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Compte-Rendu - 27 mai 2016
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mai 2016)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Eau et assainissement,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 27 mai 2016
L’an deux mil seize, le 27 mai, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 12/05/2016, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc,
Mmes LYOEN Marie-Yvonne et THURMEL Frédérique, adjoints
Mme GOUEYTHIEU Sabine, M. IMBEAUX Michel,
MM.ROUX Vincent et FEYNIE Daniel, conseillers
Absents excusés : M. PASQUET Serge, Mme GIRAUD Séverine
Mme MICHALCZYK Catherine
Secrétaire de séance : M. ROUX Vincent
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h30
Monsieur le Maire, ouvre la séance en présentant l’ordre du jour et demande aux membres
du conseil de se prononcer sur le précédent compte rendu de la séance.
Il est adopté à l’unanimité.
1. DÉLIBERATIONS
Redevance d’occupation du domaine public par ERDF
Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, le montant
dû par ERDF en 2016 s’établit ainsi qu’il suit :
- Montant forfaitaire : 153.00 € (art R2333-105 du CGCT)
- Taux d’augmentation
de l’index ingénierie 1.2896 %
MONTANT 2016 197.30 € arrondi à 197 €
Révision annuelle du loyer de Mme MALETERRE Lucienne
Le contrat se recalcule selon la formule suivante à la date anniversaire du contrat de
location :
Loyer actuel X tx indice de référence du 4ème trimestre des loyers 2015
Tx de référence des loyers du 4ème trimestre 2014 Feuillet n°
Soit :
338.46 € X 125.28
125.29
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal fixe le loyer de Mme MALETERRE à 338.43 € à compter du
1er septembre 2016.
Ariane Bureautique : remise commerciale
Suite au renouvellement du copieur, la Société Ariane Bureautique octroie à la
commune une remise commerciale de 495.50 €.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le montant de cette remise commerciale.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le montant de la remise commerciale.
Pose d’une canalisation publique d’évacuation d’eaux pluviales avec
rejet sur parcelle privée
Afin de permettre l’évacuation correcte des eaux pluviales de la RD3E5, il y a lieu
de rejeter les eaux de pluie sur la parcelle n°A4 651.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de réaliser
une convention avec le propriétaire de cette parcelle pour pouvoir réaliser les
travaux.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le
propriétaire de la parcelle concernée.
contrats des employés non titulaires
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que les contrats de 2 agents se
terminent pour l’un le 31 juillet et pour l’autre le 31 août prochain.
Il demande de se prononcer sur leur situation.
= 338.43 € Feuillet n°
LYOEN Richard :
Le conseil municipal renouvelle le contrat CAE-CUI aux mêmes conditions et
autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la reconduction
du contrat auprès de Pôle Emploi.
Conditions du contrat :
- 20h/semaine
- Rémunération : SMIC en vigueur
- Durée du contrat de travail : 1 an
PEYREMOLE Nathalie :
Le conseil municipal envisage la pérennisation de l’emploi de Mme PEYREMOLE
Nathalie.
Cependant, vu le projet de fusion en cours de la communauté de communes du
Mussidanais en Périgord (à laquelle nous adhérons) avec la communauté de
communes du Pays de Villamblard (celle-ci ayant la compétence école), le conseil
municipal propose un contrat CDD de 12 mois en attendant de connaître les
compétences de la nouvelle communauté de communes.
Cimetière : modification du règlement cimetière (arrêté n°2014-
0512) et révision des tarifs
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de réétudier les
articles 3 et 7 du règlement du cimetière du fait qu’il est désormais possible aux
personnes d’acheter des concessions soit trentenaires soit cinquantenaires d’une
part, et d’autre part, qu’il est acté la création d’un en cas de non renouvellement de
la concession.
- Modification du règlement cimetière
Article 3
Des terrains peuvent être concédés aux personnes ayant droit à une sépulture dans
le cimetière communal, dans les conditions fixées par le conseil municipal.
Le conseil municipal a décidé :
- d’allouer uniquement des concessions trentenaires ou cinquantenaires
- de ne pas accorder de concession à un particulier non domicilié dans la
commune de SAINT LOUIS EN L'ISLE ou n’ayant pas un lien de parenté
direct (grands-parents, parents, enfants) avec un habitant de SAINT
LOUIS EN L'ISLE
- de n’accorder qu’une concession simple ou double à l’acquéreur
- d’interdire toute construction spectaculaire d’ouvrages sur les tombes,
soucieux de conserver au cimetière de la commune son aspect simple et
patrimonial et de prévenir tout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines.
