
absolument nous féliciter tous de façon générale.
M. le Maire : Nous entendons des mots qui font plaisir. « Félicitations »,
« remerciements », c’est super mais honnêtement – et c’est sincère –, je crois que
dans une commune de 30 000 habitants, avec autant de personnels, il faut rester
hyper humble par rapport aux demandes. Si vous saviez le nombre de demandes que
nous avons tous les jours... Vous créez 5 postes alors qu’il y a peut-être
500 demandes. Cela va faire de grandes disparités, des personnes qui ne pourront
pas accéder. Nous n’aurons pas de la place pour tout le monde.
Ainsi, ce travail ne peut être efficace que s’il est complété par un travail
complémentaire avec les institutions, la mission locale, etc. Je remercie Samira ici
présente pour le travail qui est mis en œuvre avec des structures, comme le forum
emploi, etc. Ce n’est pas cinq ou dix, ce sont des centaines d’emplois qui peuvent être
à la clé. Faire venir une entreprise à Vandœuvre, créer une micro-industrie, c’est aussi
quelque chose d’important.
Nous faisons les choses à notre niveau. C’est vraiment infinitésimal. Nous n’attendons
pas de remerciements parce que nous ne sommes rien par rapport à tous ces
besoins immenses. C’est bien de le faire et nous devons le faire. C’est notre devoir.
Adopté à l'unanimité
――――
15) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE
AUPRÈS DU VNVB
Rapporteur : M. THIRIET
Vu la loi n° 84-53 du 26 octobre 1984,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre des relations établies entre la Commune de Vandœuvre et certains
clubs sportifs, il est possible de mettre à disposition de ces clubs des agents
municipaux titulaires de la fonction publique territoriale. Ce dispositif permet de
renforcer l'encadrement de leurs activités sportives.
Monsieur Vladica DJURKOVIC est mis à disposition du Vandœuvre Nancy Volleyball
pour 370 heures pour la période du 1er novembre 2022 au 31 août 2023.
38 / 110 Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver cette mise à disposition,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour l'année 2022, les crédits sont inscrits au Budget primitif 2022, au chapitre 012
« charges de personnel et frais assimilés ».
M. THIRIET : Il s’agit de la mise à disposition d’un de nos agents pour partie, pour
370 heures pour la période du 1er novembre 2022 au 31 août 2023. Il est demandé
aux membres du Conseil municipal d’approuver cette mise à disposition et
d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité
――――
16) RENOUVELLEMENT D'ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE FONCTION AU MAIRE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que
selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil municipal peut
mettre un véhicule à disposition de ses membres [...] lorsque l'exercice de leurs
mandats [...] le justifie,
Vu la délibération n°19 du 14 décembre 2020 attribuant un véhicule de fonction au
Maire pour une durée d'un an,
Vu la délibération n°9 du 6 décembre 2021 renouvelant l'attribution d'un véhicule de
fonction au Maire pour une durée d'un an,
Considérant que l'exercice du mandat de Maire implique des contraintes et sujétions
particulières et nécessite une disponibilité permanente pour gérer par exemple les
imprévus et événements impliquant la sûreté ou la sécurité,
Il est proposé de renouveler l'attribution d'un véhicule de fonction à M. le Maire, à
compter du 1er décembre 2022 pour une durée d'un an :
- soit le véhicule Renault Mégane immatriculé FH-211-MS de façon prioritaire,
- soit le véhicule Renault Espace immatriculé EW-643-EX de façon ponctuelle.
Ce véhicule sera mis à disposition de façon permanente et exclusive de M. le Maire
pour les nécessités liées à l'exercice de son mandat, ainsi que ses déplacements
privés.
39 / 110 A ce titre, cette attribution constitue un avantage en nature soumis à cotisations
sociales et déclaration fiscale. (La commune appliquera l'évaluation forfaitaire pour
calculer les cotisations sociales dues.)
Les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien du véhicule de fonction (carburant,
révision, réparations, lavage, assurance) seront prises en charge par la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler l'attribution d'un véhicule de
fonction à M. le Maire, à compter du 1er décembre 2022, pour une durée d'un an, par
nécessité absolue liée à l'exercice de son mandat.
M. THIRIET : C’est une délibération courante qui arrive tous les ans, donc je vais juste
lire la demande de délibération : il est demandé au Conseil de renouveler l'attribution
d'un véhicule de fonction à M. le Maire à compter du 1er décembre 2022 pour une
durée d'un an par nécessité absolue liée à l’exercice de son mandat.
M. le Maire : Je ferais une petite autocritique parce que c’est important que les
carnets de bord, dans les véhicules, soient bien tenus. J’utilise la Mégane tout le
temps. Je paie des impôts dessus. En revanche, l’Espace est partagé par exemple avec
les services qui en ont besoin, notamment le service « culture » ou quand on va en
jumelage, etc. Il faut bien regarder les missions. Puis, quand on doit faire la
déduction des kilomètres à la fin de l’année, c’est facile à partir du moment où chacun
remplit le carnet de bord.
Je ne vote pas. Il y a une voiture au quotidien et une pour les longs déplacements.
Adopté à l'unanimité
Non-votant : M. HABLOT Stéphane
――――
17) LANCEMENT ET ORGANISATION DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR
LA RÉNOVATION ET L'EXTENSION DE L'ORANGERIE DU DOMAINE DU CHARMOIS
DANS LE CADRE DU PROJET DE LA MAHICHA
Rapporteur : M. THIRIET
Par délibération n°38 en date du 10 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le
programme d'opération concernant la rénovation et l'extension de l'Orangerie du
domaine du Charmois dans le cadre du projet de la création de la Maison de l'Histoire
de la Chanson (MAHICHA).
De par son école de musique et sa scène nationale, la Commune de Vandœuvre-lès-
Nancy est particulièrement engagée dans le domaine artistique musical. Aussi, la
Commune souhaite préserver et valoriser les archives constitutives de la filière
40 / 110 musicale et du patrimoine français de la chanson. Pour cela, il a été décidé de créer
une Maison de l'Histoire de la Chanson sur le domaine du Charmois.
Enveloppe financière :
L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'opération est estimée à 2 625 000 € HT, soit
3 150 000 € TTC, valeur septembre 2022 et se décompose comme suit :
- Coût des travaux : 2 150 000 € HT, soit 2 580 000 € TTC
- Prestations intellectuelles : Maîtrise d’œuvre, contrôle Technique, Coordination SPS,
350 000 € HT, soit 420 0000 € TTC
- Autres frais, concours, aléas : 125 000 € HT, soit 150 000 € TTC.
Les subventions attendues par la Commune :
- Dotation politique de la Ville 2022, à hauteur de 592 415.02 € TTC.
Les subventions envisagées :
- État (ministère de la Culture) : 100 000 € TTC
- Région Grand Est : 300 000 € TTC
- Conseil Départemental 54 : 300 000 € TTC
- Métropole Grand Nancy : 300 000 € TTC
- Centre National de la Musique : 100 000 € TTC
- Fondations, des mécènes : 100 000 € TTC.
Mission de base du maître d’œuvre :
La mission confiée au maître d’œuvre sélectionné à l'issue de la procédure de
concours sera une mission de base de maîtrise d’œuvre telle que définie par l'article
R.2134-4 du Code de la Commande publique. Cette mission comprend :
- Validation des diagnostics et études d'esquisse (ESQ)
- Études d'avant-projet sommaire (APS)
- Études d'avant-projet définitif (APD)
- Études de projet (PRO)
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Étude d'exécution (EXE1) et VISA
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que
pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
La maîtrise d'œuvre pourra également être en charge des missions complémentaires
suivantes : OPC, SSI, Scénographie, mobilier, Établissement de tous les plans et
documents d'exécution et spécifications à l'usage du chantier (EXE2 en remplacement
de la mission VISA).
41 / 110 Organisation du concours de maîtrise d'œuvre :
Compte tenu du montant alloué à cette opération, l'équipe de maîtrise d’œuvre sera
désignée sur la base d'un concours de maîtrise d’œuvre restreint sur esquisse,
conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-15 et suivant du code de la Commande
publique.
Le déroulement du concours de maîtrise d’œuvre consistera dans un premier temps à
sélectionner les concurrents sur la base des critères de sélection des candidatures
définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de
candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d'un
nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection des candidatures.
Au vu de l'avis du jury, le maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à
concourir.
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et les plans des candidats admis,
présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur
la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours.
Après avis du jury et levée de l'anonymat des projets, le représentant du pouvoir
adjudicateur désigne le ou les lauréats du concours et peut entamer une négociation.
Il sera ensuite conclu un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence
en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande publique qui constituera
le marché de maîtrise d'œuvre.
Montant de la prime allouée aux participants du concours :
Il est proposé de fixer le montant de la prime de concours à 11 800.00 € HT, soit
14 160.00 € TTC par équipe candidate retenue, au regard de la complexité technique
du projet.
En application de l'article R.2172-4 du Code de la Commande publique, sur
proposition du jury, cette prime sera susceptible d'être minorée ou supprimée si
l'offre n'a pas été suffisante ou n'était pas conforme au programme. S'agissant du
candidat, lauréat final du concours, le versement de cette prime viendra s'imputer
sur sa rémunération au titre du marché.
Composition du jury de concours :
Cette procédure nécessite la constitution d'un jury, en vue de donner son avis sur les
dossiers de candidature et sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui
auront été sélectionnés. Ce jury est composé conformément aux articles R.2162-17,
R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande publique :
42 / 110 Composition du jury ayant voix délibérative :
- Monsieur le Maire en qualité de Président du jury. Si le président du jury se trouve
dans l'impossibilité d'assurer sa mission, il pourra désigner un remplaçant.
- Les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres (membres titulaires ou
suppléants) désignés par la délibération n°04 du 29 juin 2020.
- Les personnes disposant de la même qualification ou d'une qualification
équivalente à celle qui sera exigée des candidats pour participer au concours. Ils
doivent représenter au moins un tiers des membres avec voix délibérative.
- Les membres désignés par le Président du jury, dont il estime que la participation
présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours.
Des membres du jury ayant voix consultative pourront également participer aux
séances.
La convocation aux réunions du jury sera envoyée à ses membres au moins cinq
jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le jury ne peut se réunir
valablement que lorsque le quorum est atteint ou lorsque la moitié plus un de ses
membres ayant voix délibérative est présente. Si, après une première convocation, ce
quorum n'est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Il se réunit alors
valablement sans condition de quorum. Le jury dresse le procès-verbal de ses
réunions. Tous les membres du jury peuvent demander que leurs observations soient
portées au procès-verbal. En cas de partage égal des voix, la voix du président est
prépondérante.
Indemnité allouée aux personnes qualifiées membres du jury de concours :
Au regard des conseils et avis techniques attendus des personnalités qualifiées avec
voix délibérative et du temps consacré y afférent, il sera alloué à ces membres, non
rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour
participer au jury, une indemnité de participation. Cette indemnisation doit couvrir à
la fois les frais de déplacement et le temps passé en tant que membre du jury. Il est
proposé de fixer cette somme à 250 € HT, soit 300 € TTC par demi-journée.
Commission Technique :
Afin de préparer les travaux pour le jury d'examen des candidatures et d'évaluation
des projets, une Commission Technique sera constituée auprès du maître d'ouvrage.
Son rôle consiste à préparer les travaux du jury en effectuant une analyse objective et
strictement factuelle des dossiers de candidature puis des projets remis par les
candidats. La Commission Technique ne propose pas de notation ni de classement,
pour ne pas interférer avec le travail du jury. La Commission Technique sera
composée par les services du Maître d'ouvrage et ses Assistants à maîtrise d'ouvrage.
43 / 110 Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser le lancement d'une procédure de concours de maîtrise d'œuvre restreint
sur esquisse, sur la base du programme et de l'enveloppe prévisionnels, en vue de
désigner une équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l'extension de
l'Orangerie du Domaine du Charmois dans le cadre du projet de la MAHICHA.
- De déterminer à trois maximum, le nombre de candidats admis à concourir,
- De fixer le montant de la prime à 11 800.00 € HT, soit 14 160.00 € TTC, au titre de
l'indemnisation des équipes candidates ayant remis des prestations conformes au
règlement de concours,
- D'approuver la composition du jury ayant voix délibérative, présidé par Monsieur le
Maire en exercice ou son représentant désigné par arrêté,
- D'approuver le montant de l'indemnisation des membres du jury non rémunérés
dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury
selon les modalités financières sus énumérées,
- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement du concours de maîtrise d’œuvre et de la
procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en découlant,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au concours de
maîtrise d’œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence avec le
lauréat du concours.
M. THIRIET : Lors du précédent conseil municipal, Jean-Pierre BECKER avait présenté
une délibération importante concernant les buts potentiels de ces travaux pour la
Maison de la chanson française. Cette délibération-ci fait suite. Puis, cela permettra
de lancer le concours de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension au niveau
du Charmois.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le lancement d'une procédure de concours de maîtrise d’œuvre restreint
sur esquisse, sur la base du programme et de l'enveloppe prévisionnels, en vue de
désigner une équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l'extension de
l’Orangerie du Domaine du Charmois dans le cadre du projet de la MAHICHA ;
- de déterminer à trois maximum le nombre de candidats admis à concourir ;
- de fixer le montant de la prime à 11 800 € HT, soit 14 160 € TTC au titre de
l’indemnisation des équipes candidates ayant remis des prestations conformes au
règlement de concours ;
- d’approuver la composition du jury ayant voix délibérative, présidé par M. le Maire
en exercice ou son représentant désigné par arrêté ;
44 / 110 - d’approuver le montant de l’indemnisation des membres du jury non rémunérés
dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury
selon les modalités financières sus énumérées ;
- d’autoriser M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement du concours de maîtrise d’œuvre et de la
procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en découlant ;
- d'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs au concours de maîtrise
d’œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du
concours.
Mme RENAUD : M. le Maire, nous ne pouvons que cautionner cela puisque nous
avons toujours été pour. J’ai juste une question. Nous nous interrogeons sur les
subventions envisagées. Avez-vous fait des demandes ? Qu’est-ce qui vous amène à
envisager 100 000 € de l’État, 300 000 € du Grand Est, 300 000 € du Département et
300 000 € de la Métropole ? Pouvons-nous avoir une explication sur ces subventions
envisagées ?
M. GOUTEUX : Le vocable signifie les partenaires qui vont être sollicités. Nous avons
construit la délibération en deux temps. La première partie, c’est ce qui est acté et
certain, qui permet d’engager comptablement et nous vous devons cette
transparence. C’est la deuxième partie qui porte sur ce qui est envisagé. Ce sont les
grands partenaires que nous allons solliciter. Le vocable « envisager » s’entend par
« nous allons demander », « nous allons solliciter ».
Mme RENAUD : M. le Maire, si vous le permettez, je voudrais dire à M. GOUTEUX que
le jour où vous ferez la demande, je vous prie de m’en avertir pour que je puisse, en
tant que conseillère régionale, l’appuyer.
M. le Maire : Merci. Nous avons fait la même chose au Département.
Chaynesse KHIROUNI est d’accord pour financer. Elle s’en fait un honneur. Après, il
faut voir le montant. Il restera la Métropole.
Adopté à l'unanimité
――――
18) AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE VIABILITÉ HIVERNALE AVEC LA
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Rapporteur : M. THIRIET
La compétence « voirie » de la Métropole du Grand Nancy intègre l’organisation et la
mise en œuvre de la viabilité hivernale.
45 / 110 Pour cette prestation revêtant un caractère saisonnier et aléatoire, il est nécessaire
de mobiliser (outre les moyens de la Métropole du Grand Nancy et des communes en
termes de personnels) des véhicules et engins.
La commune de Vandœuvre a intégré cette convention mais son terme arrivant à
échéance le 31 octobre 2022, il convient de la reconduire expressément pour une
durée de cinq ans, et de définir les nouvelles modalités de réalisation de ces
prestations.
En effet, s'agissant de l'article 3.2 intitulé « Matériel », une limite d'âge fixée à 15 ans
restreint les possibilités de mise à disposition des véhicules.
Or, ces véhicules, dont la durée de vie est, dans la pratique, souvent supérieure à
15 ans, font de surcroît l'objet d'équipements spécifiques pour la viabilité hivernale et
nécessitent régulièrement de forts investissements afin d'être maintenus en état.
C'est pourquoi, afin de faciliter la participation des véhicules communaux au
dispositif de viabilité hivernale métropolitain, il ne sera plus tenu compte de l’âge des
véhicules.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire
à :
- Accepter la modification de l'article 3.2 de la convention initiale intitulé
« Matériel »
- Signer l'avenant à la convention entre la commune et la Métropole du
Grand Nancy pour la mise à disposition de moyens matériels et humains dans le
cadre de la viabilité hivernale à compter du 1er novembre 2022 pour une durée
de 5 ans.
M. THIRIET : C’est un petit avenant qui concerne les véhicules. Jusqu’alors, nous
devions mettre des véhicules de moins de 15 ans pour la viabilité hivernale. Là, nous
autoriserions les véhicules à plus de 15 ans. C’est la modification qui est apportée.
Nous pouvons d’ailleurs féliciter nos services et les services de la Métropole qui ont
œuvré dès ce week-end. Avec l’offensive de l’hiver, ils ont eu fort à faire durant le
week-end passé.
Il est demandé au Conseil d’autoriser M. le Maire à accepter la modification de
l’article 3.2 de la convention initiale intitulé « Matériel » et à signer l’avenant à la
convention entre la Commune et la Métropole du Grand Nancy pour la mise à
disposition de moyens matériels et humains dans le cadre de la viabilité hivernale à
compter du 1er novembre 2022 pour une durée de cinq ans.
Adopté à l'unanimité
46 / 110 19) PROROGATION DE L'OCCUPATION DE LA BRASSERIE DU MARCHÉ PAR L'AEIM
Rapporteur : MME KOMOROWSKI
L’AEIM exploite la Brasserie du marché depuis le 1er février 2017 aux termes d’une
convention d’occupation arrivée à échéance le 30 septembre dernier et prorogée par
délibération du 10 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, moyennant redevance
d’occupation de 715 €.
L’objectif de cette prorogation était de permettre à la Ville de Vandœuvre de relancer
un appel à projets pour l’exploitation de l’établissement, entre autres un restaurant
d’application.
Aujourd’hui, l’AEIM, qui avait déjà exprimé ses difficultés de gestion dans un contexte
économique tendu et contraint, a fait savoir qu’elle n’était pas en mesure de
concourir et de se positionner en tant que futur exploitant.
Aussi, et pour permettre à la Ville de finaliser les procédures de nouvelle affectation
sans rupture majeure d’exploitation du local, il est proposé, conformément aux
échanges avec l’AEIM, de proroger une nouvelle fois l’actuelle occupation jusqu’au 28
février 2023 au plus tard, moyennant redevance mensuelle de 715 € conformément
aux modalités du dernier avenant.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver par voie d’avenant la reconduction de l’occupation de la Brasserie
du marché au profit de l’AEIM jusqu’au 28 février 2023 au plus tard,
- de maintenir la redevance d’occupation de 715 € par mois jusqu’à échéance de
la convention d’occupation,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et à engager toutes
démarches pour ce faire.
Mme RENAUD : Je crois que nous ne pouvons tous être que collectivement désolés
de la fin de cette histoire qui aurait pu être une belle histoire. Cela fait déjà un bon
moment que nous avions remarqué les difficultés de la brasserie. Aujourd’hui, nous
pouvons poser la question : pourquoi cela n’a pas fonctionné ? Surtout quand nous
savons qu’au parc Sainte-Marie, cela fonctionne.
Pour autant, aujourd’hui, quel avenir pour ce lieu, cette brasserie qui, je pense, était
une nécessité pour la place du marché ? C’est un lieu vivant. Avez-vous des projets ?
Avez-vous des candidats ? Ce serait désolant de voir cette brasserie fermer alors qu’il
y a un potentiel commercial qui est nécessaire. Aujourd’hui, la seule et unique
condition dans le choix des personnes qui seraient susceptibles de reprendre cette
brasserie, c’est qu’elle soit ouverte beaucoup plus souvent qu’elle ne l’a été. Cela a
peut-être conduit à cette fermeture.
47 / 110 Mme KOMOROWSKI : Il faut quand même savoir que cela fait déjà un petit moment
qu’il n’y avait presque plus personne, surtout le soir. Ils avaient tout essayé, y compris
en direction des étudiants. Ils avaient une offre de soupe à bas prix. L’endroit n’est
pas non plus approprié pour le soir.
Sinon, il n’y a pas que le fait de ne pas investir le soir. Déjà, il y a eu la Covid. Ils ont
perdu pas mal de clients. Ensuite, il y a aussi le fait que les charges ont été très
sollicitées. C’est une décision nationale. Le directeur général me l’a dit au congrès de
l’AEIM, ils ont été obligés de faire en sorte de privilégier les institutions de l’AEIM (les
résidents, les bâtiments, etc.), c’est-à-dire de privilégier tout ce qui est charges. Cela
dit, la restauration n’était plus une priorité.
Je suis moins d’accord pour dire que le parc Sainte-Marie marche mieux. Il est placé
différemment. Il faut savoir que peut-être, d’après M. le Directeur général, cela risque
aussi de fermer.
M. le Maire : La Ville va faire un marché. Vanessa PISKOSZ-ROYER s’en occupe. Il y
aura un cahier des charges évidemment. Nous allons peut-être mettre en avant ceux
qui peuvent être dans la solidarité. Il existe d’autres structures comme le CAPS qui a
ouvert au château de Brabois. Ils n’ont pas le même fonctionnement que l’AEIM. Nous
ne les comparons pas mais peut-être qu’ils pourront ouvrir le soir. Il y a des modèles
économiques qui fonctionnent bien chez certains. Nous n’allons pas jeter la pierre.
Puis, nous ouvrirons aussi aux libéraux qui viendront selon leur solidité. Nous
regarderons. Il y aura une analyse de leurs projets.
Des collègues autour de la table m’ont dit que cela pourrait être telle ou telle
structure. Nous avons une association qui fait de la restauration. Nous en avons une
autre qui fait du sport et qui aimerait bien. Néanmoins, il ne faut pas non plus partir
dans tous les sens parce que certains veulent ouvrir un bar, d’autres veulent faire un
PMU… En fait, ce n’est pas cela. Ce que nous souhaitons dans le cahier des charges,
c’est qu’il soit ouvert à midi et le soir, qu’il y ait de la livraison, que le modèle s’adapte
aussi à Internet. Nous allons peut-être mettre en avant des critères qui vont faire que
nous allons pouvoir choisir de manière plus large.
