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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 05 26 31
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 05 26 31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Communauté Envoyé en préfecture le 27/05/2026 m - “im at Reçu en préfecture le 27/05/2026
l'de Saône Publié le 28/05/2026 ET Ce ntre ID : 001-200070118-20260526-DEL_26 05 26 31-DE
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mai 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 31
Représenté : 1
Absents : 5
L’an deux mille vingt-six, le 26 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mai 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, M. Laurent AUBERTIN, Mme Nathalie BEAUDET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : Mme Elise AUCLAIR, Mme Pauline BEGUET, M. Christian BEGUET, M. Paul FERRÉ (a donné pouvoir à Mme Anne TURREL), M. René SUAREZ,
Secrétaire de séance : Lucien MOLINES
N°2026/05/26/31 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE – ANNEE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-39,
Monsieur Renaud DUMAY, Président, présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes Val de Saône Centre portant sur l’année 2025.
Il précise qu’en application de l’article L. 5211-39 du CGCT, ce document doit être adressé chaque année au maire de chaque commune membre et faire l’objet d’une communication par le Maire à son conseil municipal.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour l’année 2025,
ET PRECISE que ce rapport sera adressé à chaque commune membre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 mai 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY Communauté de Communes
al
d
Saône Centre
Rapport d'activité 2025
oc
Visiosporl
Le
Grand
Rivolel
166
Route
de
Franchelsins
01099
MONTCEAUX
WWWw.cevscOl.org Le
territoire
et
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territoriale
Les
éléments
financiers
Les
temps
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Protéger
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St-Didier -sur-Chalaronne
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Parc
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Aménagement
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Développement
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2021
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conformité
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et
proximité
ayant
supprimé
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modifié
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2024
afin
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sociaux
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du
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Les
statuts
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Son
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des
compétences
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les
services
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ou
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à
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7
compétences
, 4
attribuées
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décision
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communautaire
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Contribution
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Transport
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à
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Transport
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Gestion
des
Gîtes
de
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Signalétique
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de
randonnée
classés
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aménagement,
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des
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classés
au
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Étude,
aménagement
et
entretien
du
chemin
de
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en
lien
avec
le projet
de
vélo-route
ou
Voie
Bleue Les
instances
Le
Conseil
communautaire
Le
Bureau
1
2e
Vice-présidente
3e
Vice-président
Président
‘ère
Vice-présidente
J-Claude
DESCHIZEAUX
Monique
THIVOLLE
Anne
TURREL
Renaud
DUMAY
FINANCES
AMÉNAGEMENT
TOURISME
ÉCONOMIE
ASSAINISSEMENT
et
VOIRIE
RES
\
Â
4e
Vice-présidente
7e
Vice-président
Nathalie
BISIGNANO
SOCIAL
et
VIE
SPORTIVE
5e
Vice-président
Jean-Michel
LUX
ENVIRONNEMENT
6e
Vice-président
Jean-Pierre
CHAMPION
Denis
SAUJOT
BÂTIMENTS
et
MOBILITÉ,
MUTUALISATION
ESPACES
EXTÉRIEURS
et SERVICES
DE
PROXIMITÉ
Franck
CALAS
Claude
CLEYET-MARREL
Gaëtan
FAUVAIN
Vincent
GELAS
Richard
LABALME
Philippe
PROST
Lucien
MOLINES
Alain
REIGNIER
Dominique
VIOT
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Les
15
maires
du
territoire
sont
membres
du
Bureau
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Les
autres
membres
CHALEINS:
Catherine
SALVETTI
FRANCHELEINS:
Laure
FANGET
GARNERANS:
Roger
RIBOLLET
GENOUILLEUX:
Isabelle
HELIN
GUÉREINS:
Thierry
SEVES
ILLIAT:
Marie-Jeanne
VERCHERAT
LURCY:
Pierre
ECKERT
(suppléant)
MESSIMY-SUR-SAONE:
Fabienne
GIMARET
MONTCEAUX:
Patricia
CHMARA
MONTMERLE-SUR-SAONE:
Bernard
ALBAN,
Nelly
DUVERNAY,
Carole
FAUVETTE,
Patricia
MAURY
PEYZIEUX-SUR-SAÔNE:
Romain
COTTEY
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE: Catherine
GUTIERREZ,
Benoît
PEIGNÉ,
Magalie
PEZZOTTA
SAINT-ÉTIENNE-SUR-CHALARONNE:
Christelle
PAGET
THOISSEY:
Paul
FERRÉ,
Maurice
VOISIN Les
Commissions
thématiques
D
Les
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travaillés
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Aménagement
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Services
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public
au
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DIRECTION
GENERALE
1
DGS
-
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du
lundi
au
vendredi
1
assistante,
chargée
de
communication
de
9h
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12h
R
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Office
de
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humaines
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Finances
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Espaces
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Voirie
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Assainissement
randonnée
Développement
Réseaux
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Informatique
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WA
: nombre
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au
31/12/2025
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téléphonie
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Les
pôles
ressources
et
techniques
sont
des
pôles
transversaux
assurant
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administratif,
financier
et
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technique
aux
services
en
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Projet
de
la mise
en
œuvre
des
Avec
les
recrutements
récurrents
liés
à
l'accroissement
des
missions
compétences
communautaires
de
la
collectivité,
l'espace
du
siège
dédié
aux
bureaux
et
salles
de
réunion
arrive
à saturation.
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cours
afin
de
prévoir
un
agrandissement
et
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des
locaux
existants
(réalisation
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géotechniques,
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levés
topographiques
et
dépôt
d'une
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commissions
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conseil
communautaire
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|
assurent
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mise
en
oeuvre
Les
services
sont
organisés
par
pôle.
Ils
préparent
les
projets
et actions
validés
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10 Les
ressources
humaines
La
vie
des
services
Nouveautés
2025
-
Approbation
du
Document
unique,
qui
évalue
et
prévient
les
risques
professionnels
au
sein
des
services,
par
le
conseil
communautaire
le
16
décembre
2025.
- Protection
Sociale
Complémentaire
: mise
en
place
au
1er
janvier
2025
d'un
contrat
groupe
et
d'une
participation
financière
de
la
collectivité
au
profit
des
agents.
- Nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
au
1er janvier
2025.
- Mise
en
place
d'un
audit
organisationnel
et
d'analyse
de
la
qualité
de
vie
au
travail
du
service
Petite
Enfance.
-
Création
d'un
groupe
de
travail
pour
l'élaboration
d'un
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
(PICS).
- Modification
du
règlement
de
formation
et
du
règlement
d'utilisation
des
véhicules. -
Création
de
postes
: Gardien
des
équipements
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en
renfort
le
week-end,
Technicien
Assainissement-Cycle
de
l'eau
et
Chargé
de
mission
Mobilité. - Instauration
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
le
dimanche
et jours
fériés
- Mise
en
place
d'une
charte
informatique
pour
une
utilisation
responsable
et
sécurisée
des
systèmes
d'information
et
communication
(RGPD),
IA...).
69 agents
dont
1
apprentie
(AEPE)
18
agents
saisonniers
accueil
de
loisirs
/
tourisme3M£€
de
masse
salariale
L'accompagnement
TÉLÉTRAVAIL journée
ou
2
demi-journées
des
agents
par
semaine
sur
demande
ACTION
SOCIALE
Régime
indemnitaire,
Adhésion
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
l'ensemble
des
agents,
Participation
financière
mutuelles
santé
et
prévoyance
Accueil
de
loisirs,
Office
de
tourisme
ACCUEIL
DE
STAGIAIRES
dans
les
services
Petite
Enfance,
FORMATIONS
RÉGULIÈRES
Partenariat
CNFPT
Ain
Sessions
Zoom
sur
….
Le
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
Une
première
dans
le
département!
Le
21
octobre,
les
élus
et
fonctionnaires
territoriaux
étaient
invités
par
le
SDIS
de
l'Ain,
en
partenariat
avec
la
CCVSC,
pour
participer
à des
ateliers
de
mise
en
situation
dans
le cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
En
présence
des
services
de
gendarmerie
et
du
Préfet
de
l'Ain,
cette
soirée
a
permis
aux
acteurs,
qui
demain
seraient
en
1ère
ligne
pour
gérer
et
coordonner
des
situations
de
crise
majeure,
de
s'approprier
la démarche
de
mise
en
œuvre
des
plans
de
sauvegarde,
de
développer
la
culture
du
risque
et
l'interconnaissance
entre
toutes
les
parties
prenantes
du
territoire.
Une
rencontre
utile
et
précieuse
au
service
de
la
population,
au
moment
où
la
CCVSC
est
engagée
dans
la rédaction
de
son
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
12
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Environnement
Les
formations
2025
Les
thèmes
sont
variés
du
fait
de
la
diversité
et
de
la
spécificité
des
différents
métiers
mais
aussi
par
la
nécessaire
adaptation
aux
contextes
environnemental
et
numérique.
> Projet
d'égalité
fille/garçon
dès
le
plus
jeune
âge
Des
sensibilisations
et
des
formations
se
sont
déroulées
tout
au
long
de
l'année
auprès
des
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de
la Petite
Enfance.
Ce
projet
d'ampleur
Régulièrement,
les
agents
et
les
élus
sont
sensibilisés
aux
enjeux
de
la
transition
écologique
et
du
bon
usage
des
équipements:
consommation
et
gestion
de
l'eau,
tri
et
recyclage,
réutilisation
des
fournitures,
sobriété
administrative,
utilisation
maîtrisée
du
chauffage
et
de
la climatisation.
Formation
"Nos
vies
bas
carbone"
5%
—
Ë
‘À
.
PRÉVENTION
ET
BIEN-ÊTRE
mutualisées
et
locales
: 3
formations
en
s'inscrit
dans
le
plan
d'actions
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
afin
que
les
représentations
sur
cette
thématique
changent
durablement
chez
les jeunes
enfants.
Groupe
de
travail
- 1/4
heures
prévention |
intra
ou
en
union
en
2025,
Atelier
Chorale
Analyse
de
la pratique:
services
Enfance
et
France
services,
Formations
: "Gestes
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sauvent
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"Manipulation
des
extincteurs",
PSCI La
promotion
du
territoire
Le
Pôle
Tourisme
anime
la
campagne
de
communication
des
www.ccvsc0O1 .org
Gîtes
de
la
Calonne
et
de
l'Office
de
tourisme
:
sites
internet,
pages
facebook
et
instagram,
brochures
dédiées
|
aux
animations
et
à
la
découverte
du
territoire,
animations
Evolution
du
site
de
la
CCVSC
hors
les
murs
à
l'occasion
de
fêtes
et
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sur
le
Création
et/ou
mise
à jour
des
rubriques
en
lien
avec
les
territoire,
newsletter...
actions
communautaires
: Agriculture
et
alimentation,
Archives
Travaux
d'assainissement,
Bilan
à
mi-parcours
du
PCAET
SITE
INTERNET
ESPACE
INTRANET
www.tourisme-val-de-saone.fr
www.gites-calonne.fr
47
723
visites
sur
le
site
6300
visites
2
200
abonnés
sur
Facebook
2
621
interactions
Le
magazine
d'actualités
|
574
abonnés
à la
newsletter
Au
fil
de
Saône
3
éditions
en
janvier,
mai
et
septembre
dont
un
6
pages
pour
faire
le
plein
d'infos
:
présentation
du
budget
2025,
des
chantiers
en
cours,
de
l'actualité
des
services
publics. Consultable
prioritairement
sur
le
site
internet
de
la
CCVSC,
les
habitants
peuvent
toutefois
Page
Facebook
CCVSC
pour
s'inscrire
pour
recevoir
une
version
retrouver
l'actualité
de
la
.
