Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+26+mars+

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Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+26+mars+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dun-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+26+mars+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

MAIRIE DE DUN LES PLACES

Liberté – Egalité – Fraternité

MAIRIE DE DUN LES PLACES

Compte rendu du Municipal du jeudi 26 mars 2026

---------------------------------

L’an deux mille vingt-six, le vingt six mars à dix neuf heures quinze, le Conseil Municipal nouvellement élu, légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Mr. Alain Lamoureux, Maire de Dun-les-Places.

Nombre d’élus : 11

Présents: Mmes Biardoux, Coutance, Mathieu, Mornet, Tissier, visse. Mrs Amiel, Charles, Chaventon, Lamoureux, Mocellin.

Excusé : Néant

Absent : 0

Mr le Maire ouvre la séance à 19h15.

1- Madame Mornet Anne est nommée secrétaire de séance selon l’art. L2121-15 du C.G.C.T.

2- Approbation du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

Chaque élu ayant été destinataire du procès verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal, le Maire invite l’ensemble des élus à formuler d’éventuelles remarques sur la teneur de celui-ci

. • Sans remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

3- Fixation des indemnités de fonction des élus

Mr le maire et le 1er adjoint présentent les modalités de calcul des indemnités.

L ’enveloppe globale est calculée sur la base d’un indice de la fonction publique IB 1027 soit 4110,52€ par mois, soit un plafond de 2497.96€ (60.77%) pour 1 maire et 3 adjoints

Répartition proposée soit 60.77%

• Le Maire: 28, 10%

• Le 1er Adjoint: 15,77%

• Le 2ème Adjoint: 7,00 %

• Le 3ème Adjoint: 9,90% .

Une délibération : 10 pour-1 abstention

4-Délégations de pouvoir du conseil municipal en faveur du Maire.

Cf documents joints au dossier: Délégation du conseil municipal au maire

Le conseil municipal accorde au Maire les délégations prévues par le Code général des collectivités territoriales(CGCT), notamment l'article L.2122-22.

Les engagements financiers importants restent soumis à validation du Conseil.

Délibération 10 pour 1 abstention (le maire)5-Delégations de fonction et signature du Maire aux adjoints

Cf document joint au dossier: Arrêté de délégation aux adjoints.

Le maire délègue fonction et signature à l'ensemble de ses 3 adjoints,

Le maire délègue sa signature à Lucienne Biardoux conseillère municipal ainsi qu’à la secrétaire pour certains actes administratifs de gestion courante.

Arrêtés : 10 pour

6- Désignation des représentants de la commune dans les instances de groupements

Conseil

communautaire

Représentation de la

commune à

l'intercommunalité

Participation aux

décisions

intercommunales

Titulaire Le Maire

Suppléant : 1er adjoint

Roman

Parc du Morvan

Comité syndical du

syndicat mixte

Lien avec le Parc naturel

régional

Participation aux

réunions, suivi des

actions du Parc

Titulaire: Miriam

Suppléant: Alexandre

Parc du Morvan

GEMAPI

Gestion des milieux

aquatiques et prévention

des inondations

Suivi des actions liées à

l'eau, réunions

régulières

Titulaire: Miriam

Suppléant: Roman

Parc du Morvan

Référent bois

Suivi de la filière bois

1 réunion/mois

Coordination avec les

exploitants et acteur

forestiers

Titulaire: Alexandre

Suppléant: Philippe

SIEEEN Commission local énergie

Eclairage public

Maitrise de la demande en

énergie

Suivi des réseaux

électriques, éclairage

public, informatique,

Titulaire: Roman

Suppléant: Jean-Pierre

DEFENSE Mission de sensibilisation

des concitoyens aux

questions de défense.

Intervention sur la

commune

Diffusion de l'esprit de

défense dans la

communes et

interlocuteur privilégié

des autorités civiles et

militaires du

département et de la

région.

Roman

DELIBERATION:11 pour7-Création des commissions municipales

Remerciements à Sonia et Anne pour les document préparatoires, joints au dossier.

