Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Arr
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026031026
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026031026)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés : 5
Absents : 7
L’an deux mille vingt-six, le 10 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 février 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie- Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), M. Romain COTTEY (pouvoir à Mme Marie-Monique THIVOLLE), Mme Nelly DUVERNAY, M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Roger RIBOLLET, Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
N°2026/03/10/26 – Modification du plan d’actions du Projet Alimentaire Interterritorial (PAiT) Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre 2025-2035
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (Art 1 et 39) promulguée le 13 octobre 2014, qui instaure le Projet Alimentaire Territorial comme un lieu de démocratie territoriale rassemblant les acteurs du système alimentaire, au sens large, pour conduire de façon coordonnée l’identification des enjeux locaux, la mise en place d’une stratégie de territoire et le passage à l’action,
VU la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 (dite loi EGALIM) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, issue des États Généraux de l’Alimentation,
VU le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 27 avril 2021,
Vu la fiche action n° 13 du PCAET « Maintenir une agriculture durable sur le territoire » qui prévoit notamment « qu’il sera proposé aux agriculteurs de mettre en place une charte agricole ou de rejoindre un projet alimentaire territorial à une échelle qui sera à définir »,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2023/05/30/13 du 30 mai 2023 validant le projet alimentaire territorial mutualisé sur les territoires des Communautés de Communes Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre et validant la création d’un groupement de commandes entre les deux collectivités,
VU la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communautés de communes Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre pour l’élaboration du plan d’actions du projet alimentaire territorial mutualisé, signée les 5 et 14 juin 2023,
VU la délibération n°2024/05/28/01 du 28 mai 2024 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre prenant acte du diagnostic du Projet Alimentaire Interterritorial (PAiT) Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre,
VU la délibération n°2025/10/28/01 du 28 octobre 2025 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre approuvant le plan d’actions du Projet Alimentaire interterritorial (PAiT) Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre,
Vu le plan d’actions du PAiT 2025-2035 comprenant 21 actions réparties selon 6 axes stratégiques sur les territoires : A. Préserver, valoriser et diversifier l’agriculture locale pour répondre aux besoins du territoire B. Promouvoir des modes de production de qualité et une agriculture adaptée au changement climatique et à la ressource en eau
C. Réancrer les circuits d’approvisionnement alimentaires via la relocalisation des filières D. Favoriser une alimentation locale, saine et accessible à tous E. Améliorer les pratiques durables de la restauration collective territoriale F. Animer la dynamique PAiT sur le territoire Vu la délibération de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée en date du 11 septembre 2025 validant le plan d’actions PAIT et la volonté de la collectivité de candidater au label PAT de niveau 2 pour la mise en œuvre des actions qu’elle porte,
Considérant que, dans le cadre de la candidature de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée au label PAT niveau 2, la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) demande d’identifier dans le plan d’actions, la Communauté de Communes Val de Saône Centre en tant que partenaire (en lieu et place de co-maître d’ouvrage) sur les actions suivantes :
✓ D1 « Stratégie de communication auprès de différents publics cibles : des professionnels de la chaîne alimentaire, du grand public, des collégiens et lycéens, des scolaires »
✓ E6 « Diagnostic de la restauration collective du territoire pour connaître les besoins et définition des scénarios d’évolution de la restauration collective pour mieux s’approvisionner localement » ✓ F1 « Création et animation d’espaces pour rencontrer, faire se rencontrer et récolter la parole et les besoins des producteurs adaptés aux contraintes des métiers »
✓ F2 « Forums de l’alimentation et temps d’interconnaissance entre acteurs agri-alimentaires »
Considérant que ces modifications n’engendreront pas d’impact sur la mise en œuvre de ces actions par la Communauté de Communes Val de Saône Centre ou mutualisées avec la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée,
Vu la lettre de soutien de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée en date du 14 janvier 2026, pour sa candidature à une labellisation PAT niveau 2, et pour témoigner son intention de poursuivre le déploiement opérationnel du plan d’actions en tant que co-maître d’ouvrage pour l’action A2 « Etude des possibilités de diversification agricole des revenus » et en tant que partenaire pour les actions D1, E6, F1, F2 et F3 citées précédemment,
VU l’avis favorable de la Commission Environnement du 18 février 2026,
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
APPROUVE le plan d’actions du Projet Alimentaire interterritorial (PAiT) Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre 2025-2035 modifié, tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à transmettre le plan d’actions du Projet Alimentaire inter-Territorial (PAiT) Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre aux autorités compétentes.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 10 mars 2026.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX Projet Alimentaire interTerritorial
Dombes Saône Vallée/Val de Saône Centre
Fiches actions compilées PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Les cinq axes stratégiques du projet : Orientations, enjeux, objectifs et actions
Orientation stratégique (OS) Enjeu Objectif opérationnel N° Action Intitulé Action
A. Préserver, valoriser et
diversifier l'agriculture locale
pour répondre aux besoins du
territoire
Le maintien du foncier agricole,
l'installation et la transmission
des exploitations
Piloter une stratégie de
transmission des exploitations
agricoles
A1 Stratégie foncière, de cession et de transmission des exploitations en lien avec les acteurs locaux
La diversification de l’offre
agricole locale et
l'augmentation de la résilience
du territoire
Penser la diversification à
l'échelle des exploitations et
intégrer les enjeux liés à la
ressource en eau dans le
développement de l’agriculture
A2 Etude des possibilités de diversification agricole des revenus
B. Promouvoir des modes de
production de qualité, une
agriculture adaptée au
changement climatique et à la
ressource en eau
La réponse agronomique aux
défis du changement climatique
et à la ressource en eau
Travailler et accompagner la
couverture agricole des sols B1
Formation, sensibilisation et communication sur les couverts
végétaux et les pratiques favorables à la ressource en eau
Développer les haies agricoles
B2 Programme de plantation de haies
B3 Programme de sensibilisation du grand public et des agriculteurs sur l'entretien des haies
Accompagner les producteurs
du territoire B4
Diagnostic complet des systèmes d’exploitation et
accompagnement à l’évolution des pratiques
Mobiliser le levier de la
formation B5
Recensement, développement et diffusion de programmes
d’accompagnement et de sensibilisation des producteurs sur
les impacts du changement climatique
Le maintien voire l'amélioration
de la qualité de l’eau (pression
intrants et pesticides) et
l'anticipation sur la quantité
Gérer et anticiper le partage de
la ressource en eau B6
Création d’un espace de réflexion et d’anticipation des
problématiques sur la ressource en eau
C. Réancrer les circuits
d’approvisionnement
alimentaires via la
relocalisation des filières
Le maintien et développement
d’outils de transformation
collectifs
Structurer l'offre et la logistique
des circuits-courts C1
Connaissance des enjeux et soutien des outils de
transformation et de logistique du territoire
D. Favoriser une alimentation
de qualité pour tous
La sensibilisation à
l'alimentation saine et durable
Communiquer sur le métier
d'agriculteur et sur
l'alimentation locale
D1**
Stratégie de communication auprès de différents publics cibles
: des professionnels de la chaîne alimentaire, du grand public,
des collégiens et lycéens, des scolaires
Sensibiliser, former et favoriser
l'accès à une alimentation saine,
locale, durable
D2** Diagnostic des besoins sociaux santé/alimentation et déploiement de solutions PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Orientation stratégique (OS) Enjeu Objectif opérationnel N° Action Intitulé Action La structuration de filières de
qualité pour l’aide alimentaire
(accessibilité financière)
Faire du lien entre acteurs
locaux et aller vers les publics
en précarité
D3**
Création d'espaces ou d'événements permettant de faciliter les
transmissions d'information, de susciter les mutualisations,
etc. entre acteurs de l'aide alimentaire
E. Améliorer les pratiques
durables de la restauration
collective territoriale
Accompagnement à l’atteinte
des objectifs des lois
Accompagner les restaurations
collectives actuelles au respect
des lois EGALIM, AGEC et
Climat et Résilience
E1**
Création d’un réseau d’agents de la restauration collective des
communes du territoire pour échanger des expériences et
bonnes pratiques, recenser les besoins en formations, en
accompagnement
E2**
Proposition d'accompagnement et de travail collectif autour de
la rédaction des marchés publics pour les communes selon
leur mode de gestion
Sensibiliser les convives de la
restauration collective E3**
Développement des actions de sensibilisation à destination des
enfants
Gérer et valoriser les biodéchets E4
Réflexion sur un système de mutualisation de la gestion des
biodéchets issus des restaurants collectifs du territoire :
ramassage, valorisation et réalisation d'un diagnostic du
gaspillage alimentaire
La relocalisation des
approvisionnements de la
restauration collective
Faire évoluer les pratiques
actuelles pour mieux adapter
l'offre et la demande en
produits locaux
E5 Développement de formations pour les élus des communes sur les sujets de restauration collective
E6**
Diagnostic de la restauration collective du territoire pour
connaître les besoins et définition des scénarios d'évolution de
la restauration collective pour mieux s'approvisionner
localement
F. Animer la dynamique PAiT
sur le territoire
La création et le maintien des
liens entre les différents acteurs
du territoire
Favoriser l'interconnaissance
entre offre et demande du
territoire et valoriser les
productions locales
F1**
Création et animation d’espaces pour rencontrer, faire se
rencontrer et récolter la parole et les besoins des producteurs
adaptés aux contraintes des métiers
F2** Forums de l’alimentation et temps d’interconnaissance entre acteurs agri-alimentaires
La conduite, le suivi,
l'évaluation du projet
Animer, suivre et évaluer la
dynamique F3** Création d'un poste de chargé de mission eau et agriculture * les actions sur fond vert correspondent aux actions phares par thème. Celles-ci constituent un enjeu important pour la réussite du PAIT et sont donc prioritaires
** les actions portant ce double astérisque sont des actions qui pourront prétendre à un potentiel co-financement en cas d’obtention de la reconnaissance « PAT de niveau 2 » (sous réserve d’évolution des conditions et critères de financement)
Dans le plan d’actions, des indicateurs de suivi et de réalisation des actions sont renseignés pour chaque action. En outre, des indicateurs d’évaluation stratégiques sont déclinés par orientation stratégique (OS). Ces derniers sont ceux proposés par la SNANC. Ils feront l’objet d’un suivi particulier lors de la mise en place du dispositif de suivi évaluation du PAT. Des objectifs à T+5 seront formulés pour les indicateurs pour lesquels cela est pertinent. Pilier Stratégique : Préserver, valoriser et diversifier l'agriculture locale pour répondre aux besoins du territoire
Action N°A1
Stratégie foncière, de cession et de
transmission des exploitations en
lien avec les acteurs locaux
Objectifs opérationnel lié : Piloter une stratégie de
transmission des exploitations agricoles
MOA : CCDSV
Partenaires : SAFER, Collectivités, Chambres consulaires,
lycée de formation agricole, associations agricoles, syndicat
d’eau potable
Acteurs concernés : Exploitants
agricoles, syndicats agricoles,
candidats à l’installation
Enjeu associé : Le maintien du foncier agricole,
l'installation et la transmission des exploitations
Compétences des EPCI :
Compétences : Aménagement de l’espace, Environnement, GEMAPI,
Rôle d’animation des différentes parties prenantes et partenaires
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
La transmission des exploitations agricoles constitue un enjeu crucial dans un contexte marqué par :
- Concentration, spécialisation et agrandissement des exploitations : la taille moyenne des exploitations a doublé en 20 ans. Ces exploitations plus grandes et moins diversifiées entraînent de lourds investissements, rendant leur reprise plus complexe pour les jeunes candidats à l'installation.
- Reprise agricole difficile : Les faibles rémunérations, le coût élevé de l'installation, la perte d’attractivité de certaines filières (notamment l’élevage) et l’incertitude face aux changements climatiques freinent les nouvelles installations.
- Transmission des exploitations menacée : notamment en élevages porcins et avicoles. - Des inégalités de genre : 16 % de cheffes d’exploitations sur le territoire, contre 27 % au niveau national, une proportion en baisse de 4 points entre 2010 et 2020.
- Concurrence foncière et bâtimentaire accrue : notamment à la perte de terres agricoles au profit de la construction d’habitats (surtout au sud du territoire, proximité de l’agglomération lyonnaise) et à la course à l’agrandissement des exploitations existantes, mais aussi la transformation des fermes en habitation.
Au-delà de ces enjeux relatifs à la population agricole, des enjeux de préservation de la ressource en eau sont prégnants sur le territoire. Des pollutions aux nitrates et aux pesticides sont identifiées dans le SDAGE et confirmées par les premiers résultats du diagnostic de la qualité des eaux de surface. En outre, le changement climatique interroge l'avenir des cultures sur le territoire, notamment compte tenu d'un stress hydrique plus fréquent dans les prochaines années, et au regard des enjeux de sobriété de l’eau.
La stratégie foncière constitue ainsi un levier essentiel pour contribuer à la préservation et à la restauration des zones humides et des milieux aquatiques, dans l’objectif d’atteindre le bon état des masses d’eau. Il s’agira d’intégrer les enjeux de ces thématiques (études et travaux) liés aux actions déployées depuis 2019 dans les différents contrats avec l’Agence de l’Eau RMC et le Département de l’Ain. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Description de l’action :
L’action A1 consiste à mobiliser les acteurs locaux autour d'une stratégie partagée et adaptée au contexte territorial.
3 sous-actions peuvent ainsi être envisagées :
- A1.1. : Diagnostic et rédaction d’une stratégie d’actions.
A travers une prestation dédiée, un état des lieux sera réalisé avec de définir les grands enjeux puis une stratégie opérationnelle par enjeu et une cartographie des zones stratégiques agricoles avec les orientations souhaitées.
Cette stratégie sera mise en œuvre et suivie par un groupe de travail « stratégie foncière » impliquant la SAFER, le Conseil Départemental, la Chambre d'Agriculture, Terre de Liens, les Jeunes Agriculteurs, Adabio, ADDEAR, EPFL et les communes.
- A1.2. : Animation foncière externalisée. Après avoir rédigé la stratégie, mettre en place une stratégie foncière adaptée aux objectifs et actions poursuivis. Cette animation pourra être prise en main par la SAFER après rédaction d’une convention.
- A1.3. : Déploiement d’outils d’intervention. Le diagnostic et la stratégie laisseront apparaitre des outils à développer (PENAP, ZAP, etc.). Il s’agira alors d’étudier la faisabilité et de mettre en place concrètement ces derniers.
Cette fiche action pourra être intégrée dans le contrat eau et climat de la CCDSV. A noter que l’action B10 du plan d’actions agricole de l’AAC de Civrieux / Massieux porté par le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône viendra nourrir les réflexions de l’action A.1.1
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
o Constitution du groupe de travail (1-2 mois) : identification des partenaires, organisation d’une réunion de lancement, vision commune des enjeux et objectifs o Diagnostic partagé (3-5 mois) : recensement des dispositifs existants, de leurs lacunes, et des dispositifs potentiels à déployer sur le territoire
o Co-construction de la stratégie (6-8 mois) : organisation et animation d’ateliers collaboratifs pour prioriser les actions, définir la stratégie et les engagements des structures. Rédiger un document stratégique validé par les parties prenantes. • Année n+1 et après :
o Déploiement des actions A.1.2 et A.1.3, suivi et évaluation
Par ailleurs, le diagnostic du PAiT confirme les constats du PCAET concernant le déficit important en production de fruits et légumes sur le territoire. Cette situation accentue la nécessité de développer des filières de diversification, telles que celles des fruits et légumes, qui sont actuellement sous- représentées. Ces filières, en plus de répondre aux besoins alimentaires locaux, offrent des opportunités de reconversion ou de création d’activités pour les nouveaux entrants.