M
cree
papier
du
magazine
d'actualités.
collectivité
et
des
services
|
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206
publications
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786
140x
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>
832
abonnés
UT
12
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3
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interactions LA
STRATÉGIE
TERRITORIALE L'élaboration
du
projet
de
territoire
a
donné
lieu
à
la
création
d'une
feuille
de
route
territoriale
pour
6
ans
et
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement,
permettant
d'aligner
les
ambitions
locales
sur
les
enjeux
de
la
transition
écologique,
du
développement
local
(économie)
et
de
la
cohésion
sociale.
Ce
plan
d'actions
a
servi
de
base
essentielle
pour
la
constitution
du
Contrat
de
Réussite
de
la
Transition
Écologique
(CRTE)
du
territoire
avec
l'État
et
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET).
Parmi
les
principaux
besoins
du
territoire,
ont
été
identifiés
:
le
développement
de
services
de
proximité
et
de
l'économie
locale,
l'optimisation
des
parcs
d'activité
et
la
mise
en
œuvre
d'initiatives
en
faveur
de
la
transition
énergétique
et
de
protection
des
ressources
naturelles.
La
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
évolue
chaque
année.
De
nouveaux
projets
émergent
dans
la
continuité
des
orientations
prévues
dans
le
cadre
du
CRTE
et
du
PCAET. RAI
Roue
La
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre,
via
son
projet
de
territoire
2021-2026
co-construit
avec
les
quinze
communes
membres,
a
fixé
les
orientations
stratégiques
en
matière
de
développement
local,
de
transition
écologique
et
de
cohésion
territoriale
pour
construire
un
avenir
équilibré
et
durable.
LA
STRATÉGIE Le projet
de
territoire
propose
une
vision
globale
et
définit
les
priorités
en
tenant
compte
des
enjeux,
de
ses
faiblesses
et
de
ses
forces.
Tout
en
s'attachant
à
favoriser
l'articulation
entre
les
dimensions
écologiques,
économiques,
sociales,
culturelles,
éducatives
ou
encore
relatives
à
la
santé,
il
s'appuie,
pour
se
mettre
en
action,
sur
deux
dispositifs
dans
lesquels
la
collectivité
s'est
engagée
: le
CRTE
et
le
PCAET.
LE
PROJET
DE
TERRITOIRE
2025
EN
ACTIONS
La
CCVSC
participe
activement
à
la
concrétisation
de
tout
projet
favorisant
la
transition
énergétique
et
écologique,
en
cohérence
avec
son
PCAET
et
sur
les
axes
:
-
du
développement
de
la
mobilité
alternative
(mise
en
œuvre
du
plan
mobilité
et
du
schéma
cyclable
sur
le
territoire),
-
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(réalisation
d'un
cadastre
solaire,
soutien
au
projet
de
méthanisation,
installation
de
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
publics...),
-
de
l'efficacité
énergétique
et
de
la
diminution
de
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
communautaires
(rénovation
de
l'éclairage
public
et
des
bâtiments
communautaires,
mise
en
place
d'un
Contrat
de
Performance
Energétique...), -
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
l'assainissement
des
eaux
usées.
Les
Contrat
pour
la
Réussite
dispositifs
de
la
Transition
Ecologique
(CRTE)
Ÿ Elaboré pour
6
ans,
le
CRTE
est
un
cadre
de
dialogue
avec
l'Etat
qui
définit
une
feuille
de
route
pour
mettre
en
oeuvre
le
projet
de
territoire
tout
en
contribuant
à
atteindre
les
objectifs
nationaux
et
notamment
relatifs
à
la
transition
écologique
et
à
la
cohésion
territoriale.
Il
permet
de
bénéficier
du
concours
financier
de
l'Etat
pour
la
réalisation
d'actions
locales.
- Renforcer
la cohésion
sociale
et
l'accès
aux
services
pour
tous.
u
- Développer
les structures
d'accueil
et
soutenir
la parentalité.
es .©
- Accélérer
la transition
écologique
et
préserver
la biodiversité.
S$
- Développer
les solutions
de
mobilité
douce
et
durable.
&
©
- Valoriser
le patrimoine
local
et
promouvoir
l'offre
touristique.
TU
- Moderniser
les
réseaux
d'assainissement
et garantir
la qualité
de
l'eau.
- Soutenir
l'emploi
local
et optimiser
l'aménagement
des
parcs
d'entreprises
En
2025
Intégration
dans
le
projet
de
territoire
des
objectifs
de
la
planification
écologique
définis
par
une
feuille
de
route
régionale
et
départementale
(COP)
1
comité
de
pilotage
avec
les
partenaires
1
avenant
signé
pour
faire
état
de
la
mise
en
oeuvre
des
actions
1
convention
financière
annuelle
91
actions
finalisées
ou
en
cours
sur
les
116
planifiées,
dont
29
portées
par
la
CCVSC
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Le
PCAET
2021/2026
de
la
CCVSC
s'inscrit
tout
particulièrement
dans
la
démarche
de
transition
de
proximité
en
faveur
du
développement
durable.
5 grands
axes
déclinés
en
26
actions
(82
sous-actions)
13
sous-actions
terminées,
26
sont
en
cours,
pour
agir
sur
la mobilité
et sur
le résidentiel,
développer
les
24
se
poursuivent
dans
la durée,
énergies
renouvelables
et
s'adapter
au
changement
climatique
19
restent
à mener.
En
2025
Poursuite
de
l'étude
sur
le
projet
de
méthanisation
agricole,
Finalisation
de
l'aménagement
du
chemin
de
halage
en
véloroute,
Le
bilan
PCAET
à
mi-parcours
Mise
en
œuvre
du
plan
mobilité,
2 été els
Mise
en
service
des
centrales
photovoltaïques
sur
les
sites,
communautaire
Passage
en
led
de
l'éclairage
des
équipements
communautaires,
le 26 août 2025
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Poursuite
de
l'étude
pour
le
Plan
alimentaire
interterritorial
Travaux
sur
les
ouvrages
d'assainissement LES
ÉLÉMENTS
FINANCIERS Grâce
à
une
capacité
d'autofinacement
satisfaisante
et
un
endettement
maîtrisé,
la
CCVSC
maintient
une
situation
financière
saine
et
peut
poursuivre
en
2025
les
investissements
du
mandat
2020/2026,
malgré
une
aide
de
l'Etat
réduite
un
peu
plus
chaque
année.
Dans
un
contexte
de
rigueur,
la
CCVSC
s'inscrit
dans
un
développement
maîtrisé
en
définissant
ses
priorités.
Face
à
la
hausse
des
coûts
de
fonctionnement
des
services
et
d'entretien
des
équipements
et
par
mesure
d'économie,
il
a
été
acté
la
suppression
du
service
de
portage
de
repas
au
1er
janvier
2025,
étant
considéré
que
le
nombre
de
bénéficiaires
ne
cessaient
de
diminuer
et
qu'une
offre
alternative
existe
pour
répondre
aux
besoins.
Les
budgets
primitifs
2025
ont
été
adoptés
le
26
mars
2025.
Les
comptes
financiers
2024
ont
été
approuvés
le
24
juin
2025.
Ils
sont
consultables,
ainsi
que
les
ratios
financiers
2024,
sur
le
site
internet
de
la
CCVSC. Le
budget
2025
CE 11 Budgets 1 budget principal 10 budgets annexes (assainissement
collectif
et
non
collectif,
aménagements
des
parcs
d'entreprises
et
ateliers
relais,
office
de
tourisme,
gîtes
de
groupe).
La
dette
Encours
de
la
dette
au
31/12/2025
: 4
118
593
€
pour
9
emprunts
Fin
de
perception
de
la redevance
incitative Renonciation
à
la
perception
de
la
Redevance
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
en
lieu
et
place
du
SMIDOM
à compter
du
er
janvier
2025.
CFU Depuis
2024,
les
comptes
de
la
CCVSC
sont
produits
sous
le
format
du
Compte
Financier
Unique.
Les
comptes
financiers
de
l'exercice
2024
et leur
affectation
sur
les
budgets
2025
ont
été
approuvés
en
juin
2025.
«
16
eu
Données
consolidées
du
Budget
Principal
et
de
ses
budgets
annexes
Chaque
budget
est
composé
de
2 parties
: 1 section
de
fonctionnement
et
1 section
d'investissement. Chaque
section
comprend
des
dépenses
et
des
recettes.
Les
recettes
égalent
les
dépenses
pour
avoir
un
budget
en
équilibre.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
d'investissement
Rémunérations
du
personnel,
entretien
et
consommation
des
bâtiments,
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
prestations
de
services,
subventions
aux
associations
et
intérêts
des
emprunts
à
payer
…
Elles
modifient
de
façon
durable
la
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité :
remboursement
de
capitaux
emprunté,
acquisitions
immobilières,
travaux.
Les
recettes
: impôts et
taxes,
dotations
de
l'Etat,
subventions,
vente
de
biens
et
services,
épargne
de
fonctionnement,
emprunts...
Les
participations
et
concours
aux
tiers
111
364€
en
soutien
financier
aux
communes
membres
pour
accompagner
les
projets
de
développement
local
CERTA
aile 40 725
€
en
soutien
à
l'activité
économique
75
135
€
au
titre
de
l'action
sociale
Aide
aux
Victmies
et
Médiation
dans
l'Ain
Centre
social
l'Embarcadère
Banque
Alimentaire
Mission
Locale
Bresse
Dombes
Côtière
4
% |
IDVS Aide
aux
Très
Petites
Enetreprises
256
491
€
en
faveur
de
l'environnement
296
719
€
ininati
DI
l'Ai
ALEC
AIN
de
participation
au
SDIS
de
mn
D '
Centre
de
sélection
Béchanne
SEM
Léa
95
643
€
SRDCBS
au
titre
de
l'aménagement
du
territoire
EPTB
Saône
et Doubs
6 900
€
aide
vélo
attribuée
à
35
habitants
du
territoire
SCOT
Dombes
Val
de
Saône
$ |
SEA
(fibre optaiue) s
Les projets phares
Équipements
d'assainissement
La CCVSC perçoit la fiscalité de
Taxe d’Habitation sur les
Résidences Secondaires, la Taxe
Foncière sur le non bâti ainsi que
la Contribution Foncière des
entreprises.
Les taux de fiscalité n'ont pas
évolué en 2025, malgré une perte
de la DGF versée par l’Etat (– 24
000 €) de 2017 à 2025, un
déploiement des compétences et
des services rendus aux usagers
et un contexte inflationniste de
2022 à 2024.
Depuis 2024, le CFU intègre une
annexe environnementale
présentant une cotation des
dépenses d'investissement en
fonction de leur impact sur
l’environnement et la transition
écologique.
Sur 4 326 506 € de dépenses
d’investissement soumis à
analyse de l’impact :
165 989 € Favorables
1 852 832 € Neutres
2 007 762 € Défavorables
1 620 € Mixtes
298 300 € Non côtées.
Impôts locaux
Budgétisation
verte
Attributions de
compensation
Le conseil communautaire a
adopté une révision des
attributions de compensation de
14 communes en 2025.
1,7 M €
Aménagement des extérieurs
106 568 €
Participation à une
étude de faisabilité
sur projet
méthanisation
Passage en LED Equipements des structures
144 851 €
19 920 €
51 115 €
Retrouvez les budgets
et ratios financiers 2025
www.ccvsc01.org
(rubrique Budget)
17
Création plateau surélevé
sortie Visiosport
Jeu extérieur VisioCrèche
Plantation d'arbres dans les
parcs d'entreprises et à
l'accueil de loisirs
Gestion automatisée du chauffage Bâtiment Visiosport
Changement centrale incendie Bâtiment Visiosport
Travaux isolation/ventilation à Saônesport
Équipements
communautaires et
parcs d'entreprises
Travaux
sur le réseau
d'assainissement
collectif LES TEMPS FORTS
2025 f Où
rs Nouvelle
+ PERMANENCE
€ France services s instalie chaque lundi matin à Thoissey :
Temps
forts
2025
13 Janvier 25 Mars
21 Octobre
5 Juillet 25 Mai
"Mai à vélo" sur
l'aire d'arrêt de la Voie
Bleue à Montmerle
Ateliers de mise en
situation dans le cadre de
l'élaboration du PICS
Fête de la Voie Bleue
sur l'aire principale
à Thoissey
Inauguration des ombrières
sur les parkings des
complexes sportifs
5 Novembre
Inauguration des
équipements
d'assainissement collectif
5 Juin Participation de la CCVSC au Challenge
Mobilité AURA
7 Octobre
Soirée ciné-débat
autour du film Animal
de Cyril DION
Cérémonie des vœux communautaires
en présence de Mme la Préfète de l'Ain
7 Avril
19 LES ACTIONS ET PROJETS
2025 Le changement climatique est un enjeu majeur.
La décarbonation des modes de vie et la préservation des
ressources naturelles sont essentielles.
