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Compte-Rendu - 8 juillet 2016
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juillet 2016)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Feuillet n°
Compte rendu de la séance 08 juillet 2016
L’an deux mil seize, le 08 juillet, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 28/06/2016, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROBERT Jean-Luc, Mme LYOEN Marie-Yvonne, adjoints
Mme GOUEYTHIEU Sabine, M. IMBEAUX Michel,
MM.ROUX Vincent et FEYNIE Daniel, conseillers
Absents excusés : M. PASQUET Serge, Mme GIRAUD Séverine
Mme MICHALCZYK Catherine, Mme THURMEL Frédérique
Secrétaire de séance : M. MASSIAS Jean-Luc
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h30
Monsieur le Maire, ouvre la séance en présentant l’ordre du jour et demande aux
membres du conseil de se prononcer sur le précédent compte rendu de la séance.
Il est adopté à l’unanimité.
1. DÉLIBERATIONS
Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) : 5 487 €
Acceptation du montant : 5 487 €
Schéma départemental de coopération intercommunale
Proposition de ne pas délibérer valant avis favorable
SMDE 24
Acceptation des modifications de statuts du SIAEP de Mussidan-Neuvic par
intégration de la commune de St Séverin d’Estissac.
Mise à disposition du service ADS de la CCIVS pour l’instruction des
autorisations d’occupation du sol au 1er janvier 2017
La future communauté de communes Mussidan-Villamblard devra adhérer au
01/01/2017 à un service instructeur pour l’urbanisme autre que la DDT de
St-Astier (Etat).
Les communes deviennent compétentes en matière de délivrance des autorisations
d’occupation des sols (loi ALUR : le maire signe au nom de la commune et non plus au
nom de l’Etat). Feuillet n°
Tarifs cantine + mensualisation
- Mise en application d’un forfait mensuel 10 mois : 30.80 €/mois (soit
2.14 € le repas contre 2.05 € aujourd’hui).
On retire au forfait : jours de grève, jours sorties scolaires, 4 jours
consécutifs d’absence prévenus et justifiés.
- Tarif occasionnel : 2.80 €/repas
- 17% d’augmentation est prévue sur 4 ans pour atteindre 2.40 €/repas
(pour harmonisation des tarifs avec l’école de Sourzac)
2. LE POINT SUR LES TRAVAUX
Travaux de sécurisation du bourg
M. ROBERT présente les travaux de sécurisation du bourg par la pose de
3 ralentisseurs instaurant des zones à 30, ainsi que la mise en place de 2 stops afin
de couper la vitesse des automobilistes empruntant la VC reliant la D3E10 à la
D3E5.
M. ROBERT rappelle la présence aux abords de cette route d’un nombre important
d’enfants en bas âge.
Coût des travaux de sécurisation : 9 414 €.
Une subvention de 3 000 € au titre des amendes de police a été sollicitée auprès de
nos conseillers départementaux.
Mise en accessibilité des bâtiments communaux
- Mairie
Les travaux ont été lancés : entreprise VALADE Benoît (2 500€ HT)
- Autres
Dossier ADAP : reçu accord de subventions : - CD : …………..9 762 €
- DETR : ……..8 990 €
- CCMP : ……..5 709 €
- Commune : .5 709 €
Montant global des travaux HT:……….. 30 171 €
3. ECOLE
Classe supplémentaire et découpage du CE2
Une classe supplémentaire est créée pour la rentrée de septembre.
La classe de CE2 habituellement à St Louis sera partagée avec le site de Sourzac.
La répartition des élèves est établie par ordre alphabétique.
L’effectif de la classe double niveau de St Louis (CE1-CE2) passera de 33 élèves à
20.
Travaux non lancés Feuillet n°
Evaluation du Projet Educatif Territorial (PEDT) par le comité de
pilotage
Le comité s’est réuni le 29 juin dernier afin de vérifier la pertinence et l’évolution
du PEDT.
Décisions prises :
- poursuivre les actions mises en œuvre
- modification de la composition du bureau : intégration des animatrices TAP et des
parents d’élèves des enfants scolarisés à l’école de St Louis en cas d’empêchement
des représentants de parents d’élèves.
Un rapport sera transmis au Service Jeunesse Sports Ville Associations (DDCSPP) à
Périgueux en charge du suivi administratif des PEDT.
4. DIVERS
Distributeur mural de sacs-gants hygiène (déjections animales)
Repas des ainés
La date sera fixée à la prochaine réunion.
Remerciements aux animatrices TAP et aux enfants pour les objets
d’agréments installés au bourg
En voici quelques-uns Feuillet n°
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU 08 JUILLET 2016
N°
des
délibérations
Objet décision
2016-0807-1 FPIC 5487€
2016-0807-2 SIAEP : - modification des statuts
OK
intégration de la commune de St Séverin
d’Estissac
2016-0807-3 CCIVS : Convention ADS OK pour le 01/01/2017
2016-0807-4 Tarif cantine OK pour forfait à la rentrée 2016/2017 Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 08 JUILLET 2016
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURE CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROBERT Jean-Luc
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique / EXCUSÉE
GOUEYTHIEU Sabine
MICHALCZYK Catherine / EXCUSÉE
GIRAUD Séverine / EXCUSÉE
PASQUET Serge / EXCUSÉ
FEYNIE Daniel
ROUX Vincent
IMBEAUX Michel