Pour l’instant, nous allons voter la prorogation, sachant qu’ils sont aussi en déficit au
parc Sainte-Marie.
Adopté à l'unanimité
48 / 110 20) OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2023
Rapporteur : M. CHAARI
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire a été modifié par la
loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques et permet dorénavant au maire d'autoriser les commerces de détail à
ouvrir un maximum de 12 dimanches dans l'année.
Cette liste doit être arrêtée par le Maire, conformément à l'article L. 3132-26 du Code
du travail, avant le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante. De plus, il
convient que la décision du Maire intervienne après l'avis du Conseil Municipal, et dès
lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, après avis conforme de
l'organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre dont la Commune est membre.
La Métropole du Grand Nancy a donc été saisie par la Commune afin de demander
l'avis conforme nécessaire prévoyant un socle commun de 8 ouvertures dominicales
en 2023 sur l'ensemble des communes de la Métropole et 4 dimanches
supplémentaires pour la commune soit :
Pour le socle commun :
- Les 2 dimanches d’ouverture des soldes le 8 janvier 2023 et le 2 juillet 2023.
- Les 6 dimanches de fin d’année les 19 et 26 novembre et les 3 ; 10 ; 17 et
24 décembre 2023.
et pour les dimanches retenus par la commune :
- Les dimanches 3 et 10 septembre 2023 (rentrée scolaire)
- Le 5 et le 12 novembre 2023.
Les syndicats professionnels des employeurs et des salariés ont été consultés à ce
sujet.
Vu la délibération du Bureau métropolitain en date du 29 septembre 2022 donnant
un avis conforme aux ouvertures dominicales proposées par la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable sur les dates mentionnées ci-dessus afin de permettre
aux commerces présents sur le territoire de la Commune de déroger à 12 reprises
pour l'année 2023 à l'obligation de repos dominical, conformément à l'article L. 3132-
26 du Code du travail.
49 / 110 M. CHAARI : C’est une délibération classique qui revient chaque année. Cette
délibération permet, par arrêté du maire, de définir une liste de dates qui doit être
arrêtée avant le 31 décembre de chaque année au vu du nombre d’ouvertures
demandé.
La Métropole a été saisie par la Commune afin de demander l’avis conforme
prévoyant un socle commun de 8 ouvertures dominicales en 2023 sur l’ensemble de
la commune et quatre dimanches supplémentaires pour la commune.
Pour le socle commun, nous avons le 8 janvier et le 2 juillet 2023 qui correspondent
aux ouvertures des soldes, par rapport à la période des soldes, et les six dimanches
de fin d’année, soit les 19 et 26 novembre et les 3, 10, 17 et 24 décembre 2023.
Pour les dimanches retenus par la Commune, ce sont les dimanches 3 et
10 septembre qui correspondent à la rentrée scolaire et les 5 et 12 novembre 2023.
La Métropole, lors du conseil métropolitain du 29 septembre, a donné un avis
conforme aux ouvertures dominicales proposées par la Commune. Il est donc
demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable sur les dates
mentionnées auparavant.
Adopté à l'unanimité
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21) COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DU RAPPORT DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE 2021 DE LA MÉTROPOLE
Rapporteur : M. DONATI
Chaque année, la Métropole du Grand Nancy présente un rapport d'activité général
et un rapport de développement durable. Ces rapports font état de l’action de la
Métropole du Grand Nancy dans ses domaines de compétences. Ils ont été présentés
lors du conseil métropolitain du 29 septembre 2022.
Le rapport d'activité et le rapport de développement durable 2021 de la Métropole du
Grand Nancy sont communiqués au Conseil municipal.
M. DONATI : Je vais commencer par le rapport d’activité 2021 de la Métropole. Je vais
essayer de faire un résumé du résumé. Ce n’est pas simple parce que nous avons une
métropole qui compte 20 villes. Nous sommes extrêmement intégrés. Je rappelle
toujours que chaque fois que 30 € sont dépensés sur Vandœuvre, il y en a toujours 20
qui sont apportés par la Métropole. C’est donc quelque chose qui touche absolument
notre quotidien.
50 / 110 En 2021, les principales actions ont été lancées par la Métropole. C’est premièrement
ce qu’ils appellent le P2M, c’est-à-dire le lancement du renouveau de la ligne 1, avec
une proposition d’achat de trolleybus S qui est un fabricant suisse, et une proposition
d’améliorer les quatre lignes type BHNS qui existent sur l’agglomération en
développant plus de sites propres parce qu’il est prévu 20 kilomètres
supplémentaires. C’est la première action qui me paraît importante.
La deuxième action qui est importante – nous y reviendrons plus tard dans
l’hydraulique – concerne le lancement d’un nouveau captage sur la Meurthe pour un
coût de 38 millions d’euros.
La troisième action, c’est la création d’une nouvelle agence de développement
économique appelé Lorr'Up sur le territoire Sud Lorraine. L’objectif est de favoriser
l’économie au niveau de la proximité et de façon coopérative avec nos territoires.
Il y a également une aide aux entreprises qui ont été touchées par la Covid, de l’ordre
de 1 million d’euros. Entre 300 à 400 entreprises ont été aidées (des bars, des
restaurants, des entreprises de culture et l’artisanat).
Le quatrième point, c’était Nancy Thermal. Le chantier a progressé significativement.
Je rappelle que le coût de Nancy Thermal se monte à 100 millions d’euros. C’est un
travail qui se fait en régie. 80 millions d’euros sont apportés par la Métropole qui en
est le propriétaire.
Le cinquième point, c’est l’évolution du suivi des voiries. Jusqu’à présent, les voiries
secondaires étaient à la charge des Villes. C’était un budget Métropole mais c’étaient
les villes qui décidaient des entretiens et des opérations de rénovation lancées sur les
voiries. Il a été décidé de mutualiser ce budget, de le regrouper au niveau des
20 Villes et que ce soit la Métropole, sur un certain nombre de critères et avec les élus
concernés, qui décide de ce qui doit être fait. C’est un changement profond puisque
Vandœuvre bénéficiait par exemple d’environ 800 000 € par an pour la rénovation des
voiries. Maintenant, cette décision n’est plus municipale mais devient métropolitaine.
Je rappelle quand même l’inauguration du contournement de Malzéville. Ce n’est pas
rien pour les villes concernées. Il y a aussi l’éclairage urbain. On en parle beaucoup en
ce moment avec la sobriété mais dès 2021, le passage au LED a été entamé et
heureusement parce que cela ne peut pas se faire en cinq minutes même s’il y a une
urgence d’EDF.
La Métropole a la volonté de lancer plus de pistes cyclables. L’objectif est d’avoir
200 kilomètres de pistes cyclables sur l’agglomération à la fin du mandat.
Concernant l’avancement du PLUI (plan local d’urbanisme interurbain), l’objectif est
d’uniformiser l’ensemble des PLU des 20 villes. Bien sûr, chaque quartier n’aura pas
les mêmes dispositions de plan local d’urbanisme mais la façon de rédiger les
préconisations sera semblable, quelles que soient les villes. C’est un projet qui n’a pas
encore abouti et sur lequel la Métropole travaille activement maintenant.
51 / 110 Puis, le nouveau projet de renouvellement urbain a été lancé. Cela concerne la ville
haute de Nancy, Laxou et également Vandœuvre de façon importante. La Métropole
a racheté le centre Jeanne-d’Arc qui, nous l’espérons, sera démoli dans environ six
mois. Vous avez vu les premières démolitions d’immeubles Batigère le long de la rue
Jeanne-d’Arc.
C’est ce qui a été fait en 2021. Pour conclure, je rappellerais qu’un des premiers
présidents de la Métropole a été notre maire, Richard POUILLE. Il était président du
district. A l’époque, ce n’étaient pas les 20 villes qui formaient le district mais un
certain nombre de villes de banlieue, dont Vandœuvre. C’est sous Richard POUILLE
que les villes de banlieue se sont rapprochées de la ville-centre parce que ce n’était
pas le cas à l’époque. Nous venons de célébrer le centenaire de Richard POUILLE.
Dans ce domaine, il a été extrêmement actif.
C’est ce que je peux dire sur le rapport d’activité pour 2021. Je l’ai extrêmement
résumé. Je n’ai pris que des points qui me paraissaient essentiels. Ce sont bien sûr
des choix subjectifs.
M. BARBIER : Merci. J’avais une question sur l’agence Lorr’Up. Ne s’agit-il pas, d’une
certaine manière, d’une strate supplémentaire qui ajoute de la complexité à la
complexité ? Nous avons quand même déjà pas mal de structurations en termes
d’aménagement. Nous avons tout ce qui est Scot. Nous avons aussi l’agence Scalen
qui, il fut un temps, a fait du développement économique. Ne serait-ce pas une strate
supplémentaire qui va nous rajouter des réunions aux réunions, des intervenants aux
intervenants et des interlocuteurs aux interlocuteurs alors que nous avons, semble-t-
il, des espaces d’échange et des structures déjà mises en place ?
M. DONATI : Vous avez raison de souligner cela. Ce n’est pas faux mais c’est une
volonté du multipôle Sud Lorraine. Un équilibre doit être trouvé entre le poids
extrêmement important de la Métropole et tous les EPCI qui se trouvent autour de
nous. Ils sont extrêmement jaloux de leur pouvoir. Il est important que la Métropole
reste toujours discrète même si elle apporte beaucoup de moyens de ce côté-là.
C’est une décision du Scot. Ce n’est pas la décision de la Métropole mais la Métropole
adhère à ce processus. Je pense que c’est une question de respect d’équilibre.
Maintenant, vous avez raison, il y avait des choses qui existaient, etc. Je regarde un
petit peu comment cela travaille. Je trouve que cela a quand même du sens. Ils
essaient de travailler ensemble. C’est ce qui est important. Avant, chaque EPCI faisait
un peu la course à ces petites banlieues industrielles. Il faut quand même le
reconnaître.
Je ne peux pas vous en dire en plus parce que je n’en sais pas plus. Néanmoins, je
rappelle toujours que les 70 % d’intégration font que nous sommes tous concernés,
dans notre vie personnelle, par ce qui se passe au niveau de cette agglomération.
52 / 110 Le deuxième rapport concerne le développement durable. Ils ont fait un rapport qui
est réellement ciblé sur le développement durable parce qu’un rapport d’activité ne
peut pas être un rapport de développement durable. Toutes les actions ne sont pas
durables, c’est évident. Là, il y a eu un tri et c’est ce que j’apprécie personnellement.
Les points qui me paraissent essentiels – il y en a beaucoup mais ce sont ceux que,
personnellement, j’ai retenus –, c’est d’abord l’élaboration d’un nouveau plan climat-
air-énergie territorial même si, à mon sens, il reste encore des actions plutôt floues
en matière d’économie d’énergie. Certes, des économies sont faites. Il y a des
constructions qui sont plus économes en matière d’énergie, etc. Cependant, on ne
sent pas encore le recul qui permet de faire un vrai bilan et de dire, par exemple, si
l’on progresse ou pas sur les gaz à effets de serre. Évidemment, chaque fois que nous
faisons une nouvelle action, cela va dans le bon sens. Toutefois, je ne suis pas
convaincu qu’aujourd’hui, sur toutes les métropoles, les gaz à effets de serre
diminuent en termes de quantité. Or, c’est la loi. Il va bien falloir y arriver à un
moment donné en étant élégant, et si possible, en évitant de retourner au
Moyen âge.
La deuxième chose, c’est l’adoption d’un plan de mobilité pour un budget de
300 millions d’euros, ce qui n’est pas rien. On peut toujours discuter s’il fallait refaire
la ligne 1 avec des tramways ou pas. J’étais plutôt favorable à cela mais le coût était
très important ; il était de 500 millions d’euros et il fallait payer durant ce mandat-ci.
Cela paraissait un peu compliqué. L’intérêt d’un plan qui porte sur toutes les lignes
structurantes, c’est d’une part de couvrir toute l’agglomération, et d’autre part d’étaler
les paiements.
La ligne 1, nous allons la faire extrêmement rapidement puisque pour la rentrée
2024, elle doit fonctionner. En revanche, pour ce qui concerne les autres lignes, ce
sera étalé sur l’ensemble du mandat.
Je rappelle également le budget de 67 millions d’euros pour les deux-roues, la
gratuité qui était adoptée en 2021 pour les transports en commun le week-end et les
jeunes. Ce sont des points qui sont importants.
Le deuxième point à souligner, c’est le certificat Crit'Air pour les pics de pollution. Très
sincèrement, cela arrive très rarement parce qu’ils sont mis à un tel niveau que par
exemple en 2021, cela n’a jamais été appliqué. Je pense qu’il va falloir un jour être un
peu plus contraignant dans ce domaine, sinon c’est de l’ordre du symbolique.
Il est important de préciser que les bennes à ordures ménagères roulent maintenant
au gaz naturel de ville qui est moins polluant que le diesel de nos voitures.
Point important, c’est la décision d’étendre le chauffage urbain. A Vandœuvre, nous
en bénéficions depuis très longtemps. Actuellement, il y a de nombreux travaux.
Nous en subissons d’ailleurs les conséquences. Cette extension du chauffage
s’effectue sur Nancy, Laxou et Gentilly. Par ailleurs, un diagnostic des bâtiments
53 / 110 publics de la Métropole a été mené mais pour le moment, je n’ai toujours pas vu de
décisions.
Je rappelle également que la Métropole effectue essentiellement de l’achat
d’électricité verte. Il s’agit d’un achat massif d’électricité. C’est vert à 80 %. C’est de
l’énergie renouvelable.
Pour l’isolation et le chauffage des résidents, des primes sont également prévues.
L’autre point à noter, c’est la biodiversité. Il y a la décision de mettre en valeur les
coteaux même si les préoccupations économiques sont parfois sous-jacentes. C’est à
débattre.
Nous avons le début des plantations des forêts urbaines. Vous en voyez une sur le
parc Pouille mais d’autres ont été commencées même si elles sont beaucoup plus
modestes.
L’Atlas de la biodiversité est quelque chose d’extrêmement important.
Ensuite, il y a également l’eau. Le réchauffement climatique nous oblige à nous
adapter. Vous avez lancé le captage de l’eau dans la Meurthe. Vous savez
qu’aujourd’hui, nous avons deux aqueducs qui viennent de la Moselle, qui font
10 kilomètres de long et qui permettent d’apporter l’eau potable. La Moselle a eu un
étiage assez bas, donc il y a une crainte. Par conséquent, nous sommes en train de
travailler sur un nouveau de captage dans l’eau de la Meurthe qui se prendrait au-
delà de Dombasle-Varangéville. Cet aqueduc, cette fois-ci, ferait une vingtaine de
kilomètres.
Une taxe est prévue pour l’entretien des berges de la Meurthe. C’est quelque chose
d’important. Cela évite les inondations là où on ne le souhaite pas.
Point important également, c’est la séparation des eaux claires des eaux usées. C’est
quelque chose dont on ne se rend pas compte. C’est la désimperméabilisation des
sols. C’est l’infiltration. Plutôt que d’envoyer l’eau de pluie dans les égouts, ce qui nous
coûte très cher, il s’agit d’essayer de séparer l’eau claire des eaux usées. Rue Jeanne-
d’Arc à Nancy, nous voyons la piste cyclable, nous voyons de petites plantations, mais
le plus important, c’est ce qu’il y a dans le sous-sol. Ils ont séparé les eaux d’égout des
eaux de pluie. C’est invisible, cela ne se voit pas, mais c’est certainement le plus
important.
Il y a beaucoup de choses. Je disais tout à l’heure que nous avons peut-être un
problème de mise en perspective globale. Il va bien falloir, un jour ou l’autre, y
remédier pour voir si nous sommes au bon rythme ou pas. Avez-vous des questions ?
Mme RENAUD : Je n’ai pas de question, juste une remarque. Déjà, je vous remercie
parce que ce n’est pas exercice facile que de devoir reprendre toutes les thématiques
qui sont soulevées au conseil métropolitain.
54 / 110 Je pourrais cautionner beaucoup de choses de ce que vous venez de présenter. Je me
permettrais simplement d’émettre un avis personnel, mais qui est aussi celui de mon
groupe à la Métropole, c’est que nous attendons de voir, en matière de transport, ce
que va donner le fameux trolley. Donnons-nous rendez-vous dans quelques années
pour voir si le coût et la prise en charge des transports telle qu’on nous la décrit
aujourd’hui vont répondre aux attentes des Nancéiens. Je pense que tous, nous
devons dire qu’aujourd’hui, nous faisons revenir la métropole nancéienne au moins
30 années en arrière.
M. DONATI : Il y a plusieurs remarques. Ce qui est sûr, c’est que cela va marcher. Je
parle de la ligne 1. Je suis ingénieur. J’ai fait du développement toute ma vie. Je sais
que cela prend beaucoup de temps. Il y a des choses nouvelles qu’on nous vante, etc.,
c’est bien, il faut en faire. Urbanloop par exemple, je suis pour mais je sais que cela ne
marche jamais du premier coup. Or, cela, nous ne pouvons pas nous permettre dans
un transport en commun de cette importance.
A ma demande, nous nous étions rendus dans des villes en Suisse et en Belgique.
Nous avions vérifié que ce que nous allions acheter marchait bien. Nous avons vu
que cela marchait en Suisse. Cela marchait aussi en Belgique mais moins bien à notre
avis. Nous sommes partis sur un matériel sûr. Si nous avions acheté un tramway,
nous aurions fait exactement la même chose. Pour moi, c’était incontournable. C’est
pour cela que vous ne me verrez pas vanter les téléphériques ou des choses de ce
type. Nous ne pouvons pas nous permettre ce genre de risque.
Je sais que cela va marcher. J’espère, comme tout le monde, qu’à la rentrée 2024, cela
fonctionnera. Par contre, je sais que cela prend toujours plus de temps qu’on ne le
croit. Nous verrons bien.
La deuxième chose, ma crainte était que les trolleybus ne suffisent pas à transporter
les gens, surtout avec la remontée de l’hôpital, laquelle n’est plus du rêve mais la
réalité. Les travaux commencent. Dans dix ou quinze ans, ce sera remonté.
Le fait que nous mettions deux lignes qui vont fonctionner entre la gare et le
vélodrome, une qui va aller à Roberval et l’autre qui va aller au CHU, permet de
doubler le cadencement entre la gare et le vélodrome, là où il y a le plus
d’utilisateurs. La difficulté sera d’arriver à respecter ce cadencement parce que le
boulevard de l’Europe n’aura pas baissé sa circulation.
Je vois bien que du côté de Brabois, même avec la nouvelle ligne 1, la sortie du
trolleybus ne sera toujours pas prioritaire parce que nous avons le problème de
l’autoroute. Quand on rend le trolleybus prioritaire, on bloque l’autoroute. Il va donc
bien falloir qu’un jour, l’État se remue le « derrière » et fasse les bretelles nécessaires
pour rentrer sur le CHU. Le président s’y emploie à mort. Moi, je suis comme Saint-
Thomas. Le mur antibruit de Brichambeau, il a fallu vingt ou trente ans pour l’avoir.
55 / 110 Il y a des choix qu’il fallait faire à un moment donné. Personnellement, je pense que
quand c’est décidé, c’est décidé. Je fais en sorte de mettre tout mon poids pour que
cela fonctionne. Après, nous ne sommes pas des surhommes.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
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22) COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DU GRAND NANCY
ET DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DU GRAND NANCY
Rapporteur : M. DONATI
En vertu des articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à 5 du Code général des Collectivités
Territoriales, le Maire doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ainsi
qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets. Le Maire doit joindre la note établie chaque année par l'agence
de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la
réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Conformément aux textes susvisés, les rapports annuels pour l'exercice 2021 vous
sont donc présentés.
M. DONATI : C’est quelque chose qui nous concerne tous directement. C’est la
prévention et la gestion des déchets. Je rappelle que nous sommes en régie. Cela
veut dire que nous sommes propriétaires de tous les biens et que nous sous-traitons
à une entreprise pour le fonctionnement. C’est aussi vrai pour l’eau.
Des choses importantes se sont passées en 2021. C’est notre quotidien. Nous avons
eu l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Cela a fait que ce
type de tri a augmenté de 23 %, ce qui est énorme. C’est là que l’on se rend compte
de la présence de tous ces déchets. Ce n’est pas évident de s’en séparer. Je le vois bien
chaque fois que je vais faire le course, c’est incroyable comment on remplit vite les
poubelles.
Il y a une stabilité des ordures résiduelles. Malheureusement, cela n’a pas baissé. Le
ramassage des cartons a énormément augmenté. C’est passé à 24 %. Cela s’explique
par la reprise économique en 2021. C’est tout simplement un effet d’une année. Cela
ne devrait pas persister.
56 / 110 Par contre, je rappellerais – cela est incroyable – qu’il y a toujours une bouteille de
verre sur deux qui est mise dans les résidus. Cela part à Ludres. Il n’y a rien de plus
stupide. Pourtant, ce n’est pas faute d’avoir mis des bennes partout. Comment
convaincre nos habitants qu’une bouteille en verre ne va pas à Ludres ? Il faudrait
peut-être consigner. Il faut relancer là-dessus. C’est incroyable.
Le côté positif par contre, c’est année après année la baisse du papier. Il y a moins de
publicités. Nous sommes de plus en plus nombreux à refuser le papier.
Nous avons aussi l’apparition du « oui pub », c’est-à-dire qu’au lieu du « non, je ne
veux pas », c’est maintenant « oui, je veux bien la pub ». Cela change tout d’un point
de vue de la démarche. Il y a donc moins de papier qui est utilisé. Là, nous avons une
baisse certaine partout, même dans les collectivités, par exemple sur les papiers
distribués aux élus de la Ville de Vandœuvre s’ils le souhaitent.
Il faut dire aussi qu’en 2021, la lutte contre le gaspillage alimentaire a augmenté en
termes de prévention.