La CCVSC participe à la préservation des ressources
naturelles sur son territoire et au maintien d'un cadre de
vie sain et agréable pour tous au quotidien : collecte et
traitement des déchets, gestion de l'eau potable et des
milieux aquatiques, investissement pour l'assainissement
des eaux usagées.
Elle poursuit ses efforts en faveur de la préservation de
la ressource en eau en se mobilisant notamment dans une
démarche partenariale de gestion durable de l'eau, le
PTGE "Eau Ain Dombes Saône 2050".
Protéger l'environnement
Protection et mise en valeur
des ressources naturelles,
Réduction des déchets,
Sensibilisation des usagers,
Préservation de la biodiversité
et de l'eau...
21 Smidom ——— eue Saûne — — ——————
saône&. doubs
p Si ndiEst des Riuisres
Syndicat d'eau potable
Lu Am
Rd
Dans le cadre de sa compétence Environnement, la CCVSC confie plusieurs
de ses missions à des syndicats intercommunaux spécialisés ou participe à
des projets collectifs dans l'objectif de préserver les ressources naturelles
et la biodiversité
Collecte et traitement
des déchets ménagers
Production et distribution
de l'eau potable
Projet de Territoire
pour la Gestion de l’Eau (PTGE)
Eau Ain Dombes Saône 2050
mutualisé et porté
par la CC de la Dombes
Gestion des milieux aquatiques
et prévention
des inondations (GEMAPI)
www.ptie eau.fr
La CCVSC a la compétence « Eau potable ». Elle confie la
gestion du service public d‛eau potable au Syndicat d‛Eau
Potable (SEP) Bresse Dombes Saône. Le syndicat délègue
l‛exploitation quotidienne à :
- SUEZ Eau France (Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy,
Messimy/Saône, Montceaux, Montmerle/Saône et Peyzieux/
Saône)
- SAUR France (Chaleins, Garnerans, Illiat, Mogneneins, Saint-
Didier/Chalaronne, St-Etienne/Chalaronne et Thoissey)
Le SMIDOM Veyle Saône gère le ramassage, la destruction et la
valorisation des déchets des 15 communes de notre territoire.
Les habitants sont soumis à la redevance incitative pour financer
ce service.
Deux déchèteries fonctionnent sur le territoire de la CCVSC.
L‛objectif est de réduire à la source la production de déchets et
de développer leur recyclage et leur valorisation.
La compétence GEMAPI est déléguée aux syndicats EPTB Saône & Doubs et SRDCBS pour mener des actions permettant de restaurer la continuité écologique des cours d'eau. L'enjeu : préserver la ressource en eau, améliorer la gestion des milieux aquatiques et s'adapter au changement climatique.
Le SRDCBS est en charge de l'amélioration de la qualité générale des milieux aquatiques sur le territoire.
L'EPTB est en charge des questions de l‛eau à l‛échelle du bassin versant de la Saône.
Basée sur un dialogue territorial entre collectivités, acteurs
économiques et associatifs, cette démarche a pour but
d‛anticiper les crises et de favoriser un partage équilibré de la
ressource en eau à l'horizon 2050.
La nappe des cailloutis de la Dombes est alimentée uniquement
par les précipitations. L‛alimentation en eau potable est fournie
par 2/3 par les alluvions Saône et Rhône et 1/3 par la nappe des
cailloutis.
22 www.eptb saone doubs.fr
www.eau aindombessaone2050.fr
ZOOM SUR...
les actions de nos partenaires
SMIDOM Veyle Saône
Dans le cadre du Contrat de Milieu Dombes Chalaronne Bords de Saône, le syndicat oeuvre pour la restauration écologique, la mise en défens des
cours d’eau, la lutte contre les inondations sur les bassins versants, la restauration des mares, la lutte contre les espèces invasives, la plantation de
haies, la sensibilisation des élèves...
Le PTGE est une démarche de concertation locale qui vise à mieux concilier usages de l’eau et protection de la ressource. La poursuite de l'étude
pour identifier les enjeux et apporter une réponse territorialisée a abouti à l’écriture en novembre 2025 d’une stratégie plan d’actions de 6 ans
(2026/2032) pour atteindre, grâce à la coopération de l’ensemble des acteurs, des objectifs de réduction des prélèvements, de gestion coordonnée
de l’eau et de lutte contre l’épuisement. Le conseil communautaire a validé le projet le 16 décembre 2025. Le PTGE a été signé en Préfecture le 14
janvier 2026. Chaque acteur pourra ainsi s’engager dans la mise en œuvre opérationnelle des actions qui relèvent de son champ d’intervention en
plaçant la sobriété et la sécurisation des besoins en eau au coeur des actions.
Le syndicat a établi un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés 2023 2028 définissant les objectifs de sobriété et de réduction
ou valorisation des déchets. Les actions régulières: ramassage en porte à porte, collecte sélective en apport volontaire, animations scolaires,
compostage et valorisation des déchets verts, broyage des végétaux à domicile ou en déchèterie, sensibilisation des élèves au tri recyclage et au
gaspillage alimentaire, concours de collectes dans les écoles, économie circulaire et réemploi grâce aux recyclerie, repair Café...
En 2025, le syndicat lance un projet de participation citoyenne sur les traversées urbaines des rivières Chalaronne (Saint Didier sur Chalaronne et
Saint Etienne sur Chalaronne) et Calonne (Guéreins) et une étude de connaissance ouvrage inondation, ruissellement et gestion des eaux pluviales
de la Mâtre à Messimy sur Saône. Les résultats des études faune flore habitat menées sur 2 zones humides du territoire (Francheleins et Saint
Etienne sur Chalaronne) ont été présentés.
23
Les rapports d'activité sont consultables
sur les sites Internet des syndicats
En 2025, le SMIDOM engage une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires du territoire.
Syndicat de Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône
L‛EPTB Saône et Doubs
PTGE Eau Ain - Dombes - Saône 2050
SEP Bresse dombes Saône Le Syndicat assure la gestion, la protection des ressources, la recherche de nouvelles ressources, la production, le traitement, le stockage, la
distribution de l’eau potable et l’entretien des installations (9 sites de pompage, 2 usines de traitement, 22 réservoirs alimentant 1700 km de réseau).
www.smidom.org
www.ptie eau.fr
www.srdcbs.fr
Le syndicat étudie les problématiques liées aux grands cours d’eau et aux crues, la prévention des inondations, la gestion de la ressource en eau et la
préservation des zones humides (restauration de méandres/lônes/frayères, aménagement de plans d’eau). Il anime ou participe aux démarches de
gestion concertée tels que le Contrat de rivière, le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ou les programmes spécifiques.
En 2025, le comité d'agrément a donné un avis positif pour le PAPI Val de Saône et côte viticole. Le conseil communautaire a approuvé le partenariat
avec l’EPTB Saône et Doubs pour une participation à des actions globales de prévention des inondations menées par l’EPTB, ainsi que diverses
prestations relatives aux actions du PAPI. L'assainissement est une compétence
majeure et prioritaire de la communauté
de communes dont l'enjeu est la
préservation de la ressource en eau
La CCVSC est en charge de la gestion du
service public de l'assainissement collectif et
non collectif sur son territoire.
L'assainissement collectif
de la population
est raccordée
au réseau public
90 %
La collecte,
le transport,
le traitement des
eaux usées
et l'exploitation du
réseau sont confiés à
SUEZ Eau France
en Délégation de
Service Public
Le plan d'actions
2 schémas directeurs
pour planifier les travaux d'amélioration des systèmes
d'assainissement des eaux usées sur les parties nord et sud
du territoire
Une planification
des travaux d'amélioration sur 2021/2030
Réhabilitation des réseaux
Création de nouveaux ouvrages
Abandon des stations d'épuration à Peyzieux-sur-Saône
et Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Transfert des effluents vers la station d'épuration à
Mogneneins
Mise en séparatif des réseaux eaux usées / eaux pluviales
16,1 M€ HT
Réhabiliter les systèmes d‛assainissement ou
les adapter à l‛évolution de la croissance
démographique et de l‛urbanisation tout en
préservant le milieu naturel de rejet
OBJECTIFS
Un audit à mi contrat de la DSP
a été réalisé en 2025.
24
9098 abonnés
187 km de réseau au 31/12/2024
(réseau unitaire : 31 km
réseau séparatif : 156 km)
12 stations d'épuration
Capacité totale : 27 048
équivalents habitants
18 déversoirs d'orage
47 postes de refoulement
1 522 086 m3 d'eau épurée au 31/12/2024
157 avis délivrés / demandes
d'urbanisme
Révision du zonage d'assainissement à Illiat, Francheleins, St Etienne, St Didier et Thoissey.
Fixation du supplément de prix de la redevance de performance 2026 des systèmes
d’assainissement collectif reversée à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
TRAVAUX DE LA COMMISSION le Département
Les travaux
en 2025
Face à l'évolution démographique et à
l'urbanisation, la station d’épuration à
Peyzieux sur Saône n'était plus en
capacité de traiter les effluents.
La station d’épuration à Mogneneins ne
fonctionnant qu’à 30% de sa capacité, la
CCVSC a fait le choix de transférer les
eaux usées en provenance de Peyzieux
sur Saône et de Saint Étienne sur
Chalaronne vers la station à Mogneneins.
Zoom sur...
Inauguration des équipements d'assainissement collectif
Les missions d’assainissement ont engendré de nombreux chantiers conséquents sur le territoire, dont plusieurs se sont terminés en 2025. C'est pour faire un point global que le 5 novembre dernier, tous les acteurs, maitrise d'oeuvre, partenaires financiers et entreprises, se sont retrouvés à Montmerle sur Saône pour évoquer les travaux du bassin d’orage, les mises en séparatif des réseaux sur les communes de Messimy sur Saône et Guéreins ou bien encore les renouvellements/réhabilitations des réseaux et des branchements à Montceaux, Montmerle sur Saône, Guéreins, Messimy sur Saône et Lurcy.
L'occasion de mettre en valeur les subventions de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Département de l'Ain et de remercier les entreprises présentes.
Mise en séparatif des réseaux eaux usées
et eaux pluviales afin de limiter la présence
d'eaux claires parasites dans les ouvrages
d'assainissement des eaux usées
► Le Bourg à Messimy-sur-Saône
► Secteur des Mûriers à Montmerle-sur-Saône
► Chemin du chardonnat, rue des vignes et chemin
du paradis à Guéreins
Les travaux de transfert des eaux usées de Peyzieux-sur-Saône et de construction du bassin d'orage et du poste pneumatique à la STEP à Mogneneins étant terminés, le second projet de transfert concernant les eaux usées de Saint-Étienne-sur- Chalaronne a débuté via plusieurs études préalables (enquêtes parcellaires des habitations du hameau « St Martin » à Saint-Étienne-sur-Chalaronne pour raccordement au réseau d‛assainissement collectif, analyse amiante-HAP sur voirie, levés topographiques, étude de tracés pour le transfert).
