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Arrêté - 64 2026 arrete temporaire de circulation impasse des Narcisses
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2026 arrete temporaire de circulation impasse des Narcisses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
‘ ONET E CHÂTEAU
ARRETE N° 64/2026
Dossier suivi par le service STU : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation - impasse des Narcisses
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5;
VU les articles L 411.1 à L411.5.1 ; R411.17;R4118;R411.18; R41125 à R411.28 et R413.1 du Code de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à Monsieur Raymond BRALEY,
quatrième Adjoint au Maire ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 12 février 2026 par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous, de règlementer la circulation sur la voie communale dénommée «impasse des Narcisses», ainsi que sur le chemin piétonnier longeant l’école Jean LAROCHE et la piscine Paul GERALDINI ;
ARRETE
Article 1 : au cours de la période du 19 février 2026 au 27 février 2026, pour permettre la
réalisation de travaux d'alimentation d’un coffret électrique :
- Ja circulation sur la voie communale dénommée «impasse des Narcisses», sera rétrécie au droit du chantier. Une circulation alternée sera mise en place manuellement ou par
feux tricolores,
- le cheminement piétonnier longeant l’école Jean LAROCHE et la piscine Paul GERALDINI sera rétréci à l'avancée du chantier, et devra rester toujours accessible, pour partie.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place,
entretenus et sous la responsabilité de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots - 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - wwiw.onet-le-chateau.fr Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
et notifié à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.
À Onet-le-Château, le 12 février 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux travaux,
Notifié le: & lo Ù | @
Publié le : --.--.----
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18/02/2026