Liens aux PCAET :
PCAET DSV : Action 26A
PCAET VSC : Action 13 PAiT, Maintenir une agriculture durable sur le territoire. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Moyens à engager
Par action :
- A.1.1 : pour un diagnostic partagé et la rédaction d’une stratégie – 25 000€ et 10j/an agent. - A.1.2 : pour une animation foncière externalisée (s’adaptera en fonction des besoins issus de la stratégie) – 2 000€/an soit 6 000€ sur 3 ans.
- A.1.3 : pour le déploiement d’outils (dépendant du type d’outil), environ 50 000€/outil et 10j/an agent.
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Nombre de réunions/ateliers réalisés avec le groupe de travail
Stratégie validée par les acteurs
Nombre de dispositifs mobilisés ou renforcés
Avancée des actions planifiées dans la stratégie
Évolution du nombre d’installations agricoles sur le territoire
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT : les enjeux agricoles sont traduits de façon générique dans les PLU des communes du territoire, sans véritable enjeu
A t+5 : la mission liée au déploiement d’une stratégie foncière sur le territoire est lancée
A t+10 : les premières déclinaisons opérationnelles de la stratégie sont visibles dans les PLU
Ressources et expériences inspirantes
• RÉCOLTE est un projet de Terre de Liens et INRAE en appui aux politiques foncières territoriales. Il vise à faciliter le passage à l’action foncière agricole des collectivités, en s’organisation autour de deux piliers :
o Une plateforme internet qui recense et documente 94 initiatives foncières impliquant des collectivités locales, sous la forme de « fiches expériences »
o Une communauté d’échanges entre élus et agents de collectivités, chercheurs et citoyens.
Quelques sources d’inspiration :
• Convention de partenariat entre l’Ille-et-Vilaine et la SAFER Bretagne (35) pour créer une dynamique d’installation via le portage temporaire de terres.
• Création d’une Régie Agricole à Chambray-lès-Tours (37), une ferme maraîchère municipale pour alimenter la restauration collective.
• Une démarche sur le Potentiel de transmission des exploitations agricoles dans le Massif des Vosges (68/88) visant à recenser les cédants sans repreneurs et évaluer, évaluer leurs installations pour initier et concrétiser des opérations de transmission. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Préserver, valoriser et diversifier l'agriculture locale pour répondre aux besoins du territoire
Action N°A2
Etude des possibilités de
diversification des
revenus
Objectifs opérationnel lié : penser la diversification à
l'échelle des exploitations et intégrer les enjeux liés à la
ressource en eau dans le développement de l’agriculture
MOA : CCDSV/CCVSC
Partenaires : Chambre consulaire, bureaux d’études, associations
agricoles, ADEME, syndicat d’eau potable
Acteurs concernés :
Exploitants et coopératives
agricoles, GRDF,
Communes.
Enjeu associé : la diversification de l’offre agricole locale
et l'augmentation de la résilience du territoire
Rôle des EPCI : Développement économique, GEMAPI, Environnement
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
La diversification du revenu des exploitants agricoles peut-être :
- D’ordre agricole : diversité des productions animales et végétales, diversité des modalités de valorisation (transformation) et des débouchés (commercialisation)
- Mais également non-agricoles : agro-tourisme, agri-voltaïsme, méthanisation, offre de service, pluri-activité, etc.
Cette action s’inscrit dans une démarche globale visant à répondre à des enjeux socio-économiques, environnementaux et territoriaux essentiels pour la résilience des exploitations agricoles.
- Enjeux socio-économiques : la diversification des revenus contribue à renforcer la résilience économique des exploitations en offrant des sources de revenus complémentaires, tout en améliorant l’attractivité des métiers agricoles (en référence aux enjeux de l’action A1) - Enjeux environnementaux : cette action favorise la promotion de l’agrobiodiversité et le développement la production d’énergie renouvelable, notamment via des projets d’agri- voltaïsme ou de méthanisation. elle entend également répondre aux enjeux de stress hydrique et de qualité de l’eau en étudiant les possibilités de diversification.
- Enjeux territoriaux : Diversifier les filières contribue à dynamiser l’économie locale, à valoriser les ressources du territoire et à créer des emplois, tout en réduisant les dépendances à des opérateurs uniques.
Un besoin spécifique émerge autour de la gouvernance de la production d’énergie, avec des points d’attention particuliers sur l’usage des terres agricoles dans le cadre de l’agri-voltaïsme. Il est essentiel de concilier cette diversification avec la préservation de la vocation agricole des terres.
Cette thématique a déjà été partiellement explorée :
- Pré-étude sur la méthanisation (CCDSV) et développement d’une unité en cours sur le territoire (projet en phase AMO sur la CCVSC).
- Actions de communication initiées par la Chambre d’Agriculture sur le photovoltaïque et des partages d’expériences via l’AFOCG01.
Liens aux PCAET :
PCAET DSV : Action 22 Définir une stratégie de développement de la méthanisation
PCAET VSC : Action 12 Encourager le développement des énergies renouvelables agricoles PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Description de l’action :
L’action A2 consiste à commanditer deux études en lien avec le potentiel de diversification des revenus des agriculteurs. Ces deux études peuvent être comprise comme deux sous-actions :
- A2.1 : Etude de potentiels de méthanisation. Il s’agira ici d’identifier le potentiel de méthanisation sur le territoire, les potentiels porteurs de projets (groupes d’agriculteurs) et d’établir des scénarios de mise en œuvre.
- A.2.2 : Etude des potentiels de diversification via la diversification des filières. L’accent sera mis sur l’étude des potentielles nouvelles filières agricoles à développer sur le territoire en lien avec l’enjeu de la ressource en eau afin d’atteindre les objectifs de la fiche aide AGRI2 de l’Agence de l’eau RMC. L’étude devra révéler des voies de diversification adaptées au contexte du territoire et des exploitations au regard de :
- Leur impact sur le revenu
- Leur potentiel de réplication (diversification de niche ou généralisable)
- Les potentiels de valorisation en lien avec la restauration Collective
- Les impacts sur la ressource en eau
- Les capacités agronomiques des sols
- Quelles potentielles nouvelles filières à développer ?
- La viabilité des filières : économique, technique (outillage nécessaire, temps humain…),
Cette fiche action pourra être intégrée dans le contrat eau et climat de la CCDSV. A noter que les actions B4 et B8 du plan d’actions agricole de l’AAC de Civrieux / Massieux porté par le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône viendront nourrir les réflexions de l’action A.2.2
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
Année n (ou échelonner) : Lancement des études
• Janvier - Mars : Élaboration des cahiers des charges, consultation des partenaires locaux pour ajuster les priorités de l’étude.
• Avril - Mai : Consultation et sélection des prestataires.
• Juin - Décembre : Réalisation des études
Année n+1 : Valorisation et mise en œuvre des recommandations
• Janvier - Mars : Validation et restitution finale. Organisation d’une restitution auprès des acteurs locaux (agriculteurs, collectivités, partenaires).
• Avril - Décembre : Lancement d’actions pilotes pour A2.2. Identification de projets pilotes et montage de dossiers pour les appels à projets (FEADER, Région, Département). Communication et accompagnement des agriculteurs dans les démarches de diversification.
Moyens à engager
Pour les deux études, les collectivités endossent un rôle de maîtres d’ouvrage. Ainsi, pour chacune d’entre elles, comptabilisation de temps salarié (10j/an) pour rédiger le cahier des charges, sélectionner le prestataire et suivre le projet.
Coûts estimatifs des deux études :
• A2.1 : étude de potentiels de méthanisation et scénarisation – 45 000€
• A2.2 : étude de diversification filières agricoles en lien avec ressource en eau – 30 000€
Possibilité de co-financement : Département / Région / FEADER
Année n+1 :
• Possibilité de financement des changements de pratiques via AAP FEADER
• Exemple en Ile de France : AAP FEADER “Soutien à la diversification des exploitations agricoles” PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
OS A – Indicateurs Stratégiques SNANC :
5.2. Nombre d’installations agricoles sur le territoire sur la durée du PAT
5.3. Nombre de partenariats formalisés avec des structures de développement agricole qui œuvrent pour l’installation des exploitants agricoles
10.1. Nombre d’actions portées par le PAT et formalisées dans les documents d’urbanisme 10 .2. Nombre de partenariats formalisés avec des structures agissant pour le maintien/reconquête du foncier agricole
10.3. Part de surface agricole utilisée (SAU) du territoire
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Réalisation d’une étude de diversification
Inscription de l’étude de diversification des filières dans le contrat eau et climat de la CCDSV
Indicateurs généraux (nombre d’exploitations engagés dans des démarches de diversification) et économiques (niveau de revenu et répartition)
Nombre d’unités de méthanisation déployées et capacités
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- Etude de diversification des filières : une entreprise privée a réalisé une étude d’opportunité sur le chanvre
- Unité de méthanisation : la CCDSV a travaillé avec la chambre d’agriculture pour essayer de constituer un groupe d’agriculteur moteur pour le développement d’une unité de méthanisation. Des premières visites d’unité de méthanisation sont réalisées avec des agriculteurs motivés
A t+5 :
- Etude de diversification des filières : l’étude est lancée et réalisée
- Unité de méthanisation : le statut de cette action est levé suivant deux options possibles o Scénario pessimiste : un noyau d’agriculteurs n’a pas pu être constitué, faute de motivation, et de possibilités techniques/économique sur le territoire DSV au regard des unités de méthanisation en développement sur les territoires voisins
o Scénario optimiste : un noyau d’agriculteurs est formé et une étude d’opportunité est lancée
Ressources et expériences inspirantes
AAP FEADER autres régions :
• Île-de-France : Soutien aux investissements agricoles - Diversification (2024)
• Bourgogne-Franche-Comté : investissements pour la diversification des activités et des productions agricoles (2024)
• Hauts-de-France : Transformation et/ou commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements (2024)
Sources d’inspiration :
• Etude de diversification des productions agricoles commandée par la Communauté de Communes Bassée-Montois à la Chambre d’Agriculture d’Ile-de-France en 2019
• Formations VIVEA Normandie : Bâtir sa stratégie de diversification et de commercialisation PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Promouvoir des modes de production de qualité, une agriculture adaptée au changement climatique et à la ressource en eau
Action N°B1
Formation, sensibilisation et
communication sur les couverts
végétaux et les pratiques favorables à
la ressource en eau
Objectifs opérationnel lié : travailler et
accompagner la couverture agricole des sols
MOA : CCDSV / Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône
Partenaires : Chambre consulaire, associations agricoles, lycée de
formation agricole
Acteurs concernés :
Exploitants agricoles,
coopératives agricoles.
Enjeu associé : la réponse agronomique aux
défis du changement climatique
Compétences des EPCI : GEMAPI / Environnement
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
L’utilisation de couverts végétaux se présente comme une réponse systémique au centre de plusieurs défis environnementaux :
• Lutte contre l'érosion des sols. Les couverts végétaux protègent les sols réduisant ainsi l’impact des intempéries. Ils limitent le ruissellement et préservent la structure et la fertilité des terres agricoles.
• Stockage du carbone. Ils jouent un rôle actif dans la séquestration du carbone. Cette pratique s’inscrit donc dans les stratégies d’atténuation des effets du changement climatique. • Préservation de la biodiversité. Les couverts végétaux offrent un habitat et une source d’alimentation pour de nombreux organismes vivants, favorisant ainsi la biodiversité fonctionnelle au sein des agroécosystèmes.
• Rétention et amélioration de la qualité de l’eau : Les couverts végétaux augmentent la capacité des sols à absorber et retenir l’eau. En limitant le ruissellement et en fixant les nutriments présents dans le sol, ces cultures réduisent la pollution des eaux de surface par les nitrates et autres substances chimiques.
Actions déjà existantes :
• Avec l’appui du PCAET, on recense dans les Dombes et le sud de l’Ain quatre groupes DEPHY Ecophyto 30 000 (ainsi qu’un cinquième groupe dédié à la production des Vins du Bugey). Ces groupes, animés par la Chambre d’Agriculture de l’Ain, Agristratégie et Alter Agro Conseil, regroupent au total 47 agriculteurs et couvrent environ 5 000 hectares. • Bien que ces collectifs aient été initialement créés pour travailler sur la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, il serait pertinent d’explorer la possibilité de mobiliser ce dispositif pour aborder également la question de la couverture des sols.
• Formations déjà existantes : CA01, Biospheres.
• A priori, l’ADDEAR et l’Adabio n’ont pas à ce jour de formations sur les couverts végétaux.
Liens PCAET DSV : 23B - Valoriser les pratiques vertueuses par le partage d’expériences
26C - Faciliter l’accès à l’information sur les aides et outils, et sur les formations
29A - Valoriser l'existant en termes de bonnes pratiques de stockage carbone, pour encourager le changement par l'exemple
Liens PCAET VSC : Action 13 PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Description de l’action :
L’action B1 constitue à développer la formation, sensibilisation et communication sur les couverts végétaux et sur l’évolution des pratiques agricoles répondants aux enjeux de la ressource en eau (réduction des pesticides, réduction des apports d’engrais, prise en compte du cours d’eau et des zones humides dans l’exploitation agricole).
Elle met d’abord l’accent sur l’axe formation :
● Recenser les formations / les organismes formateurs locaux proposant ce type de formation
● Si besoin, développer un protocole de formation plus spécifique aux enjeux du territoire avec les partenaires identifiés
● Déployer la formation des agriculteurs du territoire
Un second axe sensibilisation et communication peut être développé, par exemple via un projet étudiant avec le Lycée Agricole de Cibeins qui consisterait à repérer et valoriser des démarches de mises en place de couverts végétaux sur le territoire, via des témoignages et vidéos.
Cette fiche action pourra être intégrée dans le contrat eau et climat de la CCDSV en lien avec les actions B5 et B6 du plan d’actions sur l’AAC Civrieux Massieux du syndicat d’eau potable Bresse Dombes.
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
Année n :
• Janvier - Juin : recensement des formations / élaboration d’un protocole de formation spécifique aux enjeux ciblés.
• Septembre – Mars :
o Déploiement des formations
o Collaboration avec le Lycée Agricole de Cibeins pour définir les modalités d’un projet étudiant (témoignages, vidéos).
Moyens à engager
La collectivité joue dans cette action un rôle de catalyseur et de financeur pour permettre le déploiement à grande échelle de formations et de sensibilisation aux couverts végétaux.
