Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 362 2024 Arrete temporaire de circulation Rue des
Arrêté - 240 2024 Arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 184 2026 arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 351 2025 arrete de circulation impasse des Narciss
Arrêté - 347 2024 Arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 274 2024 Arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 22 2024 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DES L
Arrêté - 258 2024 Arrete temporaire de circulation RUE DE C
Arrêté - 265 2024 arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 311 2024 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DE L
Arrêté - 255 2024 Arrete temporaire de circulation rue des Narcisses
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 255 2024 Arrete temporaire de circulation rue des Narcisses)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
A { Hôtel 8 t. ONET �CHÂTEAU ARRETE DU MAIRE N ° 255/2024 Affaire suivie par: st@onet-le-chateau.fr Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue des Narcisses Le Maire de la commune d'Onet-le-Château; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-6; VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5; VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière; VU l'arrêté municipal N ° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire; VU l'arrêté municipal N ° 240/2024 en date du 23/7/2024 autorisant la société COLAS à interdire, droit du chantier, la circulation piétonne, sur la rue des Narcisses, du 23 juillet 2024 au 2 août 2024, pour la réalisation des travaux de création de places de parking et de réhabilitation de la voie d'accès située au droit du numéro 7; CONSIDERANT la demande de prolongation de l'arrêté de police de la circulation précité, formulée le 31 juillet 2024 par la société COLAS; CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre; CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux de création de places de parking et de réhabilitation de la voie d'accès située au droit du numéro 7 rue des Narcisses, de proroger l'arrêté municipal n ° 240/2024 en date du 23/7/2024; A R R E T E Article 1 : l'arrêté municipal n ° 240/2024 en date du 23/7/2024 est prorogé jusqu'au 9/8/2024. Article 2 : le reste des dispositions demeure inchangé. Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr. � de Ville -12, rue des Coquelicots - BP 5 -12 850 Onet-le-Château \__ Tél. 05 65 77 25 00 -st@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr Article 4 : le présent arrêté sera : - transmis à: Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - notifié à la société COLAS. À Onet-le-Château, le 31 /07/2024 Notifié le : L (8/2 Publié le : oo Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr 02/08/24