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Conseil Municipal - 2026 02 16 Délibérations
Déliberation - 16 2025 convnetion collège nexus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2025 convnetion collège nexus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
®
(heureuse UN
VILLAGE,
UNE
VALLÈE
DECISION
16/2024
Autorisant
la
signature
d'une
convention
Le
maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-54
autorisant
la
signature
d’une
convention
d'animation
jeunesse
avec
le
collège
Pierre
de
Coubertin ;
DECIDE
Article
1:
De
signer
une
convention
d'animation
jeunesse
avec
le
Collège
Pierre
de
Coubertin
pour
l'année
2025/2026
en
fixant
les
modalités
d'intervention
du
service
jeunesse
sans
contrepartie
financière.
Article 2 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes : -Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
compter
de
la
réponse
de
l’administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article
3
:
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée
par
affichage
numérique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Fait
à
Chevreuse,
le
O2
juillet
2025.
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
Æ
01.30.52.15.30
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr
Parc faisre sysnt
de là Haute Vales
de Cnavreusa
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
a
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20250704-16-25-AR Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20250704-16-25-AR Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 __
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE,
")
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
/
ET DE LA RECHERCHE
N
EE
LU L=
Chevreuse
w 2
Convention
d'animation
Collège
de
Coubertin
/ Mairie
de
Chevreuse
Pause
méridienne
- Périscolaire
Année
scolaire
2025
/ 2026
Madame
Isabelle
AUROUSSEAU,
Principale
du
Collège
Pierre
de
Coubertin
—
15
Chemin
des
Regains
—
78460
Chevreuse
et
Madame
Anne
HERY
LE
PALLEC,
Maire
de
Chevreuse
— Place
de
la Mairie
— 78460
Chevreuse,
duement
habilitée
à
la
signature
de
la
présente
par
décision
municipale.
Il est
convenu
ce
qu'il
suit
:
1-
Objet
L'objet
de
la
présente
convention
est
d'organiser
et de
proposer
aux
élèves
du
collège,
des
ateliers
éducatifs
et
culturels
animés
par
l'équipe
du
service
jeunesse
de
la
ville
de
Chevreuse,
quel
que
soit
leur
ville
de
résidence.
2-
Locaux
et
équipements
Les
locaux
sont
situés
à l'intérieur
du
collège
et sont
équipés
de
matériel.
Des
espaces
et
des
salles
seront
à
disposition
des
animateurs
(salle
permanence,
salle
d'activités
CDI
6,
salle
vitrée.….).
Les
ateliers
proposés
utilisent
le
matériel
du
collège
mais
aussi
le
matériel
du
service
jeunesse
de
la ville.
Des
clés
des
salles
d'activités
devront
être
fournies
par
le
collège
aux
animateurs
du
service
jeunesse
lors
de
leur
venue.
3-
Horaires
/ Fréquence
Un
animateur
sera
présent
sur
plusieurs
jours
de
la
semaine
pour
proposer
des
ateliers :
-
Web
Radio
-
Photo
-
Jeux
Des
activités
ponctuelles
pourront
également
être
menées
avec
les
animateurs
du
service
jeunesse
(Fête
du
collège,
sorties
intergénérationnelles
avec
la chorale,
forum
de
début
d'année...).
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20250704-16-25-AR Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20250704-16-25-AR Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 4-
Effectifs
concernés
Les
ateliers
auront
lieu
sur
la
pause
méridienne,
qui
peut
s'étendre
de
11h30
à
14h15.
L'animateur
encadrera
un
nombre
limité
d'élèves,
sur
plusieurs
créneaux.
-
Web
Radio
-
Photo
-
Jeux
5-
Discipline
L'équipe
d'animation
s'engage
à
respecter
et
à
faire
respecter
le
règlement
intérieur
du
collège.
À
défaut,
le comportement
intempestif
d'un
élève
sera
signalé
à la direction
du
collège
et
l'élève
pourra
être
renvoyé
de
l’activité.
L'équipe
d'animation
veille
à
la
sécurité
physique,
morale
et
mentale
des
élèves,
à
n'’engendrer
aucune
nuisance
sonore
et
au
rangement
du
matériel
utilisé.
L'équipe
d'animation
veillera
à
une
utilisation
des
salles
et du
matériel
appropriée
et à maintenir
ce
dernier
dans
l’état dans
lequel
il lui
a
été
mis
à
disposition,
toute
détérioration
ou
panne
constatée
devant
être
signalée
dans
les
plus
brefs
délais
auprès
de
la
direction
du
collège.
6-
Sécurité
/ Assurances
L'équipe
d'animation
doit
connaître
les
procédures
de
mise
en
sécurité
propres
au
collège,
et
en
particulier
les
dispositifs
d'alarme,
les
moyens
d'extinction
et
les
itinéraires
d'évacuation.
Les
salles
et
le
matériel
sont
assurés
par
le
collège.
L'équipe
d'animation
est
assurée
au
titre
de
la
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
causé
à
un
tiers.
7-
Dispositions
financières
Le
prêt
de
salle
et
matériels
se
fait
à
titre
gratuit.
De
même,
la
rétribution
de
l'équipe
d'animation
est
assurée
par
la
mairie
de
Chevreuse,
aucune
contrepartie
financière
n'étant
demandée
au
collège.
8-
Date
d'effet/
Résiliation
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
mois
de
septembre
2025
jusqu'au
3
juillet 2026,
avec
reconduction
expresse.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
la
part
du
collège
ou
de
la
mairie
pour
une
raison
motivée.
9-
Litiges
En
cas
de
litige
non
réglé
amiablement
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
sera
saisi.
Fait
à
Chevreuse,
le
Madame
Isabelle
AUROUSSEAU
Madame
Anne
HERY
LE
PALLEC
Principale
du
collège
Pierre
de
Coubertin
Aa
use
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20250704-16-25-AR Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20250704-16-25-AR Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025