Il y a aussi un travail pour réduire les déchets à l’achat. Nous le voyions dans les
magasins. Malheureusement, avec l’augmentation des prix, c’est en train de faire
machine arrière (moins de bio, moins d’aliments sans les sacs, etc.),
malheureusement par obligation. Parce que le coût de la vie et l’inflation sont
importants, les gens reviennent sur des choses plus classiques, souvent dans des
produits de moins grande qualité.
En 2021, l’économie circulaire a démarré. Les couches lavables sont subventionnées
par la Métropole. Ce n’est pas toujours facile à mettre en place, notamment dans les
crèches parce que cela demande des équipements. On croit qu’il suffit d’acheter la
couche. Non ! En fait, on est obligé de refaire les ventilations des bâtiments, etc. Cela
ne peut pas se faire partout sans travaux.
Concernant la réduction – c’est notre quotidien –, nous avons un seul ramassage par
semaine, surtout à Vandœuvre. Certes, nous sommes passés au gaz naturel de ville
pour les bennes à ordures ménagères. Cela consomme moins. C’est positif. Par
contre, ce n’est pas adapté partout. Nancy bénéficie toujours de deux ramassages,
voire beaucoup plus en centre-ville. Nous avons posé la question pour savoir :
pourquoi ne pas faire de même dans le centre-ville de Vandœuvre ? Il y a un endroit
où cela ne marche pas. Apparemment, c’est le village parce que vous avez des
maisons anciennes qui ne sont pas du tout adaptées au stockage des déchets en
intérieur. Nous retrouvons donc les déchets dans la rue. Quand vous n’avez qu’un
seul ramassage au lieu de deux, vous avez deux fois plus d’ordures, ce qui est
dégueulasse.
Très récemment, à force de secouer le cocotier, nous avons réussi à les convaincre de
venir avec de petites bennes, du moins de ramasser à certains endroits stratégiques
comme la rue du Tonneau ou devant la fontaine. Cependant, il n’y a pas que là.
Personnellement, chaque fois que je passe derrière Les Nations, je pleure. Comment
convaincre les gens de venir manger une pizza lorsqu’il fait beau au-dessus d’un tas
57 / 110 de merde ? Puis, on se plaint d’avoir trop d’oiseaux. Je suis désolé mais quand on les
nourrit... Il n’y a pas d’autres solutions, il faut arrêter de nourrir les corbeaux et les
pigeons. C’est classique. Cela ne concerne pas que Les Nations. Il y a bien d’autres
endroits où on les nourrit. La seule façon pour avoir moins de corbeaux et moins de
pigeons, c’est d’arrêter de les nourrir. Pour arrêter de les nourrir, il faut fermer les
poubelles. Il n’y en a pas d’autres.
Concernant les produits recyclés, il y en a beaucoup. Quand vous allez à la
déchetterie, vous voyez que nous trions beaucoup de choses. Tous les produits
recyclés le sont en France, au Luxembourg, en Belgique ou en Allemagne, ce que
j’appelle en proximité. C’est un point important. Il ne faut pas croire que vous venez,
vous apportez vos piles, puis ils sont remis dans une poubelle dès que vous avez le
dos tourné. Elles sont bien retraitées. C’est quelque chose qui était vérifié.
Pour rappel, et ce n’est pas le moindre, nos résidus sont brûlés à l’usine de Ludres qui
ne se contente pas simplement de produire de la chaleur mais produit également de
l’électricité qui est revendue. Tous les indicateurs sont au beau fixe. Le taux
d’électricité revendue a monté de 24 %. Le taux de chaleur vendue a augmenté de
10 %. C’est la conclusion qui est tout à fait positive. Y a-t-il des questions ?
Mme RENAUD : Manu DONATI, je n’ai pas eu l’occasion de le demander à la
Métropole, donc je le fais ici. Par rapport à la récupération des déchets triés au niveau
des établissements de la Métropole, notamment des lycées, nous avons vu que la
tarification pouvait aller du simple au triple, voire au quadruple. Là, il y a un gros
travail d’observation ou d’études qui devrait être réalisé. C’est Veolia souvent qui
récupère. Apparemment, ils sous-traiteraient. C’est là où il y aurait une très grosse
différence de prix. Il arriverait même quelquefois que les établissements trient pour
voir ensuite les déchets récupérés mélangés dans le même camion. En tout cas, c’est
une remarque de l’ensemble des proviseurs de la métropole. Je me permets de vous
solliciter pour que l’on regarde cela de plus près.
M. DONATI : Je n’ai pas la réponse, donc j’enverrai la question à Christophe FRITSCH,
le directeur. Je suis sûr qu’il a une réponse – positive ou négative, je n’en sais rien –
mais au moins, il a une réponse. J’ai noté.
M. THIRIET : Je reviens sur un sujet précédent. Il y a quand même quelque chose qui
m’a un peu choqué sur le tram. Quand Dominique RENAUD disait que nous allons
prendre trente ans de retard, moi, je trouve que nous avions déjà du retard avec le
précédent tram. Par ailleurs, celui qui était prévu n’était pas financé et le budget de la
Métropole seule n’aurait pas permis de le payer.
Ce n’est pas pour relancer les débats mais il faut quand même préciser les choses.
Pour avoir étudié un petit peu les finances de la Métropole à l’issue du précédent
mandat et à l’aune de celui-ci, on ne peut pas dire qu’elles permettaient le
financement de ce tramway. Il faut être clair. D’ailleurs, nous le voyons encore à
l’heure actuelle. Pour le prochain DOB de la Métropole, nous voyons que les finances
continuent à être très tendues parce qu’il y a un héritage qu’il ne faut pas négliger.
58 / 110 Mme RENAUD : Je crois que la discussion n’est pas forcément là. Je disais tout à
l’heure : donnons-nous rendez-vous dans quelques années pour voir les résultats des
finances du trolley. Aujourd’hui, comment peut-on vouloir avoir un RER quand on n’a
pas été capable de mettre un tram-train ? La difficulté est là. Je suis persuadée que le
trolley ne coûtera pas beaucoup moins cher que le tram. C’est une interprétation des
finances et de la façon dont on aura été chercher les subventions. C’est tout. Après,
donnons-nous rendez-vous dans quelques années. J’ai pour principe de dire : j’aime
bien avoir raison mais j’aime aussi reconnaître que j’ai tort. C’est ce que nous
attendons dans quelques années.
M. THIRIET : Wait and see ! Aujourd’hui, et depuis pratiquement vingt ans,
20 personnes font quotidiennement la maintenance du bus à roulettes parce que
c’est une hérésie technologique. Pour arriver à le faire rouler, c’est une sorte d’exploit.
Les trolleybus ont besoin de beaucoup moins de maintenance, donc rien qu’en
maintenance, nous allons certainement faire beaucoup d’économie. Maintenant,
vous avez tout à fait raison, il faut voir avec le recul.
Mme RENAUD : Nous n’avons jamais nié que le tram avait eu beaucoup de soucis. J’ai
toujours défendu les politiques. Lorsqu’on choisit un mode de transport, le politique
n’est pas technicien. Il y a des ingénieurs. Il y a beaucoup de gens qui sont là. A un
moment donné, je crois que la responsabilité était partagée.
Pour autant, aujourd’hui, c’est la capacité de monter, la capacité de s’ouvrir sur le
Grand Nancy en dehors de la métropole avec un tram-train. Nous avons inauguré des
gares, je vous le rappelle. Pour le financement – Sylvain THIRIET l’a dit –, il y avait un
financement d’État qui n’était pas encore fait. Il y avait un financement de la Région
qui n’était pas encore fait. Attendons de voir.
Je suis sûre que le matériel du trolley va être bon. Simplement, c’est beaucoup plus de
chauffeurs. Ce sont quand même deux lignes. Comment va-t-on faire pour arriver à la
nouvelle cité judiciaire quand elle sera construite ? Comment va-t-on faire, avec
l’Urbanloop, pour faire venir les avocats et les détenus qui peuvent arriver même de
nuit ? Ce sont des questions qu’il va bien falloir se poser. Donnons-nous donc rendez-
vous dans quelques années.
M. THIRIET : Faisons déjà le bilan de ce qui a été fait par le passé avant toute chose.
En termes de financement depuis vingt ans, ce serait intéressant de faire ce bilan.
Mme RENAUD : Les Nancéiens aimaient quand même leur tram parce qu’il nous a
bien rendu service sur la ligne 1. Nous en avons bien profité. Même s’il tombait en
panne, il a été vraiment pratique pour nous.
M. le Maire : Après, il faut regarder l’avenir.
M. DONATI : Sur ce point, nous sommes d’accord. Il était très important d’avoir une
ligne 1. Elle a fait la preuve du besoin. Nous allons essayer de la maintenir.
59 / 110 M. le Maire : Sans oublier le passé.
M. DONATI : Il y a encore un point important. Que va devenir le TVR après ? Va-t-il
aller à la casse ? C’est un véhicule qui est unique au monde. Il faut absolument qu’un
exemplaire au moins aille au musée de Mulhouse. Je peux vous dire que Nancy est
devenue célèbre dans le monde entier grâce à ce TVR et non pas grâce à la SNL.
Le dernier rapport porte sur l’eau potable et l’assainissement. C’est également une
régie de la Société nancéienne des eaux. C’est à Vandœuvre que l’eau potable est
traitée pour des raisons historiques qui ont été rappelées dans L’Est républicain il n’y a
pas très longtemps. L’usine Edouard-Imbeaux était reliée par deux viaducs de
11 kilomètres. Nous avons des réservoirs à Messein qui ont une capacité de
2,5 millions de mètres cubes, ce qui permet, si jamais la Meurthe ou la Moselle ont un
étiage trop bas, d’avoir une réserve d’eau qui devrait nous donner une autonomie
d’eau traitée d’environ 20 jours. C’est un point qui est important parce qu’il va falloir
s’adapter au réchauffement climatique. Quoi que nous fassions, de toute façon, il est
en train d’arriver et cela va s’empirer. C’est pour cela qu’il y a ce nouveau captage sur
la Meurthe en amont de Dombasle-Varangéville pour la somme de 34 millions
d’euros.
Un réservoir d’eau potable a été construit sous le parc Pouille. Il a été mis en eau en
2020 ou 2021. C’est une réserve de 30 000 mètres cubes. Là, ce n’est pas 20 jours
d’autonomie que nous avons, ce sont quelques heures. Ce réservoir ne supprime pas
le réservoir Saint-Charles. Il est prévu de faire des travaux pour l’entretenir pour la
somme de 1,2 million d’euros. Nous sommes passés, de mémoire, de 4 heures à
8 heures si je ne me trompe pas. Ainsi, nous n’avons pas une autonomie forte.
Rassurez-vous néanmoins, s’il y a une coupure d’EDF, des générateurs se mettront en
route et permettront de continuer à fabriquer l’eau potable.
Nous avons une baisse de la consommation d’eau brute année après année. Pour
rappel, en 2012, la consommation d’eau brute était de 20 millions de mètres cubes.
Elle n’est plus que de 18,2 millions de mètres cubes aujourd’hui. Il existe différentes
raisons à cela, notamment le fait que nous utilisons moins d’eau potable. En effet, un
certain nombre de nos concitoyens ont arrêté d’utiliser l’eau potable pour arroser leur
jardin mais utilisent l’eau de pluie. Il y a des subventions. C’est du bon sens. Par
contre, nous continuons à actionner des chasses d’eau avec de l’eau potable. Il n’y a
rien de plus bête. Un jour ou l’autre, il va falloir que nous apportions des subventions
dans ce domaine-. Cela paraît rien mais quand vous regardez la consommation d’une
chasse d’eau, c’est assez effrayant. Il y a donc des pistes de progrès.
La consommation de 18,2 millions de mètres cubes d’eau brute ne veut pas dire que
nous produisons 18 millions de mètres cubes d’eau potable. En fait, nous ne
produisons que 16,8 millions de mètres cubes d’eau potable parce qu’une partie de
l’eau brute sert à nettoyer les filtres, etc.
Nous avons une hausse des prix en 2021 de 4,8 %, qui est explicable par des indices
de prix. Je n’ai pas trop compris la notion.
60 / 110 Sur Vandœuvre, il nous reste très peu de branchements au plomb (64). Nous ne
devrions plus en avoir. Il y en a environ 400 sur l’agglomération. Ce sont des cas un
peu compliqués qui restent. Souvent, il n’y a pas de risque de saturnisme pour une
raison simple, si vous regardez vos conduites en plomb anciennes, le calcaire a fait
son ouvrage en revêtant les parois.
Concernant le futur, vous voyez qu’un grand nombre de travaux sont menés
actuellement sur la ville, notamment dans le quartier Lorraine, ils ne peuvent même
plus aller chez eux. Nous l’avons vu rue de Lisbonne et ce n’est pas fini, ils ont de
sacrés problèmes.
Le réservoir Bellevue – qui n’est pas dans la rue Bellevue comme son nom l’indique
mais qui est dans la rue Basch – est en cours de rénovation avec toute l’hydraulique
afférente. Il y en a pour 18 mois. Les travaux ne sont pas terminés. Comme les
conduites sont souvent anciennes, comme chez moi, le fait de faire des travaux et de
mettre des conduites neuves fait que cela « explose » un peu plus loin. Nous l’avons
vu du côté de la rue de Lisbonne il n’y a pas très longtemps, c’était assez compliqué.
Les réservoirs du CHRU doivent être également révisés parce qu’ils ont vu qu’il y avait
un certain nombre de défauts.
Je vous ai parlé des travaux de la Meurthe. Il faut savoir qu’un nouveau bâtiment va
être construit au niveau du château d’eau, rue de Norvège. Lorsque nous amènerons
l’eau de la Meurthe et l’eau de la Moselle, il va falloir les mélanger, donc de gros
robinets vont être mis. Ne soyez donc pas surpris par de nouveaux travaux rue de
Norvège.
Le pôle de l’eau fait toujours partie du service hydraulique. Nous attendons depuis
des années la démolition des filtres le long de l’avenue du Charmois qui
normalement est programmée pour 2024 et 2025. Qui vivra verra.
Après, il y a l’assainissement à Maxéville. Il ne faut pas l’oublier. Nous avons de la
chance, nous faisons l’eau potable, Maxéville fait l’assainissement. Ce n’est pas un
cadeau pour ceux qui habitent à proximité. C’est la Sovem qui s’en occupe. C’est la
filiale de Veolia. Ils sont en régie. Chaque année, ils ont 30 millions de mètres cubes
d’eau à assainir.
Nous observons qu’en 2021, le volume a augmenté. Pourquoi ? Parce qu’il a plu.
Comme on mélange allègrement l’eau de pluie avec les eaux sales, vous avez un
volume plus important à assainir. En plus, vous payez. Évidemment, l’ardoise a
augmenté. C’est stupide de nettoyer de l’eau de pluie, d’où l’importance de séparer
les eaux de pluie des eaux sales, sachant qu’il faut un minimum d’eau de pluie parce
qu’il faut quand même que les égouts puissent fonctionner. Toutefois, nous ne
sommes pas obligés d’en envoyer autant.
Qui dit eaux usées dit production de méthane. Cela partait dans l’atmosphère. C’est
beaucoup plus intéressant de le récupérer. La Métropole a donc investi pour
13,5 millions dans un récupérateur de méthane qui va être injecté dans le réseau
GRDF en 2022. C’est ça aussi l’adaptation.
61 / 110 M. BARBIER : J’avais une question et une petite digression. La question porte sur
l’après-travaux si je puis dire. J’espère que les travaux sur les revêtements des rues,
notamment rue de Lisbonne... J’habite juste à côté. Déjà, nous avons les travaux. En
plus, quand on rentre chez soi, c’est vraiment le Paris-Dakar. C’est assez compliqué.
J’espère que les rues seront refaites et que la Métropole a prévu cela dans le budget
compte tenu de l’état de dégradation avancé.
La digression concerne le pôle de l’eau. Y a-t-il une recherche quelconque avec les
associations ou autres, d’une manière ou d’une autre, pour valoriser ce patrimoine
hydraulique qui peut paraître tout à fait commun et que l’on va détruire, si je
comprends bien ? Il peut toujours être intéressant de se dire que c’est quand même
une part de notre histoire, une part de notre patrimoine. Il faut en garder une trace,
si ce n’est pas une trace physique, au moins une trace mémorielle.
M. DONATI : Concernant les travaux hydrauliques, bien évidemment, tout sera refait
derrière. C’est un petit peu différent qu’avec la Métropole. Je vous ai dit que nous
avons « lâché » 800 000 €. Nous voudrions bien en voir la couleur. La Métropole nous
a répondu : « Vous allez en voir la couleur puisque vous avez plein de travaux
hydrauliques ». Chaque fois qu’il y a des travaux hydrauliques, on nous promet nickel
derrière.
Tu as raison, rue de Lisbonne, moi qui fais du vélo, c’est un tapecul. Normalement,
cela devrait être terminé pour décembre mais ils ont eu tellement de problèmes et ce
n’est pas fini. Des conduites ont explosé, etc. C’est remis de six mois pour la
finalisation de la rue de Lisbonne. Ce n’est pas la peine de la refaire tout de suite
parce que cela explose là où l’on ne s’y attend pas.
Par ailleurs, je tire mon chapeau à l’hydraulique. Là, il commence à geler, donc vous
avez des ruptures de conduites. Hier, c’était le cas dans mon quartier. Je peux vous
dire que dimanche à midi, l’hydraulique vient et intervient pratiquement dans les
15 minutes qui suivent. J’ai passé une partie de mon dimanche après-midi avec eux. Il
y a du monde. S’il faut envoyer une pelle, etc., ils le font. Ils ne finissent pas le tarmac
mais la réparation est faite et la personne récupère son branchement. C’est le
premier point.
Deuxième point, et nous allons arrêter là-dessus, nous avons la même opinion que
toi sur ce que l’on appelle les dromadaires . D’ailleurs, les associations ont eu la
même réaction ainsi que les habitants avec lesquels nous avons discuté. Ils ont dit
qu’il faut quand même garder une trace de cette histoire de l’eau. Nous nous sommes
même posé la question. Les joueurs de bowling par exemple nous ont dit : « Ce serait
bien que nous ayons un terrain couvert ». Nous avons donc demandé à l’hydraulique,
qui va bientôt venir à Vandoeuvre : « Pouvez-vous nous organiser une visite, que
nous voyons à quoi cela ressemble derrière ? Peut-on faire quelque chose avec
cela ? »
Je rappelle que c’est très profond, c’est rempli de sable mais on peut ajuster la
hauteur, etc. Je ne sais pas. Il ne faut pas susciter de vains espoirs. Peut-être que ce
sera impossible. Peut-être que nous pourrons en faire quelque chose. En revanche,
62 / 110 nous ne pouvons pas tout garder. Toutefois, si nous pouvions en garder une partie,
ce serait pas mal. Ce serait un magnifique terrain de boules couvert par exemple.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
23) ELABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNALE DE
LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS
Rapporteur : M. YOU
Un Règlement local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à
réglementer les publicités, enseignes et pré-enseignes, situées sur les terrains
publics et privés et visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. La loi
du 22 août 2021, dite loi Climat, a introduit la possibilité pour un RLP de réglementer
également les publicités lumineuses et enseignes lumineuses situées à l'intérieur des
vitrines et baies d'un local à usage commercial. Les règles édictées par un RLP,
obligatoirement plus restrictives que le règlement national de publicité sauf
exception, peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.
Depuis la loi portant Engagement National pour l'Environnement (dite « Grenelle 2 »)
du 12 juillet 2010, la Métropole du Grand Nancy est devenue compétente de plein
droit pour élaborer un RLPi sur son territoire du fait de sa compétence en matière
d'urbanisme.
Ainsi, par délibération de son conseil métropolitain en date du 23 février 2018, la
Métropole a prescrit l'élaboration de son RLPi en poursuivant les objectifs suivants :
· concilier les enjeux de développement économique et de préservation du
cadre de vie du territoire métropolitain ;
· garantir une cohérence de l'affichage sur tout le territoire ;
· contribuer à valoriser l'identité de l'agglomération en adaptant la
réglementation nationale aux enjeux et spécificités du territoire.
Conformément à l'article L.581-14-1 du Code de l'environnement et L.153-12 du Code
de l'urbanisme, la procédure d'élaboration du RLPi est identique à la procédure
d'élaboration du PLUi, et prévoit donc la tenue d'un débat sur les orientations dans
les conseils municipaux des communes membres puis en Conseil métropolitain.
Les orientations du RLPi, qui s'appuient sur un diagnostic, seront traduites
réglementairement dans le futur règlement et ses pièces graphiques. Elles sont le
fruit d'un travail de co-construction avec les 20 communes dans le cadre d'ateliers et
de comités de pilotage qui se sont tenus entre 2019 et 2021. Sur la base de ce travail,
un premier cycle de concertation s'est déroulé entre septembre 2021 et juin 2022,
avec les personnes publiques associées (PPA), les acteurs associatifs et économiques,
les habitants.
63 / 110 Les échanges, remarques et suggestions qui ont émergé lors de cette première
phase de la concertation, ont été portés à connaissance des 20 Maires lors de la
conférence des Maires du 8 septembre 2022. Afin de prendre en compte certaines
attentes exprimées, des adaptations ont alors été apportées aux orientations
proposées, notamment pour limiter l’impact écologique de certains dispositifs.
Préalablement au débat à intervenir en Conseil métropolitain, il appartient à chaque
Conseil municipal de se prononcer sur les orientations du RLPi ainsi consolidé.
1- Synthèse du diagnostic
Un diagnostic terrain a été réalisé de février à avril 2019, dont les données clés sont
résumées ci-après :
- 1 361 publicités et pré-enseignes ont été recensées, avec une majorité de dispositifs
de petite taille (49 % entre 2 et 4 m²) en raison de leur implantation sur du mobilier
urbain (50 % sont sur du mobilier urbain). 76 % des dispositifs sont conformes à la
réglementation nationale, soit 24 % de dispositifs en infraction, lié essentiellement à
la présence de dispositifs supérieurs à 12 m².
- Les publicités et pré-enseignes sont d'une manière générale présentes le long des
principaux axes du territoire et au niveau des carrefours majeurs sous la forme de
publicités scellées au sol. Elles sont également présentes dans les centres-villes sous
la forme de mobilier urbain.
- Les communes de Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Essey-lès-Nancy et Laxou
concentrent le plus grand nombre de dispositifs publicitaires.
