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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2523 Dotations Aux Amortissement OTI)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
E XTRAIT DU REGISTRE
D ES D ELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Antoine OTTAVI, Angèle MANFREDI, Marie Toussainte SISTI, Xavier LUCIANI, Dominique
FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie
CHIODI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Philippe VITTORI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Marlène GIUDICELLI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noel
GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marie MONTI FOUILLERON à Marie-Toussainte SISTI, Guy MOULIN PAOLI à François TIBERI, Muriele ELEGANTINI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Sébastien GUIDICELLI à Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLI à Agnulina ANDREANI, Philippe SUSINI à Angele MANFREDI.
Absents : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Josette FERRARRI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Don Marc ALBERTINI
Délibération n°2523 Objet : Dotation aux amortissements Budget Office du
Tourisme Intercommunal
Le Président rappelle aux Membres du Conseil Communautaire, que la
Communauté de Communes doit amortir ses biens.
Les durées d’amortissements utilisées sont les suivantes :
- Autres installations, matériels, outillages et installations générales sur une
période de 10 ans
- Matériel de transport sur une période de 6 ans
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 26
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 7
Absents 5
Votants 33
Pour 33
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
4 Avril 2023
Date d'affichage
14 Avril 2023 - Matériel de bureau sur une période de 10 ans
- Matériel informatique sur une période de 3 ans
- Logiciels 3 ans
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
DECIDE
- D’amortir les biens ainsi présentés aux articles 6811 et 28051, 28088, 28138,
28152, 281568, 281578, 28158, 28181, 28182, 28183, 28184, 28188 et 28228.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI