Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 1 Occupation domaine public 9 place P.Saissac
Arrêté - 2025 44 Occupation place P.SAISSAC pour brocante l
Arrêté - 2024 42 Occupation du domaine public Place P.SAISS
Arrêté - 2025 65 Occupation 2 place P.Saissac les 24%2C25 e
Arrêté - 5 2026 Stationnement et circulation place P.Saissa
Arrêté - 2024 46 ODP Place P.Saissac le 2 août
Arrêté - 154 2025 mise en place d'un podium Place P.Saissac
Arrêté - 153 2024 Stationnement place P.SAISSAC le 20 septe
Arrêté - 2025 67 Occupation 9 place P.Saissac le 21 décembr
Arrêté - 2026 61 Occupation parcelles lac BELLEVUE festival
Arrêté - 2026 6 Occupation Place P.Saissac camion Orange le 18 février 0
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 6 Occupation Place P.Saissac camion Orange le 18 février 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le 19/01/2026 SG
73 RS 6 e ID : 081-218101459-20260119-2026_06-AR fi à, FSS Département du T
Ye LITE Commune de LISLE-SUR-TARN
Sp ” E EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville
de Lisle-sur-Tarn ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2026 06
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée par ORANGE pour être autorisé à occuper le domaine public Place Paul Saissac pour la tenue d’un stand de communication sur la fibre sur la Place Paul SAISSAC le 18 février 2026 de 10h à 18h.
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public dans le cadre de cette présentation.
ARRETE
Article 1 : ORANGE est autorisé à stationner son camion sur la place Paul Saissac le 18 février 2026
de 9h à 18h.
Article 2 : ORANGE demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce stationnement. ORANGE mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires dans le cadre de ce stationnement.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et
espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la
sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publié et transmis à l'organisateur et à la Préfecture du Tarn.
19 JAN. 2026 Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
ss 4:9-JAN.-2026-et/ou notifié à lintéressé(e) le 1.9. JAN. 2076... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compier de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.