- Les enseignes ont fait l'objet d'un relevé sur 6 secteurs du territoire. 1297 dispositifs
ont été recensés. Le recensement des enseignes n'a pas fait l'objet d'un traitement
statistique, mais davantage qualitatif sous format de reportage photo, permettant de
repérer les principales non-conformités, les différentes caractéristiques et les axes
d'amélioration.
- Selon les secteurs, les typologies d'implantation sont assez différentes. Dans les
secteurs de centre-ville, les enseignes sont essentiellement concentrées sur la façade
(parallèles à la façade, perpendiculaires, sur store ou en vitrophanie). Dans les
secteurs d'activités, la typologie principale reste celle parallèle à la façade, mais elle
est accompagnée d'enseignes au sol de divers type (panneau classique, totem ou
drapeau).
- Les motifs principaux de non-conformité des enseignes rencontrés sont une densité
d'enseignes au sol dépassant le cadre légal et une surface de l'enseigne trop
importante par rapport à celle de la façade.
Ce recensement a permis d’identifier différents secteurs à enjeux à l’échelle du
territoire métropolitain, qui peuvent se répartir en 3 catégories :
64 / 110 · Les secteurs patrimoniaux ou paysagers à protéger (abords des monuments
historiques, secteur patrimonial remarquable, centres-villes couverts par un
secteur de protection patrimonial, zone Natura 2000, etc.);
· Les secteurs où la visibilité des acteurs économiques doit être assurée et où se
concentrent les publicités, enseignes ou pré-enseignes (zones d’activités,
centres-villes, …) ;
· Les principaux axes (axes structurants, voies SNCF) et les entrées de ville, qui
sont des secteurs privilégiés pour l’implantation des publicités, enseignes ou
pré-enseignes en raison de la visibilité qui y est offerte.
2 - Les orientations proposées
Les conclusions du diagnostic ont permis de définir les 6 orientations suivantes,
déclinées en objectifs, qui constitueront le socle du futur RLPi :
· ORIENTATION n°1 : Valoriser les perceptions des centres-villes et des
secteurs patrimoniaux
Constat : Les différentes communes du territoire ont des typologies de centres-
villes variées. Une partie des communes ont leur centre-ville couvert par un
secteur de protection du patrimoine (abords de monuments historiques, SPR,
ZPPAUP, sites inscrits). Les publicités sont essentiellement localisées sur du
mobilier urbain. Certains panneaux grand format se retrouvent en co-visibilité
avec des éléments de patrimoine. En termes d’enseignes, les enseignes sont
assez hétérogènes entre elles et entre communes.
A l’inverse, d’autres communes ne sont pas protégées par des périmètres de
protection du patrimoine et ont leur centre-ville le long d’un axe passant,
conduisant à des formats de publicité plus importants et des enseignes plus
expressives.
> Objectif 1.1 : Limiter la publicité à de petits formats dans les centres-villes, centres-
bourgs et secteurs patrimoniaux
> Objectif 1.2 : Définir des règles permettant de mieux intégrer les enseignes aux
façades commerçantes pour une meilleure harmonie au sein des linéaires
commerçants
Cette orientation vise à adapter la réglementation aux spécificités des centres-
villes qui constituent un secteur d’enjeux importants concernant la valorisation
du cadre de vie, en y limitant la publicité et en recherchant l’esthétisme des
enseignes, notamment.
· ORIENTATION n°2 : Améliorer la qualité du cadre de vie par un
affichage plus limité en zone résidentielle
65 / 110 Constat : Les espaces résidentiels sont aujourd'hui peu impactés par les
dispositifs de publicité extérieure. En dehors de certains axes majeurs, peu de
publicités sont présentes.
> Objectif 2.1: Limiter l'affichage publicitaire en zone résidentielle
Cette orientation vise à préserver ces quartiers d'éventuelles pressions
publicitaires, au travers de règles de densité empêchant l'accumulation de
supports publicitaires et en limitant leur format.
· ORIENTATION n°3 : Préserver les abords de la Meurthe, des rivières
et des canaux, ainsi que les abords des grands parcs
Constat : Les abords de la Meurthe, des rivières, des canaux et des grands parcs
sont peu affichés grâce à un zonage particulier au niveau des anciens RLP
communaux qui limitaient les modalités d’affichage.
> Objectif 3.1: Interdire la publicité, même de petits formats, aux abords des secteurs
de nature, des espaces ouverts et dans les cônes de vue
> Objectif 3.2 : Encadrer les enseignes afin de limiter leur impact sur les espaces de
nature tels que les bords de Meurthe, le long des rivières ou bien à proximité des
grands parcs
Cette orientation vise à protéger les espaces de nature de la Métropole de toute
forme de publicités et encadrer strictement les formats d’enseignes à proximité
de ces espaces.
· ORIENTATION n°4 : Améliorer l'insertion paysagère de chaque
secteur commercial et d'activités en répondant à leurs besoins particuliers
Constat : Le territoire de la Métropole du Grand Nancy regroupe plusieurs zones
d’activités. Les typologies d’affichage dépendent de la vocation principale de
chaque zone. Au sein des zones commerciales, l’affichage est de très grand
format, les publicités et pré-enseignes sont difficiles à distinguer des enseignes
au sol et les enseignes temporaires sont très nombreuses. Les enseignes y sont
très expressives, de grand format en façade comme au sol, associées à des
enseignes temporaires qui ne respectent pas la réglementation sur les densités.
Dans ces zones, les publicités et enseignes numériques se développent plus
fortement. Au sein des zones d’activités à vocation tertiaire, les publicités et pré-
enseignes ne sont présentes que sur quelques axes, notamment aux alentours
des zones de restauration. Les enseignes sont généralement discrètes et sur un
seul type de support (majoritairement parallèles à la façade ou scellées au sol
avec des formats peu imposants).
66 / 110 > Objectif 4.1 : Améliorer la visibilité de chaque activité par un encadrement des
enseignes adapté aux spécificités de chaque zone
> Objectif 4.2 : Veiller à organiser l'affichage en zones d'activités afin que publicités et
enseignes puissent disposer de la visibilité nécessaire à la diffusion de leur message et
gagnent en lisibilité
Cette orientation vise à améliorer la qualité des paysages commerciaux, en
encadrant la densité et la nature des dispositifs, pour améliorer leur lisibilité et
lutter contre l’accumulation des dispositifs qui nuisent à la qualité des messages
délivrés.
· ORIENTATION n°5 : Adapter l'affichage à la dimension des axes
principaux du territoire en fonction des impacts paysagers locaux
Constat : Les axes traversants les plus fréquentés sont des secteurs privilégiés
pour l'implantation à la fois des publicités, des pré-enseignes et des enseignes en
raison de la visibilité qu'ils offrent. Ces axes concentrent l'affichage grand format
du territoire, autant en termes de publicités que de pré-enseignes. Les entrées de
ville, le long de ces axes sont traitées de manière très différente selon les
communes : certaines communes ont des entrées de ville très « propres » où
aucun panneau n'est installé, tandis que d'autres ont des panneaux de grand
format dès le panneau d'entrée d'agglomération, voire avant, c'est-à-dire hors
agglomération.
> Objectif 5.1 : Adapter les formats des publicités aux typologies paysagères des
différents axes du territoire
> Objectif 5.2 : Encadrer strictement la publicité le long des axes en entrée de ville ou
le long de ceux dégageant des percées visuelles
Constat : Les commerces implantés le long des axes les plus fréquentés ont des
enseignes plus « expressives » par rapport aux zones de centres-villes. Ceux
implantés sur de grandes parcelles orientent à minima une enseigne au sol de
très grand format le long de ces axes, pouvant perturber certaines vues
paysagères. Les plus petits commerces démultiplient quant à eux les typologies
d'implantation et optent pour des dimensions plus importantes qu'en centre-ville.
Les enseignes y sont lumineuses ou numériques pour certaines.
> Objectif 5.3 : Adapter la visibilité des enseignes à la vitesse de la circulation le long
des linéaires commerçants et des polarités commerciales
> Objectif 5.4 : Encadrer les enseignes au sol afin d'optimiser la visibilité de chaque
activité tout en préservant l'environnement alentour
67 / 110 Cette orientation vise à proportionner les formats des dispositifs et adapter les
modalités d'implantation afin de préserver la qualité paysagère des axes de
traversée du territoire, lutter contre la pollution visuelle et permettre aux
enseignes de gagner en lisibilité.
· ORIENTATION n°6 : Encadrer l'affichage lumineux et numérique
pour préserver la qualité du cadre de vie et limiter ses impacts écologiques
Constat : Bien que relativement peu nombreux sur le territoire, l'affichage
numérique est bel et bien en développement. Si les publicités numériques sont
réglementées par le Règlement National de Publicité, ce n'est pas le cas des
enseignes. Ces dernières sont concentrées sur les zones d'activités commerciales.
Les écrans lumineux à l'intérieur des vitrines se développent également dans les
centres-villes.
> Objectif 6.1 : Interdire les dispositifs publicitaires numériques dans les secteurs
à préserver tels que les secteurs de nature, les secteurs résidentiels ou bien les
secteurs patrimoniaux
> Objectif 6.2 : Encadrer les enseignes numériques afin d'adapter les types
d'enseignes aux besoins de chaque secteur
> Objectif 6.3 : Étendre la plage d'extinction nocturne sur l'ensemble du territoire
métropolitain
> Objectif 6.4 : Encadrer les dispositifs lumineux à l'intérieur des vitrines
Cette orientation vise d’une part, à limiter la pollution lumineuse nocturne en
étendant la plage d’extinction nocturne des dispositifs lumineux et numériques,
qui ont un impact autant en termes de cadre de vie que pour la biodiversité.
D’autre part, il s’agit de donner un cadre réglementaire strict s’agissant des
dispositifs numériques, en limitant notamment les secteurs autorisés pour leur
implantation, afin de limiter la montée en puissance de ces dispositifs. Ces
mesures permettent de s’inscrire dans une démarche globale de réduction de la
consommation énergétique.
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
Conformément aux dispositions des articles L.581-14-1 du Code de
l’environnement et L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal a
débattu des orientations du RLPi.
68 / 110 M. YOU : Il y a un PowerPoint pour que ce soit plus compréhensible. Il ne s’agit ni
d’une délibération ni d’un rapport. Il s’agit d’un débat d’orientation qui devrait nous
permettre de discuter du RLPi, c’est-à-dire du règlement local de publicité
intercommunale.
C’est le document métropolitain qui gère l’installation des publicités sur le territoire et
qui remplacera en 2023 les RLP locaux pour les villes qui en ont. Vandœuvre a un RLP
qui sera caduc et qui devra donc être remplacé par le RLPi.
Ce travail s’étale sur plusieurs années et a été construit par la collectivité de vingt
communes en plusieurs étapes.
Nous avons le calendrier prévisionnel global qui va de 2018, avec le recrutement d’un
bureau d’études, jusqu’en 2023 qui est l’année d’adoption en conseil métropolitain.
Aujourd’hui, nous sommes au niveau du débat d’orientation, c’est-à-dire à mi-chemin
entre la phase préparatoire et la phase de rédaction du règlement.
Cette phase préparatoire a déjà été réalisée par la Métropole et par les participants
de différentes communes. Elle a pris la forme, d’une part d’un diagnostic, d’un état
des lieux de la situation, et d’autre part de propositions d’orientation. Nous en
sommes donc aujourd’hui à débattre de ce diagnostic et de ces orientations.
Il faut avoir à l’esprit que parallèlement, il y a eu une consultation préalable des
habitants et des associations. Ce travail n’a pas été un travail isolé de la Métropole
mais un travail collectif.
Cette diapositive, c’est pour définir les termes parce que ce n’est pas toujours évident
quand on ne connait pas le domaine. Tout le monde connaît les publicités. Ce sont
des messages qui n’ont aucun rapport avec le lieu où elles sont installées. Les
préenseignes ressemblent à une publicité mais en réalité, c’est dans le périmètre
immédiat du commerce en question. Cela indique comment y aller, à quelle distance
cela se trouve. Puis, les enseignes, c’est ce qui figure sur les façades ou sur les
toitures des différents commerces.
La première étape du travail a été de faire un état des lieux des publicités sur la
métropole. Nous constatons que ces publicités sont beaucoup réparties le long des
axes de circulation. Quand nous regardons la typologie, nous nous apercevons que la
moitié concerne du mobilier urbain et un tiers des enseignes fixées au sol. Pour ce
qui est de la surface des publicités, près de la moitié sont de très grandes affiches qui
vont de 8 à 12 m2 et l’autre moitié sont des affiches de taille modérée qui
correspondent finalement aux mobiliers urbains.
Ce bilan de l’état de la situation s’est intéressé également aux questions de non-
conformité. Là, la surprise a été de constater que 25 %, c’est-à-dire un quart, des
dispositifs publicitaires étaient illégaux. Simplement trois quarts correspondaient au
règlement. La plupart de ces non-conformités étaient d’ailleurs des affichages trop
grands.
69 / 110 A Vandœuvre, la situation est proportionnelle à ce qui se rencontre au niveau de la
métropole, avec le même taux de non-conformité.
Après cet état des lieux, le groupe de travail a fait six propositions principales dans la
perspective du nouveau règlement :
- valoriser les perceptions des centres-villes et des secteurs patrimoniaux ;
- limiter l’affichage en zone résidentielle ;
- préserver les abords des rivières et des grands parcs ;
- une gestion spécifique des secteurs commerciaux ;
- travailler sur les axes de déplacement qui reçoivent le maximum de publicités ;
- encadrer particulièrement l’affichage lumineux et numérique.
Dans tous les cas, le travail consistait à essayer de concilier les intérêts économiques
et la protection de l’environnement.
Concernant la première orientation « valoriser les perceptions des centres-villes et
des secteurs patrimoniaux », nous avons trop d’affichages en secteur patrimonial.
Nous sommes ici à proximité de la porte Sainte-Catherine, avec un affichage très
important.
La deuxième chose consiste à essayer d’harmoniser les enseignes. Nous sommes ici
dans la rue Saint-Jean, avec des enseignes qui sont à peu près harmonisées, c’est-à-
dire qu’il n’y a pas d’enseignes exubérantes – c’est ce qu’il faut rechercher – par
opposition à des commerces qui vont avoir plusieurs enseignes perpendiculaires par
exemple. Cela concerne donc les affichages et les enseignes en secteur patrimonial et
en secteur de vie.
La deuxième orientation, c’est « améliorer le cadre de vie en zone résidentielle en
limitant l’affichage et en interdisant les panneaux numériques ».
La troisième orientation consiste à prêter attention aux canaux, aux grands parcs,
etc., donc pas d’affichage à proximité des canaux. En revanche, dans les grands parcs,
on peut faire un affichage mais de taille modeste, ce qui n’est pas le cas ici sur la
photo. Par contre, les préenseignes ne posent pas de problème.
L’orientation 4 porte sur les secteurs commerciaux et les secteurs d’activité. Pour
Vandœuvre, c’est Réveilleux et Roberval. Le secteur d’activité, c’est principalement le
pôle technologique. Là, il y a une attention particulière à porter dans la mesure où
c’est souvent un peu l’anarchie à la fois dans les enseignes et dans les affiches.
Déjà, une première orientation consiste à faire attention aux enseignes qui ne
doivent pas dépasser les limites du bâtiment, qui doivent être coordonnées avec le
bâtiment. Pour ce qui est de l’affichage, il faut régler la densité et le format de
l’affichage de telle sorte qu’à la fois, cela n’occupe pas totalement l’espace visuel et
que nous puissions lire les affiches qui ont souvent tendance à se chevaucher.
70 / 110 La cinquième orientation consiste à faire attention aux axes de circulation. Nous
avons vu que la plupart des affichages se font le long des axes de circulation. Il y a
même des axes qui deviennent critiques.
Le premier objectif, c’est que l’affichage doit être proportionné à la largeur de l’axe de
circulation, c’est-à-dire qu’un axe large peut accueillir des affiches importantes. Par
contre, lorsque l’axe est étroit, il faut se cantonner à des affichages de plus petite
taille.
La deuxième chose, ce sont les entrées de ville. Vous savez que comme on ne peut
pas afficher hors agglomération, il y a en général une accumulation de panneaux en
entrée de ville. Il y a donc des entrées de ville sur lesquelles il faut vérifier que la
densité d’affichage n’est pas trop importante. En particulier, il faut le faire lorsque ce
sont des villes avec un point de vue qui mérite d’être préservé.
Pour les axes de circulation, nous avons dit tout à l’heure que l’affichage devait être
proportionnel à la largeur de l’axe. Il doit être aussi proportionnel à la vitesse de
circulation ,c’est-à-dire que quand la circulation est à 50 km/h, ce n’est pas la peine
d’avoir des affichages de très grande surface. On ne les voit pas plus et cela occupe
l’espace visuel. Vous voyez l’anarchie des enseignes au sol. Là, on reconnaît le
quartier. Par contre, on ne reconnaît pas les commerces. Il faut donc assurer
l’organisation de ces zones.
Pour terminer, l’orientation numéro 6 consiste à encadrer les affichages lumineux et
numériques qui se multiplient. Ils sont visuellement extrêmement agressifs. Le
groupe de travail a décidé de prêter attention à ces affichages. Déjà, il faut les
interdire dans les secteurs patrimoniaux et dans tous les secteurs protégés d’une
manière générale (secteurs résidentiels et espaces de nature).
Il y a aussi des affichages qui parfois ne sont pas nécessaires. Il faut donc faire la
traque des affichages lumineux qui ne sont pas indispensables.
Dans le domaine toujours des affichages lumineux, il est proposé d’augmenter la
plage d’extinction nocturne. Actuellement, c’est 1h-6h mais ce n’est pas toujours
justifié. Nous pourrions très bien, dans certains cas, d’une part augmenter la plage
d’extinction nocturne, et d’autre part ne pas autoriser à laisser les lumières allumées
alors que le commerce est fermé.
Un point se développe également, il s’agit de l’affichage lumineux à l’intérieur des
devantures. Même chose, cela devient extrêmement agressif. C’est allumé jour et
nuit. La proposition est d’encadrer un peu ces affichages dans les vitrines.
A ces orientations-là, la Ville de Vandœuvre souhaite apporter quelques
modifications.
Le point le plus important, ce sont les affichages lumineux et numériques.
Actuellement, dans le projet de RLPi, il est prévu de les interdire dans certaines zones.
Ce que nous voudrions, c’est que cela n’existe qu’en zones commerciales. Pour toutes
71 / 110 les autres zones, les affichages numériques devraient être interdits. Nous voudrions
éviter les clignotements des enseignes. Puis, nous voudrions l’extinction dès la
fermeture des magasins pour ceux qui ferment la nuit.
Nous voudrions introduire une notion d’esthétique dans le mobilier et dans les
dispositifs d’affichage. Nous voudrions que ces dispositifs soient homogènes et qu’ils
soient accordés aux bâtis, ce qui n’est pas du tout le cas actuellement.
Nous voudrions également que les dispositifs soient moins nombreux et qu’ils soient
mutualisés en développant et en favorisant les panneaux déroulants. Il y en a déjà
beaucoup mais nous voudrions que ce soit systématiquement favorisé.
Pour nous, le mobilier urbain comporte trop de publicités dans la mesure où
théoriquement, ces publicités ne doivent être qu’accessoires. Nous avons vu tout à
l’heure que c’était la moitié des publicités, ce qui paraît vraiment beaucoup.
Dernier point, nous voudrions poser une question : quid du contenu de l’affichage ?
Certes, cela ne relève pas du RLPi. Toutefois, il y a des contenus qui ont toujours posé
problème. Il y a le tabac. Il y a eu l’alcool. Maintenant, il y a l’affiche pour orienter vers
un magasin de CBD. Si le maire n’a aucun pouvoir par rapport à ces affichages, ce que
nous demandons, c’est que les publicités soient interdites à proximité immédiate des
écoles.
Mme RENAUD : J’ai juste une petite remarque. Personnellement, je cautionne tout ce
qui a été dit. Pour autant, je m’adresse aux enseignants qui sont sur la cité scolaire
Callot. Lorsque vous dites qu’il faut interdire la publicité près des écoles, je pense qu’il
faut prendre l’attache du proviseur et lui demander ce que rapporte le panneau
publicitaire sur la cité scolaire. Si on leur supprime cela, au niveau de l’établissement,
c’est une grosse perte financière. Aujourd’hui, il faut quand même réfléchir à cela. En
prenant une décision telle que celle-ci, je ne sais pas comment on pourra compenser
la perte de financement. Je pense que les enseignants présents sont mieux au
courant que moi.
M. YOU : Vous avez tout à fait raison mais jusqu’alors, le proviseur pouvait intervenir
si les publicités ne convenaient pas. Il y a quand même une bonne entente avec
l’annonceur.
M. BARBIER : Nous avions déjà échangé pas mal en commission sur ce point,
notamment sur les fondements juridiques pour limiter certaines publicités. J’avais
juste deux questions ou deux remarques qui me sont venues après avoir constaté
cela. Il y a au moins un supermarché qui profite des feux tricolores pour riveter ses
publicités plastiques autour. A mon avis, je pense que cela relèvera de ce RLPi pour le
limiter fortement, voire l’interdire.
Puis, je ne sais pas si cela relève du RLPi ou de la police du maire mais il y a aussi la
pollution visuelle sur tout ce qui est coffrets électriques et affichages, qu’ils soient
commerciaux ou politiques en période électorale. Cela pollue vraiment l’espace
72 / 110 urbain. Quand nous voyons des affiches collées partout hors des colonnes dédiées,
cela relève-t-il de ce règlement ou pas ? Je pense qu’il faut mener une réflexion là-
dessus parce que cela pollue vraiment l’espace. Généralement, les gens viennent
coller tous les coffrets trouvables et imaginables. C’est vraiment une pollution assez
marquée. Cela relève-t-il de ce règlement ou de la police « banale » du maire ?
M. YOU : De toute façon, c’est interdit. Le RLPi est là pour réglementer les choses qui
sont autorisées. Il est évident que les affichages en dehors des zones dédiées sont
interdites.
M. le Maire : Nous remercions Bertrand YOU parce que cela paraissait long mais
mine de rien, il a été synthétique. C’est le fruit du travail que vous aviez réalisé en
commission. Quand nous voyons que cela rapporte 200 000 à 300 000 € pour la Ville,
ce n’est pas rien. Après, il y a des questions qui se posent sur le nombre, sur la
pollution visuelle, etc. Cela fera l’objet de décisions et de choix après. Il était
important d’évoquer ce travail dans une ville où nous avons beaucoup de publicités.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal prend acte
des échanges lors du débat sans vote sur les orientations du RLPi.
