Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 64 2026 arrete temporaire de circulation impasse d
Arrêté - 24 2026 arrete temporaire de circulation impasse d
Arrêté - 209 2026 arrete temporaire de circulation impasse
Arrêté - 100 2024 Arrete temporaire de circulation
Arrêté - 200 2024 Arrete temporaire de circulation route de
Arrêté - 324 2024 arrete temporaire de circulation chemin d
Arrêté - 299 2024 Arrete temporaire de circulation chemin d
Arrêté - 362 2024 Arrete temporaire de circulation Rue des
Arrêté - 351 2025 arrete de circulation impasse des Narciss
Arrêté - 189 2024 arrete temporaire de circulation route de
Arrêté - 360 2024 Arrete temporaire de circulation impasse dOnrazac
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 360 2024 Arrete temporaire de circulation impasse dOnrazac)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
8 î, ONET �(BÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 360/2024
Affaire suivie par: st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : impasse d'Onrazac
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'arrêté municipal N' 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 13 novembre 2024 par la société SRTP ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous, de règlementer la circulation sur la voie communale« impasse d'Onrazac »;
A R RETE
Article 1 : du 18 novembre 2024 au 18 décembre 2024, pour permettre des travaux sur le réseau d'eau potable, la circulation sur la voie communale« impasse d'Onrazac », sera rétrécie au droit du chantier. Une circulation alternée sera mise en place manuellement.
Toutes les mesures devront être prises par la société SRTP, pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la responsabilité de la société SRTP.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
/� de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 -12 850 Onet-le-Château
\..._ Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond |V - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-_ notifié à la société SRTP.
À Onet-le-Château, le 15 novembre 2024
Notifiéle: 19 NOV, 2024
Publié le :
| Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr
19/11/2024