Exemple : Formation Chambre Agriculture de l’Ain : “J'adapte mon système de culture et la gestion de mes couverts végétaux au changement climatique” - 7h / 1 journée
Plein tarif = 270 € - Pour les contributeurs Vivea = 45 €
Objectif de former 50 exploitations entre 2025 et 2035 soit 13 500€ (2 700€/an)
29A - Valoriser l'existant en termes de bonnes pratiques de stockage carbone, pour encourager le changement par l'exemple
Liens PCAET VSC : Action 13 et inscrite dans le contrat eau et climat de la CCDSV PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Nombre d’agriculteurs formés
Nombre de formation réalisée sur le territoire
Suivi du nombre d’hectares convertis aux pratiques de couverts végétaux (via le nombre d’agriculteurs formés et les informations sur leur EA)
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- Aucune formation n’est proposée par la CCDSV sur la thématique agricole - Un rapprochement CCDSV / syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône est réalisé pour dessiner une vision commune du déploiement des actions et apporter une lisibilité auprès des agriculteurs du territoire
- La CCDSV sponsorise les projets étudiants agricoles du lycée agricole de Cibeins
A t+5 :
- Réalisation de 2 formations / an auprès des agriculteurs du territoire
- Le dialogue instauré avec les agriculteurs permet de cerner leurs besoins en formation - La CCDSV poursuit, dans la mesure de ses capacités budgétaires, son sponsoring sur des projets étudiants agricole du moment qu’ils s’inscrivent dans les enjeux du PAIT
Ressources et expériences inspirantes
• La Chambre d’Agriculture de l’Ain propose une formation VIVEA « J'adapte mon système de culture et la gestion de mes couverts végétaux au changement climatique ». • Dans le secteur privé, Biosphères (Bourg en Bresse) propose des formations à l’agriculture régénérative – intégrant des éléments concernant les couverts végétaux : possibilité de création de formations à la carte ?
• En 2024, dans le cadre des formations agréées PAEC par la Région, ont été validées les formations suivantes :
o CA de l’Ain : Intérêt des couvets herbacés pour la biodiversité, l'état des sols, de l'eau, la rentabilité à long terme, etc.
o EPTB Saône et Doubs : plusieurs formations intégrant un axe sur l’optimisation des couverts végétaux (intercultures courtes et longues) PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Promouvoir des modes de production de qualité, une agriculture adaptée au changement climatique et à la ressource en eau
Action N°B2
Programme de plantation
de haies
Objectifs opérationnel lié : Développer les haies agricoles
MOA : CCDSV et Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords
de Saône (CCVSC)
Partenaires : Chambre consulaire, associations agricoles, lycée de
formation agricole, collectivités, Syndicat Eau Potable Bresse Dombes
Saône.
Acteurs concernés :
Exploitants agricoles,
coopératives agricoles,
communes, propriétaires
fonciers, etc.
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
La plantation de haies est un sujet déjà abordé sur le territoire. Un diagnostic en 2012 mené par la SIAH du canton de Trévoux ciblait déjà des zones où planter des haies sur le territoire de la CC DSV en lien avec les problématiques d’érosion. Sur le territoire de la CC VSC, le Syndicat des Rivières Chalaronne Bords de Saône réalise des plantations de haies dans le cadre de la Trame Turquoise. En outre, une étude paysagère est en cours sur le territoire du SCoT, pouvant intégrer ces enjeux. La CCDSV est lauréate de l’appel à projet Marathon de la biodiversité de l’Agence de l’eau et envisage de planter dans ce cadre, 21km de haies à l’horizon 2027
Liens aux PCAET : Action 28B Encourager la plantation de haies (CC DSV) et Action 17 Maintenir et développer les puits de carbone, notamment les zones humides et les zones forestières (CC VSC).
Lien au plan d’actions agricole AAC Civrieux / Massieux : B7 « Développer les haies agricoles plantation et entretien ».
A noter :
• Un lien à construire avec le futur contrat eau & climat CCDSV – Plantation de haies sur bassin versant
• La CC Dombes est porteuse d’un PAEC pour 2023-2027, programme animé par le syndicat des rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône sur le territoire Val de Saône Centre Il peut notamment aider des exploitants, via des MAEC, à la gestion des milieux humides ou encore à la mise en place de couverts faunistiques et floristiques.
Description de l’action :
La haie cumule les avantages pour les territoires : refuge de biodiversité, puit de carbone, régulatrice thermique, protectrice des sols, limitatrice de l’érosion, créatrice de potentielle valeur économique. Néanmoins, la plantation de haies repose sur un engagement de long terme, nécessitant un programme clair afin de bien cadrer les contours des projets accompagnés.
Enjeu associé : La réponse agronomique aux défis du
changement climatique
Compétences des EPCI : GEMAPI et environnement
A noter : des actions sont déjà portées par les EPCI sur les haies agricoles. Il s’agira de s’appuyer sur celle-ci pour offrir une vision globale et coordonnée pour le territoire. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Moyens à engager
Les prix des opérations sont dépendants des objectifs fixés par chacun des deux MOA. Le coût de plantation d’un mètre linéaire de haie est estimé à 30€ HT / m.
Ainsi, pour atteindre son objectif de 30km de haies plantées d’ici 2030, un budget de 900 000€ sera nécessaire pour la CCDSV (180 000€/an). Il sera également nécessaire d’avoir une animation technique à hauteur d’un demi-ETP annualisé (112,5j/an).
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
Pour le territoire DSV :
o Travailler avec les élus sur un nouveau programme de plantation de haies sur les zones stratégiques identifiées pour la ressource en eau
o Si accord des élus, lancement d’un nouvel appel à candidature avec priorité donnée aux propriétaires / exploitants des zones stratégiques
o Dépôt d’un nouveau dossier de candidature pour les aides de l’Agence de l’eau RMC et du CD01
Pour les deux territoires :
o Réunir l’ensemble des acteurs travaillant autour de la plantation de haies (acteurs concernés, partenaires techniques, publics et lycée agricole) pour partager les constats, freins et leviers d’actions sur le territoire. L’accent sera mis sur la mutualisation des connaissances, compétences et potentiels efforts à venir. Cette réunion sera organisée et animée par les deux collectivités,
o Recenser l’ensemble des aides techniques et financières disponibles pour les porteurs de projets dans un document synthétique,
o Se doter d’objectifs chiffrés pour la plantation de linéaires de haies sur les deux territoires, en lien avec la révision du SCoT (pour la CCDSV cet objectif est déjà identifié et ciblé à 9km supplémentaires d’ici 2027)
o Orientation et accompagnement des porteurs de projets vers les aides techniques et financières disponibles
• Année n+1 et après :
o Coordonner les dynamiques territoriales autour des haies : suivre les projets, animer des réunions collectives pour faciliter les mutualisations et échanges d’expériences, organiser des chantiers participatifs sur les parcelles publiques, etc.
o Se doter d’une vision territoriale : suivre les résultats des projets de plantations, valoriser les projets et les porteurs
Notamment, il s’agit de :
• Cibler les bonnes essences en lien avec les contextes locaux actuels et à venir (anticiper les changements climatiques),
• Adapter le choix des espèces aux services attendus,
• Anticiper les questions d’entretien et de valorisation.
Les collectivités s’engagent à travailler avec les acteurs techniques pertinents et déjà présents sur le sujet pour organiser la plantation de linéaires de haies sur le territoire. Les collectivités se placent ainsi en animatrice et garante de l’action, avec des objectifs réalistes annoncés en termes de linéaires de haies plantées, avec une attention particulière sur les essences utilisées (pour répondre aux enjeux climatiques et aux demandes de financeurs potentiels). PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Linéaires de haies plantées
Suivi des essences plantées et des éventuelles expérimentations
Suivi de l’intérêt pour la biodiversité des haies : suivi de la flore, des insectes, des oiseaux
Nombre d’animations collectives effectuées : chantiers participatifs, sensibilisation, etc.
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- La CCDSV est lauréate de l’AAP « Marathon de la biodiversité » avec la plantation de 19km de haie et la création/restauration de 19 mares
A t+5 :
- Un nouvel appel à candidature est lancé dans le cadre du contrat eau & climat avec pour objectif de planter 9km supplémentaire sur les têtes de bassin des cours d’eau du territoire DSV
Ressources et expériences inspirantes
• La CCDSV lauréate de l’AAP Marathon de la biodiversité a déjà planté 1,8 km de haies début 2025. 17km projetés en 2026 et 2027
• 5 exemples de projets qui ont bénéficié de l’aide départementale pour la plantation de haies : o La CC Dombes (638ml plantés pour favoriser la vie du sol et attirer la faune auxiliaire sur les cultures – Coût du projet : 11 420€ TTC),
o Un exploitant agricole (585ml plantés pour renforcer l’ombrage aux animaux d’élevage, limiter l’érosion – Coût du projet : 10 200€ TTC),
o La commune de Messimy-sur-Saône en 2024 (543ml de haies doubles plantés pour favoriser la biodiversité – coût du projet : 14 000€ TTC) La moitié du projet a été financé par le Département, une autre partie par un mécène : entreprise Hexaleen, o La commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne en 2022 (400ml plantés pour limiter le ruissellement d’eau pluviales et créer un puit de carbone – coût du projet 10 940.30€ HT)
o Le lycée agricole de Cibeins (638ml plantés pour créer un brise-vent et une vitrine agro-écologique pour le lycée et le territoire – Coût du projet : 8 640€ TTC). • La CC Vals du Dauphiné : proposition de prise en charge pour les porteurs de projet (agriculteurs, communes ou propriétaires foncier agricoles et naturels) de l’identification du lieu, de l’accompagnement technique, de la fourniture de plants labellisés. Informations ici.
• Le Syndicat des Rivières Chalaronne Bords de Saône a planté 800ml en 2024 dans le cadre de la Trame Turquoise sur le territoire de la CCVSC.
Aides disponibles au niveau départemental : 80% d’une dépense éligible plafonnée à 15€/ml (soit 12€/ml maximum). Parmi les critères d’éligibilité : essences locales, projet de plus de 300ml, diversité des essences, interdiction des traitements phytosanitaires.
Informations : Aides en faveur de la plantation et de la restauration de haies
Aides disponibles au niveau régional : dans le cadre de la mesure « Développer l’agroforesterie et la plantation de haies » du FEADER. Le projet déposé doit être multi-partenarial. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Promouvoir des modes de production de qualité, une agriculture adaptée au changement climatique et à la ressource en eau
Action N°B3
Programme de sensibilisation du
grand public et des agriculteurs
sur l’entretien des haies
Objectifs opérationnel lié : Développer les haies
agricoles
MOA : CCDSV, Syndicat de rivière Dombes Chalaronne Bords de Saône
(CCVSC), Associations de promotion des haies
Partenaires : Chambre consulaire, associations agricoles, associations
environnementales, associations de promotion des haies
Acteurs concernés :
Habitants,
exploitants
agricoles.
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
L’action B3 consiste à organiser, animer, planifier et suivre la plantation de haies sur le territoire. Il s’agit ainsi d’encourager le développement de ces pratiques agro-écologiques. La haie bocagère nécessite un entretien régulier et peut être valorisée sous différentes formes. De nombreux acteurs ont pu souligner la mauvaise presse que renvoie ces pratiques de gestion bocagère auprès du grand public. Il apparaît donc un besoin de pédagogie auprès des habitants du territoire afin de faire comprendre et accepter ces actions d’entretiens et ainsi pouvoir développer les haies bocagères dans un climat non hostile.
A noter :
- Réalisation d'un guide à destination du grand public par la CCDSV sur l'entretien des zones humides en 2025 sur le territoire (3 000€)
- Sensibilisation des scolaires sur les haies via un programme d’animations sur la CCVSC
Liens aux PCAET : Action 28C Communiquer et sensibiliser pour expliquer l’intérêt de la plantation et la valorisation de haie (CC DSV) et Action 17 Maintenir et développer les puits de carbone, notamment les zones humides et les zones forestières (CC VSC).
Description de l’action :
La haie cumule les avantages pour les territoires : refuge de biodiversité, puit de carbone, régulatrice thermique, protectrice des sols, limitatrice de l’érosion, créatrice de potentielle valeur économique. Néanmoins, une haie s’entretien et peut être valorisée de différentes manières. Ces opérations sont parfois pointées du doigt par les habitants du territoire, souvent par manque d’explication et de compréhension du cycle de vie de la haie bocagère. Ces postures peuvent ainsi freiner le développement des haies sur le territoire et contrevenir aux objectifs fixés dans l’action B4.
Il s’agit alors de développer un ensemble de formations et d’outils à destination des habitants du territoire afin de :
• Communiquer sur les rôles écologiques et techniques des haies ;
• Communiquer sur les retours d’expériences d’agriculteurs ayant réalisé des opérations de plantations ;
Enjeu associé : La réponse agronomique aux défis
du changement climatique
Compétences des EPCI : Aménagement de l’espace, GEMAPI PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Moyens à engager
Temps agents pour recherche de prestataires et suivi (5j/an)
Sensibilisation des scolaires : environ 300€ / demi-journée / classe
Formations/animations à destination du grand public : 2 000€ par formation (selon le programme)
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Nombre de temps collectifs organisés et fréquentation
Nombre de visites de classes réalisés
Nombre de chantiers participatifs réalisés
Nombre de personnes sensibilisés via des temps dédiés
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- La CCDSV a réalisé un guide du riverain des cours d’eau qui rappelle le devoir d’entretien des propriétaires des parcelles riveraines d’une rivière
- Des associations de promotion de la haie ont réalisés plusieurs sessions de formation, de plantation et se sensibilisation des habitants et des agriculteurs à la plantation et l’entretien des haies
A t+5 :
- Un guide d’entretien des zones humides et des infrastructures écologiques, telles que les haies est conçu, imprimé et diffusé sur le territoire
- La CCDSV conçoit une vidéo de retour d’expérience sur la plantation de haies en lien avec un propriétaire engagé dans le semi-marathon de la biodiversité
- Les associations de promotion de la haie poursuivent leurs engagements - La promotion de la haie et son entretien font partie d’une animation lors d’un événement CCDSV
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
o Recenser les acteurs techniques pouvant animer des temps de rencontres pédagogiques avec des habitants
o Se rapprocher du lycée agricole de Cibeins qui a vocation à être une vitrine sur ces sujets
o Construire une campagne pédagogique (journaux communaux, site Internet, panneaux communaux, etc.) sur l’intérêt de l’entretien des haies bocagères
• Année n+1 et après :
o Mettre en place, avec les acteurs techniques retenus, des actions ponctuelles à destination des habitants
o Faire évoluer le programme d’animation scolaire de la CCDSV pour intégrer la thématique sur les haies bocagères
o Communiquer sur les chantiers de plantation pour s’en servir comme des temps de sensibilisation à la vie d’une haie
• Faire comprendre les nécessités d’entretiens, les opérations effectuées et les démarches de valorisation ;
• Recueillir les critiques, les discuter, les échanger, en faisant rencontrer les habitants avec les agriculteurs et les experts techniques du sujet ;
• Faire participer les habitants à cette démarche paysagère. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Ressources et expériences inspirantes
• Un kit pédagogique mis en place par la Fédération des Chasseurs, comprenant notamment un panneau pédagogique à destination des promeneurs – Outil Sensibilis’haie : La haie, une alliée pour la biodiversité aux nombreux avantages - Fédération Nationale des Chasseurs • Dispositif Fen’hêtre sur haie développé par l’association Lyonnaise Arthopologia
• Communauté de Communes Saône-Beaujolais : mise en place d’actions de sensibilisation en faveur de la protection de la biodiversité et de la qualité de l’eau. Parmi celles-ci, actions de sensibilisation sur la plantation et l’entretien des haies avec divers partenaires techniques. (Sensibilisation tout public (citoyens, scolaires, etc.) aux enjeux de préservation de la biodiversité et de la qualité de l'eau | Nature En Ville) PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Promouvoir des modes de production de qualité, une agriculture adaptée au changement climatique et à la ressource en eau
Action N°B4
Diagnostic complet des systèmes
d’exploitation et accompagnement à
l’évolution des pratiques
Objectifs opérationnel lié : Accompagner
les producteurs du territoire
MOA : CCDSV / Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône
Partenaires : Services de l’Etat, chambre consulaire, associations agricoles
Acteurs concernés :
Exploitants
agricoles.