Le Maire assiste à toutes les commissions

COMMISSIONS ROLE/OBJET MISSIONS PRINCIPALES MEMBRES

RH salarié(e)s Gestion du personnel

municipal

Echange tous les lundis avec

Marc et Damien sur les travaux

de la semaine

Echange régulier avec Angélique

sur les dossiers en cours

Roman

Finances Gestion budgétaire Elaboration du budget, suivi de dépenses/recettes,

emprunts, subventions

Roman, Jean-Pierre,

Justine, Lucienne,

Sonia

Travaux Suivi des chantiers Coordination et contrôle des travaux communaux

Alexandre, Roman,

Jean-Pierre,

Philippe

Voierie Gestion des routes Suivi des travaux de voierie, relations entreprises,

gestion enveloppe budgétaire

Alexandre, Roman,

Philippe

Gestion parc locatif Gestion des logements

communaux

Suivi des locations, loyers,

relation avec le trésor public

Nathalie, Anne

(Roman si besoin)

Chemins communaux Entretien des chemins

ruraux

Etats des lieux, suivi des

dégradations(débardages)

Philippe , Alexandre

Forêts Gestion forestière Travail avec l'ONF, planification des coupes et entretien

Philippe ,

Alexandre, Roman

Eau et assainissement Gestion de l'eau Suivi du réseau, schéma directeur, travaux

Miriam, Roman

Urbanisme(PLU) Aménagement du

territoire

Révision du PLU,

suivi des règles d'urbanisme

Sonia, Miriam,

Nathalie, Justine,

Alexandre, Roman

Camping Gestion du camping

communal

Suivi de l'exploitation,

réflexion sur l'avenir et les

travaux

Nathalie, Anne

Gestion état des lieux,

salle communale, halte :

Salle communale:

Halte

Faire un état des lieux avant et

après chaque passage

Accès aux randonneurs à titre

gratuit pour 1 nuit

Anne ,Nathalie

Ecole Crédits d'équipement, de

fonctionnement et

entretien de l'école

Suivi cantine, lien avec les

familles et les enseignants

Justine, Anne,

Alexandre,

LucienneFêtes et cérémonies Organisation des

événements

Préparation cérémonies,

commémorations du 26 juin 1944

Décorations de Noël …..

Anne, Lucienne,

Miriam, Justine

Culture/communication/

tourisme

Animations et

informations

Bulletin municipal

Panneau Pocket,

Information touristique

Jean-Pierre, Sonia,

Angélique

Centre social Lien avec structure

sociale

Participation aux réunions, suivi

des actions sociales

Anne, Miriam

Accueil nouveaux

arrivants

Intégration des habitants Accueil et information des

nouveaux résidents

Miriam

Gestion des conflits Médiation locale Orientation vers le conciliateur, gestion des litiges

Nathalie, Alain

Etat civil Actes administratifs Répondre aux demandes d’actes d’état civil, recherche

généalogique.

Lucienne, Justine

Cimetière Gestion funéraire Entretien, organisation, suivi des concessions

Jean-Pierre,

Lucienne, Anne

DELIBERATION:11 pour

Points importants évoqués

• Budget communal et suivi des dépenses

• Gestion du parc locatif et des loyers

• Entretien des chemins communaux (problèmes liés à l'exploitation forestière) • Schéma directeur eau et assainissement (planification sur 10 ans)

• Révision du PLU (cout estimé : 30 000 à 40 000 euros)

• Avenir du camping (faible rentabilité): 4000 euros/an

• Etat dégradée de la halte communale et accessibilité à tous, à revoir

8-Permanences des samedis :

Cf:feuille jointe

Horaires: 9h30 à 11h30

Objectifs:

• Accueil des habitants

• Recueil des demandes

• Noter les remarques sur «le cahier» et transmettre à Angélique

Tous les nouveaux élus seront encadrés en début de prise de poste

Questions diverses:

• Absence de projet de médecin (blocage de l'ARS)

• Budget voirie: environ 87 000 euros à utiliser pour d'autres projets, à discuter • La licence IV est maintenue sur la commune

• Projet acquisition du Mont Velin à voter lors d'un prochain conseil

• Projet de l'Auberge ensoleillée à étudier

• Reprise de l’ancienne boucherie par des particuliers

Fin du Conseil Municipal 21h35