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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2320 DOTATION AMORTISSEMENTS)
Thèmes du document : Défense, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 17 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le dix-sept juillet à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don-Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Ange PIERI à Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Josette FERRARRI à Stella MORACCHINI.
Absents : Jean Noël PROFIZI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI.
Délibération n°2320 Objet: Dotation aux amortissements
Le Président rappelle aux Membres du Conseil Communautaire, que la Communauté de
Communes doit amortir ses biens.
Les durées d’amortissements utilisés sont les suivantes:
- Matériels et outillages d'incendie et défense civile sur une période de 15 ans
- Autres installations, matériels, outillages et installations générales sur une période de 10
ans
- Matériel de transport sur une période de 6 ans
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 32
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 4
Absents 0
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
10 juillet 2020
Date d'affichage
22 juillet 2020 2
- Matériel de bureau sur une période de 10 ans
- Matériel informatique sur une période de 3 ans
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire:
DECIDE
- D’amortir les biens ainsi présentés aux articles 6811 et 28051, 28138, 28152, 281568, 281578, 28158, 28181, 28182, 28183, 28184, 28188 et 28228.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président