Aménagements sur des ouvrages existants
au nord du territoire (stations
d'épuration, postes de relèvement, clapets
anti-retour sur réseau),
pour sécuriser les accès, corriger des
dégradations sur les stations d'épuration
et améliorer leur exploitation, éviter
l‛intrusion d‛eau dans les canalisations
Réhabilitation des canalisations des
réseaux d'eaux usées existants pour
limiter l‛intrusion des eaux claires
parasites à:
► Montmerle-sur-Saône (Chemin vert, rue
de Lyon, rue des Peupliers, Rue des
Acacias),
► Messimy-sur-Saône (Chemin des
Ferrières)
► Garnerans
► Illiat
► Mogneneins
► Saint-Étienne-sur-Chalaronne
► Francheleins
► Etudes MOE pour Saint-Didier-sur-
Chalaronne et Thoissey
25
Gestion des Eaux pluviales du Parc Actival à Saint Didier sur Chalaronne Le dossier de demande d’autorisation environnementale pour les aménagements de rejets des eaux pluviales du parc a été déposé en 2025 et un arrêté du préfet de porter à connaissance a été pris en janvier 2026.
Rétrocession de réseaux aux communes
par suite des travaux de mise en séparatif, rétrocession a été faite aux communes de Guéreins et Messimy sur Saône des réseaux unitaires devenus uniquement des réseaux d’eau pluviale.
D'autres travaux ont été effectués en 2025
dans le cadre du schéma directeur pour :
- modifier les réseaux unitaires recevant
actuellement les eaux usées et les eaux
pluviales et ainsi créer deux réseaux distincts
- réhabiliter les réseaux et les ouvrages
existants LA 2 A AIN le Département
L'assainissement non collectif
Dans le cadre de la protection
environnementale, le service communautaire
en charge du contrôle des installations
d‛assainissement non collectif (SPANC)
vérifie le bon fonctionnement et l‛entretien
du dispositif d‛assainissement de chaque
habitation non raccordée au réseau collectif.
Il contrôle les installations existantes,
délivre les autorisations et accompagne les
particuliers lors de la mise en place de
l‛installation individuelle.
L'aide à l'installation
La communauté de communes coordonne un
programme d’aide à la réhabilitation des
installations individuelles d'assainissement. Les
administrés qui souhaitent s’engager dans la
réhabilitation de leur installation peuvent
percevoir des subventions départementales.
Montant de la subvention versée par le
Département de l’Ain : 20% du montant HT
des travaux avec un coût plafond à 10 000 €
HT par installation réhabilitée (soit une aide
au maximum de 2 000€).
Les missions
En 2025
128 contrôles périodiques
27 contrôles de conception
24 contrôles de bonne réalisation
6 réhabilitations ayant bénéficié du
dispositif d'aide financière départemental
de la population du territoire
dispose d'un système
d'assainissement individuel
Environ 10 %
26 Participer à la transition écologique
La mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) adopté en 2021, pour 6 ans, se poursuit. Ce projet, qui concerne tous les acteurs du territoire, est la traduction locale des objectifs nationaux de transition écologique en proposant des actions concrètes dans divers domaines : décarbonation de la mobilité, économies d'énergies, adaptation au changement climatique et amélioration du cadre de vie...
Un bilan à mi-parcours 2021-2023 a été réalisé et validé par le conseil
communautaire le 26 août 2025. Il permet de mesurer l‛avancée du PCAET au
regard des objectifs et de relever les difficultés rencontrées pour adapter la
suite de sa mise en œuvre.
Le rapport est consultable sur le site Internet de la CCVSC.
Découvrez le bilan
à mi parcours
2021/2023
du PCAET
●35 bâtiments publics concernés par des travaux de rénovation énergétique
● Un contrat de performance énergétique signé entre la CCVSC et Veolia : 41% d‛économie sur
les dépenses d‛énergie des bâtiments
● Passage de l'éclairage public en LED pour la CCVSC (équipements sportifs et parcs
d'entreprises) et 11 communes du territoire
●1934 composts individuels vendus par le SMIDOM Veyle Saône
● Création de 30 km d‛aménagement sécurisé (Voie Bleue, modes doux)
●1308 conseils, 499 entretiens et 106 accompagnements réalisés chez les ménages via le
service Val de Saône Rénov‛+
●1 projet de méthanisation en cours d‛élaboration sur le territoire
●1 cadastre solaire à la disposition des habitants pour tester le potentiel solaire de leur toiture
● 811 animations diverses de sensibilisation proposées auprès du public scolaire
●1743 mètres linéaires de haies et plus de 4000 arbres plantés
●2 174 panneaux photovoltaïques installés sur les parkings des gymnases à Montceaux et à
Saint-Didier-sur-Chalaronne pour une production estimée de plus d‛ 1 000 000 kWh/an
Entre 2021 et 2025...
En 2025,
les actions se poursuivent en faveur
de la sobriété énergétique, du
développement des énergies
renouvelables, d'une mobilité durable
ou encore de l'accompagnement des
habitants dans cette démarche pour
diminuer l'impact environnemental du
changement climatique.
27 N
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Un espace conseil France Rénov'
En 2025
Pour les logements individuels
239 demandes d‛informations (premier niveau)
83 conseils personnalisés approfondis
23 accompagnements techniques personnalisés
Un service d’information, de conseils, de sensibilisation et
d’accompagnement des ménages dans leurs projets de
rénovation énergétique du logement ou des locaux
professionnels est proposé aux habitants du territoire. Il
porte aussi sur l’adaptation des logements au handicap et
au vieillissement.
A compter de 2025, l'accompagnement personnalisé du
projet devient gratuit. Il intègre une visite sur place, un
diagnostic et 3 scenarii chiffrés de travaux.
L'animation du service est confiée à ALEC AIN.
Entretiens téléphoniques tous les jours
Rencontres dans le cadre
de permanences 2 lundis par mois
Animations sur le territoire
Cadastre solaire
Un outil pour tester le potentiel
photovoltaïque de sa toiture
La CCVSC met à la disposition des habitants, sur son site
Internet, une carte interactive permettant de connaître le
potentiel solaire de sa toiture, de réaliser des simulations
financières et de vérifier la rentabilité d'un projet de
production d'eau chaude ou d'électricité.
En 2025, de nouvelles fonctionnalités permettent un
meilleur usage du cadastre solaire avec la possibilité
d'apporter des précisions sur les données techniques d’un
bâtiment récent non encore référencé au cadastre ou sur
les équipements du domicile pour peaufiner
l'autoconsommation potentielle.
L'objectif est d'encourager le développement des énergies
renouvelables.
376 utilisateurs uniques enregistrés en 2025
(3 467 depuis 2022)
Économiser l'énergie
Un service de proximité
grâce aux permanences à la France Services
à Montmerle-sur-Saône, dans les mairies
et lors d'événements sur le territoire
(foire de Montmerle et fête de la voie Bleue)
Des logements
plus
écologiques,
économes
en énergie et
confortables
Le service se positionne aux côtés du
bénéficiaire comme tiers de confiance:
sensibilisation, information sur les gains
énergétiques, les économies de gaz à effet
de serre, les aides financières....
Pour les locaux professionnels (PME)
2 accompagnements / conseil, informations
Accompagner les habitants
vers la sobriété énergétique
et la rénovation de l'habitat
28
Un Pacte Territorial France Rénov’ 2025 / 2027 a été signé en juin 2025 par ALEC AIN dans une démarche de mutualisation des efforts des collectivités locales et une optimisation des financements. Le service aux particuliers est cofinancé par l’ANAH et le Département de l’Ain. Le dispositif d'accompagnement des entreprises du petit tertiaire privé est financé par l’ADEME et les certificats d’économie d’énergie (CEE).
parcours MaPrimRénov' à la suite des préconisations
(en majorité sur des postes d'isolation et de chauffage) 12 Ïs
Ex
RÉPUBLIQUE
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Park uuy
Favoriser la mobilité décarbonnée Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial 2021 2026, une étude globale a été réalisée pour élaborer une stratégie en faveur de la mobilité alternative sur le territoire.
Un plan d'actions Mobilité 2023/2032 prévoit les futurs aménagements et actions à mettre en place par la CCVSC et les communes
Étude globale de mobilité
Semaine de la mobilité
Challenge mobilité
En 2025, la CCVSC poursuit sa politique de soutien financier aux habitants pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit d’électrification. Harmonisation de l’aide à l’achat à 200 € quel que soit le lieu d’achat dans la limite du périmètre défini pour les vélos électriques neufs.
Aide à l‛achat d‛un vélo à assistance électrique
La CCVSC a participé le 5 juin au Challenge Mobilité organisé par la Région qui vise à promouvoir les transports alternatifs à l'autosolisme auprès des salariés. Pour encourager la participation des entreprises du territoire, la CCVSC organisait une tombola afin de faire gagner des locations de vélo à assistance électrique, des bilans/diagnostic vélo ou encore des équipements vélo.
● 13 actions pour répondre aux enjeux du territoire et
faire du mode cyclable une alternative à l’automobile pour
les déplacements de courte distance
● 1 schéma directeur cyclable 2024/2030:
39 itinéraires 171 km de linéaire dont 6 itinéraires
d'intérêt communautaire (12,5 km) desservant les parcs
d'entreprises, les collèges, les équipements sportifs et les
aires d'accueil de la véloroute
ACTIONS 2025
► Plan de déplacement inter-entreprise
la CCVSC souhaite accompagner les entreprises vers une mobilité plus durable et une réflexion sur l'amélioration des dépacements domicile- travail. Une réunion de lancement de la démarche a été organisée par ALEC AIN et la CCVSC avec les entreprises volontaires du Parc Visionis le 17 octobre et un questionnaire a été envoyé à l'ensemble des entreprises et salariés pour lancer le diagnostic de la situation.
► Extension des liaisons mode doux
Les tracés et chantiers des futures pistes cyclables communautaires ont été préparés avec les communes de Thoissey et St-Didier-sur- Chalaronne:
- liaison entre Actisport et les établissements scolaires
- liaison entre le parc Actival et la Voie bleue.
► Etude d‛opportunité d‛une ligne de covoiturage sur la RD933 Compte-tenu des flux insuffisants et des coûts importants de la mise en place de la ligne de covoiturage, les élus ont fait le choix de ne pas poursuivre l‛étude.
Du 20 au 27 septembre, la CCVSC offrait la possibilité de tester un vélo électrique pour les trajets du quotidien pendant 1 semaine aux particuliers et aux entreprises. 16 vélos ont été mis à disposition à 3 entreprises (SB Motors, la SAB, RAF) et 9 particuliers, signe de l’intérêt des habitants à s’engager pour un autre modèle de mobilité.
Aides attribuées : 6 900 € pour 37 dossiers
29
Défi inter-écoles
Animations sur le territoire
Tous à vélo
La CCVSC a participé à l’opération nationale « Mai à vélo » sur l’aire d’arrêt de la véloroute à Montmerle sur Saône le dimanche 25 mai. Au programme, la découverte de vélos cargos et d’un véhicule « intermédiaire », un atelier bilan technique pour les vélos ainsi que des balades en vélo électrique, quizz vélo...
du 2 au 6 juin, les classes des écoles primaires ont pu participé au Défi Mobilité. Chaque enseignant comptabilisait cette semaine là les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle (à pied, à vélo, en 2 roues, en covoiturage...). Des livres Jeunesse étaient offerts aux gagnants par la CCVSC.
7 écoles / 28 classes
participantes. Taux de
participation moyen
des classes : 45%
14 structures inscrites.
Prix départemental
remis le 9 juillet à la
RAF (Parc Visionis),
lauréate du prix coup
de coeur.
26 révisions vélo, prises de rendez-vous pour réparations
60 tests du véhicule intermédiaire - 10 balades en VAE
3 personnes on testé les velos cargos - 32 lots distribués
Entre avril et septembre, plusieurs stands d’informations et des animations ont été organisés dans 6 communes du territoire et à l'occasion de la foire de Montmerle sur Saône.
430 km parcourus sur
la semaine dont 204
km pour des trajets
domicile-travail. ECO
se @ ALEC di AIN (Gb); Fm o l'Énergie otdu Climat
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Sensibiliser les acteurs du territoire
à la transition écologique
Programme Ecopousse
Poursuite pour l'année scolaire 2025/2026 des actions mises en place depuis 2021 avec le
programme de sensibilisation aux thématiques environnementales à destination des écoles
maternelles et primaires du territoire.
