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Déliberation - 23 DCM N87 sp Lancement de Concertation Npnru
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DCM N87 sp Lancement de Concertation Npnru)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
créfeciure
le
10/10/2023
Envoyé
en
oréfecture
le
10/10/2023
ID
:974.219/40149-20230925-DCM87
_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
25
septembre
2023
Délibération
n°87
Lancement
de
la
concertation
préalabie
retative
au
projet
NPNRU
du
Gol,
au
titre
des
Codes
de
l’urbanisme
et
de
l'environnement, L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
19
septembre
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
19
septembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOHHOMA
Julrana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Stéphanie
JONAS-
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN M.
Imran
HATTEEA
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Hanif
RIAZE
SOORIAH
M.
Jean
Pascai
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT Ref. 201 524 Berger-Levraul: (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
S' LOT
ID
: 974-219740149-20230925-DCM87_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
25
septembre
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GIGANT
Romain
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre |
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°76
à
82
28
4
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°83
28
4
13
0
Prend
acte
Pour les délibérations
n°84 à 90
28
4
13
0
32
|
O0
|
oO
Pour
la
délibération
n°91
28
4
13
0
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
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S
LOT
ID
: 974-219740149-20230925-DCM87_2023-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
25
septembre
2023 |
Développement
DER
Délibération
n°87
Territorial
119):
Durable
a
à
ñ
Ce PAR PRE
PIC
©
Saint-Louis
C2
de pasiow!
projet
NPNRU
du
Gol,
au
titre des
Codes
de
NPNRU
Lancement
de
la
concertation
préalable
relative
au
l'urbanisme
et
de
l’environnement
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Contexte La
commune
de
Saint-Louis
poursuit
un
ambitieux
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
du
Gol
qui
s'inscrit
dans
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain.
Ce
projet
qui
a
fait
l'objet
d'une
convention
signée
entre
la
ville
de
Saint
Louis,
l'Etat
et
l'ANRU
en
2020
a
pour
ambition
de
transformer
le
visage
du
quartier
du
Gol,
de
le
désenclaver
et
d'amorcer
une
dynamique
de
requalification
urbaine.
Les
principaux
axes
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
Gol
portent
sur
:
4.
L'intervention
sur
le
patrimoine
bâti
et
la
diversification
de
l'habitat
:
La
démolition
partielle
de
logements
de
la
cité
Kayamb
au
profit
d'espaces
publics
à
qualifier
La
résidentialisation
et
la
réhabilitation
des
logements
restants
de
la
cité
Kayamb La
résidentialisation
et
la
réhabilitation
de
58
logements
(39
logements
collectifs
et
19
logements
individuels)
de
la
résidence
Kerkenna
La
construction
d'une
offre
nouvelle
de
logements
(sociaux,
en
accession
sociale
et accession
libre)
2.
L'intervention
sur
les
équipements
publics
:
La
démolition
/ reconstruction
des
écoles
Edmond
Albius
et
Sarda
Garriga.
La
construction
d'un
gymnase
et
d’une
maison
des
associations.
La
réhabilitation
de
la
maison
de
projet.
La
construction
d’un
centre
culturel.
La
construction
d'une
salle
des
fêtes
3.
La
requalification
de
l'espace
public
et
paysagé :
La
requalification
de
l'axe
structurant
Avenue
Pasteur
et
le
prolongement
de
cette
voie
pour
«
raccrocher
»
le
collège
au
quartier
Le
traitement
de
l’espace
libéré
par
la
démolition
des
logements
de
la
cité
Kayamb. L'aménagement
du
secteur
Piment
La
création
de
places
publiques
en
plusieurs
lieux
du
quartier,
ponctuant
l'Avenue
Pasteur
Le
prolongement
du
TCSP
en
cœur
de
quartier
La
requalification
de
la
Rue
de
Paris
Des
liaisons
douces
traversant
le
site
d'Est
en
Ouest Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 974-219740149-20230925-DCM87_2023-DE
4.
L'aménagement
de
l'entrée
du
quartier :
"
La
réorganisation
des
flux
en
entrée
de
quartier
avec
notamment
le
passage
du
TCSP.
“
La
création
d'équipements
publics
structurants.
=
La
transformation
de
la
rue
principale
pour
la
faire
évoluer
vers
une
logique
routière
à
une
logique
urbaine.
Ce
projet
a
fait
l’objet
de
nombreux
temps
d'échanges
avec
les
habitants
(Grand
Koze,
réunions
publiques...)
qui
ont
d’ores-et-déjà
permis
de
sensibiliser
les
habitants
à
la
transformation
à
venir
de
leur
quartier.
