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Arrêté - 351 2025 arrete de circulation impasse des Narcisses
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h18 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 351 2025 arrete de circulation impasse des Narcisses)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET CHÂTEAU
| ARRETE DU MAIRE N° 351/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : impasse des narcisses
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT les demandes d'arrêté de police de la circulation formulée le 25/11/2025 par la
société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « impasse des Narcisses », au droit du
parking municipal;
ARRETE
Article 1 : du 5 janvier 2026 au 16 janvier 2026, pour permettre la réalisation de travaux de
raccordement électrique, la circulation, sur la voie communale « impasse des Narcisses », au droit
du parking municipal, sera rétrécie, au droit du chantier.
La restitution de la chaussée devra être effectuée, en dehors des horaires de chantier, afin de
faciliter la circulation des véhicules sur le parking.
Toutes les mesures devront être prises par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, pour assurer la
sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__notifié à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
À Onet-le-Château, le 08/12/2025
Pour le Maire et par délégation,
L'’Adjoint délégué aux travaux,
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Raymond BR, JEV
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Notifié le: _/ dl AC
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr
12/12/2025