Enjeu associé : La réponse agronomique
aux défis du changement climatique
Compétences des EPCI : GEMAPI
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
Le diagnostic agricole et alimentaire a mis en avant des problématiques sur la ressource en eau. En effet, le territoire connaît un risque d’évolution négative de la recharge des nappes souterraine à horizon 2050-2070 (-30 %). A cet enjeu de disponibilité quantitative de la ressource en eau s’ajoute des enjeux d’ordre qualitatif : pollution des eaux de surface, importance du drainage, etc. Les exploitants agricoles sont donc soumis à une pluralité d’incertitudes croissantes. En outre, ils vivent pour la plupart des situations économiques ne permettant pas la prise de recul nécessaire pour anticiper les risques. Il est ainsi compliqué pour une exploitation agricole d’avoir une vue globale sur les volets agricole, économique, environnemental et social.
C’est pourquoi, il est proposé d’accompagner les agriculteurs volontaires à réaliser un diagnostic de leur système d’exploitation et à l’échelle de leur parcelle pour identifier les problématiques dans chacun des domaines et proposer des mesures personnalisées pour faire évoluer leurs pratiques.
A noter que la CCDSV a pour objectif de réaliser un état sur la qualité de l’eau du Formans et du Morbier afin d’identifier les linéaires de cours d’eau présentant des problématiques liées à la ressource en eau. Ce premier travail aura pour finalité de cibler les exploitations agricoles prioritaires.
Liens PCAET DSV : Action 29B
Description de l’action :
Eléments de détails : la première étape sera de construire un argumentaire et une approche pertinente pour les exploitations. En effet, il s’agit de ne pas reproduire des contre exemples ayant eu lieu par ailleurs où la mobilisation fut considérablement faible du fait d’une approche maladroite des agriculteurs. La capacité de réplication de cette action sera également à évaluer.
La première année pourra donc être centrée sur ce volet et sur l'accompagnement de deux exploitations. Afin de préparer au mieux cette action, des contacts seront à nouer avec la DDT et l'ASP. En effet, l'engagement des producteurs ne se fera qu'en présence d'une contrepartie visible pour eux. Il s'agira ainsi, avec ces partenaires, d'identifier des pistes pour ensuite se tourner vers les agriculteurs ciblés.
Cette action ciblera des zones spécifiques du territoire où l'enjeu autour de la ressource en eau est prégnant : bassin versant du Morbier, tête de bassin du Formans, partie aval du Formans côté Saint- Bernard. Ces zones seront définies par le premier travail de diagnostic de qualité des eaux superficielles réalisées sur la base de données de existantes. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Moyens à engager
Prestation technique : environ 10 000€ par exploitation, soit 300 000€ pour un objectif de 30 à terme (2035).
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Définition des secteurs stratégiques pour la qualité de l’eau
% nombre de d’exploitation ayant réalisé un diagnostic / nombre d’exploitation sur les secteurs stratégique
Nombre d’agriculteurs accompagnés
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- Le SDAGE RMC met en avant des pressions importantes sur les cours d’eau du territoire liées principalement à deux intrants agricoles : les pesticides et les nitrates
- Aucun diagnostic n’est proposé sur le territoire DSV
- Une animation agricole est portée par le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône avec une difficulté de mobilisation des agriculteurs
- Un rapprochement CCDSV / syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône est réalisé pour dessiner une vision commune du déploiement des diagnostics et apporter une lisibilité auprès des agriculteurs du territoire
A t+5 :
- La CCDSV a réalisé un diagnostic de la qualité des eaux superficielles et souterraines sur son territoire et donc ciblé les secteurs agricoles à enjeux ressource en eau
- Impulsion d’une dynamique commune CCDSV / Syndicat d’eau potable pour la réalisation de diagnostic agricole :
o Courrier d’information ciblé auprès des agriculteurs dont les parcelles font partie des secteurs à enjeu
o Objectif de réaliser 3 diagnostics agricoles / an
Ressources et expériences inspirantes
• Vallée de l’Hérault : mise en place d’un tel système par un syndicat viticole sous condition (diagnostic nécessaire pour obtenir les aides de la PAC)
Les diagnostics seront systémiques, avec une attention particulière sur la réduction de la consommation en eau, de l'usage d'intrants et du rejet de nitrate dans les cours d'eau. Ils se décomposeront de la manière suivante :
• Etat des lieux de l’exploitation : pratiques mises en place, liens aux sols, etc.
• Diagnostic de l’exploitation : qualité de l’eau, des sols, biodiversité, etc.
• Elaboration de fiches techniques à destination de l’exploitant pour mettre en place des actions pertinentes visant l’amélioration des pratiques et de la qualité des ressources (dont la ressource en eau).
Cette fiche action pourra être intégrée dans le contrat eau et climat de la CCDSV. A noter que l’action B2 du plan d’actions agricole de l’AAC Civrieux / Massieux porté par le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône viendra nourrir les réflexions de l’action B4. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Promouvoir des modes de production de qualité et une agriculture adaptée au changement climatique
Action N°B5
Recensement, développement et diffusion
de programmes d'accompagnement et de
sensibilisation des producteurs sur les
impacts du changement climatique
Objectifs opérationnel lié : Mobiliser le
levier de la formation
MOA : CC DSV
Partenaires : Collectivités, EPCI, chambres consulaires, associations
agricoles, lycée de formation agricoles, associations
environnementales
Acteurs concernés :
exploitants et structures
agricoles
Eléments de contexte et besoins identifiés :
En 63 ans (1959-2021), la température moyenne dans le département de l’Ain a augmenté de 1,54°C. Il est également observable une tendance significative à la baisse du remplissage des nappes phréatique, tendance qui devrait se poursuivre avec une diminution prévue de 30% de la recharge à l’horizon 2030. Les effets des changements climatiques sont multiples sur l’activité agricole du territoire : avancement des stades phénologiques, gel tardif, diminution des rendements, érosion et dégradation des sols, etc. Le schéma ci-dessous produit par le Réseau Action Climat synthétise ces grands défis. A côté de besoins d’adaptation à ces présents et futurs changements inévitables, il demeure essentiel de poursuivre les actions relatives à l’atténuation des impacts du secteur agricole : diminution des émissions de GES (le secteur agricole est le deuxième émetteur), diminution des pollutions des eaux, des sols, etc.
Les agriculteurs sont en première ligne de ces changements majeurs : ils en sont les premiers témoins et les premières victimes. Néanmoins, ils peuvent se retrouver dépourvus et peu sensibilisés à ces enjeux et aux solutions qui peuvent exister. Un besoin apparaît alors sur la nécessité de diffuser la connaissance vers ces acteurs tout en se servant de leurs expériences d’usage pour envisager des solutions collectives pour s’adapter.
Enjeu associé : La réponse agronomique
aux défis du changement climatique
Compétences des EPCI : Environnement PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Description de l’action :
Cette action est à envisager en complémentarité des actions B1, B5 et F1.
Deux temps sont envisagés dans cette action :
• Recenser l’ensemble des formations et outils disponibles pour accompagner les agriculteurs sur ce volet adaptation aux changements climatiques : il s’agira également ici de réfléchir à la stratégie d’approche et de communication qui est aussi importante que le contenu auprès de ces acteurs
• Mettre en place les outils retenus sur le territoire en lien avec les acteurs techniques pertinents
Attention : ces temps ne doivent pas être uniquement pensés comme descendants vers les producteurs. Ils doivent être conçus comme des moments d’échanges avec les agriculteurs sur les difficultés rencontrés. Ils permettent également de faire remonter la connaissance du terrain.
Moyens à engager
1 session collective (avec un objectif de 5 EA par session) : environ 2 000€ selon le contenu de la session.
Temps humain de recensement des offres disponible et de contractualisation/conventionnement.
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Nombre d’outils déployés sur le territoire
Nombre de formations réalisées
Nombre d’agriculteurs sensibilisés sur le territoire
Compilation des retours des agriculteurs sur les réalités vécues
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- La CCDSV a connaissance de la réalisation de session de sensibilisation des agriculteurs aux effets du changement climatique par la chambre d’agriculture
A t+5 :
- La CCDSV est facilitatrice et se rapproche de la chambre d’agriculture pour réaliser qu’une session de sensibilisation des agriculteurs sur les effets du changement climatique puisse être réalisée sur son territoire
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
o Recensement et catégorisation des outils disponibles : types de prestation, de prestataires, coût.
o En lien avec l’action F1 : identifier les types d’accompagnement souhaité par les agriculteurs sur ce volet en leur présentant les outils recensés
o Rédiger une proposition d’accompagnement avec les outils sollicités par les agriculteurs rencontrés
• Année n+1 et après :
o Mettre en place et suivre les différents outils avec les éventuels prestataires PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Ressources et expériences inspirantes
• Jeu sérieux de la Chambre d’Agriculture sur ces questions à destination des agriculteurs – RESILGAME : Projet RESILGAME - Se former par le jeu - Recherche & Développement Chambre d'agriculture Pays de la Loire
• Le Centre de Ressources pour l’adaptation au changement climatique et ces nombreux outils : Les outils et méthodes à connaître pour adapter son territoire | Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Promouvoir des modes de production de qualité, une agriculture adaptée au changement climatique et à la ressource en eau
Action N°B6
Création d’un espace de
réflexion et d’anticipation des
problématiques sur la
ressource en eau
Objectifs opérationnel lié : Gérer et anticiper le
partage de la ressource en eau
MOA : à définir selon les enjeux prioritaires à discuter
Partenaires : structures compétentes en GEMAPI, services de l’Etat,
collectivités
Acteurs concernés :
Collectifs agricoles
Enjeu associé : Le maintien voire l'amélioration de la
qualité de l’eau (pression intrants et pesticides) et
l'anticipation sur la quantité
Compétences des EPCI : Environnement, GEMAPI
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
Les enjeux liés à la disponibilité quantitative et qualitative de l’eau sont de plus en plus renforcés. Il est souligné l’importance d’anticiper afin de prévoir une gestion efficace de la ressource en créant les moyens d’une discussion constructive et apaisée entre les différents acteurs. Il est notamment souhaité une réflexion coordonnée et équilibrée entre acteurs économiques (agriculteurs, industries, etc.).
Le porteur de cette action sera défini en fonction des problématiques rencontrées et jugées prioritaires.
Programmes et actions déjà existants :
• Action 30A PCAET DSV
• Projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) piloté par la CC Dombes couvrant les territoires voisins
• PAEC Dombes
• PSE Dombes
• Programme d’actions de l’aire d’alimentation de captage en eau potable Civrieux/Massieux
Description de l’action :
En lien avec l’ensemble des dispositifs et études déjà existants, mettre en place une cellule d’anticipation sur les problématiques en eau. Cette cellule aura pour objectifs :
• D’identifier les enjeux mais également les opportunités du territoire
• De réfléchir à des pistes de solutions
• De jouer un rôle de médiateur entre les différents intérêts territoriaux
• De travailler sur de la prospective pour anticiper les futurs problèmes
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
Année 1 : lancement et structuration
• Analyse des possibilités de s’inclure dans des démarches existantes comme le PTGE piloté
par la CC Dombes.
• Organiser la gouvernance sur la thématique liée à la ressource en eau PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Moyens à engager
Temps humain d’animation d’une cellule : 0,2 ETP (potentiellement finançable par dispositif existant type AE)
Prestation/conduite d’études à la demande de la cellule : 20 000€
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Enjeux identifiés et solutions proposées
Intégration des recommandations dans les politiques locales.
Définition et suivi de l’évolution des indicateurs de gestion de la ressource en eau (quantitatifs et qualitatifs).
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- La CCDSV est impliqué dans la construction du PTGE Dombes et organise la gouvernance liée à la ressource en eau dans le cadre de la construction du contrat eau & climat en lien avec les élus, acteurs et partenaires de son territoire
- La CCDSV a fait le choix de stopper l’animation PSE et PAEC de la Dombes sur son territoire pour permettre une meilleure lisibilité du PAIT sur son territoire
A t+5 :
- La CCDSV a organisé la gouvernance liée à la ressource en eau
- La CCDSV s’inscrit dans la dynamique PTGE de la Dombes
Si création d’une nouvelle entité :
• Constitution de la cellule d’anticipation : recrutement de l’animateur (0,2 ETP). Mise en place
d’un comité de pilotage regroupant les acteurs clés (agriculteurs, industries, associations, collectivités).
• Identification des enjeux spécifiques du territoire via des ateliers participatifs et recensement
des données existantes.
• Élaboration d’un plan de travail annuel avec priorisation des thématiques. Définition des
premiers besoins d’études ou de prestations :
o Élaboration d’un plan de travail annuel avec priorisation des thématiques.
o Définition des premiers besoins d’études ou de prestations.
• Trimestre 4 :
o Lancement des premières études prospectives identifiées.
Préparation d’un bilan intermédiaire et ajustement du plan de travail.
Année 2 + suivantes
• Organisation d’ateliers de concertation sur les pistes de solutions aux problématiques
identifiées.
• Approfondissement des réflexions sur les scénarios prospectifs.
• Création de supports de médiation pour sensibiliser les acteurs du territoire.
• Structuration de la cellule comme un dispositif permanent.
• Mise à jour annuelle des priorités et des thématiques à traiter.
• Intégration des recommandations dans les documents stratégiques locaux (SCoT, PCAET,
PLU).
Cette fiche action pourra être intégrée dans le contrat eau et climat de la CCDSV. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Ressources et expériences inspirantes
• PTGE Dombes https://www.ccdombes.fr/wp-content/uploads/2024/03/PTGE-Etat-des-lieux- 2.pdf
• Plan de Bassin de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse https://www.eaurmc.fr/ PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
OS B – Indicateurs Stratégiques SNANC :
4.1. Nombre de professionnels sensibilisés à l’adaptation au changement climatique 4.2. Nombre de professionnels sensibilisés aux enjeux d’atténuation du changement climatique, de biodiversité et/ou de préservation des ressources
4.4. Nombre d’actions menées pour la protection de la ressource en eau et sa qualité 4.5. Concentration en nitrates des eaux des communes sur le territoire du PAT 5.5. Proportion de surface agricole utilisée (SAU) cultivée en bio du territoire PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Réancrer les circuits d’approvisionnement alimentaires via la relocalisation des filières
Action N°C1
Connaissance des enjeux et soutien des
outils de transformation et de logistique
du territoire
Objectifs opérationnel lié : Structurer
l'offre et la logistique des circuits-courts
MOA : en fonction des projets, à définir
Partenaires : Collectivités, Chambres consulaires, acteurs privés, associations agricoles
Acteurs
concernés :
Collectifs agricoles
Enjeu associé : Le maintien et
développement d’outils de transformation
collectifs
Compétences des EPCI : développement économique, aménagement de l’espace
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
Le développement d’outils de transformation et de logistique mutualisés permet d’optimiser les circuits courts et la souveraineté alimentaire en identifiant les besoins des producteurs et des consommateurs, tout en favorisant le développement économique local et durable.
Le diagnostic du PAT relève l’absence de légumerie / d'outils de transformation dédiés aux maraîchers sur le territoire.
Un projet d’étude logistique a été initié en 2021 par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de la Dombes et de La Veyle avec pour but de quantifier les flux de production et de distribution alimentaire sur ces territoires. L'objectif principal était d'élaborer une cartographie des flux pour aboutir à des recommandations stratégiques. Les territoires DSV et VSC, initialement non impliquées dans cette étude, manifestent un intérêt pour ces enjeux transformation et logistique.
