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Déliberation - 28 0 DCM N135 Npnru Lancement Concertation Secteur Usine sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 28 0 DCM N135 Npnru Lancement Concertation Secteur Usine sp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM135_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
11
septembre
2026
Délibération
n°135_260911
Lancement
de
la
concertation
préalable
à
l'aménagement
du
secteur
Usine
—
Grands
Équipements
du
Quartier
du
Gol.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
septembre
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
4 septembre
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
4 septembre
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA*
M.
Sylvain
ARTHEMISE!
M.
Imran
HATTEEA?
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
ARTHEMISE!
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND®
M.
Joël
LALLEMANDS
|
M.
Jean
Michel
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
FLORENCY5
RIVIERE“ Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Gaëlle
M.
Jean
Michel
FLORENCYS
MOUNIAMA
COUPAN
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL*
Mme
Laura
RIVIERE
Mme
Eliana
NARCISSE
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Cyrille
HAMILCARO
|
M.
Louis
Bertrand
M.
Saad
AKHOONE
GRONDIN
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
Mme
Corinne
MANGUE
|
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR®
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Louis Bertrand
GRONDIN
M.
Fabrice
HOARAU
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Caroline
Marie
Mme
Mathilde
ROGER
Erika
TRAJEAN
‘A
quitté
momentanement
la
salle
des
délibération
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°131.
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°131
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE.
SN’ont
pas
pris
part
au débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°139
et
140.
Se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en amont.
4N’ont
pas
pris
part
à la
présentation. N’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°145
et
se sont
retirées
de
la
salle
des
délibérations
en amont. Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
pris
la
présidence
de séance
pour
la
mise aux
voix
de
l'affaire.
SN'a
pas
pris
part à
la
présentation. N'a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°148
et s'est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en amont.
SN’a
pas
pris
part
acte
de
la
délibération
n°148 au
titre
de
la
procuration
donnée
à Monsieur Jean
Michel
FLORENCY. r-Levrault (1309) Ref. 201 524 Bergel
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM135_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la délibération
n°122
36
7
2
0
43
0
0
Pour
les
délibérations
n°123
à 124
36
7
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°125
à 130
36
7
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°131
35
6
4
0
ai
0
0
Pour
les
délibérations
n°132
à 138
36
7
2
0
43
0
0
Pour
les
délibérations
n°139
à 140
33
7
5
0
40
0
0
Pour
la
délibération
n°141
à 144
36
7
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°145
345
7
4
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°146
33
4
5
0
37
|
0
|
o
Pour
la
délibération
n°147
33
4
8
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°148
32°°
3
10
0
Prend
acte
Conformément
à l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
identifiées.
A Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°139
à
140
B Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
acte
de
cette
délibération
n°145.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la
présidence
de
séance.
C Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°148.
D Monsieur
Joël
LALLEMAND
n'a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°148
au
titre
de
la
procuration
donnée
à Monsieur
Jean-
Michel
FLORENCY.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
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le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM135_2026-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
11
septembre
2026
| Développement
Délibération
n°135_260911
Territorial Durable
|
Lancement
de
la
concertation
préalable
à
C2
de pasioul
l'aménagement
du
secteur
Usine
— Grands
NPNRU
Équipements du
Quartier
du
Gol
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Contexte Le
projet
NPNRU
du
Gol
constitue
une
opportunité
majeure
pour
la
Commune
de
Saint-
Louis.
Il
a permis
de
concevoir
de
manière
concertée
le
réaménagement
de
ce
quartier,
de
mobiliser
des
financements
publics
et
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement,
d'espaces
publics
et
d'équipements.
Le
projet
NPNRU
a
fait
l'objet
de
plusieurs
processus
de
concertation
et
de
participation
du
public,
qui
ont
permis
d'établir
un
plan
guide
et
de
contractualiser
le
projet.
Ce
projet
a par
ailleurs
fait
l'objet
d'une
procédure
d'évaluation
environnementale.
Ce
projet
porte
sur
le quartier
du
Gol
mais également
sur
le
secteur
situé
à proximité
directe,
dénommé
secteur
Usine
—
Grands
Équipements.
Les
premiers
travaux ont
d'ores
et
déjà
débuté
sur
les
secteurs
centraux
du
quartier,
tandis
que
d'autres
opérations
sont
en
phase
pré-opérationnelle. Exposé Le
secteur
Usine
— Grands
Équipements
: un
secteur
stratégique
pour
poursuivre
la
rénovation
du
quartier
du
Gol
Les
études
menées
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
Gol
ont
permis
de
définir
plusieurs
enjeux
urbains
pour
le
secteur
Usine
- Grands
Équipements.