25 classes participantes
Objectifs : rendre les enfants acteurs de la transition
écologique grâce à l'apprentissage des écogestes sur
les thèmes de l'eau, des déchets, de l'écomobilité, des
énergies, de l'alimentation, de la biodiversité...
Plan Alimentaire InterTerritorial (PAIT)
40 classes
participantes
pour l'année
scolaire
2025/2026
Agriculture et alimentation
Soutien au Pôle des Bergers et au Centre de sélection Béchanne
30
Soirée ciné-débat
Mise en place dans le cadre des actions du PCAET, une
soirée ciné débat gratuite et ouverte à tous, était organisée à
Saint Didier sur Chalaronne le 7 octobre.
Au programme, la projection du film documentaire « Animal »
de Cyril DION, suivie d’un débat sur la place de l’homme dans
la nature et les effets de sa présence et de ses activités sur le
monde vivant.
Une cinquantaine de personnes ont visionné le film qui était
suivi d'un débat passionnant et sans concession, animé par
Gilles ESCARGUEL (enseignant chercheur en Paléontologie,
Écologie & Biogéographie, et Vice Président de l’université
Claude Bernard Lyon 1), sur la place de l'homme dans la
Nature et la prise de conscience de la nécessité d'agir dès
maintenant.
Participation au comité agricole de territoire Dombes - Saône
- Plaine de l'Ain - Côtières le 10 juillet 2025 à Francheleins
Un premier diagnostic de territoire a été réalisé par les CC Dombes,
CCDSV et CCVSC de 2020 à 2022 pour répondre aux objectifs de la
loi Egalim au sein de la restauration collective et encourager une
agriculture durable et la production de qualité en circuits courts.
La CCVSC et la CCDSV ont poursuivi la démarche en approfondissant le diagnostic autour de 4 axes (production, transformation, distribution et restauration collective) afin de définir un plan d'actions opérationnel, qui a été approuvé en conseil communautaire.
Le plan d'actions 2025/2035 comprend 21 actions réparties en 6 axes stratégiques :
Préserver, valoriser et diversifier l’agriculture locale pour répondre aux besoins du territoire
Promouvoir des modes de production de qualité et une agriculture adaptée au changement climatique et à la ressource en eau
Réancrer les circuits d’approvisionnement alimentaires via la
relocalisation des filières
Favoriser une alimentation locale, saine et accessible à tous
Améliorer les pratiques durables de la restauration collective
territoriale
Animer la dynamique PAiT sur le territoire
Une démarche de soutien de l‛économie agricole et alimentaire sur le
territoire, de sensibilisation, de favorisation de la production en
circuits courts et consolidation des filières.
Financement d'un programme de sensibilisation à l‛agriculture
et à l‛alimentation durables et à la biodiversité pour les
écoles du territoire
Une élève de la classe de CE2 de
l‛école de Saint-Etienne-sur-
Chalaronne gagnante du concours
régional pour sa vidéo sur le projet
« Préserver l‛eau, ce n‛est pas la
mer à boire » 2.
Siea JE ACTEE 5.
Ÿ
Ÿ%
Ÿ
+?
Objectifs:
efficacité énergétique grâce à
des ampoules plus
performantes et moins
énergivores, diminution de la
pollution lumineuse, économies
grâce à la baisse des dépenses
de fonctionnement
Parking du gymnase Actisport
à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Parc d'entreprises de la Bare
à Chaleins
Éco éclairage Favoriser la sobriété énergétique
des équipements communautaires
Rénovation des bâtiments
Les audits énergétiques réalisés en 2023 sur les bâtiments communautaires (Visiosport, Pôle Petite Enfance et Jardin des Sports à Montceaux, Gymnase à Thoissey, Gymnase, Centre sportif et Relais Petite Enfance à Saint Didier sur Chalaronne) ont permis d’établir un diagnostic thermique pour chacun et de programmer chaque année des travaux de rénovation énergétique des bâtiments.
Contrat de Performance Énergétique
Un Contrat de Performance Énergétique (CPE) a été signé avec Véolia depuis 2022 afin d'assurer un suivi des installations de génie climatique (chauffage, eau chaude…) et garantir une maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments communautaires. Une Gestion Technique Centralisée mise en service début 2025 permet de gérer les équipements de production de chaleur et d’affiner les consommations en fonction des besoins.
En 2025, économie de 7,8% par rapport
à la valeur totale cible du marché,
et de 37% par rapport à la consommation
de référence des bâtiments.
Tous les bâtiments ont atteint la cible de
consommation ou ont moins consommé
grâce au contrat.
Réalisation 2025:
Isolation de la toiture du hall d'entrée
au gymnase SaôneSport à Thoissey pour
renforcer l'isolation
La CCVSC remplace chaque
année les éclairages
classiques de ses parcs
d’entreprises et de ses autres
équipements par des points
d’éclairage équipés en led.
En 2025, les derniers
aménagements viennent
clôturer le programme
pluriannuel.
En 2025
Le recours aux véhicules électriques est en place depuis 2024 et le parc est désormais doté de 4 véhicules de ce type sur 7.
Électrification du parc automobile
31
Cantine Visiomômes
à Montceaux
Objectifs:
réduire les déperditions de chaleur et
réaliser des économies d‛énergie. Le
SIEA est chargé de la valorisation
des Certificats d‛Economies d‛Energie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CHAMBRE
D'AGRICULTURE am
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Favoriser la production
d'énergies renouvelables
La CCVSC participe au capital social de La Société d'Economie Mixte
"Les Energies de l'Ain" (SEM LÉA), chargée du déploiement des énergies
renouvelables dans l’Ain.
Dans ce cadre là, deux aménagements ont été réalisés en 2024 par la
SEM LÉA consistant en l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les
parkings des complexes sportifs communautaires.
La mise en service des équipements a eu lieu au printemps 2025.
Le conseil a approuvé la participation de la CCVSC à une opération
d’autoconsommation collective avec la centrale SEM LÉA pour couvrir,
grâce à l'électricité produite par les ombrières au Parc Visiosport, une
partie de ses besoins propres en électricité et revendre à des
consommateurs situés à proximité.
Un projet ambitieux de transition
énergétique sur notre territoire
Dans la continuité des études menées en 2022 et
2023 en partenariat avec la Chambre d’Agriculture
de l’Ain pour identifier de potentiels porteurs de
projets et les enjeux territoriaux agricoles, la
communauté de communes a poursuivi en 2024
son soutien aux porteurs de projet de création d'une
d'unité de méthanisation agricole à Francheleins en
finançant et en confiant une étude de faisabilité à un
bureau d’études. Cette opération a été réalisée
avec le soutien financier de l'ADEME.
Une synthèse de l’étude de faisabilité a été
présentée le 6 mars 2025 par le bureau d’études,
qui assurera l’AMO du projet d’unité de
méthanisation qui sera porté directement par les
agriculteurs.
► 9 ombrières
► 330 places de parking recouvertes
► 2 065 panneaux photovoltaïques
sur 4 131 m²
► plus de 1 000 000 kWh/an de
production électrique, l'équivalent de
la consommation annuelle de 221
foyers
Unité de méthanisation
Inauguration des ombrières photovoltaïques du parking Complexe
Visiosport de Montceaux le 25 mars 2025, en présence de Karine
Garcin Escobar (Sous Préfète de Nantua), Jean Claude Deschizeaux
(Président de la CCVSC et Maire de Montceaux), Patricia Chmara
(Conseillère Départementale), Eric Berthet (Directeur de la SEM LÉA),
ainsi que Walter Martin (Président du SIEA et du Conseil
d’Administration de la SEM LÉA)
Parc Visiosport Gymnase Actisport
32
Objectifs
- Diminuer les émissions de gaz
à effet de serre
- Réduire la consommation
d'énergie
- Produire une électricité locale
- Sécuriser l‛évolution des prix
de l‛énergie Renforcer la qualité de vie
La CCVSC s'attache à améliorer l'accessibilité aux
services publics, enjeu d'égalité et de cohésion
sociale.
Elle met à disposition des habitants des
équipements locaux et des services qui répondent à
leurs besoins du quotidien : équipements sportifs,
crèches, accueil de loisirs, France services,
transport des collégiens, action sociale...
Au 1er janvier 2025, la CCVSC devient légalement
autorité oragnisatrice de l'accueil du jeune enfant
en lieu et place des communes, ce qui conforte son
rôle dans le domaine, avec l'information et
l'accompagnement des parents et le soutien à la
qualité des modes d'accueil notamment.
Renforcer la qualité de vie
grâce à des services publics
de proximité
et des équipements
structurants
pour le territoire
33 France services
Fa PROCHE DE VOUS,
a Services S install € chaque
dé matin à Thoissey !
Fi ErMaEee |les lunes
"eQux de la Mur à . de FO à 1h30, dongle
Réserver votr € tous rar ous4 ren
F-
CONSEILLER
NUMÉRIQUE
France
services
Passage du Bus du droit
1 permanence itinérante le 11 juin 2025 mise en
place par le CDAD et l'AVEMA en partenariat avec
la mairie de Montmerle-sur-Saône
Création d'un nouveau lieu d'accueil
Depuis le 7 avril 2025, une permanence
décentralisée est proposée chaque lundi matin sur
rendez-vous au centre social à Thoissey
Permanences exceptionnelles retraite
En avril et octobre 2025, un conseiller de la
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au
Travail était présent dans les locaux pour
permettre aux administrés de faire un point sur
leur carrière et future retraite
Accueil hors les murs
Un stand était présent sur la foire à Montmerle-
sur-Saône le 6 septembre 2025
France services
pour faciliter les démarches administratives
Promotion de
l'inclusion numérique
En 2025
Les accompagnements France services
3005 accompagnements par les conseillères
► 2 conseillères France services
► 2 lieux d'accueil
► 1 espace de consultation web
► 1 espace confidentiel pour
des rendez-vous avec les
partenaires en visioconférence
► 8 permanences locales de
partenaires
2 nouveaux partenaires
France services Val de saône Centre est un service de proximité dont la vocation est d’accompagner les démarches administratives des usagers. Pour cela, elle est conventionnée avec l’État et 12 organismes nationaux partenaires du dispositif : La Poste, France Travail, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, la Mutualité Sociale Agricole, l'Agence Nationale des titres sécurisés, le Chèque énergie, l'Agence Nationale de l'Habitat/France Rénov', les Finances publiques et le Point Justice, l'URSSAF.
La structure accueille également des partenaires locaux qui assurent des permanences au sein de la France services.
En 2025, le service se déploie sur le territoire avec la création d’une permanence décentralisée chaque lundi matin au centre social à Thoissey.
(+ 17,6% par rapport à 2024)
L'URSSAF intègre le réseau des partenaires
nationaux pour accompagner les autoentrepreneurs
et les usagers des dispositifs CESU et PAJEMPLOI
34
Un conseiller numérique France services intervient sur le territoire. Il accompagne, individuellement ou en ateliers collectifs, les usagers pour leur permettre de s'approprier progressivement les usages numériques du quotidien. La CCVSC soutient financièrement ce service porté par le centre social L'Embarcadère à Thoissey.
Depuis l'ouverture la fréquentation est en hausse
Les accompagnements des partenaires
378 accompagnements par les 9 partenaires
(+ 25% par rapport à 2024)
Les travailleurs sociaux de la Caisse d'Allocations
Familiales de l‛Ain sont présents depuis décembre 2025 |1} QUI
ad] (lL. ONU
Le transport
vers les établissements scolaires
collégiens inscrits
176
12
écoles élémentaires
utilisent le service de transport
35
A l'ouverture du collège du Val de Saône sur le parc Visiosport, la CCVSC a
mis en place un de transport pour les collégiens domiciliés sur son territoire
qui ne sont pas ayants droit du service de transport de la Région car domiciliés
à moins de 3km du collège.
