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Compte-Rendu - 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 19 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 19 mai, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 09 mai 2022, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle du Foyer Rural de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROUX Vincent, Mme LYOEN Marie-Yvonne, Mme THURMEL Frédérique, adjoints
M. DELORD Benoit, M. IMBEAUX Michel, Mme HENNEUSE Véronique,
Mme WEBER Katty, M. PASQUET Benjamin, Mme VIDEAU Christine, conseillers
Absente excusée :
Mme MICHALCZYK Catherine
Secrétaire de séance :
DELORD Benoit
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h00
1. DÉLIBERATIONS
➢ Augmentation de crédit
Objet de la Décision modificative : travaux foyer rural tranche 2 (chauffage, isolation,
peinture
Investissement recettes : cpte 1641 « emprunt en euros « : + 7000 €
Investissement dépenses : cpte 21318 « autres bâtiments publics » : + 7000 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
➢ Admission en non-valeur
Objet : cantine 2020
Montant : 12.32 €
Le conseil municipal impute cette somme à l’article 6541 « créances admises en non-
valeur »
➢ CNP assurances : avenant au contrat
La CNP intègre l’ensemble des nouvelles dispositions réglementaires concernant
l’obligation statutaire à l’égard des agents placés en incapacité de travail pour raison de
santé par l’émission d’un avenant aux conditions générales « version 2022 ».
Les nouvelles dispositions réglementaires sont :
- Le congés paternité et l’accueil de l’enfant
- Le temps partiel thérapeutique
- Les modalités de calcul du capital décès
Ces nouvelles dispositions prennent effet au 1er janvier 2022 et entrainent une hausse
du taux de cotisation de + 0.11 % (taux passe de 6.10 % à 6.21 %) Feuillet n°
Le conseil municipal prend acte de l’avenant et autorise Monsieur le Maire à signer le
document
➢ Publicité des actes de la collectivité
Selon l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 des 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales, les communes de moins de 3 500 habitants doivent
opter pour le 1er juillet 2022 pour la modalité de publicité suivante :
- Soit par affichage ;
- Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil
d'Etat ;
- Soit par publication sous forme électronique
Le conseil municipal adopte la modalité de publication par papier. Ce choix est valable pour
toute la durée du mandat.
2. LE POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
➢ Statut de M. Jérémy LAPEYRE
Monsieur Jérémy LAPEYRE passe du statut de stagiaire au statut de titulaire à
compter du 12 juin 2022.
➢ Contrat PEC
Le contrat de droit privé de type PEC de notre employée arrive à terme le 30 juin
prochain. La prise en charge par l’Etat passe de 80% à 50%.
Profil du contrat :
▪ Type de contrat : CDD de droit privé
▪ Catégorie : contrat PEC
▪ Durée : 6 mois
▪ Fonctions : secrétariat
▪ Temps de travail : 20h/semaine
Le conseil municipal décide de ne pas renouveler le contrat à cause de la baisse
importante de l’aide de l’Etat. La commune ne peut assumer financièrement le reste à
charge de ce contrat.
➢ Adressage
Augmentation des prix pour les devis de 6%. Passe de 3 999 € à 4 241 €
➢ Tenue du bureau de vote pour les élections législatives
Un tableau de tenue du bureau de vote est établi par tranche horaire de 2 heures pour
assurer l’amplitude horaire (8h à 18h) pour l’élection des députés à l’Assemblée
Nationale des dimanches 12 et 19 juin 2022.
➢ Commission communication-bulletin communal-site internet
La commission, composée de Mesdames Frédérique THURMEL, Katty WEBER et
Véronique HENNEUSE, prépare la prochaine parution de la gazette n°3 pour fin juin. Feuillet n°
3. TRAVAUX FOYER RURAL
Examen de 3 devis pour chaque poste :
- Poste Isolation
- Poste Electricité
- Poste Chauffage
Budget total : 49 500 €
Selon l’article 142 de la loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l’accélération et à
la simplification de l’action publique, la commune peut jusqu’au 31 décembre 2022 inclus,
conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour
répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 €.
La commune opte pour la dispense législative de publicité et de mise en concurrence des
marchés de travaux inférieur à 100 000 €. Feuillet n°
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE 19 MAI 2022
N°
des
délibérations
Objet Décision
2022-1905-1
- Admission en non-
valeur : cantine 2020 OK 12.32 €
2022-1905-2
CNP : avenant aux conditions
particulières relatives aux
conditions générales
« version 2022 »
OK
- Congé paternité et accueil de l’enfant
- Temps partiel thérapeutique
- Modalités de calcul du capital décès
- Hausse du taux de cotisation : passe
de 6.10 % à 6.21%
2022-1905-3
Publicité des actes de la
collectivité à compter du
1er juillet 2022
Publicité des actes : papier
Valable pour la durée du mandat
2022-1905-4 Emprunt relais en attente de subventions et FCTVA p
Emprunt : Caisse d’Epargne 42 000 €
Taux : fixe 1.35%
Durée : 2 ans
Objet : travaux foyer rural tranche 2 :
isolation, chauffage, peinture
2022-1905-5 Emprunt
Emprunt : Caisse d’Epargne 25 000 €
Taux : fixe 1.70%
Durée : 8 ans
Objet : travaux foyer rural tranche 2 :
isolation, chauffage, peinture Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 19 MAI 2022
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROUX Vincent
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
IMBEAUX Michel
DELORD Benoit
HENNEUSE Véronique
MICHALCZYK Catherine Excusée
PASQUET Benjamin
VIDEAU Christine
WEBER Katty