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Déliberation - 26 2023 convention college
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2023 convention college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
1
REPUBLIQUE
Chevreuse
:
©
"°°"
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE,
DECISION
26/2023
Autorisant
la
signature
d’une
convention
Le
maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-13
du
14
mai
2021
portant
délégations
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-54
autorisant
la
signature
d’une
convention
d'animation
jeunesse
avec
le
collège
Pierre
de
Coubertin
;
DECIDE
Article
1:
De
signer
une
convention
d'animation
jeunesse
avec
le
Collège
Pierre
de
Coubertin
pour
l'année
2023/2024
en
fixant
les
modalités
d'intervention
du
service
jeunesse
sans
contrepartie
financière.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunai
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-Date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
-Date
de
sa
publication
et/ou
notification.
Dans
ces
mêmes
conditions,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
compter
de
la
réponse
de
l'administration.
Le
silence
de
cette
dernière
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Article 3
:
LL
-
I
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4 :
Cette
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
affichée
numériquement.
Fait
à
Chevreuse,
le
07
septembre
2023.
Le
Maire,
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
Ville
-
5,
rue
de
la
Division
Leclerc
-
78460
Chevreuse
-
&
01.30.52.15.30
mairie@chevreuse.fr
-
www.chevreuse.fr