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Compte-Rendu - 18 novembre 2016
Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 18 novembre 2016
L’an deux mil seize, le 18 novembre, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 09/11/2016, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de M. MASSIAS Jean-Luc,
Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mme LYOEN Marie-Yvonne, Mme THURMEL Frédérique, adjoints
Mme MICHALCZYK Catherine, M. IMBEAUX Michel,
M.ROUX Vincent, M. FEYNIE Daniel, conseillers
Absents excusés :
M. PASQUET Serge, Mme GOUEYTHIEU Sabine
Secrétaire de séance : M. ROUX Vincent
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h30
Monsieur le Maire, ouvre la séance en présentant l’ordre du jour et demande aux
membres du conseil de se prononcer sur le précédent compte rendu de la séance.
Il est adopté à l’unanimité.
1. DÉLIBERATIONS
Fusion de la communauté de communes du Mussidanais en Périgord et de la
communauté de communes du Pays de Villamblard : désignation du nom, du siège
et la composition de la nouvelle communauté de communes
Nom : Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Siège : Mairie de mussidan
Composition de la communauté de communes : répartition automatique
des sièges conformément à l’article L5211-6-1-II à V du CGCT (Code
Général des Collectivités Territoriales)
Fusion de la communauté de communes du Mussidanais en Périgord et de la
communauté de communes du Pays de Villamblard : désignation des conseillers
communautaires (art L.5211-6-2 du CGCT)
La commune conserve le même nombre siège (1).
Selon d’article L273-11 du code électoral, sont désignés, dans l’ordre du tableau du
conseil municipal en vigueur au 1er janvier 2017, le Maire, puis le 1er adjoint, puis le
2ème adjoint etc…
Sont désignés
conseiller communautaire : Jean-Luc MASSIAS (Maire)
conseiller communautaire suppléant : Jean-Luc ROBERT (1er adjoint au
Maire) Feuillet n°
SIAEP de Mussidan-Neuvic : rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’alimentation en eau potable pour l’année 2015
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel de l’année 2015.
Contrat d’assurance CNP
Le contrat d’assurance relatif à la protection sociale des agents affiliés à la
CNRACL est reconduit afin que la commune se prémunisse des risques demeurant à
sa charge.
Receveur municipal : attribution d’une indemnité de conseil et de confection
de documents budgétaires
Le conseil municipal adopte le principe d’attribution de l’indemnité de conseil et de
confection des documents budgétaires.
Il fixe le taux à 100% de l’indemnité de conseils et alloue la somme de 30.49€ pour
l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Indemnité de fin d’année pour le personnel en contrat CAE et CDD
- CAE : même somme qu’en 2015
- CDD : même somme que les CAE
Fusion des 6 syndicats de DFCI en une entité chargée de la défense de la
forêt contre l’incendie sous forme à terme d’un syndicat mixte ouvert :
désignation du nom, du siège, de la composition du nouveau syndicat ainsi que le
nombre de délégués pour la commune de St Louis en l’Isle
Nom : Syndicat Mixte DFCI 24
Siège : Mairie de Villamblard
Composition du nouveau syndicat : 108 communes et la communauté
de communes Isle Vern Salembre pour l’ensemble de son territoire au
01/01/2017, listées dans la proposition n°36 du SDCI
Nombre de délégués : 1 titulaire (PASQUET Serge) et 1 suppléant
(FEYNIE Daniel)
Modification du forfait cantine mis en place à la rentrée scolaire 2016-2017
Les principes établis pour la rentrée :
Détail du forfait mensuel :
- 30.80 €/mois sur 10 mois
- Sont retirés du forfait : jours de grève, jours sorties scolaires, 4 jours
consécutifs d’absence prévenus et justifiés.
Tarif occasionnel : 2.80€/repas
Les modifications apportées
Détail du forfait mensuel :
- 30.80 €/mois sur 10 mois
- Sont retirés du forfait : jours de grève, jours sorties scolaires, 4 jours
consécutifs d’absence prévenus et justifiés.
Tarification hors forfait :
- Repas exceptionnels : 2.80€/repas (repas pris < à 3) Feuillet n°
- Repas occasionnels : 2.14€/repas (repas pris < à la moitié du temps de
présence du mois et > à 3)
Virements de crédit : clôture des travaux de régie
Trottoirs à l’Hôpital
Cpte 2313(chap 40) « tx de régie » : ……………. - 700.00
Cpte 2152 (chap 40) « installation voirie » :…. + 700.00
2. ARRÊTÉS DU MAIRE
Urbanisme : délégation de signature au service instructeur de la CCIVS
Délégation de signature donnée à Mme Marie-Espérance BRUGGER, responsable du
service instructeur (dit cellule ADS).
En cas d'absence et/ou d'empêchement de Mme BRUGGER, c’est Mme Marie-
Hélène MOBETIE, Responsable de l'Aménagement Opérationnel de la CCIVS qui a
délégation de signature.
Indemnité d’administration et de technicité pour 2016
L’IAT est reconduite dans les mêmes conditions que l’année 2015 pour le personnel
titulaire.