La présente délibération sera transmise au préfet ainsi qu’au président de la Métropole du
Grand Nancy et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois.
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24) AVENANTS CONVENTIONS D'ABATTEMENT DE TFPB AU SEIN DES QPV
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
Les bailleurs de logements situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la
ville (QPV) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations fiscales afin
d’accélérer l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie dans ces quartiers.
L’article 1388 bis du Code général des impôts prévoit notamment que les logements
locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB (Taxe
Foncière sur la Propriété Bâtie) de 30 % s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de
la Politique de la ville.
Ce dispositif a fait l'objet d'un ensemble de conventions signées par les différents
partenaires y prenant part. Celles-ci ont été prorogées puis alignées sur la durée du
contrat de ville par avenants, jusque fin 2022.
Cependant, le contrat de ville a vu récemment sa validité prolongée jusqu’à fin 2023.
73 / 110 Aussi, afin de permettre le maintien du bénéfice du dispositif, il convient d'aligner la
durée des conventions sur cette nouvelle échéance.
Dans cette finalité, la Métropole du Grand Nancy a délibéré le 20 octobre dernier
pour valider ces prorogations au travers de nouveaux avenants.
Les communes impliquées doivent procéder à la même démarche, avant la
transmission des documents aux bailleurs sociaux pour leur validation définitive
avant la fin de l'année. Sans signature de l'ensemble des partenaires au
31 décembre 2022, l'application du dispositif sera caduque.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver la prorogation du dispositif d’abattement TFPB par voie d’avenant aux
conventions afférentes afin d’en aligner la durée au contrat de ville,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes ou à engager toute démarche
nécessaire.
M. ATAIN KOUADIO : En QPV, les bailleurs peuvent bénéficier d’exonérations fiscales
en contrepartie d’actions d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie. Au titre de
l’abattement de TFPB, c’est 30 % sur les propriétés bâties.
Ce dispositif a fait l'objet de conventions avec chaque bailleur et les partenaires
associatifs qui ont été alignés sur la durée du contrat de ville, lui-même ayant été
prorogé jusqu’à fin 2023. Il y a lieu, pour être en cohérence, de délibérer et
d’approuver la prorogation du dispositif d’abattement TFPB par voie d’avenant.
Adopté à l'unanimité
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25) ADHÉSION À L'AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT NANCY GRANDS
TERRITOIRES
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
L’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat - Nancy Grands Territoires) est la
représentante locale du réseau national des Espaces Info-Énergie, organisme
partenaire de l’ADEME. Elle a pour mission de favoriser et d’entreprendre des
opérations visant à la maîtrise de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables,
la contribution à la protection de l’environnement dans un souci de développement
durable, notamment dans les domaines de l’habitat et des transports.
Dans sa démarche de réduction des consommations d’énergie et des émissions de
gaz à effet de serre (Plan Climat-Air-Energie territorial et Plan de performance
énergétique du bâti communal), la commune de Vandœuvre a adhéré à l’ALEC en
74 / 110 2016 afin de bénéficier de son aide dans l’accompagnement des services et la
sensibilisation de la population.
L’accompagnement de l’ALEC a permis la réalisation de pré-diagnostics énergétiques
annuels couvrant l’ensemble des bâtiments communaux. Ses conclusions permettent
d’orienter un audit spécialisé des bâtiments les plus consommateurs, puis la
réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Afin de poursuivre ce partenariat, il est proposé de prolonger l’adhésion à l’ALEC en
2022 pour une cotisation annuelle d'un montant de 7 000 € en signant une charte
d’adhésion précisant les engagements des différentes parties. L’adhésion est
triannuelle avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser l’adhésion à l’ALEC pour la période correspondant à la durée de la
charte d'adhésion, soit de 2022 à 2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’adhésion à l’Agence
Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) du Grand Nancy et tout document relatif à la
mise en place de cette adhésion.
Les crédits sont prévus au budget en cours à l'imputation 70.1 6281 40V.
- de désigner un élu qui sera l'interlocuteur de l'ALEC Grands Territoires pour le suivi
de l'exécution de la présente charte.
Proposition de Monsieur le Maire :
- Philippe ATAIN-KOUADIO
M. ATAIN-KOUADIO : Il s’agit là aussi d’un renouvellement. L’Agence locale de
l’énergie et du climat est partenaire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie. Elle a pour mission de favoriser la promotion des énergies
renouvelables, d’aider à la maîtrise de l’énergie et d’aider à la protection de
l’environnement.
Elle permet entre autres de réaliser des actions de prédiagnostic énergétique sur le
bâti de la commune en vue de réaliser et de guider les travaux de l’économie
d’énergie.
Elle permet également un partenariat avec les habitants et les usagers, au titre par
exemple des ballades thermiques qui ont été réalisées sur la commune. Elle nous
accompagnera également dans le cadre de l’organisation et de la démarche
« territoires en transition énergétique ».
75 / 110 Il s’agit simplement de renouveler cet abonnement. En conséquence, il est demandé
au Conseil municipal d’autoriser l’adhésion de l’ALEC pour la période correspondante
et la durée de la charte d’adhésion 2022-2024.
Adopté à l'unanimité
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26) ENSEMBLE IMMOBILIER « NATIONS » – CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA
VILLE DE VANDŒUVRE ET L’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA COPROPRIÉTÉ, EN
VUE DE LA PRISE EN CHARGE TEMPORAIRE DES FRAIS DE CHAUFFAGE PAR VOIE
D’AVANCES REMBOURSABLES
Rapporteur : M. CHAARI
La copropriété des Nations, située à Vandœuvre-Lès-Nancy, est en grande difficulté
depuis plusieurs années, avec un défaut de paiement des charges d’un nombre
important de copropriétaires.
En effet, le centre des Nations est composé de dalles sur 3 niveaux et d’une tour de
15 étages qui propose des services, bureaux et de professions médicales
principalement. Les cellules vacantes se multiplient et augmentent l’aspect peu
engageant de ce bâtiment.
Aussi, avec l’appui de l’État, de la Région de la MGN et d’autres partenaires (Banque
des territoires notamment), d’importantes études ont été engagées par les
collectivités, afin d’anticiper les conséquences de la gestion actuelle de cette
copropriété privée en grande difficulté, actuellement placée sous administration
judiciaire.
C’est ainsi que les services de l’État, l’ensemble des collectivités territoriales, et les
opérateurs publics et privés se sont associés pour trouver une solution afin d’éviter la
disparition du Centre, qui générerait des conséquences dramatiques pour les
750 emplois, les services de santé, et l’offre pour la population.
Ces nombreuses études déjà réalisées n’ont pour l’heure pas permis de parvenir à
une solution pérenne notamment en raison des coûts importants des travaux, quels
que soient les scénarios retenus.
Les réflexions en cours relèvent de trois niveaux :
- Un volet urbain, portant sur l’opportunité de construire un projet urbain global
autour et avec le centre des Nations afin de doter la ville de Vandœuvre d’un véritable
centre-ville, cette fonction n’étant pas satisfaite à ce jour,
- Le volet immobilier portant sur la copropriété elle-même (gestion, devenir…),
- La structuration d’une gouvernance de projet permettant de répondre aux enjeux
du projet.
76 / 110 Ces difficultés se trouvent naturellement accentuées par le contexte mondial de
hausse des coûts généralisée, spécialement en matière d’énergie.
Cette situation risque de compromettre le maintien de l’offre de services essentiels à
la population en cas d’arrêt de la fourniture d’énergie par les fournisseurs déjà
créanciers d’importants arriérés de paiement accumulés par la copropriété.
Considérant l’intérêt général de ce site, à vocation de service public du fait de la
présence d’un centre médical à enjeu majeur pour le territoire,
Considérant la situation particulière de cet ensemble immobilier qui appelle une
mobilisation particulière des pouvoirs publics,
Il en résulte que la ville de Vandœuvre s’engage par la présente convention
financière, avec l’accord des services de l’État, à prendre en charge financièrement
par voie d’avances remboursables, la quotepart de frais de chauffage non assumée
par la copropriété du centre des Nations durant les 6 mois à venir, estimée à
35.000 €/mois maximum.
Ces disposions prendront effet rétroactivement à compter du 1er octobre 2022,
jusqu’à la fin de la période de chauffage, au 31 mars 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter la prise en charge par la Ville, par voie d’avances remboursables, des frais
de chauffage non assumés par la copropriété du centre des Nations (du
1er octobre 2022 au 31 mars 2023),
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière afférente, et à
engager toutes démarches ou signer tous actes nécessaires.
Les crédits sont prévus au budget à l'imputation : 588/60613/15V.
M. CHAARI : Tout le monde connaît le centre des Nations et des difficultés
rencontrées avec cet ensemble immobilier privé.
Bref rappel, le centre est composé de dalles sur trois niveaux et d’une tour de quinze
étages proposant des activités de service (bureaux, profession médicale
principalement). Nous nous apercevons que le taux de vacance est en croissance
régulière, ce qui rend l’aspect de ce bâtiment peu engageant. De nombreuses études
ont été engagées par la collectivité avec l’appui de l’État, de la Région, de la
Métropole et d’autres partenaires comme la Banque des territoires, notamment afin
d’anticiper les conséquences de la gestion actuelle de cette copropriété privée en
grande difficulté qui, je vous le rappelle, est actuellement sous administration
judiciaire.
77 / 110 Tous ces acteurs se sont associés pour trouver une solution afin d’éviter la disparition
du centre, ce qui engendrerait des conséquences dramatiques pour les 750 emplois,
les services de santé et l’offre à la population.
Ces nombreuses études déjà réalisées n’ont pour l’heure pas permis de parvenir à
une solution pérenne, notamment en raison des coûts importants des travaux, quels
que soient les scénarios retenus.
La réflexion en cours relève de trois niveaux : un volet urbain, un volet immobilier et
la structuration d’une gouvernance de projet permettant de répondre aux enjeux du
projet.
Ces difficultés se trouvent naturellement accentuées par le contexte mondial de
hausse des coûts généralisée, spécialement en matière d’énergie. Cette situation
risque de compromettre le maintien de l’offre de services essentiels à la population,
telles que l’offre de services du fait de la présence d’un centre médical qui est un
enjeu majeur sur les territoires, l’offre commerciale en cas d’arrêt de la fourniture
d’énergie par les fournisseurs déjà créanciers d’importants arriérés de paiement
accumulés par la copropriété.
Il en résulte que la Ville de Vandœuvre s’engage par la présente convention
financière, avec l’accord des services de l’État, à prendre en charge financièrement
par voie d’avances remboursables la quotepart des frais de chauffage non assumée
par la copropriété du centre des Nations durant les six mois à venir, estimée à
35 000 € par mois maximum. Ces disposions prendront effet rétroactivement à
compter du 1er octobre 2022 jusqu’à la fin de la période de chauffage au
31 mars 2023.
Il est important aussi de rappeler qu’il s’agit d’une avance remboursable et non d’un
bon de la Commune à la copropriété. Le montant qui est demandé de 35 000 € par
mois sur six mois pour couvrir la période hivernale est un montant maximum et qui
sera vraisemblablement minoré dans la mesure d’un appel de fonds exceptionnel qui
a été lancé auprès des copropriétaires. Le montant ainsi récupéré viendra en
déduction de la contribution de la Commune.
i la Mairie refusait ce geste, la copropriété pourrait se retrouver en situation de
faillite. Dans ce cas, les frais de sécurisation et gardiennage du site induis par une
décision de fermer un site administratif et qui seront à la charge exclusive de la
Commune seraient de l’ordre de 1 million d’euros. Il faut donc mettre en balance les
210 000 € d’avance remboursable avec le montant de 1 million d’euros.
Cette aide de la Mairie s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation globale des pouvoirs
publics à travers la prise en charge de la Métropole via l’EPFGE, des travaux de
sécurité incendie à hauteur de 190 000 €, la prise en charge de l’étude de
maître CHEYSSON pour la cession de la copropriété, la Banque des territoires, la Ville
et la Métropole, l’étude de l’ANCT sur la structure ad hoc et l’avenir du centre médical.
78 / 110 Ce soutien ne vise pas juste à retarder une faillite inéluctable mais à gagner du temps
pour permettre aux nombreuses études lancées d’aboutir et en particulier à la
structure ad hoc d’être créée afin d’accompagner le projet de restructuration de la
tour.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la prise en charge par la Ville, par la
voie d’avance remboursable, des frais de chauffage non assumés par la copropriété
du centre des Nations du 1er octobre au 31 mars 2023 et d’autoriser M. le Maire à
signer la convention financière afférente et à engager toute démarche et/ou signer
tout acte nécessaire.
Mme RENAUD : Il faut entendre les personnes qui disent qu’aujourd’hui, au niveau
des Nations, on met de l’argent public dans le privé. C’est entendable. Nous sommes
tous d’accord pour dire que le but, c’est d’éviter la fermeture des Nations parce que
pour nous, cela reste quand même l’emblème de notre ville.
Pour autant, aujourd’hui, je crois que le projet doit plus qu’avancer. Il doit être
vraiment écrit et débattu. J’en ai discuté avec Philippe ATAIN KOUADIO. Je le félicite
parce que nous arrivons vraiment à échanger sur ce sujet. Il y a un très beau projet
qui concerne la santé et le médical. Encore une fois, on reste dans du social. On ne
reste pas forcément, malheureusement, dans ce qui peut être valorisé en matière de
rentabilité financière. Le « projet » qui pourrait faire que Les Nations puissent
intéresser des investisseurs privés doit être aujourd’hui totalement écrit. Il faut
avancer très vite.
Pourquoi dis-je cela ? Aujourd’hui, nous attendons un rendez-vous pour essayer de
faire rentrer Les Nations dans l’ANRU. C’est ce qui pourrait sauver ce projet. Je crois
que c’est quelque chose d’extrêmement important. Nous avançons. Je pense que
nous allons obtenir ce rendez-vous bientôt. Pour autant, travaillons sur ce projet. Ne
laissons pas les collectivités telles que la Région s’éloigner d’une promesse qui pourra
aujourd’hui sauver Les Nations à Vandœuvre.
Encore une fois, si vous le permettez, M. le Maire, faites en sorte que nous soyons
bien informés sur le projet des Nations sur le volet « santé » et sur le volet
commercial qui pourrait nous permettre d’avoir de l’espoir.
J’ai une dernière question à vous poser. Nous entendons dire que le bowling s’en irait.
Nous entendons dire que Match pourrait partir. Pouvez-vous nous confirmer ces
informations qui peut-être n’en sont pas ? Merci.
M. SAINT-DENIS : Là, c’est peut-être le sujet le plus important en tout cas pour le
cœur de ville. Quand on remet en perspective, nous l’avons vu dans l’exposition sur
Richard POUILLE en 1974, il faut construire vite et rapidement. Promilor a construit
cette tour, avec une inauguration en 1974. Nous sommes presque à cinquante ans.
La délibération que vous nous proposez ce soir est effectivement technique. Que
pouvons-nous utiliser comme métaphore ? Nous l’avons entendu, certains ont dit que
Les Nations, c’est le Titanic, c’est-à-dire quelque chose qui est en train de couler. Nous
79 / 110 avons lu dans la presse également que certains centres commerciaux vont bien,
tandis que d’autres s’effondrent.
Si nous en sommes là ce soir à voter cette délibération, c’est soit le début de quelque
chose, soit la fin de quelque chose. Vous l’avez dit vous-même, nous avons eu ici une
réunion en présence des représentants de la Région. C’était la première véritable
réunion de diagnostic portant sur des chiffres de 2020. Je rejoins ma collègue
Dominique RENAUD. On parlait de 700 salariés ou de 700 emplois. Avons-nous
encore 700 emplois à cette heure-ci ? Je ne sais pas.
Il est vrai que nous nous étions engagés à ne pas divulguer ce rapport mais je crois
quand même que les concitoyens... Là aujourd’hui, ce sont les contribuables
vandopériens qui vont décider par notre représentativité. Il va falloir que nous
fassions une sorte de grande explication à tous les Vandopériens. Là, il y a des
rumeurs de partout et qui courent vite. Je crois même qu’une banque va également
partir. Il y a peut-être des gens qui veulent vraiment partir parce que ce n’est plus
tenable pour eux.
Quand nous voyons les taux de vacance, c’est compliqué. Il y a une intrication avec
plusieurs copropriétés, plusieurs syndics. Le tableau ne peut pas être plus noir. Cette
tour est vraiment maintenant très loin au milieu de tout. Puis, la galette est très
grande.
Il y a quand même encore un peu d’espoir. Je ne sais pas si vous vous y promenez le
matin. En ce moment en hiver, regardez comment la tour est allumée. Vous verrez le
taux de vacance. On nous avait annoncé 52 %. Que se passe-t-il dans la tour ? Il n’y a
plus rien.
Je vois l’affiche du Parti socialiste qui est propriétaire dans la tour. C’est un hasard
assez intéressant. Au premier et au deuxième étage, nous voyons de la lumière parce
qu’il y a une mutuelle mais après, il n’y a plus personne. C’est assez impressionnant.
Puis, dans la galette, quand on s’y promène soi-même, il fait très froid. Les 35 000 €
que vous proposez, je ne sais pas si c’est une goutte de vapeur au milieu d’un océan
de froid. On est bien d’accord avec ce constat.
Je ne sais pas quel est l’électrochoc que vous pouvez avoir, M. le Maire, sachant que
notre Ville est aidée par des filets de sécurité, que de la rénovation urbaine est en
route. La Ville lance deux concours avec la MAHICHA et la réfection de tout le centre
commercial Jeanne-d’Arc et de cette MJC. Tout le monde a essayé un peu d’éviter cette
tour. Vous-même, M. le Maire, avec Pascal LAMY qui était le ministre de l’Intérieur –
vous vous souvenez, vous étiez là –, on regardait cette tour comme ça : que va-t-on
en faire ?
En plus, nous n’avons pas eu de chance puisque la rénovation urbaine a sorti cette
tour des Nations alors que le QPV s’appelle Haussonville-Nations. Je pense que vous
partagez parce que vous avez dû faire des réunions entre vous, la majorité, pour
avoir tous le même constat.
80 / 110 Ces 35 000 €, M. le Maire, nous allons vous accompagner. Je ne vois pas comment
nous pourrions, en plein froid, couper le chauffage. Ce serait l’acte final.
Néanmoins, qu’avez-vous prévu comme partage avec la population pour que tout le
monde ait des idées ? J’ai croisé le directeur du CHRU ce matin. Nous en parlions. Il
me disait : « Vous verrez, M. le Directeur, vous allez sans doute être sollicité par le
maire puisqu’on ne peut pas avoir 600 millions que l’État met sur la reconstruction
complète d’un CHU et laisser tomber notre cœur de ville ».
Je crois qu’il faut partager l’information, en tout cas ce que l’on peut donner comme
information la plus importante et transparente possible. Là, nous allons vous
accompagner. Je pense que Dominique RENAUD en a parlé. Certains liront notre
tribune, il y a 1 800 m² qui appartiennent à l’État. Du coup, c’est un peu une chance,
un peu une lumière. On peut peut-être trouver un échange, faire venir quelque chose
au niveau de l’État. La DIRECCTE va partir. Vous, M. le Maire, êtes en contact en
permanence. Même le Département ne peut pas se détourner de ce point central de
notre commune. Merci de nous donner quelques pistes. Comment peut-on s’en
sortir ? Nous ne pouvons pas faire des travaux partout, puis laisser et regarder
s’enfoncer dans le sol... Ce n’est pas possible.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Je suis très peinée que nous en soyons arrivés à cette
délibération. Cela fait des années que Les Nations sont un sujet piquant. J’espère,
comme le dit mon camarade sur ma gauche, que cela va servir d’électrochoc, non pas
pour la Mairie puisque ça y est, nous y sommes. Bien évidemment, il faut faire
quelque chose.
Néanmoins, je suis quand même partagée. Je ne comprends pas pourquoi ce n’est
pas l’État qui intervient, pourquoi ce n’est pas l’État qui doit résoudre ce problème.
Avec toutes les aides qu’ils ont mises en place, comment se fait-il que nous en soyons
arrivés là ? C’est encore la Mairie qui va… et voilà. Notre rôle n’est pas non plus d’être
des banquiers. Nous sommes là aussi pour aider. De ce côté-là, je ne fais aucun
reproche, bien au contraire, mais que fait l’État ? Que fait la Région ?
Je ne connais pas tout le dossier ni toute l’histoire. Cela fait tellement d’années que
nous entendons parler de ce projet. Il faut en arriver à un point critique pour que l’on
réagisse. J’espère que les autres vont réagir. C’est comme partout, il suffit qu’il y ait un
mort quelque part pour que l’on mette un panneau. Là, c’est pareil. J’ai l’impression
que nous sommes à un niveau qui est vraiment très critique.
J’espère que la Métropole, que l’État, avec les aides qu’ils font sur les écoénergies,
etc., vont faire quelque chose. Je suis partagée quant à cette délibération. Je trouve
très malheureux que nous en soyons arrivés là.
Effectivement, il faut accompagner. S’il y a 750 emplois, ce n’est pas n’importe quoi
mais d’un autre côté, je regrette que l’État n’intervienne pas plus.
81 / 110 M. le Maire : Je vais essayer d’être très synthétique. La presse s’est fait l’écho de ce
sujet. Il est toujours difficile d’expliquer tous les détails, toutes les étapes. Je ne suis
pas spécialiste. Les services sont à mes côtés. Ce que je vous propose – et c’est
important –, c’est de prendre rendez-vous avec la population. Nous l’avons toujours
fait. Manu DONATI est aussi délégué à la démocratie participative. Nous devons faire
une réunion publique pour expliquer, pas simplement sous la forme d’une
information mais aussi pour aboutir à un atelier de participation comme nous savons
les mettre en place. En effet, ce projet devra viser la participation des plus grands
spécialistes de la ville, c’est-à-dire les habitants.
Parce qu’il y a pas mal de confusions, je vais essayer d’être synthétique et précis sur
trois ou quatre points. Je reviens un tout petit peu en arrière. Je remercie infiniment
Valérie DEBORD qui nous a aidés à mettre Les Nations sous administration judiciaire.
