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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2221 Dotations AUX Amortissements OTI)
Thèmes du document : Défense, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
E XTRAIT DU REGISTRE
D ES D ELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 30 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente mars à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD
ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, François TIBERI,
Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Stella MORACCHINI,
Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique
FRATICELLI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Ghjuvan Santu LE MAO à Julien PAOLINI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa
FRANCISCI à Christian PAOLI, Guy MOULIN PAOLI à François TIBERI, Georges MORACCHINI à Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI à Angèle MANFREDI, Don Marc ALBERTINI à Philippe VITTORI.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Josette FERRARI.
Secrétaire de séance : Julien PAOLINI.
Délibération n° 2221 Objet : Dotation aux amortissements Budget OTi
Le Président rappelle aux Membres du Conseil Communautaire, que la
Communauté de Communes doit amortir ses biens.
Les durées d’amortissements utilisés sont les suivantes:
- Matériels et outillages d'incendie et défense civile sur une période de 15 ans
- Autres installations, matériels, outillages et installations générales sur une
période de 10 ans
- Matériel de transport sur une période de 6 ans
- Matériel de bureau sur une période de 10 ans
- Matériel informatique sur une période de 3 ans
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 27
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 9
Absents 2
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
23 mars 2021
Date d'affichage
07 avril 2021 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire:
DECIDE
- D’amortir les biens ainsi présentés aux articles 6811 et 28051, 28138,
28152, 281568, 281578, 28158, 28181, 28182, 28183, 28184, 28188 et 28228.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président