Actions déjà existantes :
• Etude CA3B, CC Dombes et CC Veyle : logistique des circuits courts et alimentaires de proximité.
• Appels à projets de la CC Rives de l’Ain et Pays du Cerdon "Transformation locale et collective" pour installer des outils de transformations locaux
• Soutien de la CCVSC aux filières locales : subvention de fonctionnement pendant 5 ans au Centre de Sélection de Béchanne (Volaille de Bresse) ; subvention de fonctionnement à la SCIC Pôle des Bergers, porteuse du projet d’abattoir petits ruminants sur le département.
PCAET DSV :
Action 25 - PAiT
Action 26B - Encourager la mutualisation de moyens de production et de transformation
Description de l’action :
L’action C1 consiste à se rapprocher des autres collectivités pour entreprendre des actions à une échelle pertinente. L’idée est de comprendre les enjeux par filière qui se jouent à l’échelon local et supra-local (département, région, national). L’étude menée en 2021 par les autres collectivités du département a fait émerger plusieurs pistes que les EPCI pourraient abonder : la création d’une charte de bonnes pratiques, une étude de faisabilité pour une plateforme logistique ou encore le soutien à un acteur structurant du territoire. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
Année n :
• Rejoindre la dynamique initiée par les autres collectivités
• Mettre en place une grille de critères pour soutenir des projets structurants
• Connaitre le besoin des filières agricoles en la matière
Année n+1 :
• Soutien aux projets émergents / accompagnement de porteurs de projet
Moyens à engager
Temps humain d’animation et de travail associant les 2 EPCI et les autres collectivités : environ 10 jours agents par an
Financier : soutien à des projets structurants, subvention d’environ 10 000 €
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
A définir
Ressources et expériences inspirantes
• Fédération des CUMA : analyse croisée de 10 projets de légumerie initiés dans le cadre de PAT : https://drive.google.com/file/d/1lA3VfLQzGMGX4RpCsANxA6EZxELqeqOf/view • ADEME : ressources sur la logistique des circuits courts alimentaires
Deux axes peuvent ainsi se dégager sur cette action :
• Se rapprocher des collectivités voisines : participation au forum annuel, réunions bilatérales, etc.
• Poursuivre le soutien financier à des projets structurants pour le territoire : mettre en place des critères de soutien pour clarifier la position des collectivités sur ce volet. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
OS C – Indicateurs Stratégiques SNANC :
6.1. Nombre d’outils de transformation de produits durables et de qualité créés ou maintenus sur la durée du PAT
7.1. Nombre d’emplois créés ou maintenus dans le cadre de projets en lien avec le PAT (transversal) PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Favoriser une alimentation locale, saine et accessible à tous
Action N°D1
Stratégie de communication auprès de
différents publics cibles : des
professionnels de la chaîne alimentaire,
du grand public, des collégiens et lycéens,
des scolaires
Objectifs opérationnel lié : Communiquer
sur le métier d'agriculteur et sur
l'alimentation locale
MOA : CCDSV
Partenaires : CCVSC, associations agricoles,
associations environnementales, associations
d’éducation
Acteurs concernés : professionnels de
l’alimentation, habitants, collégiens,
lycéens et scolaires
Eléments de contexte et besoins :
Plusieurs outils et actions existent déjà sur le territoire et le département en lien avec ces sujets de communication. Les politiques agricoles et alimentaires des deux communautés de communes sont nouvelles. Il s’agit ici, au regard des actions déjà menées par les autres partenaires, de déterminer une stratégie de communication pour identifier le rôle des CC sur cette thématique. Il existe ainsi trois besoins complémentaires :
• Prendre connaissance et s’approprier les outils existants
• Enrichir, valoriser et diffuser les outils existants
• Valoriser les travaux menés dans le cadre du futur PAiT
Cette fiche action est construite selon une entrée par public cible afin de bien différencier les types d’actions à conduire en fonction des attentes/besoins exprimés.
Liens aux PCAET : Actions 24A - Développer la communication en lien avec les communes et EPCI (bulletin...), 24D - Promouvoir les métiers de l'agriculture et de la pisciculture et 27B - Encourager la fréquentation des marchés bio et locaux et la consommation locale (CC DSV)
Description de l’action :
Cette action est un préalable nécessaire à toutes les actions de communication entreprises dans le cadre du PAiT. Elle devra entrer en cohérence avec la stratégie de communication du contrat eau et climat.
Il s’agit de conduire à un ensemble d’actions de communication à destination :
• Des acteurs de la chaîne alimentaire locale : l’objectif est ici de faire du lien entre les maillons locaux pour faire prendre conscience des réalités des différents métiers. Il s’agira ici de valoriser les différents métiers existants au sein du système alimentaire local
• Des habitants du territoire : plusieurs outils complémentaires peuvent ici être envisagés : o Une campagne de communication positive sur les agriculteurs du territoire : exposition photo, panneau communicant, valorisation d’une filière, etc. [Utilisation des ressources de l'EPCI]
o Développement d’événements festifs et culturels en lien avec l’agriculture et l’alimentation sur le territoire. Se rapprocher des acteurs techniques pour promouvoir des actions déjà existantes (De ferme en ferme, etc.)
o Mettre en place et diffuser une cartographie/annuaire des producteurs locaux pour faciliter l’accès à l’information pour les consommateurs. [Utilisation des ressources de l'EPCI]
Enjeu associé : La sensibilisation à
l'alimentation durable
Compétences des EPCI : Affaires sociales, Environnement, Gestion des déchets, GEMAPI PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Moyens à engager
Temps humain de mise en place, suivi et coordination des actions pensées : environ 22 jours agent par an.
Financiers : environ 10 000€/an pour un ensemble d’actions de communication.
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Nombre de personnes (par type) touchées par une action de sensibilisation
Nombre d’outils développés et fréquentation
Retours qualitatifs sur les outils proposés
Inscription de la fiche action dans la stratégie de communication du contrat eau et climat CCDSV
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- RAS
A t+5 :
- La CCDSV a organisé la communication de son PAIT au travers d’une stratégie de communication en lien avec le service communication
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
o Recenser, pour les différents publics, les différents programmes et outils existants : formation, animation, guide/cartographie/annuaire éventuels à valoriser. Partir de l’existant pour ne pas doublonner inutilement
o Construire un programme de communication/ par type de public identifiant le calendrier d’intervention, le potentiel prestataire et l’objectif de l’outil déployé
• Année n+1 et après :
o Mettre en œuvre et suivre le programme construit : suivi des outils, remplissage d’indicateurs, réorientation si besoin, réunion bilan avec les éventuels prestataires
Ressources et expériences inspirantes
• Réalisation d’une cartographie des producteurs sur la Communauté de Communes Bugey-Sud en lien avec l’ADABIO. Les agriculteurs étaient conviés, dans une démarche volontariste, à remplir un questionnaire pour apparaître sur l’outil. Voir le questionnaire ici : Cartographie des produits locaux - Bugey Sud
• Un rapport de stage « Etude des moyens de valorisation des produits locaux auprès du grand public » : Étude des moyens de valorisation des produits locaux auprès du grand public - Réseau PARTAAGE
• La boîte à outil France PAT : La boîte à outils - France PAT
o Mobiliser les canaux d’information et de communication disponible : journaux et bulletins communaux, panneaux existants, etc. [Utilisation des ressources de l'EPCI] • Des collégiens/lycéens : faciliter les stages d’apprentissage dans le milieu agricole, communiquer positivement sur les formations agricoles en lien avec le lycée agricole de Cibeins, valoriser les agricultrices du territoire pour susciter des vocations
• Plus globalement, cette stratégie permettra de valoriser les actions entreprises dans le PAT et autres programmes/projets portés par les EPCI. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Action N°D2
Diagnostic des besoins sociaux
santé/alimentation et déploiement de
solutions
Objectifs opérationnel lié : Sensibiliser,
former et favoriser l'accès à une alimentation
saine, locale, durable
MOA : CCDSV, communes
Partenaires : Association d’insertion sociale,
association d’éducation et de sensibilisation,
acteurs sociaux territoriaux, bureau d’études
Acteurs
concernés :
Habitants du
territoire
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
Au niveau national, de nombreux défis concernent les liens alimentation/santé. On observe notamment une augmentation continue du nombre de diabète de type 2, de la prévalence de l’obésité et de la sédentarité. Sur la Région, 16,9% des habitants étaient en situation d’obésité en 2020, soit 2% de plus qu’en 2012.
Ces dynamiques sont présentes à tous les moments de la vie, avec des taux élevés d’obésité et de surcharges pondérales également chez les enfants et jeunes adultes. Enfin, les facteurs de précarité augmentent les risques d’obésité, renforçant les besoins d’accompagnement spécifiques. Même si le territoire est globalement peu vulnérable face aux risques de précarité alimentaire (cf. données OBSALIM 34), des enjeux sont tout de mêmes présents pour renforcer l’accessibilité de toutes et tous à une alimentation saine et de qualité : accès à l’information, isolement géographique, déficit d’offre, etc.
Description de l’action :
Cette action peut se décliner en plusieurs activités complémentaires :
• Un diagnostic des besoins :
Une première étape sera d’affiner les besoins de la population afin de mettre en place les actions adéquates. En effet, le diagnostic du PAT n’éclaire pas sur les tendances de consommation et les freins spécifiques des consommateurs pour faire évoluer les comportements alimentaires. Un diagnostic social santé/alimentation pourra être conduit afin de :
- Définir des zones d’enjeux prioritaires, avec des besoins spécifiques
- Définir des profils types de personnes nécessitant un accompagnement vers une alimentation saine et durable
- Appréhender les enjeux sanitaires et sociaux du territoire pour déployer les actions adéquates
Ce diagnostic pourra s’appuyer sur les ressources et initiatives déjà présentes sur le territoire.
• Construire une offre de formation et d’accompagnement adaptée aux différents publics
A la suite du diagnostic, une priorisation des actions sera réalisée pour proposer des solutions adaptées aux besoins identifiés. Plusieurs pistes seront explorées, en fonction des ressources présentes sur le territoire : défi foyer à alimentation positive, atelier nutrition/santé, etc.
Ces actions seront notamment à envisager avec les partenaires locaux du PAT.
Enjeu associé : La sensibilisation à
l'alimentation durable
Autres partenaires
techniques :
En fonction des besoins,
prestations externes
Compétences des EPCI : Environnement, mobilité, petite enfance PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
o Diagnostic : recensement des besoins auprès des différents publics cibles o Année n+1 : Définition et mise en place des premières actions
o Session de formation des équipes de restauration collective
Moyens à engager
Temps humain de mise en place, suivi et coordination des actions pensées : environ 22 jours agent par an.
Enveloppe financière : environ 15 000€ TTC pour un diagnostic en collaboration avec un prestataire (forte collaboration) et 15 000 € TTC pour le déploiement d’actions par la suite.
• Former les équipes de restauration collective aux liens alimentation/santé
Il s’agira ici de proposer des formations aux cuisiniers et équipes de service afin de profiter des repas pour sensibiliser et transmettre des messages de prévention aux enfants. Une attention particulière sera portée aux aspects de nutrition.
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Un diagnostic des besoins sociaux santé/alimentation est mené sur le territoire
Nombre d’actions de sensibilisation/formations alimentation/santé déployées sur le territoire
Nombre de personnes touchées par les actions de sensibilisation formation
Nombre de personnels de cuisine formés aux enjeux nutrition/santé
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAiT :
- De premiers enjeux sont pressentis mais pas formalisés
A t+5 :
- Un diagnostic a permis de mettre à jour les principaux enjeux et zones prioritaires d’actions pour accompagner l’accessibilité pour toutes et tous à une alimentation saine et de qualité - Des actions sont déployées, des personnes sont sensibilisées
Ressources et expériences inspirantes
• Actions menées par Promotion Santé en Auvergne-Rhône Alpes
• Formateurs référencés PNNS
• Boîte à outil ALTAA PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Favoriser une alimentation locale, saine et accessible à tous
Action N°D3
Création d'espaces ou d'événements
permettant de faciliter les
transmissions d'information, de
susciter les mutualisations entre
acteurs de l’aide alimentaire
Objectifs opérationnel lié : Faire du lien entre
acteurs locaux et aller vers les publics en
précarité
MOA : Structures d’insertion social et
professionnel, collectif l’Ain pour l’Autre
Acteurs concernés : Associations et organismes
travaillant sur les sujets de la précarité alimentaire.
Eléments de contexte et besoins :
Cette action émane d’un besoin collectif exprimé par les acteurs travaillant autour de cette question de l’accessibilité à l’alimentation de pouvoir faciliter les mutualisations et échanges d’expériences. Il s’agit alors de créer des espaces (physique et/ou numériques) permettant à ces organisations de :
• Partager leurs constats : la création d’une communauté d’acteurs autorise de faire remonter des données issues du terrain et donc de mieux connaître les situations de vulnérabilité touchant les habitants du territoire
• Identifier des solutions, envisager des pistes de mutualisation et des projets communs : dans un contexte de rareté des financements pour des acteurs majoritairement associatif, il existe un réel intérêt à pouvoir se réunir et porter des projets communs.
A noter : le département de l’Ain anime le collectif l’Ain pour l’Autre réunissant des acteurs départementaux autour de ces sujets.
Liens aux PCAET : Action 28C Communiquer et sensibiliser pour expliquer l’intérêt de la plantation et la valorisation de haie (CC DSV) et Action 17 Maintenir et développer les puits de carbone, notamment les zones humides et les zones forestières (CC VSC)
A noter :
PDG ZH DSV
Description de l’action :
Il s’agit ici :
• D’identifier les acteurs travaillant autour de la question de l’accessibilité alimentaire sur le territoire
• De réunir ces acteurs pour envisager un travail en commun autour de thématiques d’intérêts • De faire vivre cette communauté d’acteurs via l’animation de temps d’échanges, l’intervention de personnes externes, la diffusion de ressources, la mise à disposition d’un outil numérique, etc.
L’objectif final est de permettre un accès facilité à des produits de qualité pour les habitants du territoire en encourageant les complémentarités entre structures locales.
Enjeu associé : La structuration de filières de
qualité pour l’aide alimentaire (accessibilité
financière)
Compétences des EPCI : action sociale d’intérêt communautaire PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Moyens à engager
Temps humain pour préparer et animer les rencontres : environ 5 jours agent par an
Enveloppe financière de 500€ par rencontre (logistique, repas, etc.)
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Nombre de structures investis dans le réseau local
Nombre de rencontres du réseau local
Projets de mutualisation résultant de ces rencontres
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- Les ateliers de concertation ont permis d’identifier des premiers acteurs et leviers d’actions dans ce domaine
A t+5 :
- Les nouveaux élus communautaires du mandat 2026-2032 ont défini l’ambition donnée à cette action
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
o Recenser les acteurs travaillant autour des sujets de l’accessibilité alimentaire o Organiser et animer une première réunion avec ces acteurs : partager les constats sur le territoire, intervention d’une personne extérieure, identifier de première pistes/thématiques de travail en commun, sonder les besoins vis-à-vis de ce réseau, planifier les prochaines rencontres
o Si besoin, mettre en place un outil numérique de partage et de vie du réseau o Au bout d’un an, étudier la possibilité de se rapprocher du dispositif l’Ain pour l’Autre
• Année n+1 et après : animation du réseau avec rencontres régulières (si réseau jugé nécessaire compte tenu de l’animation départementale).
