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Arrêté - S25C 0i21042010530
Arrêté - S25C 0i22082512160 interdiction baignade cale
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Saint-Jean-le-Thomas.
Lien du pdf (Arrêté - S25C 0i22082512160 interdiction baignade cale)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
ARRETE TEMPORAIRE 22/30
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA BAIGNADE
Site de la plage face au CD 241 (Cale au canon)
LE MAIRE DE SAINT-JEAN-LE-THOMAS
Le Maire de Saint-Jean-le-Thomas
VU le code de Santé Publique, notamment les articles L 1332-3 et L 13324 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-3, L
2212-4 ;
CONSIDERANT la sensibilité de cette zone de baignade aux événements
pluviométriques intenses ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la protection sanitaire des usagers ;
ARRETE
Article 1e : A compter du 25 août 2022, en complément de l'arrêté préfectoral n°496 18
11, la baignade est temporairement interdite sur le site de la plage face au CD 241 (Cale
au Canon), et jusqu'à nouvel ordre ;
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par voie d'affichage ;
Article 3 : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le
Garde Municipal sont chargés de l'exécution du présent arrêté ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l'ARS.
À Saint-Jean-le-Thomas, le 25/08/2022
Alain Bachelier
Le Maire ARRETE N° 496 18 11 MODIFIANT L’ARRETE N°496 18 10
INTERDISANT LA BAIGNADE
La Cale
LE MAIRE DE SAINT-JEAN-LE-THOMAS
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu la réunion du 06 avril 2018 avec l’ARS et la Sous-Préfecture concernant le bilan de la qualité sanitaire et la gestion pour la saison 2018 des eaux de baignade-plages de Saint-Jean-le-Thomas, Considérant que pour des raisons sanitaires, il est nécessaire d'édicter une interdiction de baignade à la La Cale, plage RD 241 (voir plan ci-joint),
ARRETE
ARTICLE 1er : La baignade est formellement interdite à la Cale RD 241, de la partie nord de la plage Saint Michel à l'extrémité sud de la promenade Saint-Michel, à compter de ce jour.
je Bingard
ARTICLE 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.
ARTICLE 3 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Office de Tourisme Mt St Michel-Normandie
ARS
Sous-Préfecture d'Avranches
Gendarmerie de Sartilly
SDIS 50 - Centre de Secours de Sartilly Baie Bocage
Affichage Mairie
Affichage La Cale
Saint Jean Le Thomas, le 11 mai 2018 ARBRE
Le Maire
À. BACHELIER