A compter de l’année scolaire 2025/2026, les modalités d’inscription au
service de transport de la CCVSC changent et s’harmonisent avec celles du
service de transport de la Région Auvergne Rhône Alpes. Tous les élèves
inscrits bénéficient des mêmes avantages : accès illimité et gratuit au réseau
"La Région vous transporte" (cars Région et TER) sur tout le territoire de la
Région Auvergne Rhône Alpes.
Les inscriptions sont gérées par la Région Auvergne Rhône Alpes – Antenne
des transports scolaires de l’Ain.
Le tarif forfaitaire pour l’année scolaire est de 120 € pour tous les collègiens.
Cette décision intervient dans le contexte de la fin de la gratuité des transports
scolaires dans certains départements et la volonté d’une convergence tarifaire
de la Région.
Une nouvelle convention de délégation de compétence
entre la Région Auvergne Rhône Alpes et la CCVSC
Pour les écoles élémentaires du territoire
vers les gymnases communautaires
Pour les collégiens domiciliés à - de 3 km du
collège du Val de Saône à Montceaux
en 2025
en 2025
Le transport est assuré par l'entreprise MAISAVIA dans le
cadre d'un marché public conclu pour 3 ans (2022/2025)
2 nouveaux abris bus ont
été installés sur le point
d'arrêt du collège santé
famille
FAMILIALES retraite
services er 1;
MTL d
Les structures d'accueil
pour la Petite enfance et l'Enfance
Les valeurs éducatives
Offrir un lieu d'épanouissement dans un cadre sécurisant, accueillir la
diversité et concourir à l'intégration sociale de tous les enfants
► Des actions menées au quotidien auprès des enfants pour favoriser l’égalité
entre les filles et les garçons dans les activités, aménager des espaces inspirés des
valeurs éducatives du service petite enfance, défendre la mixité, cultiver l’estime de
soi, la confiance en soi, le besoin d’être valorisé, d’être reconnu et d’être respecté
dans ses choix et sa différence.
► Un travail en partenariat avec les acteurs du réseau local
► Des interventions régulières de professionnels extérieurs
► Une formation continue de l'équipe éducative
Lutte contre les stéréotypes Règles d'hygiène dans la restauration, gestes d'urgence Analyse de la pratique Accueil d'apprentis et stagiaires Réécriture de la charte d'accueil Comprendre les discriminations au travail.
Les actions
Le Service Petite Enfance comprend 2 crèches et 2 relais petite enfance. De nombreux projets sont mis en place en cohérence sur les 4 structures pour améliorer la qualité de l'accueil de l'enfant et la formation des équipes éducatives qui portent les mêmes valeurs de développement personnel de l‛enfant.
Les Crèches
Multiaccueil VisioCrèche
à Montceaux
Microcrèche Ma P'tite Maison
à Saint-Etienne-sur-Chalaronne
42
places
111 enfants accueillis
en occasionnel
ou régulier
En 2025
► Un projet d'établissement par
crèche
fixant les modalités de travail et de réflexion au
sein des crèches et intégrant un projet social
et de développement durable commun
10
places
27 enfants accueillis
en occasionnel
ou régulier
- 1 unité bébés (15 places)
- 1 unité moyens-grands (27 places)
- 1 salle de motricité
Proposer un accueil de
qualité basé sur la
confiance entre les
parents, l'équipe
éducative et l'enfant.
Protéger l'enfant,
pourvoir à ses besoins,
lui permettre d'être lui-
même et lui assurer un
bien-être physique et
psychologique.
Soutenir la parentalité.
Approche artistique et culturelle
Atelier musicaux avec un professionnel, passage du bibliobus, atelier lecture avec la bibliothèque...
Temps d'échanges : avec l'accueil de loisirs, lors d'évènements festifs avec les relais petite enfance, avec les parents afin d’accompagner les familles dans leur rôle de parent (lutte contre les écrans)
Bien être et éveil
Ateliers yoga, psychomotricité, communication gestuelle associée à la parole,
communication non violente, jeux et activités non genrée...
Actions en faveur du développement durable
Sensibilisation aux pratiques responsables des enfants, des parents et professionnels,
à l'alimentation locale, animations ludiques avec des jeux en bois, potager...
► Un règlement de fonctionnement
commun
fixant les modalités de travail
36
► Un projet éducatif et social
précisant les valeurs et fixant les orientations
éducatives pour toutes les structures sociales
Aménagement des locaux et de l'espace extérieur
Remplacement de la structure de jeux et du sol souple à VisioCrèche. Début des travaux financés par la la commune à la microcrèche pour la réalisation d'un dortoir supplémentaire permettant d'accueillir un plus grand nombre d'enfants. santé
famille
retraite
services
Deveriy Assistartte) materrelte)
Et si c'elail veus denair ?,
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Les Relais
VisioRelais
à Montceaux
SaôneRelais
à Saint-Didier-sur-Chalaronne
373 enfants accueillis
avec leur
assistant(e) maternel(le)
116 assistant(e)s maternel(le)s
utilisant le service
53 familles ont bénéficié
des services des relais
286 temps d'animation
En 2025
Lieux ressources, les relais
proposent un accueil régulier
des assistants maternels et des
enfants dans un cadre
sécurisant et épanouissant,
participent à la promotion du
métier d' assistants maternels et
à sa professionnalisation et
accompagnent les parents pour
faciliter l'accès à un mode
d'accueil des tout petits.
► Temps collectifs hebdomadaires pour accompagner les assistants maternels et leur proposer un soutien dans leur pratique professionnelle ► Permanences d'accueil pour les familles en recherche d'un mode de garde et d'assistants maternels
► Prêt de matériel et de jeux
► Travail en partenariat avec les crèches communautaires et des partenaires locaux pour l'organisation d'animations ou pour des interventions au sein des locaux (bibliobus, infirmière PMI, animation premières pages, échanges avec les bibliothèques...)
► Formation des assistants maternels (Sauveteur Secouriste au Travail, séances avec une psychomotricienne, analyse de la pratique)
► Promotion du métier d'assistant maternel
► Intervenants extérieurs pour la musique, la psychomotricité (éveil sensoriel), le yoga
Les animations 2025
Accueillir la diversité et concourir à
l'intégration sociale de tous les
enfants (jeux non genrés, mixtes et
en libre accès, sensibilisation à
l'égalité filles/garçons...),
Actions en faveur du développement
durable,
Protection de l'enfant,
Soutien à la parentalité...
► Participation aux temps partagés parents enfants et aux animations du projet d’égalité fille/garçon dès le plus jeune âge
► Visite de la caserne des pompiers de Thoissey
► Sortie à la ferme des bambins
► Exposition photos itinérante sur le métier d'assistant maternel dans les bibliothèques du territoire et lors d'évènemnts sur les communes. ► Spectacle jeune public « Greli Grelo » le 20 mars à SaôneRelais, organisé par le Centre Social « L’Embarcadère » à Thoissey pour les familles et Assistant.es Maternel.les
► Carnaval avec la microcrèche
► Spectacle de Noël
Transmission des valeurs
éducatives du Service petite
enfance
► Un règlement de fonctionnement
commun aux 2 relais
fixant les modalités de travail et les objectifs des
temps d'animation
Les actions régulières
► Un projet éducatif et social
précisant les valeurs et fixant les orientations
éducatives pour toutes les structures sociales
37 (à “octomômes” TRE onvention du jeu ct de | QUE TNT E HE
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L'accueil de loisirs
Visiomômes
à Montceaux
164 enfants
ont bénéficié de l'accueil
le mercredi
285 enfants
ont bénéficié de l'accueil
pendant les vacances
2964
inscriptions les mercredis
4425 inscriptions
pendant les vacances
En 2025
Modification des tarifs au 1er septembre 2025
Inscriptions:
- à la carte les mercredis hors
vacances scolaires (en priorité à la
journée, avec ou sans repas)
- à la semaine pour les vacances
scolaires (avec ou sans mercredi)
Un dispositif "Accueil de Loisirs
pour tous"
marqué par une volonté politique de
maintenir des tarifs adpatés pour toutes les
familles.
Une action éducative
► en lien avec le territoire
avec des activités qui s’inscrivent pleinement dans l’environnement local et culturel de l’enfant, participent à la découverte du territoire, créent du lien avec les acteurs locaux, permettent d'accompagner les ados dans la réalisation de leurs projets. Échanges avec la crèche et les relais. Sorties à pied, dont une fois par mois à la bibliothèque de Guéreins.
► en faveur de l'inclusion
grâce à un accueil adapté (cadre règlementaire, formation professionnelle) et à la mise en place d'actions avec les enfants.
Thème "Laissons tomber les barrières » avec un intervenant sur le thème du handicap.
► en faveur de l'environnement
Sensibilisation des enfants et des professionnels à des pratiques écoresponsables
► non genrée
pour permettre à chaque enfant de trouver sa place au sein des différentes activités. Organisation d‛un mini festival des jeux de société.
Projet Éducatif Territorial
Intercommunal 2025 / 2030
Participation à la convention avec la CAF,
les services départementaux de
l'Éducation Nationale et des communes du
territoire en faveur d'une cohérence
éducative sur le territoire et de
l’amélioration de la qualité du service
rendu. 8 communes signataires ainsi que
le SIVOS de Mogneneins/Peyzieux sur
Saône.
38
Aménagement de l'espace extérieur
Plantation de 5 arbres dans l'espace de jeux extérieur
Engagement dans la charte
"Label Vie"
pour une meilleure qualité d'accueil et de
vie au travail, un service en faveur de
l'inclusion et de la mixité sociale, une
préservation de l'environnement grâce à
des pratiques écorresponsables
innovantes et plus respectueuses de la
santé des enfants et des profesionnels.
L’augmentation des coûts de fonctionnement et la baisse de la subvention liée au Label "Loisirs Équitables" permettant d’accorder des réductions aux familles par la CAF ont nécessité de revoir les tarifs. Malgré tout, les élus ont décidé de maintenir les importantes réductions accordées depuis 2019 aux familles disposant d’un Quotient Familial jusqu’à 1 500 afin de continuer d’encourager le plus grand nombre à proposer des loisirs de qualité et un mode d’accueil abordable.
Modification du règlement de fonctionnement au 2 juin 2025 Les thèmes d'animation 2025
à Visiomômes
Festival du jeu
Le règne animal
Cape et d‛épées
Les 3 mousquetaires
L‛aventure du Far West
Défi mode
Show must go on
Médiéval Nordique...
Sortie au mont Brouilly
à l'aquarium de Lyon
et au lac de Cormoranche
RETOUR EN IMAGES
sur les évènements et activités...
Les animations 2025
au Service Petite Enfance
Spectacle de Noël des relais,
Carnaval micro-crèche et relais
à Saint-Étienne-sur-Chalaronne,
Chasse aux œufs au parc de
Saint-Didier-sur-Chalaronne,
semaines à thèmes
(goût, couleurs, hiver...)
Fête d'été...
39 Ïs
Les actions pour l'enfance
et la vie sociale
La Convention Territoriale Globale (CTG)
La CCVSC coordonne depuis 2020 un dispositif de partenariat avec la CAF de l'Ain qui permet de faire émerger, dans le cadre d’une réflexion globale et cohérente avec les acteurs du territoire, des pistes d’actions dans les domaines de la petite enfance, la parentalité, l'enfance/ jeunesse et la vie sociale.
13 communes participent à la convention 2020/2025.
Objectif
travailler avec les
partenaires locaux et
institutionnels pour
améliorer le service
rendu aux habitants et
proposer de nouvelles
actions aux familles
Les Temps partagés parents-enfants
Depuis janvier 2025, une équipe du centre social "L'Embarcadère" à Thoissey
intervient au sein des deux Relais Petite Enfance de la CCVSC, mis à
disposition gracieusement afin que perdure les temps partagés Parents
enfants, expérimentés en 2023 et 2024 dans le cadre de la CTG.