Article 7
Si la concession n’est pas renouvelée après le délai ci-dessus, les familles sont mises
en demeure d’enlever les monuments et la commune pourra reprendre le terrain
préalablement concédé. Elle procèdera, à ses frais, à l’exhumation du ou des corps
inhumés pour leur réinhumation à destination d’un ossuaire. Feuillet n°
- Tarification
Types de concession Pour 30 ans Pour 50 ans
Simple 50 € 75 €
double 100 € 150 €
Columbarium 250 € 400 €
2. LE POINT SUR LES TRAVAUX
Dossier ADAP( travaux d’accessibilité des bâtiments communaux)
Mairie : travaux financés à 75% par le FIPHFP vont commencer.
Restaurant scolaire :
Stade de foot :
Foyer Rural :
Sécurisation du bourg et des abords
Pose de ralentisseurs : programmation semaine 22.
Puits dans le bourg
Prévoir son nettoyage
3. CREATION DU COMITE DE PILOTAGE ET EVALUATION DU PEDT
(Projet Educatif Territorial)
La commune a conclu avec la Préfecture, l’Education Nationale, et la Caisse
d’Allocation Familiales de la Dordogne une convention qui a pour objet de valider
l’engagement de la commune dans la mise en œuvre du projet éducatif territorial, à
savoir :
- Poursuivre les objectifs éducatifs mentionnés dans le PEDT
- Respecter les principes énoncés dans la circulaire relative au projet éducatif
- Respecter la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du code
de l’action sociale et des familles pour les accueils collectifs de mineurs et
les dispositions du code du sport pour la pratique des activités physiques et
sportives.
L’article 4 de la convention indique que la collectivité s’engage à mettre en place un
comité de pilotage au sein duquel sera représenté l’ensemble des acteurs afin
d’accompagner la mise en œuvre du PEDT.
L’article 5 de la convention prévoit que la commune s’engage à produire une
évaluation écrite concernant la mise en œuvre du PEDT, un mois avant le terme de la
convention.
Composition du comité de pilotage :
- le maire de la Commune de SAINT LOUIS EN L’ISLE ;
- l’adjointe au Maire chargé de la commission scolaire ;
Financements à finaliser Feuillet n°
- la directrice de l’école élémentaire
- les représentants des parents d’élèves dont les enfants sont scolarisés à
ST LOUIS
- les animatrices TAP
4. QUESTIONS DIVERSES
Sacs poubelles noirs
L’opération est renouvelée pour cet été.
Précision dans les prochains jours des modalités de distribution.
Problème signalé de déverses d’eaux usées d’un particulier chez un autre
Monsieur le Maire se rendra sur place pour faire le point et une réponse écrite sera
envoyée au plaignant.
Fil téléphonique usagé à « La Louise »
Un signalement sera effectué à ORANGE.
Encombrants
Le ramassage des encombrants est prévu pour le début de l’automne. Feuillet n°
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU 27 MAI 2016
N°
des
délibérations
Objet décision
2016-2705-1
ERDF : redevance
d’occupation du domaine
public
197 € pour 2016
2016-2705-2 ARIANE BUREAUTIQUE : remise commerciale Acceptation du montant : 495.50€
2016-2705-3
Pose d’une canalisation
publique d’eaux pluviales sur
terrain privé : convention
pour autorisation de passage
de la canalisation
OK pour signature de la convention
2016-2705-4 Révision annuelle du loyer de Mme MALETERRE 338.43€ à compter du 1er septembre
2016-2705-5 Renouvellement contrat CAE OK Pour 1 an – 20h/semaine – au SMIC
2016-2705-6
Modification du règlement
intérieur du nouveau
cimetière
- Choix de 50 ans possible
- Reprise concession non renouvelée par la
commune et mettre les corps exhumés
dans un ossuaire
2016-2705-7 Révision des tarifs du cimetière
Types de
concession
Pour 30
ans
Pour 50
ans
Simple 50 € 75 €
double 100 € 150 €
Columbarium 250 € 400 € Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 27 MAI 2016
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
GOUEYTHIEU Sabine
MICHALCZYK Catherine / EXCUSÉE
GIRAUD Séverine / EXCUSÉE
PASQUET Serge / EXCUSÉ
FEYNIE Daniel
ROUX Vincent
IMBEAUX Michel