Elle était à l’époque vice-présidente de la Métropole. C’est le tribunal qui gère et qui a
nommé une administratrice judiciaire. Il y avait eu un taux de vacance et un déficit
important. Nous l’avons fait parce que nous n’avions pas le choix. Quand il y a une
copropriété en faillite, on n’a pas le choix. Cette copropriété est donc sous
administration judiciaire. C’est le premier point. C’est pour gérer et pour administrer.
Après, il faut qu’il y ait un projet d’avenir. Contrairement à ce que dit
Caroline ZENEVRE-COLLIN, c’est l’État qui est derrière tout cela. Là-dessus, il faut que
nous informions, que M. GOUTEUX fasse un gros travail. Il faudrait déjà une
commission interne avec les élus, même ceux de l’opposition, pour leur expliquer.
D’ailleurs, nous avions invité l’opposition à une réunion. Peut-être que
Caroline ZENEVRE-COLLIN n’a pas pu venir ce jour là mais les autres étaient présents.
C’est bien l’État, avec le préfet et M. LE GOFF, sous-préfet, qui a lancé une grosse
étude et qui l’a financée avec l’ANCT qui est une branche de l’État qui nous aide. C’est
une agence nationale. C’est l’ancienne Epareca. Ils nous avaient déjà aidés à sortir de
terre le projet de centre artisanal sur Vand’Est. Ce sont eux qui font une grosse étude
pour mettre en place une structure ad hoc, une structure juridique. En effet, puisqu’il
y a une administration judiciaire, rien ne peut se faire par la copropriété en faillite
sans cette structure juridique qui est une nouvelle gouvernance et où les pouvoirs
publics ont tout un intérêt.
Là, aujourd’hui, nous n’allons pas soutenir une copropriété privée, nous soutiendrons
un projet de centre-ville. C’est différent. Sinon, toutes les copropriétés vont nous
demander de l’argent. Nous ne leur donnons pas d’argent, Caroline ZENEVRE-COLLIN,
nous faisons une avance.
Je me souviens d’un débat, au moment des législatives, avec le candidat qui a voulu
politiser ce sujet et qui a dit que c’est une verrue. Il découvre cela mais il ne sait pas
que nous nous battons depuis des années. A l’époque, Mme NICOLAS ne pouvait pas
faire – M. ROUSSELOT n’a pas fait non plus –, peut-être parce que ce n’était pas leur
compétence directe. Nous assistions à une espèce de naufrage progressif, à la
chronique d’une mort annoncée parce que personne ne bougeait, ce qui était normal
puisqu’il y avait une copropriété privée d’un côté et le pouvoir public de l’autre.
82 / 110 Nous nous en sommes mêlés parce qu’il y avait plus de 800 emplois à la clé. Par
ailleurs, il existe des composantes du centre-ville des années 70. La mairie a été faite
après Les Nations. Pourquoi l’architecte a-t-il mis la salle des fêtes ici et pas ailleurs ?
Pourquoi le centre Malraux est-il à côté ? C’est le centre culturel. Pourquoi les
équipements sportifs sont-ils en bas avec le parc des loisirs ? Il y a une cohésion.
C’était l’époque de la cité-dortoir. Nous voyons bien les liens qui se faisaient par le
pont de Kehl, par le boulevard de l’Europe. C’était l’époque où il y avait une société de
consommation. Il y avait de la publicité et beaucoup de circulations.
Je rappelle que le pont de Kehl est une prolongation d’un pont de la VEBE. C’était
l’autoroute qui devait arriver quasiment jusque-là. 35 000 véhicules passent chaque
jour sur le boulevard de l’Europe. C’était une traversée de la ville. Vandœuvre cité-
dortoir, 35 000 habitants à l’époque, avec 5 500 logements sociaux, 8 000 logements
collectifs, 14 000 au total – vous faites la déduction –, des quartiers excentrés, ville
tentaculaire avec aucune liaison... C’est fini. C’est terminé. Maintenant, M. GAULIER,
qui était l’architecte urbaniste de l’ANRU, qui a refait pas mal de villes en France, nous
a dit qu’il faut faire redescendre les vignes du village. Il faut créer une cohésion entre
les quartiers. Il faut réinventer le centre-ville. Cela va être l’affaire de tous, de tous les
habitants.
Par ailleurs, la Ville ne fait qu’une petite avance de 180 000 € ou 190 000 €. Nous
avons vu les chiffres tout à l’heure. C’est remboursable. Il y a 6 à 7 millions d’euros de
dettes. Pour se faire rembourser, il faut lancer la machine. Cela ne peut se faire que
s’il y a la structure ad hoc. Tout le monde est autour de la table. Pour la Région,
M. ROTTNER disait : « Je viendrai à Vandœuvre pour Les Nations ». Il est venu. Le
Département a peut-être moins d’intérêt à venir, sauf qu’il y avait eu cette histoire de
Maison de la santé, notamment la MDS (Maison départementale de la solidarité).
Que ce soit là ou ailleurs, le gros projet, c’est effectivement de faire de la santé. J’ai vu
le nouveau directeur du CHU. Il m’a dit que nous travaillerons ensemble. Nous avons
la présidence de l’université qui va aller aux Aiguillettes. Nous avons là-bas la foire
internationale. Nous avons des écoles d’ingénieurs. Nous avons des structures
culturelles, sportives... Les Nations ne doivent pas être l’endroit où l’on centralise tout
mais où l’on fédère les forces. Là, il y a quelque chose à inventer avec toutes ces
structures.
En gros, quand vous habitez à quelques centaines de kilomètres et que vous venez
au CHU parce que c’est un hôpital important sur la région Grand Est, prenez le TGV et
vous arrivez à la mobilité qui vous amène au CHU. Bientôt, parce qu’un choix a été
fait par la Métropole – nous saluons M. ROSSINOT et Mathieu KLEIN qui l’avaient
compris –, nous avons un trolley sur deux ou sur trois qui aura le même
cheminement, avec un côté qui bifurquera vers Les Nations. Pourquoi ? Parce que
c’était une dette que Nancy avait envers Vandœuvre. Vandœuvre était la cité-dortoir
de Nancy. Ainsi, vous allez avoir la mobilité qui va permettre de desservir le centre-
ville. Ensuite, pour celui ou celle qui doit aller se soigner au CHU, il faut trouver les
services adéquats et complémentaires avec ceux de l’hôpital. Là, il y aura un centre-
83 / 110 ville économique, financier et d’affaires à inventer avec des entreprises, du tertiaire,
des choses que nous devons mettre en œuvre.
Nous avons là un piège. Les mois de février-mars vont être importants, y compris le
premier semestre, parce que la structure va se mettre en place et que des décisions
pourront être prises. Là, il y a un piège, c’est que beaucoup sont intéressés à
reprendre les choses en main comme ils l’on fait pour la SETRA, pour le secteur
Boulanger ou pour le secteur de l’hippodrome et du technopole. Nous sentons que
Vandœuvre devient une ville attractive.
Aux Nations, beaucoup viennent en disant : « Quand nous donnerez-vous le feu vert ?
Ce sera quand il y aura la structure ad hoc.
Après, il y a un piège. Si vous avez une très grande enseigne, il faudrait une
locomotive pour financer. Nous n’avons pas envie que le centre des Nations devienne
le centre Saint-Sébastien. Là, ce n’est pas le Titanic, ou plutôt, c’est le Titanic assuré.
Le Titanic a coulé parce qu’il y avait un iceberg. A Vandœuvre, nous n’aurons pas cette
image, cette métaphore. Il y a un devenir. Soit cela se fait parce qu’il y a une faillite –
cela va durer longtemps avant de remonter la pente –, soit cela se fait assez
rapidement parce qu’il n’y a pas de faillite. Pour cela, il faut qu’il y ait une perfusion.
La perfusion, c’est la Métropole qui paie tout ce qui est sécurité, sur avance aussi. La
Ville paie les charges, mais remboursables évidemment. Nous remercions l’État.
M. LE GOFF nous a dit : « Il n’y a pas de problème, on va tout organiser pour qu’il y ait
une expropriation de la tour ». Néanmoins, une expropriation ne veut pas dire qu’on
met dehors les gens.
Vous citiez des structures qui vont partir. Je ne veux pas polémiquer. Je ne connais
pas ce qui se passe dans les tribunaux. Je sais que la nouvelle administratrice
judiciaire a signé plus de 30 structures qui ne payaient pas. Je sais que beaucoup de
structures s’en vont. Je ne sais pas lesquelles – et je ne tiens pas à les citer –, mais
beaucoup restent. Ceux qui restent ont payé leurs dettes. Ceux-là, il faut les aider. Ce
sont des acteurs historiques. Il faut peut-être aider ceux qui n’ont pas payé parce
qu’ils n’avaient plus d’espoir, et donc créer des conditions pour qu’ils puissent rester
et payer. Il y a un intérêt à rester là et nous le savons. Pourquoi les banques comme
le Crédit Agricole veulent-elles rester ? Parce que le Crédit Agricole a compris qu’il y
avait 35 000 véhicules par jour.
J’ai la chance, en tant que vice-président à la Métropole, de m’occuper de ce qui est
rénovation urbaine. Sur le plateau Haut-du-Lièvre, on m’a dit : « Nous n’avons pas
cette occasion. Si nous avions autant de passages, nous pourrions rester ». La
boulangerie aux Nations, puis d’autres structures, ont beaucoup de dettes. Il y a des
loyers énormes. Pourtant, ils font des chiffres d’affaires et des bénéfices parce qu’il y
a un passage inouï. Vous rendez-vous compte de l’opportunité ?
Nous avons aujourd’hui cette décision à prendre pour créer les conditions du futur,
de l’avenir. Nous ne devons pas faire n’importe quoi. Nous nous étions battus quand
les ministres sont venus, ou quand nous étions allés les voir, pour faire Vand’Est.
84 / 110 Nous avons toqué à la porte. Nous avons dit que nous ne pouvions pas laisser les
quartiers. Certes, nous ne sommes pas les seuls en France – il n’y a pas besoin de se
vanter de ces choses –, mais nous l’avons fait. Nous en sommes fiers.
Avant, les gens restaient parce qu’ils n’avaient pas le choix. Personne ne venait. Il n’y
avait aucune attractivité. Aujourd’hui, vous avez des constructeurs privés qui vendent
2 200 € le mètre carré à Vand’Est. Ce n’est pas bien. Certes, cela devient attractif. C’est
bien que ce soit attractif. Par contre, c’est l’inverse de ce qui se passait avant. Est-ce
que c’est pour faire venir des enseignes et priver les habitants là-bas parce qu’il y
aura un décalage avec le pouvoir d’achat entre leurs besoins et ceux qui proposeront
leurs services ? Il ne faut pas virer les gens de Vand’Est. Il ne faut pas virer ceux qui
ont besoin. Il faut travailler avec eux. Il faut donc refuser.
Je remercie Isabelle THIRION qui représente le service « urbanisme » et tout le
développement économique, avec M. GOUTEUX qui nous aide à réagir parce que c’est
un combat. Dans ce combat, nous devons convaincre les entreprises, notamment
privées de travailler avec l’histoire de Vandœuvre et de ne pas chasser ceux qui
étaient là historiquement.
Je pense à Logan qui habite avec son papa à Vand’Est. Si vous avez des magasins, il
faut pouvoir y accéder. Il ne faut pas que vous vous sentiez exclus. Ne vous inquiétez
pas, nous n’allons pas installer Rolex, Christian Dior, etc. Par contre, nous essayons de
faire en sorte qu’il y ait des activités économiques, qu’il y ait du travail pour tout le
monde, que l’école d’ingénieur, au lieu d’être dans son coin, puisse être connectée
avec Les Nations et que les jeunes puissent aussi se former. Nous ne sommes pas
dans de l’utopie, nous sommes dans quelque chose de réaliste.
Je vous remercie pour l’échange qu’il y a eu tout à l’heure. C’est à nous de réinventer
ce centre-ville. J’étais un peu long mais c’est une histoire passionnante qui va être le
fruit d’un travail collectif. Vous avez compris l’enjeu et l’intérêt. Nous allons passer au
vote maintenant. Vandœuvre va nous regarder.
Mme ZENEVRE-COLLIN : Mon intervention ne portait pas sur l’histoire des Nations
mais sur le paiement de la facture.
M. le Maire : J’ai compris vos propos tout à l’heure.
Mme RENAUD : Cela fait mal.
M. le Maire : Cela fera moins mal, surtout pour nous quand nous nous prenions de
pareilles invectives lors du débat. On dit que c’est une verrue. Je ne parle pas pour
moi, je parle pour tous ceux autour de la table, dans les services et dans la
population qui se battent, surtout pour les commerçants qui y croient ainsi que les
médecins.
Adopté à l'unanimité
85 / 110 27 ) ADHÉSION À L'ASSOCIATION NBTECH
Rapporteur : M. CHAARI
L’association Nancy Brabois Technologie (NBTECH), fondée le 5 mai 2004, a pour but
l’organisation, la promotion des entreprises, associations, organismes publics et
privés présents sur le site du Technopôle Nancy Henri-Poincaré. Elle gère la défense
et la gestion de leurs intérêts communs, sociaux, matériels ou autres, présents et à
venir, ainsi que l'animation et la promotion des actions visant à dynamiser et à faire
rayonner le Technopôle Nancy Henri-Poincaré.
L’association NB Tech a également pour ambition de faciliter le quotidien des
quelques 13.500 travailleurs basés sur le Technopôle de Brabois où elle compte 110
entreprises adhérentes.
Pour ce faire, l’association NB Tech (Nancy Brabois Technologies) est l’instigatrice d’un
programme baptisé : «Pour un territoire exemplaire» que les territoires d’activités de
la Métropole du Grand Nancy peuvent s’approprier, l'objectif étant de créer le premier
territoire RSE (responsabilité sociétale des entreprises) partagé de France. Le tout
additionné avec la création d’une nouvelle association dite Association des territoires
d’activités, afin de répondre aux enjeux de la nouvelle Agence de développement
économique rayonnant sur la Multipôle Sud Lorraine.
A travers l'ensemble de ces actions, l'association NB Tech constitue donc un acteur
dynamique majeur de la vie économique locale, participant ainsi au rayonnement du
territoire ainsi qu'à son attractivité économique.
C’est la raison pour laquelle la Ville de Vandoeuvre souhaite aujourd'hui s’associer
plus activement à cette démarche en adhérant à l'association.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver :
- l'adhésion à l'association NB Tech (Nancy Brabois Technologies) pour un montant
annuel de 1200 €.
Cette cotisation offre une visibilité sur l'ensemble des supports de communication de
l'association (emails, affiches, invitations...) et permet à la Commune d'être membre
associée à l'ensemble des conseils d'administration de l'association.
Les crédits sont prévus à l'imputation suivante : 020.39 6281 36V.
- de désigner un représentant de la Commune aux conseils d'administration de
l'association :
Proposition de Monsieur le Maire :
- M. CHAARI
86 / 110 M. CHAARI : L’association NB Tech, fondée le 5 mai 2004, a pour but l’organisation, la
promotion des entreprises, associations, organismes publics et privés présents sur le
site du technopôle Nancy Henri-Poincaré, plus communément appelé technopôle de
Brabois.
L’association a également pour ambition de faciliter le quotidien des quelque
13 500 travailleurs basés sur le technopôle où elle compte 110 entreprises
adhérentes.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles la Ville de Vandœuvre souhaite s’y associer
plus activement. NB Tech est un acteur dynamique majeur de la vie économique
locale, participant à l’attractivité économique.
NB Tech a un large programme PDIE et RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
Concernant ce RSE, l’objectif est bien clair, c’est de devenir le premier territoire RSE
partagé de France et ainsi répondre aux enjeux de la nouvelle agence de
développement économique rayonnant sur le multipôle Sud Lorraine.
Pour finir, cela offre une visibilité sur l’ensemble des supports de communication de
l’association et permet à la Ville d’être un membre associé au conseil d’administration
de l’association.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’adhérer à l’association NB Tech pour un
montant annuel de 1 200 € et de désigner un représentant de la Commune au conseil
d’administration de cette association. Il est proposé M. CHAARI, donc moi-même.
M. BARBIER : C’est une simple remarque faite en commission, c’est toujours un peu
triste de voir Nancy-Brabois... La simplification administrative n’a pas que du bon.
M. le Maire : J’espère que quand Les Nations seront refaites, on dira Nancy Nations.
On en rigolera. On les laissera faire.
Adopté à l'unanimité
――――
28) DÉNOMINATION PLACE SAMUEL-PATY
Rapporteur : MME ATTUIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre
des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la
commune ;
87 / 110 Considérant la volonté de la Municipalité de rendre hommage à Samuel PATY,
professeur d'histoire assassiné le 16 octobre 2020 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- de dénommer le parvis situé devant le collège/lycée Jacques-Callot « place Samuel-
Paty »,
- de communiquer cette dénomination nouvelle au centre des impôts fonciers, au
bureau du cadastre et autres services et partenaires extérieurs, et de l'annexer à la
liste alphabétique des voies de la commune conformément au décret susvisé.
Mme ATTUIL : Le 16 octobre 2020, en sortant du collège de Conflans-Sainte-
Honorine où il enseignait, Samuel PATY, âgé de 47 ans, est sauvagement assassiné,
dix jours après avoir donné un cours sur la liberté d’expression au cours duquel il n’a
fait que son métier.
A la suite du mensonge d’un élève n’ayant même pas assisté à ce cours via les
réseaux sociaux, le faux incident est monté en épingle. L’identité et le collège de ce
professeur d’histoire-géographie sont révélés. Des menaces sont proférées. La
principale du collège et M. PATY alertent, notamment leur hiérarchie qui répondra
par une visite pour vérifier que M. PATY sait ce qu’est la laïcité. Aucune protection ne
lui est accordée et sa hiérarchie ne l’a pas soutenu face aux déversements de
calomnies, de menaces et de haine.
Il est resté très seul et nous savons comment cela s’est terminé. Une plainte est
d’ailleurs toujours en cours pour omission de porter secours. Nul de devrait jamais
s’arroger le droit de tuer quelqu’un, y compris pour des idées.
La Municipalité souhaitant lui rendre hommage, il est proposé au Conseil municipal
de dénommer le parvis situé devant le collège/lycée Jacques-Callot « place Samuel-
Paty » et de communiquer cette dénomination nouvelle au centre des impôts
fonciers, au bureau du cadastre et autres services et partenaires extérieurs et de
l’annexer à la liste alphabétique des voies de la commune conformément au décret
susvisé.
M. BARBIER : Ce n’est pas vraiment une question, c’est plus une remarque. Nous
avons, depuis le début du mandat, dénommé plusieurs espaces. J’espère que la
valorisation que nous en ferons sera à la hauteur de ce que nous venons d’entendre
et de ce que l’on vient de dire, que ce ne sera pas simplement une plaque. Je pense
que l’histoire attend mieux qu’une simple plaque posée « place Samuel-Paty ». Je
pense que l’on pourra faire mieux qu’une simple plaque pour la valorisation de cet
espace.
88 / 110 M. le Maire : Je suis d’accord, Léopold BARBIER. Il faut vraiment que nous sollicitions
le député, puis l’État parce que le lycée relève de la compétence de la Région mais
l’enseignement, c’est l’État. Il faut vraiment donner les moyens – c’est bien ce qui a été
dit par Carole ATTUIL – pour qu’il y ait un travail pédagogique, mais pas que cela.
Nous avons un rôle à jouer dans la cité. Nous avons aussi un rôle important sur la vie
associative. Nous l’avons vu tout à l’heure avec le club de foot et toutes les structures
qui sont mises en place. C’est un travail important pour que toute la population
adhère à cette mentalité. C’est difficile de mettre en œuvre alors qu’il y a eu beaucoup
de lacunes. La victime, ce sont tous les Samuel PATY qui, eux, n’y sont pour rien. Il y a
vraiment un décalage entre ce que les gens vivent et les institutions. Il faut que nous
réussissions à les marier entre elles. Nous allons voter maintenant.
Adopté à l'unanimité
――――
29) REDÉNOMINATION DU CHEMIN DU CIMETIÈRE
Rapporteur : MME ACKERMANN
En octobre 1920, sept Clarisses quittent leur monastère belge pour venir à Nancy afin
d’y créer un nouveau monastère consacré au Sacré-Cœur.
Accueillies dans un premier temps au monastère de la Visitation à Nancy, elles
choisissent de s’établir dans le quartier de Nabécor où un maraîcher met sa maison à
leur disposition : elles s’y installeront le 15 mars 1921 et n’auront de cesse que de
réunir l’argent nécessaire à la construction d’un vrai monastère pour accueillir leur
communauté des Sœurs de Sainte-Claire composée, en 1923, de seize religieuses.
Grâce aux bienfaiteurs, aux architectes bénévoles, aux quêtes auprès des habitants
de Nancy et de ceux des communes environnantes, le monastère s’agrandira et il
faudra quarante années pour construire par tranches successives le monastère
actuel et sa chapelle consacrée en 1960.
Ainsi vivra à Vandœuvre, un monastère dans la ville, qui accueillera durant cent ans,
dans ses murs, au cœur d’un superbe parc, une communauté d’environ quarante
Clarisses, et ouvrira ses portes aux habitants et aux retraitants.
C’est en 2020 que sera prise la douloureuse décision de sa fermeture en raison du
vieillissement des vingt sœurs restantes, celles-ci gagneront d’autres monastères de
l’Ordre de Sainte-Claire en France ou une maison de retraite. Le monastère Sainte-
Claire fermera définitivement ses portes en 2021.
En souvenir de cette communauté, dont l’histoire a été mêlée à celle de notre ville
durant un siècle, la Municipalité souhaite dénommer l’ancien Chemin du Cimetière
joignant la rue Sainte-Colette à l’avenue Paul-Doumer sous le nom d'allée des
Clarisses.
89 / 110 Il est proposé au Conseil municipal :
- de dénommer l'ancien chemin du cimetière sous le nom « allée des Clarisses »,
- de communiquer cette dénomination nouvelle au centre des impôts fonciers,
au bureau du cadastre et autres services et partenaires extérieurs, et de l'annexer à la
liste alphabétique des voies de la commune conformément au décret susvisé.