Situé
entre
le
bas
du
quartier
et
l'entrée
ouest
de
la
commune,
ce secteur
constitue
une
opportunité
pour désenclaver
le
Gol.
Non
urbanisé,
il permettra
également
d'implanter
les
équipements
publics
qui
font
défaut,
de
créer
de nouveaux
logements
et
de
renforcer
la
mixité
fonctionnelle
en
accueillant
des
entreprises.
Dans
le
PLU
de
la
commune,
ce
secteur
est
intégré
à l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
n°2
« NPNRU
du
Gol
» et
classé
en
secteurs
1Aua
et
1Aue,
« Espaces
d'urbanisation
prioritaire
identifiés
par
le
SAR.
Ces
zones
devront
accueillir les
opérations
d'aménagement
et
de
construction
nouvelles
avant
toute
nouvelle
extension
urbaine.
».
L'urbanisation
de
ce secteur
est d'ores
et
déjà possible
dans
le
cadre
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble avec une
vocation
mixte
à dominante
de
logements pour
le
secteur
1Aua
et
une
vocation
à dominante
d'activités
et
services
pour
le
secteur
1Aue. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM135_2026-DE
Le
foncier
de
ce
secteur
est
en
grande
partie
propriété
de
la
société
TEREOS.
La
Commune
de
Saint-Louis
a
d'ores
et
déjà
trouvé
un
accord
avec
cette
société
pour
acquérir
les
emprises
foncières
du
futur
Gymnase
et
de
la
Maison
des
Associations,
le
Conseil
municipal
ayant
autorisé
cette
acquisition
par
plusieurs délibérations
successives
entre
2022
et
2026.
Ce
travail
de
concertation
et
de
négociation
avec
la
société
TEREOS
doit
se
poursuivre
afin
de
définir
les
meilleures conditions opérationnelles
d'aménagement
de
ce
secteur.
Par
ailleurs,
il convient
de
préciser
que
le
secteur
Usine
— Grands
Équipements
se
situe
à
proximité
directe
des
projets
de
réaménagement
de
l'entrée
ouest
de
la
commune,
le
long
de
l'Avenue
Principale.
La
nécessité
d'approfondir
le
plan
guide sur
ce
secteur
Le
plan
guide
poursuit
plusieurs
objectifs
à travers
l'aménagement
de
ce
secteur
:
”
Créer
une
voie
centrale
permettant
de
desservir
les
futurs
programmes
et
équipements
publics
et
de
désenclaver
le
quartier
du
Gol
;
"_Implanter
plusieurs
équipements
publics
(gymnase,
maison
des
associations,
salle
des
fêtes,
centre
culturel)
en
lien
avec
des
espaces
publics
de
qualité
;
"Créer
de nouveaux
logements
répondant
aux
besoins
des
habitants
;
“Offrir
de
nouvelles
possibilités
d'implantation
aux
entreprises.
Ces
objectifs
ont
été
repris
dans
l'OAP
n°2
« NPNRU
du
Gol
» du
PLU.
Au
regard
de
l'avancement
opérationnel
des
projets
d'équipements
publics
et
de
réaménagement
de
l'entrée
de
ville
ouest,
il devient
nécessaire
d'approfondir
le
plan
guide
sur
ce
secteur
à travers
des
études
techniques
plus
précises.
Un
projet
soumis
à concertation
publique
préalable
avant
son
passage
à l'opérationnel
L'aménagement
du
secteur
Usine
— Grands
Équipements
pourra
être
réalisé
soit
par
le
biais
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
soit
par
la
construction
par
la
Commune
d'une
Voirie
centrale
et
l'obtention
de
permis
d'aménager
par
un
ou
plusieurs
opérateurs.
Or,
les articles
L.103-2
et
R.103-1
du
Code
de
l'urbanisme
soumettent à
concertation
préalable
les
procédures
de
ZAC
ainsi
que
la
création
de
voirie
publique
d'un
montant
supérieur
à
1,9
M€.