L’animation du réseau pourra être enclenchée par les deux communautés de communes. Cette animation pourra progressivement se déporter sur une ou plusieurs structures membres, avec un appui logistique et matériel maintenu des deux collectivités.
Ressources et expériences inspirantes
• La boîte à outil pour coordonner localement la lutte contre la précarité alimentaire créée par l’ANSA. Destinée aux acteurs qui souhaitent coordonner localement des actions sur la précarité alimentaire, cette boîte rassemble plusieurs fiches permettant d’orienter ces derniers. Elle est disponible ici : Une boîte à outils pour coordonner localement la lutte contre la précarité alimentaire | Agence Nouvelle des Solidarités Actives
• Le diagnostic sur l’aide alimentaire et l’accès aux droits dans l’Ain produit en 2021 par l’ANSA en collaboration avec les services du département : Diagnostic aide alimentaire et accès aux droits dans l’Ain
• La plateforme Ain Solidarités qui recense les services, associations et ressources qui agissent pour la solidarité sur le département : Bienvenue sur le site Ain Solidarités - Bienvenue sur le site de ain solidarités, l’annuaire des organismes aidant les personnes en difficulté et ceux qui les accompagnent PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
OS D – Indicateurs Stratégiques SNANC :
1.1. Proportion d’associations de lutte contre la précarité alimentaire partenaires du PAT par rapport au nombre total d’associations de lutte contre la précarité alimentaire présentes sur le territoire du PAT
2.4. Nombre de personnes adultes sensibilisées sur les objectifs du PNNS
9.4. Nombre de personnes sensibilisées par les actions du PAT en matière
d’accompagnement/d’éducation à l’alimentation PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Améliorer les pratiques durables de la restauration collective territoriale
Action N°E1
Création d'un réseau d'agents de la
restauration collective des communes
du territoire pour échanger des
expériences et bonnes pratiques,
recenser les besoins en formations, en
accompagnements
Objectifs opérationnel lié : Accompagner les
restaurations collectives actuelles au respect
des lois EGALIM, AGEC et Climat et
Résilience
MOA : CCDSV Acteurs concernés :
Agents de la restauration
collective des communes
(cuisine, achat, service)
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
La restauration collective est une compétence communale. Chaque commune travaille seule pour offrir un service public de qualité et répondre aux exigences législatives. Sur les 2 EPCI, 70% des communes travaillent avec un prestataire, et souvent le même mais n’ont pas d’espace pour partager leurs expériences, atouts et difficultés. Le diagnostic du plan alimentaire territorial a mis en évidence qu’aucun établissement ne respecte les objectifs de la loi EGAlim et qu’ils auraient besoin d’un accompagnement. Il est donc proposé qu’un espace d’échange soit mis en place entre les communes afin de leur permettre d’avancer ensemble pour améliorer la durabilité de leur restauration collective.
Liens aux PCAET : Action 25 : Mettre en place le Projet Alimentaire inter-territorial (PAIT) sur la restauration collective, et engager un travail pour un PAIT élargi favorisant une filière alimentaire locale complète (CC DSV).
Enjeu associé : Accompagnement à l’atteinte
des objectifs des lois
Autres partenaires
techniques :
En fonction des besoins,
prestations externes
Compétences des EPCI : Environnement, Economie, Affaires sociales, Marchés publics PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Description de l’action :
Création d’un réseau d’agents en charge de la restauration (en gestion directe ou concédée), se rassemblant plusieurs fois par an. Cette action devra être envisagée en lien avec l'action E9 de diagnostic de la restauration collective et à la dynamique en cours au sein du service déchets (DSV) en lien avec les cantines. L’animateur pourra recenser les besoins et apporter des solutions aux agents de restauration collective, permettre un échange des problématiques communes entre pairs, réfléchir à de la mutualisation d’outils, créer un lien et un sentiment d’appartenance à un groupe. Cet animateur aura alors pour tâche :
• L’identification des thématiques à aborder, création de la feuille de route et du calendrier sur l’année
• La Recherche d’intervenants potentiels
• La logistique (invitation, réservation de salle, préparation matériel)
• L’animation des réunions et production de compte-rendu
• La mobilisation - maintien de la dynamique dans le temps
3 à 4 rencontres par an pourraient avoir lieu, exemple-type d’une année :
• Formation en cuisine - diversifier ses repas végétariens
• Atelier - réduire le gaspillage alimentaire lorsqu’on est en self
• Atelier - Lait et fruit à l’école : mettre en place la démarche, augmenter le nombre de produits
• Atelier - La foire aux recettes
• Formation - suivre la relation avec son prestataire
Moyens à engager
Temps humain d’organisation des rencontres, de lien avec les communes, d’animation : environ 10 jours agent par an
Enveloppe financière : 2 500€ par rencontre (intervention expert, logistique, repas, etc.)
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
o Identification de l’animateur
o Lancement du réseau : réunion de l’ensemble des agents de la restauration collective des deux EPCI pour partager les constats, freins et leviers d’actions sur le territoire et les attentes. => priorisation des besoins
o Définition du programme des sujets à aborder sur 2025-2027
• Année n+1 et après :
o Animation du groupe et mises en œuvre des actions définies collectivement o Organisation des formations PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Les indicateurs sont ceux des différentes lois et notamment EGAlim :
50% des denrées alimentaires sous SIQO dont au moins 20% de denrées issues de l’agriculture biologique
Ne pas utiliser d’ustensile de cuisine ni de vaisselle en plastique
Proposer un repas végétarien par semaine
Taux de remplissage de MaCantine
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Sur les déchets, cohérence avec le plan de prévention de la CC DSV : Tonnage biodéchets collectés au niveau des établissements scolaires (kg/couvert/an) / Nombre d’établissements de restauration collective impliqués dans la démarche / Nombre de formations, sensibilisations réalisées / Tonnages d’ordures ménagères par an (en contrepartie, qui diminue)
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- La CCDSV a construit son réseau d’agent de la restauration collective grâce au plan de prévention des déchets
- La CCDSV a co-financé des formations à destination des cuisiniers des cantines
A t+5 :
- Les besoins des agents de la restauration collective sont définis et la CCDSV a défini sa stratégie et ses moyens pour répondre à ces besoins
- Une réflexion sur la création d’une commission de la restauration collective est menée
Ressources et expériences inspirantes
• Rennes Métropole, Liffré Cormier Communauté, Poitiers …. de nombreuses communautés de communes urbaines et rurales jouent ce rôle d’animation de la restauration collective et de mise en commun des marchés publics. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Améliorer les pratiques durables de la restauration collective territoriale
Action N°E2
Proposition d'accompagnement et de
travail collectif autour de la rédaction
des marchés publics pour les
communes selon leur mode de gestion
Objectifs opérationnel lié : Accompagner les
restaurations collectives actuelles au respect
des lois EGALIM, AGEC et Climat et
Résilience
MOA : CCDSV, communes
Partenaires : Bureaux d’études,
associations agricoles
Acteurs concernés :
Agents de la restauration
collective des communes
(cuisine, achat, service)
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
La restauration collective est une compétence communale. Chaque commune travaille seule pour offrir un service public de qualité et répondre aux exigences législatives. Sur les 2 EPCI, 70% des communes travaillent avec un prestataire, et souvent le même mais n’ont pas d’espace pour partager leurs expériences, atouts et difficultés. Le diagnostic du plan alimentaire territorial a mis en évidence qu’aucun établissement ne respecte les objectifs de la loi EGAlim et qu’ils auraient besoin d’un accompagnement. Il est donc proposé qu’un espace d’échange soit mis en place entre les communes afin de leur permettre d’avancer ensemble pour améliorer la durabilité de leur restauration collective. Un accent sera mis sur l’intégration des produits bio et locaux dans les marchés des communes, afin notamment de préserver les ressources en eau du territoire.
Sur le territoire DSV, 18 équipements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) sont présents dont 10 micro-crèches en gestion privée pour 118 places et 8 crèches en prestation de service unique (PSU) pour 235 places (7 PSU en gestion CCDSV).
5 crèches PSU sont alimentées par une cuisine centrale et le reste via des prestations extérieures mais avec des clauses CCDSV définies dans les cahiers des charges.
Liens aux PCAET : Action 25 : Mettre en place le Projet Alimentaire inter-territorial (PAIT) sur la restauration collective, et engager un travail pour un PAIT élargi favorisant une filière alimentaire locale complète (CC DSV).
Enjeu associé : Accompagnement à l’atteinte
des objectifs des lois
Autres partenaires
techniques :
En fonction des besoins,
prestations externes
Compétences des EPCI : Environnement, Economie, Affaires sociales, Marchés publics PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Description de l’action :
Préalable à l’action : un travail politique de définition d’un « produit local » devra être fait. Ce travail sera utile pour plusieurs actions de ce présent plan. Plusieurs critères pourront ainsi être mobilisés afin de circonscrire la vision des deux EPCI du local.
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’action E1 qui vise à animer un réseau d’agents de la restauration collective sur le territoire. Dans le cadre de ce réseau, il est proposé ici un accompagnement collectif plus spécifique des communes selon leurs besoins. Ainsi, deux options sont déclinées ici. Une première étape de cette action sera alors de présenter ces deux options aux communes pour qu’elles se positionnent sur l’accompagnement qui leur semblerait plus adapté.
Option n°1 : Accompagnement personnalisé à la révision du marché.
Plus de 70% des communes des deux EPCI font appel à un prestataire externe pour la fourniture des repas scolaires. Il est alors proposé d’accompagner individuellement les communes volontaires à la révision du marché : évaluation des besoins, définition de la procédure d’achats, rédaction des pièces et analyse des candidatures reçues. Un accompagnement sous format collectif pourrait aussi être pertinent, pour enrichir les communes des expériences voisines.
Option n°2 : Formalisation d’un groupement d’achats
De la même manière, les communes en régie peuvent travailler ensemble pour construire une stratégie d’achat performante permettant un approvisionnement local et durable. Les communes volontaires pourront alors être accompagnées pour formaliser un groupement d’achat, rédiger la candidature et analyser les offres reçues. Ce travail collectif permettrait aux agents des communes de gagner du temps et aux producteurs de pouvoir mieux structurer leurs offres.
Pour les deux options, la formalisation de la stratégie d’achat sera une étape importante qui permettra à l’EPCI et ses communes d’afficher leurs ambitions en termes de pourcentages de produits qualité sous labels, de produits durables, et de s’adapter à l’offre potentielle locale.
Ainsi, en se basant sur :
● l’évaluation des quantités annuelles de chaque type de denrées alimentaires pour l’ensemble des communes
● les capacités des producteurs locaux à fournir la restauration collective (action sourcing)
● les attentes des collectivités sur le coût matière, la part de Bio, la part de denrée sous autres signes ou labels de qualité, la part de produits locaux, bruts, etc.
=> Une nomenclature achat pourra être définie.
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
o Dans le cadre du réseau des agents de restauration : sondage sur les deux options. o Définition des besoins
• Année n+1 :
o Sourcing
o Accompagnement à la mise en œuvre d’une stratégie d’achat
• Année n+2 : lancement des premiers marchés ET/OU du groupement d’achat
Liens aux PCAET : Action 25 : Mettre en place le Projet Alimentaire inter-territorial (PAIT) sur la restauration collective, et engager un travail pour un PAIT élargi favorisant une filière alimentaire locale complète (CC DSV). PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Nombre de communes participantes
Nombre de marchés adaptés par suite du travail de concertation
% des denrées alimentaires sous SIQO
% de denrées issues de l’agriculture biologique
% de denrées locales
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- La CCDSV connait l’organisation de la gestion des cantines scolaires sur son territoire - La CCDSV a la compétence petite enfance et a la main sur la gestion de certains EAJE
A t+5 :
- La CCDSV a porté une réflexion sur la dimension de produit local
- Les nouveaux élus communautaires ont fait le choix de l’option d’accompagnement pour appliquer la loi EGALim
- La CCDSV a fait évoluer ses critères pour se mettre en conformité avec la loi EGALim dans ses EAJE en gestion
Ressources et expériences inspirantes
• Terres de Sources : https://terresdesources.fr/ où comment les marchés d’approvisionnement des cantines scolaires permettent d’améliorer la qualité de l’eau des bassins versants d’un même territoire
• La CC de la Côte d’Emeraude à mener un travail avec et pour les communes de son territoire afin de les accompagner sur la rédaction de leur cahier des charges de marché public. Ils ont réalisé ensemble un guide de bonne pratique.
• Terres de Lorraine est aussi engagé dans un tel travail avec et pour ses communes
Guides disponibles pour les acheteurs publics :
- Boîte à outil Localim (Gouvernement) : https://agriculture.gouv.fr/localim-la-boite-outils-des- acheteurs-publics-de-restauration-collective
- Compilation des outils disponibles sur le site Centre de Ressources des PAT Centre-Val-de-Loire : https://www.pat-cvl.fr/thematiques-des-pat/restauration-collective/guides-outils/du-bio-a-la-cantine- mode-demploi/
Moyens à engager
Les deux options nécessitent du temps humain d’accompagnement des communes dans le développement d’une stratégie d’achats.
Option n°1 : 10 000€ par accompagnement individuel et 10 jours agent par an pour le suivi global
Option n°2 : 20 000€ pour l’accompagnement à la formalisation du groupement d’achats (jusqu’à l’analyse des offres) et 10 jours agent par an pour le suivi global PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Améliorer les pratiques durables de la restauration collective territoriale
Action N°E3
Développement d'actions de
sensibilisation à destination des enfants
Objectifs opérationnel lié : Sensibiliser les
convives de la restauration collective
MOA : Communes
Partenaires : EPCI, Associations environnementales,
associations d’éducation, associations agricoles, syndicat
d’eau potable
Acteurs concernés :
Agents de la restauration
collective des communes
(service), enseignants
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
La restauration collective est une compétence communale. Chaque commune travaille seule pour offrir un service public de qualité et répondre aux exigences législatives. Sur les 2 EPCI, 70% des communes travaillent avec un prestataire, et souvent le même mais n’ont pas d’espace pour partager leurs expériences, atouts et difficultés. Le diagnostic du plan alimentaire territorial a mis en évidence qu’aucun établissement ne respecte les objectifs de la loi EGAlim et qu’ils auraient besoin d’un accompagnement en particulier sur le volet de sensibilisation des convives. Dans le cadre de l’espace d’échange mis en place entre les communes (Action E1) il est proposé de travailler sur le volet sensibilisation des convives. Des dispositifs existent sur le territoire mais peu d'agriculteurs sont engagés dans ces derniers. Il existe donc un besoin de création de liens avec ces parties prenantes.
Liens aux PCAET : Action 25 : Mettre en place le Projet Alimentaire inter-territorial (PAIT) sur la restauration collective, et engager un travail pour un PAIT élargi favorisant une filière alimentaire locale complète (CC DSV).