Mme ACKERMANN : Il s’agit du chemin du cimetière qui relie la rue Sainte-Colette à
l’avenue Paul-Doumer. Il faut se rappeler en mémoire celles qui ont vécu dans ces
lieux pendant cent ans. En effet, c’est le monastère Sainte-Claire qui jouxte ce chemin
du cimetière que nous allons renommer. Je vais juste rappeler l’histoire de ces lieux.
En octobre 1920, des Clarisses ont quitté leur monastère belge pour venir à Nancy
afin d’y créer un nouveau monastère consacré au Sacré-Cœur. Elles ont été accueillies
dans un premier temps au monastère de la Visitation à Nancy. Puis, elles ont choisi
de s’établir dans le quartier de Nabécor où un maraîcher a mis sa maison à leur
disposition. Elles s’y sont installées le 15 mars 1921 et n’ont eu de cesse de réunir
l’argent nécessaire à la construction d’un vrai monastère pour accueillir leur
communauté. Cette communauté était composée en 1923 de 16 religieuses.
Grâce aux bienfaiteurs, aux architectes bénévoles, aux quêtes auprès des habitants
de Nancy et de ceux des communes environnantes, dont Vandœuvre, le monastère
s’est agrandi. Il a fallu quarante années pour construire par tranches successives le
monastère actuel et sa chapelle consacrée en 1960.
Ainsi a vécu à Vandœuvre, un monastère dans la ville, qui a accueilli durant cent ans,
dans ses murs, au cœur d’un superbe parc, une communauté d’environ 40 Clarisses
et qui a ouvert ses portes aux habitants et aux retraitants.
En 2020, la décision douloureuse a été prise pour la fermeture de ce monastère en
raison du vieillissement des 20 sœurs restantes qui ont gagné d’autres monastères
en France ou une maison de retraite. Le monastère a définitivement fermé ses portes
en 2021.
C’est en souvenir de cette communauté dont l’histoire a été mêlée à celle de notre
ville durant un siècle que la municipalité souhaite dénommer l’ancien chemin du
Cimetière joignant la rue Sainte-Colette à l’avenue Paul-Doumer sous le nom d’allée
des Clarisses.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de dénommer cet ancien chemin sous le nom « allée des Clarisses » ;
- de communiquer cette dénomination nouvelle au centre des impôts fonciers, au
bureau du cadastre et autres services et partenaires extérieurs, et de l’annexer à la
liste alphabétique des voies de la commune conformément au décret susvisé.
90 / 110 M. SAINT-DENIS : C’est une petite remarque. Je m’étais permis d’écrire à sœur Marie-
Louise avec qui je corresponds. Elle a la vague à l’âme. Elle a le bourdon. Vandœuvre
lui manque. Simplement, elle m’a dit un très grand merci pour cette information. Les
Clarisse resteront dans les mémoires. Elle m’a demandé si j’avais des nouvelles pour
la vente de leur parc. Je reprends donc sa question. Sinon, elles sont très contentes
de savoir que les Clarisses seront liées à la ville de Vandœuvre.
M. le Maire : Pour la vente du parc, les choses suivent leur cours avec le service
« urbanisme ». On a exprimé des choses. Après, nous respectons les règles. Nous
allons la rassurer.
Adopté à l'unanimité
――――
M. le Maire : Le prochain rapport sera présenté par Dominique RENAUD. Cela paraît
incroyable mais pour nous, c’est symbolique que l’opposition dénomme une placette.
Mme RENAUD : J’allais le dire, M. le Maire, et vous remercier parce qu’il n’est pas
habituel qu’un membre de l’opposition puisse présenter une délibération, même si je
sais que certains d’entre vous n’étaient pas forcément d’accord. Nous tenons à vous
remercier.
30) DÉNOMINATION PLACETTE DU MARCHÉ DE GROS
Rapporteur : MME RENAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre
des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la
commune ;
Considérant qu'il convient de faciliter le repérage et l'accès à une partie des futurs
bâtiments situés au marché de gros ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de choisir la dénomination des
voies et places communales ;
Considérant que la ville de Heillecourt a délibéré le 27 septembre 2022 pour
l'attribution de dénominations de rues sur le marché de gros ;
Considérant la nécessité de nommer l'accès d'une parcelle qui est située à cheval sur
les communes de Vandœuvre et Heillecourt ;
91 / 110 Considérant la volonté de la Municipalité de rendre hommage à Monsieur Pierre
GANNE :
- conseiller municipal, sous le mandat de Monsieur Désiré MASSON (1959-1965),
- 3ème Adjoint au Maire (1965-1971), 1er Adjoint au Maire (1971-1977) et Maire-
Adjoint (1977-1983), sous les mandats de Monsieur Richard POUILLE,
- 1er Adjoint au Maire, sous le mandat de Monsieur Michel BERTRAND (1983-1989) ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- de dénommer la placette cadastrée AS 296 située au marché de gros, placette
Pierre-Ganne ;
- de communiquer cette dénomination nouvelle au centre des impôts fonciers,
au bureau du cadastre et autres services et partenaires extérieurs, et de l'annexer à la
liste alphabétique des voies de la commune conformément au décret susvisé.
Mme RENAUD : Lorsque vous nous avez interpellés pour savoir si nous avions le nom
d’une personne politique qui aurait compté dans les équipes avant
Françoise NICOLAS, voire avant, avec Marc SAINT-DENIS, nous avons réfléchi.
Il nous est apparu que sous le mandat de Michel BERTRAND, son premier adjoint
était Pierre GANNE, lequel avait beaucoup apporté, notamment en matière de
commerce. C’est le lieu situé sur les deux communes Heillecourt et Vandœuvre. Il
nous apparaissait qu’il était peut-être la bonne personne. Nous avons donc contacté
tous ensemble la famille qui a donné son accord.
C’est pour cela que ce soir, nous sommes fiers de vous demander de choisir la
dénomination des voies et des places communales qui se trouvent entre la parcelle
qui est située à cheval sur les communes de Vandœuvre et d’Heillecourt du nom de
M. Pierre GANNE. Celui-ci avait été premier adjoint au maire, délégué aux affaires
intérieures. De par sa profession, il avait un attachement particulier avec le
commerce. Je vous demande donc de dénommer cette placette qui est située au
marché de gros : Pierre-Ganne.
M. SAINT-DENIS : Une petite précision concernant la rédaction, je regardais un peu
les cahiers d’histoire. En fait, il a fait 5 mandats. Il a commencé en 1959 où il n’y avait
que 23 membres. Il a déjà été adjoint en 1965. Les services ont sans doute retrouvé
cette date. M. GANNE était bien engagé. Il était fondateur de La Quincaille, la
quincaillerie lorraine. C’est pour cela que c’est bien que ce soit lié à une activité de
marché et de commerce.
Il faudra juste rajouter, si possible, qu’il était conseiller municipal en 1959, puis
adjoint en 1965, 1971, 1977 et 1983. Marie-Jeanne BRUNGARD et Juliette REGNIER
l’ont connu. Prenez la parole puisque nous lui rendons hommage.
Mme REGNIER : Il a été premier adjoint de M. POUILLE.
M. le Maire : Oui mais à quel moment ?
92 / 110 Mme BRUNGARD : A ce moment-là, j’étais dans l’opposition.
M. le Maire : Ce moment était entre 1983 et 1989.
Adopté à l'unanimité
――――
31) DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ÉCOLES ET TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DU
FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE AU CCAS
Rapporteur : MME VUILLAUME
Dans un contexte de rationalisation et de simplification de la gestion administrative,
se pose aujourd'hui la question de l'intérêt de maintenir une caisse des écoles. Il est
ainsi proposé de dissoudre l'établissement et de transférer les activités du
Programme de réussite éducative au CCAS.
Conformément à l'article L.212-10 du Code de l'éducation : « Lorsque la Caisse des
écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans,
elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal ». Aucun budget ne sera
voté en 2023, ni les années suivantes.
Les dépenses et recettes de la Caisse des écoles seront transférées sur le budget du
CCAS. Les soldes comptables et de trésorerie seront repris sur le budget du CCAS.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
· d'approuver la dissolution de la Caisse des écoles, intervenant à l'issue
de trois années sans écritures comptables, soit au 01/01/2026.
· d'approuver le transfert de l'activité du fonctionnement du Programme
de réussite éducative et des postes afférents, financés en partie par l’État, au CCAS, à
compter du 01/01/2023.
· d'intégrer que l'actif, le passif et le solde de trésorerie du budget de la
Caisse des écoles seront intégrés au budget du CCAS à sa clôture.
· d'approuver la création d'un comité de pilotage respectant la
constitution de l'actuel comité de gestion.
Mme VUILLAUME : C’est une délibération qui a déjà été votée à la caisse des écoles
et discutée en commission, donc je ne vais pas m’y attarder longuement.
93 / 110 Je voudrais juste préciser que l’objectif de cette dissolution est de mutualiser les
moyens, surtout dans le domaine comptable et administratif qui n’est pas le cœur de
métier des agents qui gèrent la caisse des écoles.
Les services de la mairie ont travaillé tout l’été avec les services de l’État pour savoir
quelle structure pouvait légalement accueillir le dispositif de réussite éducative. Nous
en sommes arrivés à la conclusion que le dispositif le plus adapté pour la mairie de
Vandœuvre est de faire porter le dispositif de réussite éducative par le CCAS.
L’objet de la délibération ce soir est donc de dissoudre officiellement la caisse des
écoles et de faire porter le dispositif de réussite éducative par le CCAS, avec sa vice-
présidente, Régine KOMOROWSKI.
Je précise juste que ce transfert ne change en rien la façon dont nous accueillons les
enfants et la façon dont nous allons travailler avec les enfants et leurs familles. Les
trois personnels de la caisse des écoles sont transférés sur le CCAS pour pouvoir
continuer leurs missions.
Adopté à l'unanimité
――――
32) PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LES-NANCY AUX DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PRIVÉE NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS LA
MALGRANGE – ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Rapporteur : MME VUILLAUME
En vertu des lois n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et n° 2019-791 du 26 juillet
2019 pour une école de la confiance, une commune ayant sur son territoire le siège
d'une école d’enseignement privé sous contrat d’association avec l'Etat doit participer
aux dépenses de fonctionnement de l'établissement au prorata des élèves inscrits
habitant son territoire, avec :
- une participation obligatoire au titre de chaque élève inscrit en maternelle et
en élémentaire ;
- un montant normé par enfant égal au montant par enfant investi par la
Commune au sein de ses établissements dans les écoles publiques.
Située sur le territoire de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy, au 2bis, rue
Catherine-Opalinska, l’école Notre-Dame-de-Bonsecours La Malgrange est concernée
par ces dispositions.
La circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 mentionne les dépenses à prendre en
considération pour le calcul de cette contribution communale.
94 / 110 Au-delà de la liste des dépenses de référence, il convient aussi de prendre en compte
les moyens pédagogiques communaux mis à disposition des autres écoles (service
des sports, médiathèque, ludothèque, transports pédagogiques, etc.).
Pour information, au titre de l'année 2021-2022, une participation de 600 € par élève
en élémentaire et de 1 200 € par élève en maternelle a été versée à l'établissement.
51 élèves vandopériens ont été scolarisés, dont 17 en maternelle et 34 en
élémentaire, soit un montant global de 40 800 €.
Pour l'année scolaire 2022-2023, 52 élèves vandopériens sont scolarisés, dont 19 en
maternelle, pour une participation de 1 200 € par élève, et 33 en élémentaire, pour
une participation de 600 € par élève, soit un montant global de 42 600 €.
Afin de verser cette participation, il est proposé l'établissement de ladite convention.
Les crédits seront proposés au Budget primitif 2023 à l'imputation /213.0/62878/25V.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de décider de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
Notre-Dame-de-Bonsecours La Malgrange pour l’année scolaire 2022-2023, au
prorata du nombre d’élèves vandopériens présents en école maternelle et
élémentaire dans ledit établissement,
- d'inviter les élèves de cette école à participer aux projets pédagogiques mis en
œuvre sur la Commune,
- de fixer le taux de participation à 1 200 € par élève par an en maternelle et 600 €
par élève et par an en élémentaire, soit un montant global de 42 600 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui concrétisera les
participations de la Commune avec l’établissement concerné.
Mme VUILLAUME : Je rappelle juste que c’est un texte de loi qui nous impose la
participation à l’école privée Notre-dame-de-Bonsecours domiciliée sur la commune
de Vandœuvre.
Je soulignerais juste qu’à mon avis, il n’y a pas d’évolution des effectifs fréquentant
cette école privée, donc il n’y a pas de fuite des écoles de Vandœuvre vers cette école.
Cela passe de 51 à 52. Il n’y a rien de significatif.
Je précise aussi que je regarde, je suis attentive aux quartiers d’habitation des enfants
qui fréquentent cette école et il n’y a pas de fuite d’un quartier ou d’une école en
particulier.
Adopté à l'unanimité
95 / 110 33) PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC L’ÉDUCATION NATIONALE POUR LA
RECONDUCTION DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DÉJEUNERS »
DANS LES ÉCOLES MATERNELLES DE LA COMMUNE CLASSÉES EN RÉSEAU
D’ÉDUCATION PRIORITAIRE ET QUARTIERS PRIORITAIRE DE LA VILLE POUR
L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Rapporteur : MME VUILLAUME
Vu la loi n° 2021-1900 du 30-12-2021 de finances pour 2022
Vu la proposition de l'Inspection académique de l’Éducation nationale
Le ministère de l’Éducation nationale prévoit un fonds annuel de 12 M€ pour une
opération « petits déjeuners dans les écoles » au bénéfice des enfants scolarisés dans
les territoires prioritaires (Réseau d’Éducation Prioritaire, Réseau d’Éducation
Prioritaire +, Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville ou territoires en
difficulté).
Il est proposé de s'engager au côté de l’Éducation nationale pour poursuivre sur
l'année scolaire 2022-2023 le dispositif « petit déjeuner à l'école » lancé le 6 mai 2019
dans le cadre de la prévention des inégalités alimentaires et du développement des
actions éducatives autour de l'alimentation.
Ce dispositif a été expérimenté depuis l'année scolaire 2019-2020. Il est proposé de le
reconduire cette année, sur proposition de l’Éducation nationale, dans l’ensemble des
écoles maternelles de la Commune classées en Réseau d’Éducation Prioritaire, à
savoir :
- Ecole Jean-Pompey (65 enfants)
- Ecole Jeanne-d’Arc (123 enfants)
- Ecole Paul-Bert (116 enfants)
- Ecole Europe Nations (139 enfants)
ainsi que 2 écoles classées en Quartier Prioritaires de la Ville à savoir :
- Ecole Charmois (102 enfants)
- Ecole Brossolette (145 enfants)
Cette mesure est mise en place en lien avec un projet pédagogique (notamment par
le biais d'ateliers sur les équilibres alimentaires).
Ces petits déjeuners auront lieu une fois par semaine, le vendredi matin pendant le
temps scolaire. Le budget alloué par l’Inspection académique pour cette année sera
de 1.30 € par jour et par enfant. La subvention prévisionnelle s'établit à 26 910 € et
sera ajustée en fin d'année scolaire en fonction du nombre d'enfants. Un bilan de ce
dispositif doit être réalisé à la fin de l'année scolaire.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention annexée.
- et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
96 / 110 Mme VUILLAUME : Le dispositif « petit-déjeuner à l’école » est un dispositif
entièrement financé par l’État. La Mairie fait l’avance de trésorerie et l’organisation
logistique de ce dispositif. Il concerne les écoles en réseau d’éducation prioritaire.
Depuis l’année dernière, nous avons le plaisir d’y adjoindre l’école du Charmois et
l’école Brossolette qui ne sont pas en réseau d’éducation prioritaire mais qui sont
presque intégralement sur le QPV de notre ville.
La Ville a fait le choix, pour ses petits-déjeuners à l’école, de privilégier et de travailler
avec un prestataire sur des produits bio et locaux.
Adopté à l'unanimité
――――
34) DISSOLUTION DU SIS – TRANSFERT DU GYMNASE DU HAUT DE PENOY À LA
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
Rapporteur : MME GRAF
Le Syndicat Intercommunautaire Scolaire (SIS) créé en 1966 sous la forme d'un
syndicat de communes avait pour objet initial d’assurer la construction et la gestion
de collèges, d’équipements sportifs et le ramassage scolaire. Avec les lois de
décentralisation successives, il n’avait aujourd’hui plus que pour seule vocation la
construction et la rénovation d’équipements sportifs utilisés à titre principal par les
collégiens et les associations.
Un processus de dissolution du SIS a donc été engagé en octobre 2020 et le préfet de
Meurthe-et-Moselle a prononcé la fin de ses compétences par arrêté du 20 juin 2022
avec effet au 1er juillet 2022.
En conséquence, la Métropole du Grand Nancy a délibéré le 31 mars 2022 afin de
modifier la liste des équipements déclarés d'intérêt métropolitain et d'approuver le
transfert de propriété pleine et entière des équipements concernés, puis le
29 septembre 2022 pour approuver les conditions de liquidation du SIS.
La Ville de Vandœuvre-lès-Nancy est concernée par le transfert du Gymnase du Haut
de Penoy.
La convention liant la Ville et le SIS étant désormais caduque, la signature d'une
nouvelle convention entre la Ville et la Métropole s'avère nécessaire. Les conditions
relatives à l'utilisation et la gestion de l'équipement restent inchangées.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver cette nouvelle convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents et
pièces connexes à cette affaire.
97 / 110 Mme GRAF : La dissolution du SIS a été engagée en juillet 2022. La Métropole a repris
les équipements depuis septembre 2022. La Ville de Vandœuvre est concernée par le
transfert d’équipement du gymnase Haut de Penoy. La convention liant la Ville de
Vandoeuvre et le SIS devient caduque. La signature d’une nouvelle convention entre
la Ville et la Métropole et les conditions relatives à l’utilisation du gymnase Haut de
Penoy restent inchangées. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette
nouvelle convention et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tous les
documents afférents.
Mme RENAUD : J’ai juste une petite question. Je ne sais pas qui a rédigé cette
nouvelle convention, est-ce la Métropole ou la Ville ? C’est bien la Métropole, on est
bien d’accord. J’aimerais bien éventuellement, si nous en avions la possibilité, que l’on
ressorte la convention qui est signée avec le gymnase Monplaisir. Je trouve qu’elle est
très policée. Elle est vraiment hard. Il y a des choses qui peuvent vraiment me
choquer. Par exemple, je lis : « la Métropole du Grand Nancy pourra pénétrer en tout
temps et sans se justifier dans les locaux [...]. Les représentants de la Métropole
pourront visiter le bien mis à disposition pour s’assurer de leur état ». Je trouve que
c’est raide pour plein de choses. Autrement, on y passerait un sacré temps. J’aimerais
bien que l’on ressorte un petit peu ce règlement.
« La Métropole du Grand Nancy pourra pénétrer en tout temps et sans se justifier
dans les locaux ». Il y a des termes de rédaction dans cette nouvelle convention qui
me paraissent vraiment très secs. Je ne sais pas si vous l’avez lu mais honnêtement...
Je ne vais pas prononcer le mot d’un dictateur actuel mais honnêtement… Je ne sais
pas.
« La Ville de Vandœuvre est informée que la mise à disposition de ce bien ne lui est
pas exclusive ». Je suis persuadée qu’au niveau de la Région, nous n’avons pas écrit
une convention aussi sèche.
Chabha GRAF, pouvez-vous, s’il vous plaît, regarder s’il y a une différence de location
à l’heure entre Monplaisir et le Haut de Penoy ?
Personnellement, la rédaction de ce document me heurte quelque part. Je ne sais pas
pour certains d’entre vous.
Mme GRAF : Nous allons vérifier et nous vous donnerons la réponse. En tout cas, ils
nous mettent à disposition le gymnase.
Mme RENAUD : Encore heureux...
M. le Maire : Je propose d’adopter la délibération mais que nous acceptions en même
temps tous ensemble cette réserve qu’émet Dominique RENAUD et que nous
contactions la Métropole pour leur demander d’atténuer un peu les termes.
Mme RENAUD : Je ne sais pas... Est-ce que personne n’a été choqué ?
98 / 110 M. le Maire : Nous avons suivi parce que pour nous, c’était conventionnel. Après,
effectivement, en regardant bien…
Mme RENAUD : La dissolution du SIS est actée. Nous savons très bien qu’il y a des
communes qui vont se retrouver en grande difficulté. C’est un gymnase aujourd’hui
qui n’est pas forcément en très bon état. Quand on lit bien le texte, on n’est pas
certain que certains travaux ne vont pas incomber à la Ville. Je reste très prudente. S’il
y a des dégâts qui sont occasionnés, nous savons très bien que c’est la Mairie qui
assumera, ce qui est normal, mais attention, soyons très prudents sur la rédaction.
M. le Maire : Nous pourrions, dans ce cas-là, ne pas voter ce soir et demander aux
services... Nous avons découvert des choses dans l’histoire des conventions grâce à
Vanessa, notamment sur l’histoire du parc des sports, sur les travaux, sur des
occupations... Pensez-vous, Vanessa, que l’on peut rajouter cette réserve et que l’on
vote, ou alors, nous retirons la délibération et nous demandons des
éclaircissements ? Cela ne va pas « tuer » la Métropole parce que nous ne votons pas
mais au moins, cela permettra d’éclairer avec les services. Je demande et après, nous
prendrons une position avec l’adjointe.
Mme GRAF : A la Métropole, ils sont conscients qu’il y a des travaux à réaliser, y
compris pour rénover le gymnase. Nous les avons informés de ce qui se passe au
niveau du bâtiment.
M. le Maire : C’est provisoire pour le mois de juin, heureusement, donc nous pouvons
voter. Sinon, nous aurions demandé une rencontre avec le vice-président à
Vandœuvre. Nous votons avec la réserve. C’est jusqu’au mois de juin, le temps de
retravailler après.
Mme GRAF : Notamment l’état des lieux des travaux...
M. le Maire : Nous allons retravailler parce que cette convention est provisoire. D’ici
le mois de juin, nous pourrions même faire une commission « sport » en ouvrant à
l’opposition ; vous êtes invités.