2. LE POINT SUR LES TRAVAUX
Sentier de randonnée du pont à la Caillade
Intervention du Syndicat du bassin de l’Isle afin de réhabiliter le parcours
pédestre entre le pont Saint Louis / Sourzac et le barrage de la Caillade.
Nos cantonniers ont poursuivi ce travail de nettoyage, il reste à poser les balises
de randonnées.
Achat de panneaux
- Suite à la demande de M. et Mme VIDEAU, achat de panneaux
« Danger particulier, chevaux et sortie d’engins » à installer sur
la RD3, lieudit « Port de la couche », vu avec les services du
département.
- Achat panneau « voie sans issue » à installer « Chemin du go ».
Abri bus à Madillac
Demande au SIVOS pour l’installation d’un abri pour élèves à « Madillac ».
Réhabilitation du centre bourg
Convocation de la Commission des travaux pour l’étude de la réhabilitation du centre
bourg et des gouttières de l’église.
Atelier municipal
Pose de l’électricité par M. Régis SIMONNET, employé municipal
Installation des illuminations de Noël dans le bourg Feuillet n°
Achat de signalisation pour le tracteur
3. INFOS DIVERSES
Inscription sur les listes électorales
Vous munir :
- d’une pièce d’identité en cours de validité
- de votre dernière facture de téléphone, EDF etc…de moins de 3 mois
- de votre ancienne carte d’électeur (facultatif)
Horaires de la mairie : mardi et jeudi de 14h00 à 18h et le vendredi de 8h30 à 11h
et de 14h30 à 18h00.
Permanence le samedi 31 décembre 2016 de 10h00 à 12h00 pour recueillir les
dernières demandes.
Cantine prélèvement automatique
La perception nous imposant l’achat d’un logiciel dédié au prélèvement automatique
pour les factures de cantine, le conseil municipal, compte tenu du prix élevé et du
nombre limité d’utilisateurs potentiels de ce service, décide ne pas mettre en place
le dispositif.
Foyer rural
Suite à l’assemblée générale extraordinaire du Foyer Rural, nous avons le plaisir de
féliciter le nouveau président Michel VANHOLDERBEKE et souhaiter bonne route à
toute son équipe.
Branchement du nouveau transformateur au lieudit « Les Cadets » le
23/11/2016.
Fermeture du pont SAINT LOUIS/SOURZAC jusqu’au 24 novembre 2016.
Ramassage des encombrants les 22 et 24 novembre 2016.
Célébration d’un baptême républicain le 12 novembre 2016 (Emma TORZ).
Prêt occasionnel des installations sportives à l’USMSM suite au forfait
général de notre équipe de foot.
Autorisation de stationnement
Autorisation donnée à M. PEYRUCHAUD Christian de stationner le bus scolaire sur
le parking du Foyer Rural.
Brûlage des végétaux
Nous sommes sortis des périodes d’interdiction, à savoir : du 15 février au 15 mai
inclus et du 15 juin au 15 octobre inclus.
Sortie « Saint Louis village propre » le 17 novembre 2016 avec les
enfants de l’école, sous la direction de Céline SOLBET du SMCTOM Montpon-
Mussidan. Feuillet n°
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2016
N°
des
délibérations
Objet décision
2016-1811-1
Fusion de la CCMP et Pays de
Villamblard : choix du nom,
siège et composition
Nom : communauté de communes Isle et
Crempse en Périgord
Siège : mairie de Mussidan
Composition : répartition automatique selon
l’article L 5211-6-1-II à V du CGCT
2016-1811-2
SIAEP Mussidan-Neuvic :
rapport 2015 sur le prix et
la qualité de l’eau
Le CM prend acte du rapport
2016-1811-3
Indemnité receveur
municipal : mise en place
suite à sa nomination
OK pour 100 % indemnité de conseil
+ 30.49 € pour confection doc budgétaires
2016-1811-4 Contrat CNP OK pour 2017
2016-1811-5 Indemnité de fin d’année pour contrat CAE OK même somme que 2015
2016-1811-6 Indemnité de fin d’année pour contrat CDD OK même somme que les CAE
2016-1811-7 Modification du forfait cantine
OK :
- Plus de justificatifs en cas d’absence
- Repas exceptionnels : < à 3 repas
- Repas occasionnels : > à 3 repas et < à
moitié des repas pris du mois en cours
2016-1811-8
Fusion de la CCMP et Pays de
Villamblard : désignation des
conseillers communautaires
- Le Maire : Jean-Luc MASSIAS
- Le 1er adjoint au Maire : Jean-Luc ROBERT
2016-1811-9 Virement de crédit n°1
Trottoirs à l’Hôpital
- Cpte 2313-6 : - 700
- Cpte 2152 : +700
2016-1811-10 Fusion des 6 syndicats DFCI
1 délégué titulaire + 1 suppléant
Siège du nouveau syndicat : Villamblard
Nom : Syndicat Mixte DFCI 24 Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2016
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
GOUEYTHIEU Sabine / excusée
MICHALCZYK Catherine
PASQUET Serge / Excusé
FEYNIE Daniel
ROUX Vincent
IMBEAUX Michel