Ainsi,
il convient
d'ouvrir
le projet
à
la concertation
préalable
afin
de
présenter
aux
habitants
ainsi
qu'aux
acteurs
du
quartier
les
enjeux
et
objectifs
de
l'opération,
les
orientations
d'aménagement
ainsi
que
le
programme
des
opérations
prévues
sur
le
périmètre
du
projet.
La
procédure
de
concertation
offre
la
possibilité
aux
habitants,
aux
associations
locales
et
à toute
personne
concernée
par
ce
projet
de
prendre
connaissance
:
e«
Des
études
urbaines
et
des
orientations
d'aménagement
qui
seront
ultérieurement
conduites
par
les
maîtres
d'ouvrage,
e
D'enrichir
le projet
en
formulant
des
observations
et des
propositions.
Le
périmètre
du
projet
soumis
à
concertation
s'étend
sur
le quartier
dit du
Gol.
Il figure
sur
le
plan
joint
en
annexe.
|! est
susceptible
d'évoluer
au
cours
de
la
concertation
et
de
la
poursuite
des
études.
La
démarche
de
concertation
sera
pilotée
par
la
Commune,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
de
renouvellement
urbain.
Elle
sera
conduite
en
pleine
coordination
avec
les
procédures
d'information
et
de
communication
mis
en
œuvre
à
destination
plus
particulièrement
des
habitants
du
quartier.
Conséquences Conformément
aux
obligations
du
code
de
l'urbanisme
et
du
code
de
l’environnement,
il est
désormais
nécessaire
de
lancer
un
nouveau
processus
de
concertation
préalable
relatif au
projet
NPNRU
du
Gol,
à
son
programme
de
travaux
et
à
la
procédure
d'adaptation
du
PLU
nécessaire
à
sa
réalisation.
Il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
cette
concertation
préalable
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Ouverture
de
la
concertation
avant
fin
2023
pour
une
période
d’au
moins
1
mois
;
e
Mise
à
disposition
à
l'accueil
de
la
mairie
de
Saint-Louis,
au
Service
Urbanisme
de
la
Ville
de
Saint
Louis
et
à
l'accueil
de
la
Maison
de
projet
du
Gol,
aux
heures
d'ouverture
habituelles
du
public,
d'un
dossier
de
concertation,
accompagné
d'un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure
;
e
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Saint
Louis
de
ce
même
dossier
de
concertation
avec
accès
à
une
adresse
courriel
dédiée
«
npnrulegol@saintlouis.re
»
pour
recevoir
les
observations
du
public
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure
; Ref, 201 524 Berger-Levrault (369)
Envoyé
en
oréfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfeciure
le
19/10/2028
Pubiié te
5
ID
:974.219/40149-20230925-DCM87
_2023-DE
°
Informations
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Saint
Louis
et
dans
les
publications
municipales
du
processus
de
concertation
;
«
Exposition
de
panneaux
de
présentation
du
projet.
H.
DELIBERATION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
et
suivants
et
R
103-1
et
suivants, VU
le
Code
de
l'eñvironnement,
et
son
article
L121-1
5-1,
VU
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2020
approuvant
la
convention
portant
sur
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol
signée
avec
l'ANRU
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
4
:D'ENGAGER
la
concertation
préalable
relative
au
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
du
Gol,
à
son
programme
de
travaux
et
à
la
procédure
d'adaptation
du
PLU
de
la
ville
de
Saint
Louis
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
;
Article
2
:D'APPROUVER
les
modalités
de
concertation
publique
établies
ci-après
:
«
Création
d'un
dossier
de
concertation
comprenant
la
présente
délibération,
un
plan
de
situation,
le
périmètre
de
concertation,
une
notice
explicative
des
objectifs
et
enjeux
du
projet
«
Mise
à
disposition
du
dossier
de
concertation
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
«
Mise
à
disposition
du
dossier
de
concertation
et
d’un
registre
papier
coté
et
signé
à
l'accueil
de
la
mairie
de
Saint-Louis,
au
Service
Urbanisme
de
la
Ville
de
Saint
Louis
et
à
l'accueil
de
la
Maison
de
projet
du
Gol
«
Exposition
de
panneaux
de
présentation
du
projet
Article
3
:DE
SIGNALER
que
Madame
Le
Maire
pourra
y
ajouter
toute
autre
initiative
qu'elle
juge
pertinente
pour
favoriser
une
information
et
une
concertation
de
qualité
;
Article
4
:D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
conduire
la
procédure
de
concertation
pour
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
du
Gol
et
à
prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tout
document
afférant
à
cette
procédure
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 974-219740149-20230925-DCM87_2023-DE
Article
5
: DE
PRECISER
qu'à
la fin
de
ce
temps
de
concertation,
le
Conseil
Municipal
en
tirera
le
bilan.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le