Adopté à l'unanimité
――――
35) RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT CRÈCHE COLLECTIVE LES ALIZÉS ET
CRÈCHE FAMILIALE FRANÇOISE-DOLTO
Rapporteur : MME ROUILLON
Les règlements de fonctionnement des crèches collectives Les Alizés et familiale
Françoise-Dolto sont des documents réglementaires à destination des familles ayant
un ou des enfant(s) accueilli(s) dans l'un des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant
99 / 110 (EAJE). Ils fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces structures,
ainsi que les règles à respecter par les familles utilisatrices. Ils doivent être
conformes à la législation en vigueur, ainsi qu'aux instructions de la CNAF (Caisse
Nationale d'Allocations Familiales) et de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).
Suite à la parution du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistantes
maternelles et aux Eaje, il convient d'actualiser ces règlements qui seront en
application à compter du 1er janvier 2023.
Les modifications ont été soumises à approbation du médecin de Protection
Maternelle et infantile et du conseiller technique de la Caisse d’allocations familiales.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les règlements de fonctionnement de la crèche collective Les Alizés et
de la crèche familiale Françoise-Dolto,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les règlements applicables à compter du
1er janvier 2023.
Mme RENAUD : J’en aurais beaucoup mais je ne vais pas m’étendre. Effectivement, il y
a eu beaucoup de changements. Encore une fois, je ne vais pas développer parce que
j’en aurais pour une heure.
Par contre, page 158, on lit bien que le pédiatre vacataire avant intervenait une fois
par semaine. Maintenant, il n’interviendra que régulièrement. Cela veut dire qu’il va
passer moins souvent. Nous avons des difficultés à avoir des médecins, donc nous
pouvons le comprendre.
En revanche, page 159, dans le premier paragraphe, il est marqué qu’il faudra fournir
un extrait de casier judiciaire vierge, y compris pour les apprentis. Un apprenti est
parfois mineur. Un mineur peut-il demander un extrait de casier judiciaire ? C’est une
question que je pose et qui m’interpelle.
J’ai une dernière question. Page 161, il est écrit : « Prescription médicale et
autorisation parentale pour l’administration du Doliprane ». Je reste très prudente. Il
n’y a pas de Doliprane, donc il faudrait le remplacer par « paracétamol ». Nous savons
qu’actuellement, il n’y a pas de Doliprane pédiatrique. Il est important de permettre
au personnel de pouvoir donner du paracétamol. C’est bête mais c’est du détail qui
peut empêcher de…
100 / 110 Mme MAKHLOUFI : Pour rassurer Dominique RENAUD, même dans le cadre du
BAFA, lorsqu’on commence le cheminement de l’apprentissage, on doit fournir
l’extrait du casier judiciaire alors que très souvent, au moment du démarrage de
l’apprentissage, la personne est mineure. C’est courant, notamment pour la
protection de l’enfance.
Adopté à l'unanimité
――――
36 ) DISPOSITIF TICKETS ET CARTES JEUNES – RECONDUCTION POUR L'ANNÉE 2023
Rapporteur : M. MAKHLOUFI
Depuis 1995, pour favoriser l'accès des jeunes vandopériens aux activités sportives et
culturelles, la Commune soutient les familles par le biais d'une aide financière.
Sur simple justificatif d'identité et de domicile de moins de trois mois, chaque jeune
vandopérien de 5 à 20 ans peut bénéficier d'une aide financière de 70 € remis sous
forme de coupons. Un point d'accueil permettra de remplir les formulaires
administratifs au service jeunesse, 7, place de Paris.
Ce dispositif permet de lutter contre les inégalités, qu'elles soient liées à des
difficultés économiques des familles, à une méconnaissance culturelle ou encore à
des difficultés sociales.
Cette politique vise à faire découvrir dès le plus jeune âge des activités nouvelles au
sein d'associations, à faire participer à la vie de la collectivité, et également, à créer
du lien social.
Chaque bénéficiaire peut présenter ses coupons en guise de paiement partiel ou
total pour des activités culturelles ou sportives que proposent les associations
vandopériennes ou limitrophes conventionnées avec la commune de Vandœuvre sur
ce dispositif.
La valeur respective des coupons remis à hauteur de 70 € s'établit ainsi :
- 2 tickets de 20€
- 3 tickets de 8€
- 3 tickets à 2€
En retour, les associations, sur présentation des coupons, sollicitent leur
remboursement auprès du service Jeunesse de la Commune. Les modalités pratiques
d'adhésion et de remboursement sont définies annuellement par convention.
Parallèlement, chaque jeune reçoit une « carte jeune » lui permettant d'accéder à la
piscine de Vandœuvre gratuitement pendant toutes les vacances scolaires. Les jeunes
vandopériens s'engagent en retour à avoir une bonne conduite.
101 / 110 Il est demandé aux membres du Conseil municipal :
- de reconduire le dispositif des Tickets et Cartes Jeunes pour 2023,
- d'approuver les termes de la Convention-cadre,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'ensemble des conventions et actes induits.
Les crédits seront inscrits au BP 2023.
M. MAKHLOUFI : En 1994, le dispositif a été inspiré à la suite d’une visite sur le
territoire des Minguettes. Un élu à la jeunesse que vous connaissez peut-être, du
nom de Stéphane HABLOT, avait créé la carte Jeunes pour permettre aux jeunes de la
commune d’avoir accès à différentes activités culturelles et sportives.
Comme chaque année, nous perpétuons la tradition et surtout l’aide à nos jeunes
pour qu’ils continuent à bénéficier des 70 € annuels et vaquer à leurs occupations,
notamment développer leurs connaissances sportives et culturelles.
Cela représente un montant annuel de 135 000 €, soit à peu près 1 930 jeunes
bénéficiaires.
Depuis la Covid, nous avons eu une minoration de cette distribution. En effet,
certaines associations n’ayant plus la même activité qu’avant, certains jeunes n’ont
plus recours à cette aide. Nous espérons un jour pouvoir réatteindre le niveau avant
la Covid qui était aux alentours de 150 000 € annuels, donc un peu plus de
2 150 jeunes qui étaient dotés.
Nous vous demandons de voter cette délibération pour faire plaisir à nos jeunes.
Adopté à l'unanimité
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37) ADHÉSION À L'ASSOCIATION 'SCÈNES ET TERRITOIRES'
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
L'Association SCENES ET TERRITOIRES a pour objet la location à tarif très avantageux
de matériels scéniques dans le cadre de manifestations à caractère culturel et
artistique dans le domaine des arts vivants et visuels.
L'adhésion à l'association est annuelle.
Il est proposé au Conseil municipal :
-d'adhérer pour une première fois à l'Association Scènes et Territoires dont le siège
social est situé 102, rue des Solidarités – 54320 MAXEVILLE.
102 / 110 Le montant de la cotisation pour l'année 2022-2023 (date à date) est de 30 € – TVA
non applicable.
Les crédits correspondants sont prévus au budget en cours à l'imputation
313.1/6281/212V.
M. DAMOISEAUX : C’est une super opportunité pour la Mairie. Cette association
soutient le spectacle vivant en direction des collectivités locales. C’est important parce
que derrière cette délibération, il y a la capacité pour toute la Mairie, pas que le
service qui a fait cette demande.
M. le Maire : Ils respectent le fond et la forme. Merci, Bruno DAMOISEAUX.
Dominique RENAUD a des questions.
Mme RENAUD : Il y a deux choses. J’ai bien compris qu’il s’agissait d’une mise à
disposition non gracieuse mais à des prix avantageux. C’est ce que vous avez l’air de
dire.
M. DAMOISEAUX : Les prix vont faire en sorte que quand nous avons besoin de louer
du matériel de type matelas et autres, c’est très important de pouvoir faire des
économies partout.
Mme RENAUD : Par contre, je n’ai pas compris ce que veut dire « l’accès au parc est
interdit aux mineurs de moins de 16 ans et l’accès au parc est interdit aux animaux ».
J’avoue que je n’ai pas compris. Qu’est-ce que cela veut dire ?
M. le Maire : Ce n’est pas un parc de loisirs. Le parc, c’est un lieu de stockage.
Adopté à l'unanimité
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38) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS – PROVISION VIE
ASSOCIATIVE – 4EME TRIMESTRE 2022
Rapporteur : M. HEKALO
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Lors de l'élaboration du Budget primitif 2022, une provision a été prévue pour
permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours
d'année. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles
d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité. Aussi, pour ce quatrième
trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes :
103 / 110 - Nouvel Observatoire Photographique du Grand Est : 2 000 € pour le projet "Danse
avec la terre";
- La Gaule Vandopérienne : 500 € pour le projet "Achat d'une motopompe";
- Club des anciens du Charmois : 1 000 € au titre du fonctionnement ;
- UFAL : 500 € pour le projet « Conférence sur la gastronomie »;
- Centre de sauvegarde de la faune en Lorraine : 1 000 € au titre du fonctionnement;
- GESCOD : 500 € pour le projet « Marché du monde solidaire 2022 » ;
- GESCOD : 8 000 € pour le projet « Partenariat avec la commune de Guercif et la
Région Grand Est » (projet présenté oralement par l’élu rapporteur).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
verser les subventions comme précisé ci-dessus et à signer tout acte s'y rapportant.
Les crédits sont prévus sur l'imputation budgétaire 024/65748.1/23V du budget en
cours.
M. HEKALO : Dans cette délibération, il vous est proposé, pour ce quatrième
trimestre 2022, de bien vouloir voter pour une subvention à différentes associations
œuvrant dans les domaines de la vie associative, du sport, des personnes âgées, de
la cohésion sociale, des relations internationales et de l’environnement pour un
montant de 5 500 €.
C’est la première fois que je rapporte cette délibération puisque je prends le relais de
Bruno DAMOISEAUX pour la vie associative. Il est vrai que le monde associatif à
Vandœuvre – ce que disait Bruno DAMOISEAUX est toujours vrai aujourd’hui – est
incroyable. Je vous propose de le noter sur votre agenda parce que c’est une date
lointaine mais le temps passe vite : nous aurons la fête des associations le
2 juillet 2023.
M. PLANE : Je ne prends pas part au vote pour la simple raison que mon épouse est
présidente du Club Harlequin.
M. HEKALO : Je précise que la délibération pour la subvention au GESCOD de 8 000 €
a été ajoutée.
Adopté à l'unanimité
Non-votant : M. PLANE Philippe
104 / 110 39) VERSEMENT D'AVANCES SUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023
AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. HEKALO
Le budget primitif 2023 décidera de l’attribution des subventions aux associations
lors de la séance du conseil municipal d'avril prochain.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une avance sur la subvention de
fonctionnement 2023 aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessous.
L'avance sera mandatée au cours du 1er trimestre 2023.
Les montants définitifs des subventions annuelles de fonctionnement seront arrêtés
en même temps que le vote du budget primitif 2023.
Association Subvention de
fonctionnement
2022
Avance accordée
sur la subvention
2023
Centre Culturel André Malraux 631 300 € 200 000 €
Club Arlequin 32 000 € 9 600 €
Orchestre d'Harmonie de Vandoeuvre 6 700 € 2 000 €
CESAM 9 500 € 2 800 €
Famille de Vandoeuvre 11 000 € 3 300 €
Aide Régionale en faveur des plus démunis 3 000 € 1 000 €
ATMF 5 000 € 1 500 €
KHAMSA 6 000 € 1 800 €
Croq'Espace 9 000 € 2 700 €
Ark En Ciel 16 200 € 4 800 €
REPONSE 30 000 € 9 000 €
Tricot Couture Service 26 000 € 7 800 €
SERVAPRO 20 000 € 6 000 €
Association Vandopérienne de Médiation
Sociale
260 000 € 78 000 €
Amicale Laïque Pierre Brossolette 50 000 € 15 000 €
Boxe Française Vandoeuvre 36 000 € 10 800 €
Cercle d'escrime de Vandoeuvre 26 000 € 7 800 €
Grand Nancy Métropole Handball 20 000 € 6 000 €
USV Football 80 000 € 22 500 €
USV Handisport 5 000 € 1 500 €
USV Tennis 12 000 € 3 600 €
Vandoeuvre Athlétisme 6 000 € 1 800 €
Vandoeuvre Basket ball 30 000 € 9 000 €
Vandoeuvre Echecs 20 000 € 6 000 €
Vandoeuvre Nancy Volley Ball 40 000 € 40 000 €
Crèche Les Bébés Bugs 6 000 € 1 800 €
105 / 110 Crèche parentale Le Toboggan 13 000 € 3 900 €
La Fabrique des Possibles 35 000 € 10 500 €
TOTAL 1 444 700 € 470 500 €
MJC Subvention de
fonctionnement
2022
Avance
accordée sur
la subvention
de
fonctionneme
nt 2023
Avance
accordée sur
l'aide au
financement
du poste de
directeur
MJC Étoile 193 220 128 800 € 18 000 €
MJC Lorraine 260 693 173 800 € 18 000 €
MJC Centre Social Nomade 176 593 117 700 € 18 000 €
TOTAL 630 506 € 420 300 € 54 000 €
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire
à :
- verser les avances sur les subventions comme précisé ci-dessus;
- à signer les avenants aux conventions d'objectifs et de moyens entre la commune et
les associations suivantes : Centre Culturel André-Malraux, Vandœuvre Nancy
Volleyball, Fabrique des Possibles, Association Vandopérienne de Médiation Sociale,
Club Arlequin, crèche associative les Bébés Bugs.
M. HEKALO : Il était prévu au mois de mars dernier la possibilité de verser une
avance sur les subventions de fonctionnement aux associations, pas n’importe
lesquelles mais celles qui ont déjà reçu une subvention d’au moins 5 000 € l’année
précédente. Nous ne devons pas dépasser plus de 30 % de la subvention de l’année
précédente. Souvent, c’est pour des besoins de trésorerie. Ces subventions ne
présagent en rien concernant la subvention définitive qui sera versée.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à verser ces avances et à
signer les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens entre la Commune et
les associations qui vous sont présentées.
Adopté à l'unanimité
Non-votants : M. PLANE Philippe, M. CHAARI Abdelatif et M. BARBIER Léopold
106 / 110 40) PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DSIT
Rapporteur : M. HEKALO
Depuis 1999, la Métropole du Grand Nancy propose aux communes de
l’agglomération nancéienne de mutualiser leurs moyens informatiques afin d’en
faciliter et d’en industrialiser la gestion, tant par l’effet de volume sur les dépenses
que par l’apport accentué d’expertises spécifiques dans tous les domaines à couvrir
par cette nature d’activité.
Aujourd’hui, la Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunication (DSIT)
assure la gestion informatique de 25 villes et établissements métropolitains (le
Syndicat Intercommunal Scolaire pour lequel une convention avait été signée a
récemment été dissous).
Ce succès témoigne de l’intérêt pour la mutualisation comme levier d’amélioration
des services informatiques, de maîtrise de la dépense publique locale et de
rationalisation des ressources dans le cadre d’un partenariat équilibré et volontaire.
Ces partenariats sont prévus d’être renouvelés et réinterrogés tous les 5 ans. La
convention actuelle est arrivée à échéance le 30 septembre 2022.
Or, les élections de 2020 ont permis de faire émerger de nouveaux projets et parfois
de nouvelles équipes dans les communes et organismes adhérents, les besoins ont
évolué, les technologies se sont complexifiées notamment à cause des cybermenaces
récurrentes qui pèsent sur nos organisations, la dépendance technologique s’est
accrue…
S’y ajoutent des problématiques sociétales que nos organisations ne peuvent ignorer,
dont la sobriété numérique, le dérèglement climatique, la souveraineté numérique…
Autant de problématiques à traduire en schémas directeurs de moyen terme,
concourant à porter les projets collectifs et à respecter les stratégies respectives des
adhérents, qui doivent faire l’objet d’une concertation et d’une validation éclairées.
Il est par ailleurs attendu une évolution organisationnelle dans le mode d’interaction
avec les adhérents. Cela peut porter sur la refacturation dont on attend une meilleure
lisibilité sur les instances de gouvernance, sur la capacité à conseiller ou à accroître
les apports d’une gestion mutualisée, sur l’agilité attendue, enfin, de la Direction des
Systèmes d’Information et des Télécommunications.
Pour faire face à l'évolutivité des besoins et à une maturité numérique des
organisations accentuée, un catalogue de services évolutifs, davantage granulaire,
ancré sur les besoins et transposé clairement dans les outils de gouvernance doit
être amendé et enrichi. Des réformes ont été engagées dans ce domaine, impactant
aussi bien l'industrialisation et l'optimisation des processus de gestion que les outils
afférents.
107 / 110 Elles nécessitent de recueillir l’avis et l’approbation des adhérents avant d’être
entérinées.
De nombreux chantiers ont ainsi été initiés, répondant aux demandes et aux attentes
formulées lors des dernières instances de suivi. Ils ne pourront être aboutis dans les
délais posés par l’échéance des conventions sinon au détriment d’un débat attendu
par les adhérents.
Leurs résultats devront être inscrits dans une convention rénovée, évolutive, où
seront formalisés clairement les engagements de chacune des parties.
C’est pourquoi, suite à la délibération du Conseil métropolitain du 29 septembre 2022
relative à la prolongation de la mutualisation des moyens informatiques, il est
proposé de renouveler les conventions actuelles en l’état, par voie d’avenant, pour un
exercice, ce délai devant être mis à profit pour mener et de faire aboutir en
concertation l’ensemble des réflexions évoquées.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à
la convention de mutualisation des systèmes d'information.
M. HEKALO : C’est la dernière délibération. Cela fait suite à une délibération du
Conseil de la Métropole déjà passée en septembre dernier. Il s’agit ici de donner un
peu de temps à la nouvelle direction de la DSIT, cette institution qui mutualise un
petit peu tous les moyens informatiques. Pour réorganiser la gouvernance, nous
proposons de prolonger cette convention d’un an pour pouvoir voter une nouvelle
convention en novembre 2023, une convention qui sera à nouveau pluriannuelle.
Adopté à l'unanimité
――――
M. le Maire : Avant de vous donner rendez-vous le 6 février prochain à 19h et de vous
souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année, la parole est à Léopold BARBIER pour une
question qui ne nous est pas parvenue mais qui aurait été envoyée.
M. BARBIER : C’est une question qui fait tristement écho à l’actualité de nos voisins
villarois. Je pense à l’accident entre une cycliste et un automobiliste qui a
malheureusement coûté la vie à cette personne.
Je souhaitais vous parler de sécurité routière, non pas de manière générale mais en
particulier d’un carrefour assez dangereux, en tout cas repéré comme tel par les
riverains. Je veux parler du carrefour entre l’avenue du Général-Leclerc et l’avenue du
Reclus. Je pense que vous le connaissez. Certains habitent à côté. C’est un carrefour
en montée ou en descente, en fonction, avec des virages, etc. Les feux de circulation
108 / 110 sont assez peu respectés par les automobilistes, notamment dans le sens
descendant. La vitesse est assez peu respectée aussi.
La question est assez simple : quelles mesures souhaitez-vous prendre ou allez-vous
prendre ou envisagez-vous de prendre pour sécuriser ce carrefour somme toute
assez important ? D’autant plus que beaucoup de riverains se plaignent d’une part de
la vitesse et d’autre part du comportement abusif de nombre d’automobilistes qui
n’hésitent pas à klaxonner et à passer même quand le feu est rouge.
M. ROUSSELOT : Ce carrefour est effectivement particulier. Il est signalé par un feu
tricolore. Éventuellement, cela casse la vitesse. La police communale fait des
contrôles sur ce secteur fréquemment. Il n’est pas vraiment accidentogène parce qu’il
a une particularité, il avait été repeint de chaque côté, que ce soit sur l’avenue du
Reclus ou sur l’avenue Général-Leclerc, il y a une séparation. Cela fait que les
embranchements se font correctement.
Apparemment, nous n’avons pas eu de relevé accidentogène particulier sur ce
secteur. Effectivement, l’avenue Général-Leclerc est souvent soumise à des contrôles,
que ce soit par la police nationale ou municipale. C’est fréquemment contrôlé. Peut-
être qu’il y a des automobilistes qui ne font pas très attention mais généralement, ce
carrefour ne nécessite pas une attention particulière parce que les chaussées sont
bien séparées. Néanmoins, nous continuerons à faire des contrôles et à regarder la
situation.
M. DONATI : Vous avez remarqué qu’il y a deux feux rouges : un avant le virage et un
après le virage. Effectivement, si certaines personnes les brûlent, c’est parce qu’il y
aurait presque trop de feux rouges. Maintenant, ce que les gens oublient, c’est :
pourquoi avons-nous mis tous ces deux feux rouges ? C’est pour casser la vitesse. Un
certain nombre de voitures faisaient des tête-à-queue non contrôlés parce que c’est
une rue qui est en pente, il y a de l’eau huileuse qui coule, sans parler de sources qui
existent et qui se transforment en glace lorsque cela gèle et que l’on n’arrive pas à
contrôler. Tout cela explique que c’est un coin compliqué.
Cela refonctionne à peu près. Nous avons un peu moins d’accidents techniques
qu’avant. J’ai remarqué que c’est un secteur effectivement un peu compliqué. Si des
gens veulent sortir du Reclus, parfois, ils n’y arrivent pas.
Mme RENAUD : Pour que nous puissions éventuellement nous organiser, auriez-vous
la date des vœux de la Mairie de Vandœuvre ? Cela nous permettrait de la noter dans
nos agendas.
M. le Maire : Il y en a deux à la salle des fêtes et un au Charmois. Nous transmettrons
cela rapidement.
109 / 110 Pour le feu, quand il y a une question de sécurité où il y a des décès, c’est grave.
Henri ROUSSELOT a rappelé qu’il y a la police et les marquages au sol. Cependant, il
faut faire le maximum. Il faut donc aller plus loin. Nous allons regarder. On peut
mettre des radars, avec l’autorisation du préfet. Nous pouvons lui demander. S’il ne la
donne pas, cela mérite au moins une caméra là-dessus. Cela dissuade. Celui qui
passe au rouge serait filmé.
M. DONATI : S’il faut mettre une caméra, c’est plutôt dans la rue Jeanne-d’Arc où il y a
effectivement de vrais problèmes. Excusez-moi mais le nombre de voitures qui
sortent du Reclus…
M. le Maire : Nous ferons le maximum. Manu DONATI a certainement raison. On ne
joue pas avec la vie des gens, donc nous regarderons pour faire le maximum.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Stéphane HABLOT
Diffusion :
- Site internet
110 / 110
STEPHANE HABLOT
2023.01.19 09:47:46 +0100
Ref:20230117_115934_1-4-O
Signature numérique
le Maire