Lien plan actions agricole AAC Civrieux / Massieux : action C2 « savoir manger bio et local »
Enjeu associé : Accompagnement à l’atteinte
des objectifs des lois
Compétences des EPCI : Affaires sociales, environnement PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Description de l’action :
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’action E1 qui vise à animer un réseau d’agents de la restauration collective sur le territoire. Dans le cadre de ce réseau, il est proposé ici un accompagnement collectif plus spécifique des collectivités autour de la sensibilisation des convives et particulièrement des enfants. Il s’agit de développer un parcours éducatif "alimentation et territoire" à destination des scolaires (définition de plusieurs séquences). Un préambule nécessaire sera d'aller chercher des producteurs souhaitant s'investir sur ce type d'actions :
• Ateliers information : l’alimentation, la production autour de moi
• Regards critiques sur ce que / comment je consomme et je mange
• Visite de fermes / restaurants scolaires
• Visite des producteurs dans les restaurants scolaires
• Connaissance des métiers de l’agriculture (en lien avec les enjeux de transmission)
A travers le réseau des agents des collectivités, un premier partage des expériences déjà réalisées permettra d’identifier les actions les plus efficaces et les intervenants potentiels. Un recensement des différents organismes pouvant intervenir sur le volet sensibilisation auprès des convives et structures de la restauration collective devra compléter cet état des lieux. Il s’agira ensuite d’établir un plan de sensibilisation des agents et des convives à expérimenter sur quelques établissements volontaires puis à généraliser. Il est nécessaire que l’ensemble des agents de la restauration collective (et idéalement des enseignants) et en particulier ceux qui sont au contact des enfants puissent aussi bénéficier de cette sensibilisation afin de faire perdurer la transmission des messages à chaque année scolaire de manière autonome.
Moyens à engager
Temps humains de suivi, coordination des actions : 10 jours agent par an
Moyens financiers dépendant des modalités, environ 10 000€ par an (peut être de la subvention aux associations, rédaction d’un guide à destination des communes qui contractualisent en direct ou mise à disposition d’un programme d’animations pour les communes)
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
o Dans le cadre du réseau des agents de restauration : recensement des organismes et des actions qui ont déjà pu être mises en œuvre dans certains restaurants scolaires o Identification des acteurs du territoire pouvant intervenir sur les temps scolaires • Année n+1 :
o Structuration d’un plan de sensibilisation, des modalités de diffusion et de portage (communes ou EPCI)
o Expérimentation de ce plan de sensibilisation sur quelques établissements • Année n+2 : généralisation à tous les établissements
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Nombre d’établissement ayant mis en place le programme de sensibilisation
Nombre d’agents formés
Nombre d’enfants sensibilisés PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Ressources et expériences inspirantes
• Le programme « Plaisir à la Cantine » se décline aussi pour les restaurations scolaires : https://agriculture.gouv.fr/plaisir-la-cantine-un-programme-pour-les-collegiens-mais-pas- que. Guingamp-Paimpol Agglomération (regroupant 15 communes) a été retenue par la DRAAF Bretagne et l’Agence régionale de santé (ARS) Bretagne pour être un territoire expérimental du dispositif « Plaisir à la Cantine au primaire ». Saint-Malo agglomération est aussi en train de le mettre en place.
• La SCIC Nourrir l’Avenir https://www.scicnourrirlavenir.com/ propose des actions de sensibilisation auprès des cuisiniers mais aussi des convives. Elle a travaillé sur les cantines en Dordogne par exemple ou à Romainville
• Le réseau TabloVert https://www.tablovert.fr/animation-agriculture-alimentation/ propose des animations dans le département de l’AIN
• Gout’o débat
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- La CCDSV a construit son réseau d’agent de la restauration collective grâce au plan de prévention des déchets
- La CCDSV a piloté la mise en place d’animations scolaires proposée par des exploitants agricoles en lien avec une association de promotion de l’agriculture. Seulement 1 exploitation agricole du territoire référencée
A t+5 :
- Les besoins des agents de la restauration collective sont définis et la CCDSV a défini sa stratégie et ses moyens pour répondre à ces besoins
- Une réflexion sur la création d’une commission de la restauration collective est menée - La CCDSV créé un réseau d’agriculteurs sur son territoire, les informe de la démarche PAIT et des actions qui les concerne, notamment les animations TabloVert
- La CCDSV a construit son plan de sensibilisation / de formation / d’animations scolaires agricoles PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Améliorer les pratiques durables de la restauration collective territoriale
Action N°E4
Réflexion sur un système de
mutualisation de la gestion des
biodéchets issus des restaurants
collectifs du territoire : ramassage,
valorisation et réalisation d'un
diagnostic du gaspillage alimentaire
Objectifs opérationnel lié : Gérer et valoriser
les biodéchets
MOA : CCDSV Acteurs concernés :
Agents de la restauration collective des communes et élèves
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
La restauration collective est une compétence communale. Chaque commune travaille seule pour offrir un service public de qualité et répondre aux exigences législatives. Le diagnostic du plan alimentaire territorial a mis en évidence qu’aucun établissement ne respecte les objectifs de la loi EGAlim y compris sur la question du gaspillage alimentaire. Ainsi 21 établissements ont mis en place des actions pour limiter le gaspillage alimentaire et 14 établissements ont besoin d’un accompagnement sur ce sujet. De plus l’article 88 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une l’Économie Circulaire) impose la généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs de déchets au 31 décembre 2023. Cette compétence a été déléguée par la CC Val de Saône Centre au SMIDOM Veyle Saône qui propose dans son Plan Local De Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de réduire et valoriser les déchets alimentaires (Action 5).
Actions et programmes déjà en cours sur la CC DSV :
• La CCDSV a souhaité accompagner et proposer à l’ensemble des établissements scolaires (écoles, collèges, lycées, publics, privés) volontaires (ceux ayant déjà une solution de tri des déchets alimentaires n’étaient pas forcément intéressés) la collecte séparée des déchets alimentaires en « porte-à-porte » (présentation des bacs sur rue par le personnel de cantine, et collecte et lavage des bacs par le prestataire de collecte de la CC DSV). Les déchets alimentaires collectés sont ensuite acheminés vers une plateforme de compostage à Baneins et revalorisés en compost, pour un retour aux terres agricoles locales.
• La CC DSV porte un plan de prévention des déchets avec pour premier axe la lutte contre le gaspillage alimentaire et en axe 5 l’accompagnement au tri.
• Certaines cantines du territoire ont déjà mis en place des actions dans ce sens (adaptation taille des assiettes, caméra qui analyse et pèse les restes d’assiettes sur les plateaux en fin de repas, achat des aliments en vrac et sans emballage auprès de producteurs locaux, etc.)
Liens au PCAET :
Action 25 (DSV) : Mettre en place le Projet Alimentaire inter-territorial (PAIT) sur la restauration collective, et engager un travail pour un PAIT élargi favorisant une filière alimentaire locale complète
Lien plan de prévention des déchets CCDSV :
• Axe 1 : lutte contre le gaspillage alimentaire
• Axe 5 : mieux trier
Enjeu associé : Accompagnement à l’atteinte
des objectifs des lois
Compétences des EPCI : Environnement, Gestion des déchets PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Description de l’action :
A travers cette action, il s’agit de réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et de valoriser les biodéchets résiduels. Pour être menée complétement, cette action doit s’articuler autour de 3 étapes de la fourchette à la fourche :
• Réduire le gaspillage alimentaire des restaurations collectives
• Identifier des solutions de compostage mutualisé et/ou sur le site des restaurations collective afin de valoriser les biodéchets (Action 5 du PLPDMA)
• Identifier les besoins des agriculteurs afin de valoriser le compost
Réduire le gaspillage alimentaire : A travers le réseau des agents des collectivités (E1), un partage des expériences permettra d’identifier les premières actions pour réduire le gaspillage alimentaire. Une étude pourra être aussi lancée sur quelques établissements volontaires afin de bâtir un plan d’actions généralisable.
Identifier des solutions de compostage : ces solutions peuvent être une compilation entre du compostage sur des sites de restauration collective ou bien l’usage de composteurs mutualisés. La CC DSV propose d’ores et déjà : compostage individuel / compostage partagé / collecté séparée des déchets alimentaires (en points d’apport volontaire pour les ménages et en porte-à-porte pour les écoles)
Identifier les besoins des agriculteurs : il s’agira d’évaluer avec les agriculteurs leur besoin en matière organique, leurs apports potentiels en biodéchets et la logistique afin de valoriser le compost.
Moyens à engager
Moyens financiers d’accompagnement : étude, diagnostic, formations des élèves et du personnel de restauration, communication/sensibilisation/signalétique, fourniture et livraison des équipements (bacs roulants, sceaux de transfert), collecte et lavage des bacs roulants biodéchets, traitement (coûts optimisés avec la collecte séparée des biodéchets que propose également la CCDSV cette fois-ci en points d’apport volontaire pour les ménages)
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
Ces étapes doivent se concevoir avec les actions déjà encours sur le territoire dans le cadre du plan de prévention des déchets.
• Année n :
o Evaluation du gaspillage alimentaire dans les établissements
o Identification des solutions mutualisées de valorisation des biodéchets en repérant notamment des espaces de compostage à grande échelle.
• Année n+1 :
o Mise en œuvre du plan d’actions de réduction du gaspillage alimentaire pour les premiers établissements
o Evaluation des besoins (RH et financiers) pour la collecte des biodéchets
• Année n+2 :
o Généralisation à tous les établissements d’un plan de réduction du gaspillage alimentaire
o Collecte auprès des agriculteurs de leur besoin en compost. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
% de diminution de gaspillage alimentaire dans la restauration scolaire
% de valorisation des biodéchets
Indicateurs du programme de prévention des déchets de la CCDSV sur cette thématique : Tonnage biodéchets collectés au niveau des établissements scolaires (kg/couvert/an) / Nombre d’établissements de restauration collective impliqués dans la démarche / Nombre de formations, sensibilisations réalisées / Tonnages d’ordures ménagères par an (en contrepartie, qui diminue)
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- 2023 : expérimentation auprès de 4 établissements scolaires de Trévoux : près de 24 tonnes de déchets alimentaires collectés sur l’année - Succès en termes de tonnage et de qualité du tri.
- 2024/25 : accompagnement de tous les établissements scolaires volontaires du territoire dans ce sens.
- 2025 : plus de la moitié des établissements scolaires du territoire bénéficient de la collecte séparée des biodéchets (sur la 30aine d’établissements).
A t+5 :
- La CCDSV fait le bilan de son plan de prévention des déchets en 2026 et redéfinit ses ambitions sur la réduction des déchets et la gestion des déchets alimentaires dans les cantines scolaires
Ressources et expériences inspirantes
• Ville de Rennes : baisse de 50% du Gaspillage alimentaire : https://metropole.rennes.fr/vers- une-alimentation-durable-pour-tous-rennes
• Mise en œuvre d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire et de valorisation des biodéchets par le SMIEEOM : https://smieeom.fr/ PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Améliorer les pratiques durables de la restauration collective territoriale
Action N°E5
Développement de formations pour les
élus des communes sur les sujets de
restauration collective
Objectifs opérationnel lié : Faire évoluer les
pratiques actuelles pour mieux adapter l'offre
et la demande en produits locaux
MOA : Communes
Partenaires : EPCI
Acteurs concernés :
Elus des communes
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
La restauration collective est une compétence communale. Chaque commune travaille seule pour offrir un service public de qualité et répondre aux exigences législatives. Sur les 2 EPCI, 70% des communes travaillent avec un prestataire, et souvent le même mais n’ont pas d’espace pour partager leurs expériences, atouts et difficultés. Le diagnostic du plan alimentaire territorial a mis en évidence qu’aucun établissement ne respecte les objectifs de la loi EGAlim et qu’ils auraient besoin d’un accompagnement. Afin d’accompagner les équipes de restauration en leur donnant un CAP et des outils adaptés, il est important que les élus concernés par ces sujets (affaires scolaires, affaires sociales, agriculture…) puissent connaître le cadre législatif et ses leviers.
Liens aux PCAET : Action 25 : Mettre en place le Projet Alimentaire inter-territorial (PAIT) sur la restauration collective, et engager un travail pour un PAIT élargi favorisant une filière alimentaire locale complète (CC DSV).
Enjeu associé : La relocalisation des
approvisionnements de la restauration
collective
Autres partenaires techniques :
CNFPT, ADEME, organismes
de formation des élus
Compétences des EPCI : Environnement, Gestion des déchets, Marchés publics PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Description de l’action :
Afin d’accompagner les équipes municipales et communautaires sur les sujets alimentaires et agricoles, il est important que les élus puissent connaitre à la fois les enjeux du système agri- alimentaire et les différents cadres législatifs. Il s’agit, en fonction des besoins de chaque élu, de proposer différents modules de formation sur des sujets comme :
• L’alimentation, la production autour de moi
• Les enjeux économiques, de santé, environnementaux liés à l’agriculture et l’alimentation
• Les différentes lois qui s’appliquent à la restauration collective : EGAlim, AGEC, Climat et Résilience
• Le cadre des marchés publics et comment s’approvisionner localement et durablement dans ce cadre
• …
Moyens à engager
Moyens humains pour suivre la mise en place des formations : 5 jours agent par an
Moyens financiers : 3 000€ par formation. Ces budgets peuvent rentrer dans les enveloppes des élus attribuées pour les formations
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
o Définir avec les élus concernés les besoins en formation. Il est à noter que le retour d’expérience des élus sortants sera particulièrement utile pour ce recensement o Identification des acteurs du territoire pouvant réaliser ces formations
• Année n+1 :
o Construction des modules de formation avec les organismes identifiés
o Mises en place de ces formations (particulièrement auprès des nouveaux élus)
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Nombre de formations réalisées et retours qualitatifs (questionnaires)
Nombre d’élus formés
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- Les élus communaux ont témoigné de la difficulté de mettre en application la loi EGALim dans leurs restaurants scolaires
A t+5 :
- Les élus ont défini leurs besoins en formation
- La CCDSV propose aux élus communaux une formation sur la loi EGALim
Ressources et expériences inspirantes
• Le CNFPT met en place régulièrement ce type de formation
• Des réseaux de collectivités comme le RESECO (sur le grand Ouest) ou le RREDD (AURA) -https://www.auvergnerhonealpes-ee.fr/reseaux/rredd – proposent des accompagnements et des formations notamment sur la questions des marchés publics
• Le réseau « Elus pour Agir en Auvergne Rhône Alpes » animé par l’ADEME est aussi un lieu qui permet aux élus de se former entre pairs PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Améliorer les pratiques durables de la restauration collective territoriale
Action N°E6
Diagnostic de la restauration collective
du territoire pour connaître les besoins
et définition des scénarios d’évolution
de la restauration collective pour mieux
s'approvisionner localement
Objectifs opérationnel lié : Faire évoluer les
pratiques actuelles pour mieux adapter l'offre
et la demande en produits locaux
MOA : CCDSV
Partenaires : CCVSC, associations agricoles
Acteurs concernés :
Elus des communes, agents de restauration,
producteurs, parents
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
La restauration collective est une compétence communale. Chaque commune travaille seule pour offrir un service public de qualité et répondre aux exigences législatives. Sur les 2 EPCI, 70% des communes travaillent avec un prestataire, et aucun établissement ne respecte les objectifs de la loi EGAlim. En plus de créer des espaces d’échanges entre les communes, il est nécessaire de mieux connaître le fonctionnement et les besoins de chaque commune en termes de restauration collective afin de définir des scénarios d’amélioration collective des pratiques et de mutualisation des outils.