Conséquence Il
convient
dès
lors
de
lancer
une
procédure
de
concertation
préalable
sur
le
secteur
Usine
— Grands
Équipements,
en
définissant
les objectifs
poursuivis
ainsi
que
ses
modalités
de
mise en œuvre,
à
savoir
:
“
Mise
à disposition
d'un dossier
de
concertation consultable
à la
Maison
du
Projet
à
compter
du
4ème
trimestre
2026
et
pendant
toute
la
durée
de
la
concertation
;
“
Possibilité
donnée
à
la
population
de
déposer
ses
observations
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
(4)
semaines
à compter
de
la
mise
à disposition
:
o
par
voie
numérique,
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
Saint-Louis
(www.saintlouis.re)
;
©
sur
un
registre
papier
à la
Maison du
Projet,
aux
horaires habituels
d'ouverture
(du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 12h00
et
de 13h00
à
16h00)
;
="
Publication d'un
article
sur
son
site
internet et
sur
sa
page
Facebook,
dès
l'ouverture
de
la
concertation
;
“Présentation
d'une
exposition
publique
dans
le
hall
de
la
Maison du
Projet
pendant
toute
la
durée
de
la
concertation
;
=
Organisation d'une réunion publique
au
cours
de
la
période
de
concertation, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
Publié
le
S
L Gr
ID : 974-219740149-20260911-DCM135_2026-DE
Parallèlement,
il
convient
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
une
concertation
particulière
avec
la
société
TEREOS
OI,
principal
propriétaire
foncier
du
secteur,
en vue
de
définir
les
conditions
opérationnelles
d'aménagement
de
ces
terrains.
Il.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.103-2
et
suivants
et
R.103-1
et
suivants
;
VU
la
convention
portant
sur
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol signée
avec
l'ANRU
le
13
mars
2020
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
Saint-Louis
approuvé en
2014,
dont
la
dernière
procédure
de
modification
a été
approuvée
en
2025
;
CONSIDERANT
que
le
secteur
Usine
— Grands
Équipements
est
concerné
par
l'OAP
n°2
«
NPNRU
du
Gol
» et
classé
en
zone
1AUa
et
1Aue
du
PLU
de
Saint-Louis,
lequel
prévoit
d'ores
et
déjà
son
urbanisation
;
CONSIDERANT
les
objectifs
poursuivis
par
l'aménagement
de
ce
secteur
: créer
une
voie
centrale
desservant
les
futurs
programmes
et
équipements
publics
et
désenclavant
le
quartier
du
Gol,
implanter
plusieurs
équipements
publics
en
lien
avec
des
espaces
publics
de
qualité,
créer
de nouveaux
logements répondant
aux
besoins
des
habitants
et
offrir
de
nouvelles
possibilités
d'implantation
aux
entreprises
;
CONSIDERANT
que
le
programme
d'équipements
publics
municipaux
à
réaliser
sur
ce
secteur
(gymnase,
maison
des
associations,
salle
des
fêtes,
centre
culturel...)
entre
en
phase
opérationnelle
;
CONSIDERANT
que
le foncier
de
ce
secteur
est
en
très
grande
partie
propriété
de
la société
TÉREOS
;
CONSIDERANT
que
ce
secteur
pourra
faire
l'objet
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
municipale
ou
de
travaux
d'aménagement
par
la
Ville
d'une
voirie
publique,
couplés
avec
un
ou
plusieurs
permis
d'aménager
portés
par
un
opérateur
;
CONSIDERANT
que
les
procédures
de
ZAC
et
la
création
de
voirie
publique
pour
un
montant
supérieur
à 1,9
M€
sont
soumises
à concertation préalable
obligatoire
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal décide
à l’unanimité
:
Article
4
: D'APPROUVER
les objectifs
poursuivis
par
la
concertation préalable
à
une
procédure
de
ZAC
ou à
la
création
d'une
voirie
publique
d'un
montant
supérieur
à 1,9
ME
;
Article
2
: D'ENGAGER
la
concertation
publique
préalable
à ces procédures
dans
les
conditions précitées
; Envoyé en préfecture le 12/09/2026 Reçu en préfecture le
12/09/2026
9
Publié le
S L
ID
: 974- LRU; 20260911-DCM135_2026-DE
Article
3
: D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
engager
une
CORosrerrer
la société
TEREOS
OI,
principal
propriétaire
du
secteur
Usine
— Grands
Équipements,
en
vue de
définir les
conditions
opérationnelles
d'aménagement
de
ces
terrains
;
Article
4
:
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
procédure
de
concertation
préalable.
Vote
: 43
pour
La
Maire,
Le
présent
document
est
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