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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municpal du 2 DECEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Affoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municpal du 2 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
02
Décembre
2022
à
20
h
30
Présents
: Sophie
CHASSAGNEL
Jérôme
FOUILLAT,
Thierry
BEAUX,
Didier
DELORME,
Marie-Christine
DUCREUX,
Chantal
GOUTTARD,
Sylvie
PERNET,
Jean-Paul
BROSSAT,
Eric
DUCREUX,
Marie-
Christine
GOUTON
Excusée
: Céline
PILON
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
approuvé
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
du
présent
conseil
municipal
:
Approbation
rapport
d'activité
et
compte
administratif
2021
de
la COR
Rapport
du
SIEMLY
sur
la qualité
de
l'eau
2021
Rapport
sur
le service
de
gestion
des
déchets
2021
Rapports
sur
le service
assainissement
collectif
et
non
collectif
2021
Les
points
précédents
sont
approuvés
à
l'unanimité
RAPPORTS
disponibles
en
Mairie
Fond
de
la concours
de
la COR
: APPROUVE
à
l'unanimité
Subvention
de
50
000
€
débloquée
pour
la salle
des
fêtes
(fond
de
concours
2019) Déblocage
du
fond
de
concours
2020-2023
de
23
184
€ à utiliser
avant
fin
2023,
prévue
pour
divers
projets
d'investissement.
SRDETTI
2022-2023
(schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation)
: Aide
auprès
des
entreprises
pour
se
développer,
maintenir
le commerce
de
proximité...
Le
conseil
n'adhère
pas
à cette
convention
du
faible
nombre
de
commerce
sur
la commune.
APPROUVE
à
l'unanimité
-
Tarifs
du
gîte
(Erratum)
Forfait
Gîte
complet
Hiver
du
1/11
au
31/3
Tarif
240
€
et
non
270
€.
APPROUVE
à
l'unanimité —
Economies
d'énergie :
Décision
unanime
de
modifier
la durée
d'extinction
: à partir
de
22h
jusqu'à
6h,
soit
8h
de
coupure
préconisé
par
le Syder.
QUESTIONS
DIVERSES
Û
Bulletin
Municipal
Avant
de
commencer
la réunion,
prise
d'une
photo
du
conseil
municipal.
Pour
la photo
de
couverture
du
bulletin
: salle
des
fêtes
avec
le drone.
Syder
et
Enedis
en
désaccord
sur
contrat
de
renouvellement
de
concession.
Bouclier
tarifaire
sur
l'électricité
augmentation
de
15
%
au
lieu
de
30
%
due
au
fait
que
nous
sommes
une
petite
commune.
Résiliation
concession
réseau
EPARI
(Cable)
Auparavant
les
mairies,
les
écoles
et
tous
les
bâtiments
publics
ne
payaient
pas
la connexion
Internet.
Suite
à la résiliation
de
concession
de
l'EPART
et
de
la vente
du
réseau,
la société
Infra
Corp
nous
propose
un
forfait
de
36
€
TTC
par
mois.
Colis
des
anciens
: distribution
à partir
du
12/13
Décembre
par
les
conseillers. Demande
de
colis
différents
pour
les
personnes
en
EHPAD.
Point
sur
le personnel
de
la commune
. Frédérique
secrétaire
de
mairie
nous
quitte
le
19
Décembre.
Elle
sera
remplacée
par
Sandra
Cherblanc
qui
était
secrétaire
de
mairie
à
Meys
et
qui
fera
20
h à Affoux.
Il sera
prévu
un
budget
supplémentaire
pour
la commune,
car
elle
bénéficie
d'une
prime
le RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel).
Celui-ci
sera
mis
en
place
pour
tous
les
agents
à partir
de
2023.
Marc
est
en
accident
de
travail.
Nous
avons
prévu
de
le remplacer
par
M
Joseph
Laurent,
notamment
pour
les
épisodes
neigeux. Réception
travaux
salle
des
fêtes
Pratiquement
terminée
à part
quelques
détails
à finaliser.
(fissures
extérieures,
chauffage
à régler,
légère
fuite
au
niveau
des
tuyaux
de
chauffage
à vérifier).
Travaux
de
Voirie
Réalisés
dernièrement,
derrière
la salle
des
fêtes
et
Impasse
des
Garennes.
Règlement
salle
des
fêtes
Nous
allons
mettre
en
place
à partir
du
ler
Janvier
2023
un
règlement
la salle
des
fêtes.
Gîte
: règlement
de
bonne
conduite
:
- Respect
du
vivre
ensemble
- Respect
du
voisinage
: toutes
nuisances
interdites
à partir
de
minuit
(musique
extérieure
interdite,
musique
intérieure
faible)
- Interdiction
de
se garer
rue
de
la Cure
sauf
pour
décharger
ou
charger
- Caution
pour
groupe
: 300
€
- Caution
individuelle
: à déterminer
Référent
défense
et
foncier
Mme
le Maire
a été
désignée
à la majorité
comme
référent
«
Défense
».
Mme
le Maire
a été
désignée
à la majorité
comme
référent
« foncier
».
Demande
de
subvention
par
l'Association
Ros'envie
(pour
aider
les
femmes
atteintes
d'un
cancer).
Une
location
gratuite
de
la salle
des
fêtes
a été
accordée
pour
l'organisation
d'une
manifestation.
FIN
DE
LA
REUNION
A
23
H
45