Liens aux PCAET : Action 25 : Mettre en place le Projet Alimentaire inter-territorial (PAIT) sur la restauration collective, et engager un travail pour un PAIT élargi favorisant une filière alimentaire locale complète (CC DSV). Action 13 – sous-action « création d’un Projet Alimentaire Inter- Territorial (PAIT) » (CCVSC)
Enjeu associé : La relocalisation des
approvisionnements de la restauration
collective
Compétences des EPCI : Environnement, Economie, Affaires sociales PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Description de l’action :
Un premier état des lieux de la restauration scolaire a été réalisé dans le cadre des travaux du PAiT. En s’appuyant sur ces résultats, il s’agit d’aller plus loin en lançant une étude sur les deux EPCI afin d’identifier les leviers à activer pour faciliter un approvisionnement local de la restauration collective. Cette étude permettra notamment d’identifier les mutualisations possibles et les enjeux économiques et juridiques permettant aux collectivités de mieux maitriser leurs approvisionnements.
Cette étude pourra se dérouler comme suit :
• Réalisation d’un état des lieux précis de la restauration collective de chaque commune (scolaire, crèches, EHPAD, portage de repas …) afin de connaitre précisément les modes de gestion, d’approvisionnement, de service des convives, la gestion des déchets, les équipements et bâtiments… les attentes et les besoins de chaque commune
• Recensement des attentes, besoins des producteurs locaux afin de livrer la restauration collective
• Analyse des besoins des prestataires actuels de restauration collective pour augmenter leurs approvisionnements en denrées locales et durables
• Définition de différents scénarios (outils logistiques, commande groupée, cuisines mutualisées…) permettant de faciliter l’approvisionnement de la restauration collective par les producteurs locaux
• Chiffrage et calendrier de réalisation des scénarios retenus
Moyens à engager
Moyens financiers : 40 000€ - Accompagnement en prestation pour la réalisation de l’étude
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n :
o Définition du cahier des charges de l’étude
• Année n+1 :
o Réalisation de l’étude
• Année n+2 :
o Mise en œuvre des recommandations de l’étude
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Atteinte des enjeux objectifs de la loi EGAlim :
- Diminution du gaspillage alimentaire
- Diminution ou arrêt de l’usage du plastique à usage unique dans les cantines - Cantines ayant mis en place un repas végétarien hebdomadaire
- Part de produits locaux et/ou bio et/ou de qualité
Nombre de repas produits en régie / nombre de repas produits via un prestataire
Satisfaction des convives
Nombre de producteurs du territoire délivrant la restauration collective PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Ressources et expériences inspirantes
• Dans le cadre de leur PAT, plusieurs communautés de communes ont réalisé ce type d’étude : Seulles Terre et Mer, Liffré communauté, Portes Drome Ardèche, Saint Malo Agglomération, etc.
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- Le diagnostic PAIT fait un premier état des lieux des restaurants collectifs, des outils de transformation existants, des points de ventes
- La CCDSV fait partie du réseau Inter-PAT de l’Ain et a suivi les avancées de l’étude logistique menée à cette échelle
A t+5 :
- Le cahier des charges de l’étude de la restauration collective est en cours de rédaction ou rédigé PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
OS E – Indicateurs Stratégiques SNANC :
8.0.1. Proportion de restaurants collectifs ayant réalisés leur télédéclaration sur « ma cantine » par rapport au nombre total de restaurants collectifs sous la compétences des partenaires du PAT 8.0.2. Taux d’approvisionnement dans les restaurants collectifs sous la compétence des partenaires du PAT en produits durables et de qualité, produits bio, viande et poisson durables et de qualité 8.2. Nombre de personnels de restauration collective formés en lien avec les objectifs de la loi EGALIM
9.1. Nombre de partenariats avec des structures d’éducation à l’alimentation et au goût 9.3. Nombre d’enfants scolarisés ayant bénéficié d’actions d’éducation à l’alimentation et au goût PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Animer la dynamique PAiT sur le territoire
Action N°F1
Création et animation d'espaces pour
rencontrer, faire se rencontrer et
récolter la parole et les besoins des
producteurs adaptés aux contraintes
des métiers
Objectifs opérationnel lié : Favoriser
l'interconnaissance entre offre et demande du
territoire et valoriser les productions locales
MOA : CCDSV/Syndicat d’eau potable
Partenaires : CCVSC, associations agricoles
Acteurs concernés : Exploitants et structures
agricoles du territoire
Eléments de contexte et besoins :
L’agriculture du territoire est marquée par une forte présence d’exploitations individuelles et une faible dynamique collective. En outre, de nombreuses problématiques touchent les agriculteurs, laissant transparaître un besoin de partage et d’échanges. Il est également souligné le besoin de bâtir des liens entre agriculteurs et élus.
Liens aux PCAET : 24C - Actions d’animation territoriale avec le monde agricole (CC DSV)
Liens plan d’actions AAC Civrieux / Massieux : C5 – « Organiser des temps d’échanges avec les parties prenantes »
A noter : l’existence d’un groupe Ecophyto 30 000 sur le territoire de l’Ain, animé par la Chambre d’Agriculture.
Description de l’action :
Cette action a pour objectif principal d’ouvrir le maximum d’espaces et opportunités de rencontre entre et avec les agriculteurs du territoire. Il s’agit alors de :
• Réfléchir à des formats pertinents, adaptés et utiles tant dans la forme que dans le contenu : rencontre buffet, échanges thématiques, visites apprenantes, tests de techniques en commun, etc. Il s’agit de s’adapter au public cible pour pouvoir mobiliser.
• Organiser les rencontres et les animer : choisir la date, le lieu, prévenir les agriculteurs via des listes de diffusion existantes, animer la rencontre.
Il est important d’ouvrir ces espaces au maximum et de les penser en adéquation avec les contraintes de ces acteurs. Les objectifs ne seront pas chiffrés en termes de participation à chaque temps mais bien en termes de mobilisation globale des agriculteurs.
Moyens à engager
Moyens humains de préparation, organisation et animation des rencontres : environ 22 jours agent par an (10% d’ETP)
Moyens financiers pour l’organisation d’une rencontre (logistique, repas, etc.) : 500€
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n : réflexion sur les formats, tests et retours d’expériences sur deux rencontres
• Année n+1 : à partir du bilan de l’année n, duplication ou réorientation
Enjeu associé : La création et le maintien des
liens entre les différents acteurs du territoire PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Nombre de rencontres réalisées
Retours qualitatifs sur les rencontres : questionnaire individuel court pour faire remonter le niveau de satisfaction et jauger l’intérêt des rencontres
Nombre d’agriculteurs présents
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- RAS
A t+5 :
- Les EPCI et le syndicat d’eau potable se sont organisés pour définir les objectifs de ces rencontres, leurs fréquences, leurs organisations
- A minima une rencontre élu / agriculteurs est organisée
Ressources et expériences inspirantes
• Des apéros conviviaux à destination des agriculteurs du territoire : Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche. Dans le cadre du diagnostic, Terralim a proposé la tenue d’apéros afin de récolter les témoignages et besoins des agriculteurs. Ces temps ont été appréciés et ont permis à la collectivité de lier de premiers contacts avec les producteurs. Ils ont été fréquentés par 4 à 5 agriculteurs à chaque fois. PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Animer la dynamique PAiT sur le territoire
Action N°F2
Forum de l’alimentation et temps
d’interconnaissance entre acteurs
agri-alimentaires
Objectifs opérationnel lié : Favoriser
l'interconnaissance entre offre et demande du
territoire et valoriser les productions locales
MOA : CCDSV
Partenaire : CCVSC, syndicat d’eau potable
Acteurs concernés : Ensemble des acteurs du
système alimentaire territorial, habitants du
territoire (selon l’ouverture souhaitée)
Eléments de contexte et besoins :
La phase d’élaboration du plan d’actions a permis à de nombreux acteurs de se rencontrer et d’échanger. Il a été souligné l’importance de ces temps et l’envie de poursuivre ces dynamiques de mise en réseau. L’enjeu est de permettre de faire vivre une communauté d’acteurs locaux pour susciter la mise en place d’actions coordonnées et mutualisées sur le territoire. Il est également poursuivi l’objectif de communiquer/sensibiliser les habitants du territoire grâce à la tenue d’un événement festif et convivial.
Lien plan d’actions agricole AAC Civrieux/Massieux : C4 « organiser un événement d’envergure autour de l’eau »
Description de l’action :
Cette action consiste en l’organisation d’un forum/rencontre une fois tous les deux ans à destination de l’ensemble des acteurs investis autour des enjeux agricoles et alimentaires sur le territoire. Elle comprend également l’animation de cette journée. Plusieurs temps peuvent venir ponctuer cette journée, en fonction du type de public ciblé :
• Temps de bilan et de perspectives avec les acteurs professionnels du territoire
• Conférences et interventions de personnes expertes et/ou de territoires inspirants
• Animation à destination du grand public : ateliers cuisines, exposition photo, etc.
• Forum des associations, structures travaillant sur les enjeux agri-alimentaires : stands, animations, etc.
• Buffet, repas partagé
• Animation musicale
• Ciné-débat
Plusieurs objectifs peuvent sous-tendre cette journée :
- Pérenniser la dynamique autour du PAT
- Partager les avancées collectives
- Créer/maintenir le lien entre les acteurs
- S'inspirer d'autres initiatives
- Partager les problématiques ressources en eau aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation
Cette fiche action pourra être intégrée dans le contrat eau et climat de la CCDSV.
Enjeu associé : La création et le maintien des
liens entre les différents acteurs du territoire PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Moyens à engager
Moyens humains de préparation organisation et animation de la journée : environ 10 jours agent par an.
Moyens financiers : 10 000€ pour une rencontre comprenant :
- Dépense de fonctionnement/logistique – Salle, achats de denrées, communication, etc. - Prestation (intervention, etc.)
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Retours qualitatifs en fonction des types d’acteurs : mise en place d’un document d’évaluation synthétique
Nombre de forums tenus sur la période du PAT
Nombre de personnes présentes (intervenants, participants)
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- RAS
A t+5 :
- Les EPCI se sont organisés pour définir les objectifs de ces rencontres, leurs fréquences, leurs organisations en intégrant le syndicat d’eau potable comme partie prenante sur le volet ressource en eau
- Un forum de l’agriculture, l’alimentation et la ressource en eau organisé sur le territoire
Ressources et expériences inspirantes
• Forum annuel du PAT d’Alès Agglomération : uniquement à destination des acteurs professionnels, il permet à ces derniers de se réunir pour faire le bilan de l’année écoulée. Des interventions sont proposées en lien avec les thématiques les plus prégnantes sur le territoire.
• Pays du Barval : La Fête du Projet Alimentaire Territorial du Pays Bassin d’Arcachon-Val de l… - Communauté de Communes du Val de l'Eyre
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• Année n : Organisation et animation du premier événement
o 6 mois avant l’événement : fixation de la date et du lieu, conception du programme o 5 mois avant l’événement : contact et fixation des éventuelles interventions et du repas, rédaction d’un support de communication
o 4 mois avant l’événement : diffusion de la communication via différents canaux existants
• Année n+1 : Bilan de l’année n et reconduite de l’opération en fonction des retours PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Pilier Stratégique : Animer la dynamique PAiT sur le territoire
Action N°F3
Création d'un poste de chargé de
mission eau et agriculture
Objectifs opérationnel lié : Animer, suivre et
évaluer la dynamique
MOA : CCDSV Acteurs concernés :
Tous les acteurs du
système agri-alimentaire
local
Eléments de contexte et actions déjà existantes :
Le diagnostic et le plan d’actions du plan alimentaire territorial des territoires de Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre ont été coordonnés par les responsables et élus environnement des deux collectivités. Si ce travail a mis en lumière la capacité des deux EPCI à bien travailler ensemble sur ces questions, il a aussi montré le besoin d’avoir un chargé de mission spécifique pour animer toute la dynamique alimentaire et agricole du territoire.
Un tel poste est aussi nécessaire afin de prétendre à la labellisation de niveau2 du PAT et de travailler de concert avec les collectivités voisines engagées dans des PAT. En outre, l’Agence de l’eau a exprimé de fortes attentes sur le territoire Dombes Saône Vallée au regard des pressions sur les cours d’eau de son territoire liées aux intrants agricoles (nitrates et pesticides). Dans le cadre de la construction du contrat eau et climat 2026-2028, la CCDSV a fait le choix de s’engager dans cette démarche et de prendre en compte les actions du PAT ayant un rôle sur le rétablissement du bon état écologique des masses d’eau.
Figure 1 : Carte des PAT autour des EPCI DSV et VSC @ France PAT
Enjeu associé : La conduite, le suivi,
l'évaluation du projet
Autres partenaires techniques :
Services internes à la CCDSV,
réseaux agricoles, associations,
communes, PAT voisins
Compétences des EPCI : Environnement, GEMAPI PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Description de l’action :
Il s’agit pour la CCDSV de porter et financer un poste à temps plein de chargé de mission.
Cet équivalent temps plein aura notamment en charge :
• La construction et l’animation de la gouvernance du PAiT
• La mise en œuvre des actions du PAiT sur les deux EPCI
• L’animation du réseau des acteurs du systémie agri-alimentaire du territoire
• Le lien avec les élus et les instances politiques des deux EPCI
• La participation au réseau local des PATs
Pour assurer le suivi de ce projet, il est proposé :
- Un Comité de pilotage annuel avec les élus, acteurs et partenaires du projet : bilan des actions réalisées à l’année n et actions envisagées à l’année n+1
- Des comités techniques par volet thématique :
o Agricole : des ateliers techniques pourront être construits avec les agriculteurs afin d’aborder des thématiques communes ;
o Alimentaire : suivi de l’avancement des actions et échanges techniques au travers de la commission thématique dédiée au sein de la CCDSV. Sur le mandat 2020-2026, cette commission était la commission environnement-PCAET-déchets (2 élus /commune du territoire représenté).
Le réseau inter-PAT du département de l’Ain est un bon levier pour suivre les actions liées à la transformation / logistique (O.S. C) ;
o Communication / animation : comité de suivi de la stratégie de communication du contrat eau & climat dans lequel les actions de communication du PAIT seront retranscrites.
NB : les thématiques agricoles et alimentaires sont nouvelles et nécessitent un temps préalable d’animation individuelle avec les acteurs avant de les réunir sous forme d’atelier. En parallèle, des groupes d’échanges numériques (type Whatsapp) pourraient être constitués. L’objectif étant aussi de cerner les besoins pour organiser les ateliers thématiques ou les commissions. A noter aussi qu’un réseau d’agents des restaurants scolaires a été constitué dans le cadre du plan de prévention des déchets de la CCDSV. Ce vivier sera un premier appui pour travailler sur la déclinaison des actions en lien avec la mise en application de la loi EGALim.
Piste de réflexion : création d’une commission « alimentation et agriculture » réunissant élus et techniciens référents sur les deux thématiques.
Moyens à engager
Moyens financiers : 45 000€ - Salaire du chargé de mission (base 1 ETP)
Calendrier – Etapes majeures de réalisation :
• 2025 :
o Définition du poste et recrutement du chargé de mission
o Mise en œuvre du PAiT
o Constitution des différents groupes de travail PAiT Dombes Saône Vallée – Val de Saône Centre
Fiches Actions
Novembre 2025
Indicateurs de suivi/réalisation de l’action
Respect du calendrier du PAiT
Nombre d’actions réalisées
Objectifs opérationnels
Au lancement du PAIT :
- Le poste de chargé(e) de mission eau et agriculture est créé
- Le souhait de candidater à la labellisation PAT niveau 2 est émis par les élus CCDSV
A t+5 :
- L’agent sur le poste organise les différents cortèges d’acteurs et les mobilise suivant les attentes du territoire
Ressources et expériences inspirantes
La plupart des PAT fonctionnent avec au moins un équivalent temps plein pour animer et mettre en actions le projet.