Objectif : accompagner parents et enfants dans leur relation quotidienne
17 temps d'accueil réguliers
dans les relais petite enfance
21
parents
27
enfants
Adopté en 2022 en partenariat avec la CAF de l'Ain et les services
départementaux de l'Éducation Nationale, le Projet éducatif Territorial
communautaire est devenu intercommunal en 2023 pour intégrer les
communes et associations partenaires confrontées aux mêmes difficultés que
l'accueil de loisirs Visiomômes.
Dans un contexte de difficulté à trouver du personnel, il vise à faciliter les
recrutements et assouplir les taux d'encadrement de chaque structure mais
aussi à améliorer la qualité éducative, notamment par une meilleure
connaissance des différents partenaires qui gravitent autour des mêmes
enfants, et la cohérence éducative entre le temps scolaire et périscolaire.
Objectif : renforcer la cohérence éducative sur l‛ensemble du territoire en tendant vers l‛amélioration de la qualité du service rendu
Le Projet Éducatif Territorial Intercommunal
10
communes
3
accueils de loisirs
2
accueils périscolaires
Chaleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy,
Montceaux, Montmerle sur Saône, Saint
Etienne sur Chalaronne,Thoissey et SIVOS
de Mogneneins/Peyzieux sur Saône
Projet « Fille
ou garçon,
un même
chemin ! »
350
personnes présentes aux
animations (195 enfants)
1 CONFÉRENCE Le genre dans la
littérature
jeunesse, animée
par C. BRUEL 64 professionnels
formés
2 MATINÉES d'animations
et sensibilisation
pour les enfants
et leurs parents
en 2025
en 2025
en 2025
Plusieurs temps d‛animations ont été proposées sur le thème de l‛égalité des genres dès le plus jeune âge. L‛occasion pour les familles de venir avec leurs enfants rêver et jouer autour d‛ateliers lecture, de jeux et de spectacles.
Une réunion de travail a été proposée aux agents d'accueil des communes pour favoriser une meilleure articulation entre les différents acteurs de la vie sociale
La CCVSC est devenue au 1er janvier 2025 autorité organisatrice de l‛accueil du jeune enfant dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance.
Deux ateliers ont été organisés pour une réflexion sur l'offre d'accueil et des services aux familles et de la parentalité
40 L'EMBARC'ADHÈRE
HR
AS
RL LM
D: Or Locale Bresse-Dombes-Côtière
>
>> Banque Alimentaire =S de l'Ain
ne
FRANCE AVEMA Yes
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Le soutien aux partenaires locaux
Association Animation
Jeunesse et Culture
Centre social
l'Embarc'Adhère
Missions
Animations sociales, cuturelles et solidaires, accompagnement de la Jeunesse (14/17 ans) sur le territoire, mise à disposition du conseiller numérique
Mission Locale
Bresse Dombes Côtière
Mission : insertion socioprofessionnelle des 16 / 25 ans
Banque Alimentaire de l'Ain
Mission : lutte contre la précarité alimentaire
150 jeunes du territoire accompagnés - Permanences délocalisées à France services
à Montmerle-sur-Saône
Association d'aide aux victimes
du département de l'Ain
Mission : lutte contre les violences conjugales
et les différends conjugaux
Favoriser
le vivre ensemble,
la mixité, l'égalité
filles-garçons et
le développement
social local
Présence d'un intervenant social en gendarmerie
41
en 2025
en 2025
Samedi 12 avril 2025, Urban Day au skatepark Actisport Cette fête sur les cultures urbaines était organisée sur la zone du skatepark et dans le gymnase à Saint Didier avec de nombreuses animations gratuites (breakdance, rap, graff', ride zone etc...).
Des fresques ont été réalisées par les enfants et jeunes du Centre Social "L'Embarcadère" à Thoissey, de l’Accueil de Loisirs de Saint Didier sur Chalaronne et des participants à l’Urban day avec un intervenant spécialisé (Zécris sur les murs) pour faire de cet équipement un lieu d’expression dédié aux jeunes.
300
jeunes
présents sur
le site du
skate-park
pour l'Urban
Day
492 adhérents habitant sur la CCVSC
stages dessin et séjours de vacances, découvertes de
nouveaux sports mixtes, ateliers manga, interventions
au sein des clubs de jeux des collèges
777 jeunes de 6 à 17 ans ont essayé les nouveaux sports
1037 personnes présentes à la Japan Fest Lion eg Séries dar at
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@ ps
118 ;
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“RBents spordtfe
Les équipements de proximité
pour favoriser la pratique du sport
Les équipements
La CCVSC met à la disposition des associations,
des écoles et des accueils de loisirs du territoire
les équipements dont elle a la charge.
2 complexes sportifs Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Visiosport à Montceaux
4 gymnases 1 à Saint-Didier-sur-Chalaronne
1 à Thoissey
2 à Montceaux
2 plateaux avec piste d'athlétisme
1 à Saint-Didier-sur-Chalaronne
1 à Montceaux
1 skate-park à Saint-Didier-sur-Chalaronne
2 courts de tennis couverts
2 terrains de foot à Saint-Didier-sur-Chalaronne
1 synthétique - 1 stabilisé
à Saint-Didier-sur-Chalaronne
En 2025
Les travaux d'entretien
31 associations sportives - 2589 adhérents du territoire
Les utilisateurs des équipements
16 établissements scolaires
(écoles élémentaires et collèges)
► 3 règlements de fonctionnement des
équipements prévoyant les mises à
disposition gratuites et payantes
Complexe Actisport
Complexe Visiosport
► 1 plaquette de présentation des assocations
sportives qui utilisent les équipements pour leurs
cours annuels et les compétitions
► Rénovation du gymnase SaôneSport à Thoissey :
Rénovation de la toiture du hall d’entrée du gymnase
SaôneSport pour renforcer l’isolation
► Remplacement des points d'éclairage sur le parking du
gymnase Actisport à Saint Didier sur Chalaronne par des
équipements led.
2 accueils de loisirs
42
► Remplacement du tableau de marquage de la grande
salle Visiosport par un panneau multisport
► Achat d'une autolaveuse autoportée pour le gymnase
Actisport
► La sécurité du Parc Visiosport s’est renforcée grâce à
l’aménagement du site comprenant un sens de circulation et
la mise en place d’un dispositif ralentisseur sur la voirie qui
le dessert. Cet aménagement est devenu nécessaire en
raison du nombre important d’usagers, composé du
personnel de la communauté de communes, des parents et
enseignants des 730 élèves du collège et des utilisateurs
nombreux des équipements sportifs et des services dédiés à
l’enfance.
► Réhabilitation du Jardin des Sports
Par principe de précaution à la suite de dégats liés aux
intempéries, la grande salle a été fermée en septembre. Une
réflexion des élus sur les modalités de la réfection est en cours. Siea
Lo
Léa
cau.e
Participer à l'aménagement
du territoire et mutualiser les moyens
Fonds de concours
Un service commun instructeur
Le service commun instructeur des autorisations d‛urbanisme de la CCVSC assiste les communes membres qui le souhaitent dans l‛instruction de leurs dossiers d‛urbanisme
15 communes
427 actes instruits
80 conseils apportés aux comunes
Les participations financières
15 000 € mobilisables par commune
Déploiement du réseau de fibre optique
56 997 € versés au SIEA
4244 € versés au Groupement de défense sanitaire
Un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le Syndicat Mixte Val de Saône-Dombes, dont la CCVSC est membre, est chargé de l'élaboration du SCOT, document de planification qui fixe les orientations fondamentales de l'aménagement des territoires Val de Saône Centre et Dombes en tenant compte des préoccupations d'urbanisme et de développement durable.
Une Aire d'accueil Gens du Voyage
En 2024, dans une démarche complémentaire aux CRTE et PCAET, une étude de stratégie paysagère et énergétique a été engagée pour préparer le territoire au changement climatique et viser à augmenter la production d’énergies renouvelables tout en respectant la qualité paysagère. Le 17 juin 2025, une réunion publique à Montmerle sur Saône permettait aux habitants d'apporter leur contribution aux échanges sur le sujet.
pour accompagner les communes dans leurs projets
d'investissement
Les achats collectifs
Plusieurs groupements de commandes avec les communes
volontaires du territoire, coordonnés par la CCVSC, sont en
cours et concernent plusieurs marchés publics :
708 jours d'occupation effective
35% de taux d'occupation
moyen
Située à Montmerle-sur-Saône, ouverte du 1er avril au
31 octobre, elle compte 10 emplacements gérés par
Gestion'Aire.
Nouvelle tarification du service et refonte
de la convention avec les communes au 1er janvier 2025
L'adhésion au CAUE permet aux communes adhérentes
au CAUE de bénéficier d‛une réduction de 50% de leur
adhésion annuelle.
111 364 € versés
43
Fourniture de papier (12 communes)
Maintenance préventive des équipements et installations et
vérifications périodiques règlementaire (14 communes)
Équipements professionnels et de protection individuelle
Conseil d'architecture, d'urbanisme
et de l'environnement (CAUE)
Lutte contre le frelon asiatique
Participation au plan départemental pour accompagner
les communes dans les actions de piégeage.
25 conseils apportés à la CCVSC
4 avis donnés sur PLU des communes
Modification des tarifs au 1er avril 2025
Participation à la SEM Les Energies de l'Ain
43 983 €
La solidarité en cas de crise majeure
La CCVSC a mis en place son plan intercommunal de
sauvegarde. Le conseil communautaire a validé la
convention de mise à disposition de moyens humains,
matériels et bâtimentaires et un arrêté du Président du
18 février 2026 a été pris avec les 14 maires co
signataires pour acter ce nouveau lien de solidarité
entre la CCVSC et ses communes membres et
approuver le PICS. e
Beaujeu “e E:llE À #f Chtillon
La (@) sur-Chalaronne
4 Villars
les-Dombes
LYON (60 km) —L2—
#ÿ- Aéroport St-Exupéry (80 km) Se
Soutenir l'économie locale
La CCVSC a un rôle essentiel à jouer en soutenant l'économie locale et le développement des emplois. Elle poursuit dans cette perspective le développement de ses parcs d'entreprises qui bénéficient d'une situation géographique privilégiée et l'accompagnement des commerces de proximité.
Economie soutenable
et
attractivité d'un territoire
dynamique et convivial
44 La Région 6
Auvergne-Rhône-Alpes
Q-
le Département
LE ane
Participer au développement
économique du territoire
Les parcs
d'entreprises
4 parcs (100 ha)
6 sites
188 entreprises
3 lots et parcelle sur Actival
Commercialisation des lots pour
implantation de nouvelles entreprises
2000 emplois
La demande des entreprises
pour s'installer sur le territoire
se maintient.
Fort de sa situation géographique
et de ses équipements structurels
dédiés aux besoins du quotidien
(écoles, services enfance,
équipements sportifs, accès
facilités...), le territoire offre
une qualité de vie qui continue
d'attirer les entreprises. Les
parcs d'activités sont
régulièrement agrandis pour
permettre l'installation
d'entreprises supplémentaires
porteuses d'emploi local.
12 ha ont déjà été acquis dans le prolongement de la rue de
l‛Avenir de Visionis 6, qui seront aménagés en 2 phases pour
accueillir des activités économiques de types industriel, artisanal,
de services ou de bureau.
En 2025, 4 parcelles ont été acquises sur Montceaux pour
permettre l'accès au futur parc par la rue de l'Avenir.
L'assistant à maîtrise d'ouvrage a été désigné et un
préprogramme de l‛aménagement a été planifié.
Le bureau d‛études a été sélectionné pour l‛élaboration du dossier
de demande d‛autorisation environnementale. Un inventaire faune-
flore et des études préalables (archéologiques, trafic...) ont été
réalisés et guideront la collectivité dans ses choix et notamment
au regard des considérations paysagères, bâtimentaires et
environnementales.
En 2025
Plan de Mobilité Inter Entreprises
Réunion de lancement du PDIE le 17 octobre dans
les locaux de la SAB à Montmerle sur Saône. Les
entreprises installées sur le Parc Visionis ont été
sollicitées pour
rejoindre la démarche.
Entretien des voiries et espaces verts
Rencontre territoriale des 2 rives
Accueil sur le territoire de la CCVSC, au Domaine d'Amareins à Francheleins, de la première rencontre du programme des Jeunes Ambassadeurs Auvergne Rhône Alpes sur le secteur des communautés de communes «Saône Beaujolais» et «Val de Saône Centre».
Les chefs d'entreprises, conviés pour une présentation de ce dispositif, ont été remerciés de porter avec fierté et détermination la mission de représenter les intérêts économiques de ces territoires. Nicolas de TAVERNOST est lui intervenu sur la place des médias dans la vie économique et politique.
Aménagement des parcs
Visionis 7,
le nouveau projet sur
le Parc Visionis à
Montceaux, se dessine
45
1
2 lots sur Visionis Montmerle
► Plantation de 11 arbres (érables,
tilleuls, chênes, frênes) pour adapter
les essences au changement
climatique, développer la biodiversité
et réduire les îlots de chaleur.
Tous les lots sont commercialisés.
► La commission a travaillé sur la refonte de la signalétique
des parcs d'entreprises : Visionis Guéreins, Visionis
Montceaux, Visionis Montmerle sur Saône (y compris
Visionis 5), Visionis 6 (Montceaux Guéreins) et Parc Actival.
► Passage en led de l'éclairage
public Parc de la Bare à Chaleins —_ La Région © mp li Auvergne-Rhône-Alpes
_} 2
Plusieurs dispositifs permettent
à la CCVSC de soutenir les entreprises
en développement du territoire
Aide aux créateurs ou repreneurs
d'entreprises
En 2025
Adhésion de la CCVSC à la plateforme locale
Initiative Dombes Val de Saône afin d’accompagner
le réseau dans son soutien aux repreneurs, créateurs
et développeurs d’entreprises.
Permanences locales à la CCVSC.
7 dossiers instruits
6 projets soutenus via l'octroi
d'un prêt d'honneur par IDVS
Aide en faveur du commerce
et de l'artisanat de proximité
2 aides communautaires
attribuées, en complément
de l'aide régionale
5 718 € attribués
par la CCVSC
Dispositif cofinancé avec la Région Auvergne rhône
Alpes pour aider à l'installation et au développement
des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et
des services avec point de vente
Bijouterie
LELOUP
à Thoissey
► La CCVSC adhère à l’Agence Régionale
Auvergne Rhône Alpes Entreprises, créée pour
rassembler les services économiques de son
territoire et soutenir les entreprises, en particulier les
entreprises industrielles et de services à l’industrie.
► Participation de la CCVSC au Comité Local Pour
l’Emploi Dombes Saône Côtière, copiloté par la
Préfecture et le Département et qui regroupe 5
intercommunalités voisines, et qui a pour mission
d'identifier les besoins des publics et des entreprises
en matière d'emploi.
Les objectifs à atteindre:
Mieux travailler ensemble
Améliorer l’accompagnement des publics fragiles
Développer l’offre de service entreprises
Autres actions
89 500 € attribués
46
Les aides
aux entreprises
EVAI TRAINING
à Thoissey
Modification du règlement d'attribution
qui intègre de nouveaux critères et
compléments sur les projets/activités
et dépenses éligibles Promouvoir le territoire
Situé entre Bresse, Dombes et Beaujolais, au coeur
du site classé Patrimoine national du Val de Saône le
territoire est traversé par 3 "Zones Naturelles
d‛Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique" et 2
sites "Natura 2000".
La Voie Bleue, véloroute nouvellement aménagée sur
l'ancien chemin de halage, serpente le territoire le
long de la Saône sur 25 km et à proximité de sites
patrimoniaux remarquables.
Forts de ces atouts touristiques et de leur situation
géographique, l'office de tourisme Val de Saône
Centre et les Gîtes de la Calonne œuvrent pour la
promotion du territoire.
Patrimoine naturel,
richesses écologique et
patrimoniale
Paysages remarquables et
protégés,
Offre touristique
©sandrinegatheron
47 Journées === #0
evyro es
js JÙ Patrimoine
NEWSLETTER
Sarthe on Vel de Sañae Centre
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Qai a nature né
al e Saone — Tourisme
Thoissey
NO st- ee
L'office de tourisme
Val de Saône Centre
1 bureau d'accueil permanent
1 antenne estivale
Plusieurs animations hors les murs permettent la rencontre des touristes et la valorisation du territoire : marché de Châtillon, salon du randonneur à Lyon, festival à vélo de la Métropole du Grand Lyon, Esti'Val de Saône, Maison de la randonnée au Col de Crie dans le Beaujolais, Les Celest'Ain au camping deThoissey...
à Guéreins sur le site
des Gîtes de la Calonne
à Thoissey au Cellier des Ursulines
d'avril à septembre
► Accueil et information des
habitants et des touristes
► Promotion touristique du territoire
et suivi des 17 circuits pédestres du
territoire
► Création et commercialisation de
produits touristiques
► Partenaire local du dispositif de
qualification Chambre d'hôtes
référence®
► Référent pour la labellisation
"Accueil Vélo" des prestataires
touristiques
► Accompagnement des hébergeurs
dans le cadre de la collecte de la taxe
de séjour
1 conseil d'exploitation
pour la mise en œuvre de la politique
touristique et de promotion communautaire
En 2025
28 000 €
de taxes de séjour
perçues en 2025
La CCVSC et 5 communautés de communes voisines se mobilisent depuis 2022 pour étudier l'opportunité de créer des itinéraires cyclotouristiques et relier la ViaRhona® et la Voie Bleue® en passant par la Dombes. Après la définition des tracés et l'estimation des travaux d'aménagement inhérents avec le cabinet d'étude, le travail a porté sur la définition de l'identité touristique des itinéraires, l'Escampette.
Les communautés de communes Val de Saône Centre et Dombes Saône Vallée étaient partenaires pour proposer un programme les 20 et 21 septembre 2025 sur le thème du "Patrimoine architectural".
Les actions et les projets
Les animations
Classement 2ème catégorie
Newsletter hebdomadaire et brochures estivales
Journées européennes du patrimoine
Mailler le territoire et développer l'offre touristique
Animations hors les murs 122 hébergements dont 3 campings et 22 hébergements classés 2
étoiles ou plus
Missions
48
Les 28 et 29 juin, l'office de tourisme organisait un reportage photos sur les thèmatiques de la nature, du patrimoine des balades, du vélo et l'authenticité du territoire dans le cadre du renouvellement de ses visuels promotionnels. Plusieurs habitants volontaires ont participé à la démarche en tant que figurants. Une soirée de remerciement organisée le 18 septembre au pôle Tourisme à Guéreins a permis aux figurants de découvrir en avant première les réalisations du photographe Quentin TOURNIER.
Mettre en avant le territoire
L'Office de Tourisme s'est équipé d'un vélo cargo, floqué à ses couleurs. Assisté d'une batterie électrique, capable de transporter plusieurs dizaines de kilos de documentation, ce triporteur est un moyen, utile et agréable, d'aller au contact et de renseigner les touristes là où ils se trouvent, notamment le long de la Véloroute La Voie Bleue.
Un nouveau moyen de locomotion et de promotion
Animations estivales
De nombreuses animations estivales grand public, notamment sur la thématique Nature (découverte de la faune et/ou de la flore locale) sont proposées dans le guide découverte MEUBLE
DE TOURISME
Accueillir des groupes
aux Gîtes de la Calonne
9 gîtes
- de 2 à 8 places
Accueil Vélo
- 42 couchages
1 salle d'activité
équipée pour accueillir les réunions
d'entreprises ou familiales
avec espace cuisine
Meublé de tourisme
3 étoiles Atout France
www.gites calonne.fr
permet les réservations et le
paiement en ligne
En 2025
locaux à 1km de la Voie Bleue
- 1 gîte 8 places accessible aux
personnes à mobilité réduite
nuitées vendues
1 473
de recettes de location
148 800 € HT
Une fréquentation partagée entre des
réservations importantes les week-ends
et plus de difficultés pour la location aux
entreprises en semaine en raison d'une
conjoncture économique défavorable en 2025
Modification du règlement intérieur pour
évolution des tarifs et des conditions de
réservation du forfait séminaire
Les locaux
Le site internet
Les labels
accueil et services de qualité pour
les cyclistes : local vélos et
matériels, prise pour recharge
Nouvelle offre locale
A compter de 2025, nouvelle offre tarifaire
réservée aux habitants du territoire et aux
adhérents des comités sociaux et
économiques partenaires.
Tarifs
49
Depuis 2025, les 9 gîtes de la
Calonne sont inscrits et réservables sur les
plateformes Booking.com, Naboo, Kactus et
Spotlag
Plateformes de réservation LA VOIE
BLEDE Moselle-Saône à vélo
HI
Qi |
La Véloroute
Voie Bleue
25 km
En bordure de Saône
4 aires de pique nique
2 aires d'arrêt principales
"La Voie Bleue Moselle Saône à vélo" est
l'itinéraire cyclo touristique V50 appartenant au
réseau national des Véloroutes longeant les bords de
Saône depuis la frontière luxembourgeoise jusqu‛à
Lyon. Ce parcours très qualitatif intègre les 25 km de
chemin de halage du territoire aménagés par la
CCVSC en 2023 pour proposer un cheminement
roulant et sécurisé dans le respect de l'environnemnt
naturel et des zones de protection.
En 2025
6 aires de détente sur le territoire dont :
► 2 aires d'arrêt principales, équipées pour accueillir les usagers à vélo, à
Montmerle-sur-Saône et à Thoissey.
► 4 aires de pique-nique sur les communes de Messimy-sur-Saône,
Guéreins, Mogneneins/Peyzieux-sur-Saône et Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Les réalisations
►Finalisation des aménagements avec notamment les
installations de panneaux touristiques pour mise en
valeur du patrimoine local : fresques de l’église d’Illiat,
chapelle d’Amareins, couvent des Ursulines,
apothicairerie et la chapelle de l’hôpital de Thoissey,
calvaire de Mogneneins et église de Genouilleux.
►Installation de panneaux dédiés aux bons usages sur
la véloroute sur les secteurs les plus fréquentés.
Fête de la voie bleue
Un millier de visiteurs!
Le 5 juillet 2025 sur l'aire de services de la Voie Bleue à
Thoissey, une demi journée d'animations gratuites :
initiation au BMX et au Trial, balades en rosalies, atelier
cyanotype, jeux en bois géant, balades nature…
Plusieurs stands de pareanaires :
Recyclo animait un stand de conseil/diagnostic pour les
cyclistes, la Ligue de Protection des Oiseaux organisait
une animation sur les rapaces nocturnes, soulignant
l’intérêt faunistique exceptionnel des bords de Saône,
un stand « vélo battle » a permis aux participants de se
mesurer les uns aux autres à la force des mollets, un
stand de l’ALEC Ain et les offices de tourisme locaux
étaient également présents pour renseigner les
visiteurs.
La fête s'est prolongée avec un cinéma en plein air et
la projection du film d’animations « Les Triplettes de
Belleville ».
50
Fréquentation
Sur 2025, environ 60 000 usagers comptabilisés.
Le comité d‛itinéraire V50, piloté par le Département de la Haute-Saône,
mutualise les moyens financiers pour développer une communication commune,
harmonise et coordonne les jalonnements de la Voie bleue pour les différents
territoires. Communauté
de Communes
fs de Saône
Centre
Parc Visiosport
Le Grand Rivolet
166 Route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
04 74 06 46 26
accueil@ccvsc01.org
www.ccvsc01.org
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Rédaction : CCVSC
Crédit photos : CCVSC Clipartmax Freepik Pixabay SEM LÉA ALEC AIN Quentin TOURNIER Publié sur le site internet en juin 2026 (rubrique Publications)