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Procès Verbal - 05 2026 PV 20260331 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 2026 PV 20260331)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mars 2026

L’an deux mille vingt-six et le 31 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 24/03/2026

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, M. GAYET Patrick, Mme DENEGRE Danièle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme MAILLOT Patricia, Mme MARTIN Clairette, Mme GHESQUIERE Geneviève, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. DE ANDRADE Joël, Mme MAUREL Cécile, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, Mme DE REDON Claire, M CACHARD Nathaël.

Présents : 15 Excusés : 0 Procuration : 0 Votants : 15

Mme MAUREL Cécile a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les élus de leur présence et déclare le quorum atteint.

DELIBERATIONS

1. Versement des indemnités de fonction au maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui- ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande du Maire en date du 24/03/2026 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Pour une commune comme Cazes-Mondenard dont le nombre d’habitants se situe entre 1000 et 3 499, le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique est de 55,70 %. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 55,70 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE, et avec effet au 21/03/2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 42 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. - précise que le tableau récapitulatif des indemnités du Maire et des adjoints sera annexé à la délibération D20260331_02 fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints.2

2. Versement des indemnités de fonction aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres sont fixées dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, dans la limite des taux maxima prévus, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Vu les arrêtés municipaux du 21/03/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Pour une commune comme Cazes-Mondenard dont le nombre d’habitants se situe entre 1000 et 3 499, le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique est de 21.40 %.

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE et avec effet au 21/03/2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à : 14.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Tableau récapitulatif des indemnités annexé à la délibération D20260331_02

POPULATION (totale au dernier recensement) : 1252 habitants

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 55.70 % + 4 x 21.40 % = 141.30 %

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom

du bénéficiaire

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

DESCOULS Jean-Jacques 42 %3

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom

du bénéficiaire

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

GAYET Patrick

DENEGRE Danièle

ROUGES Jean-Claude

MAILLOT Patricia

14.5 %

14.5 %

14.5 %

14.5 %

Total Général = indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation = 42 % + 4 x 14.5 %

= 100 %

3. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de montants inférieurs à 10 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;4

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune. Il pourra transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

Monsieur le Maire demande d’étudier la délégation du Conseil qui lui permettrait de procéder à tout dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme. Le Conseil souhaite garder l’étude au cas par cas des projets qui nécessitent de déposer ces autorisations et conserver cette attribution. Chaque dépôt devra donc être précédé d’une délibération qui autorisera le Maire à l’effectuer.

4. Commissions municipales - Désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de créer les six commissions municipales suivantes chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

La Commission Espace Communal :

La Commission de l’espace communal serait dédiée à l’examen des dossiers relevant du développement urbain et durable, de la restauration municipale, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et de l’énergie, de la réglementation Sécurité civile et risques majeurs, des jardins et espaces verts, des travaux sur infrastructures, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés à la circulation et à la propreté.

Réflexion, montage et suivi des projets communaux : définition des besoins, choix ou non d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, chiffrage des coûts d’opération et évaluation des subventions possibles, choix de réalisation, analyse des réponses des entreprises, planification de la communication, suivi des travaux…

La Commission des Finances et de l’administration générale :

La Commission des finances et de l’administration générale traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : achat et commande publique, affaires juridiques, état civil et pompes funèbres, finances, fiscalité et budget, subventions aux associations, patrimoine.

La Commission du Personnel :

Dédiée à l’examen des questions liées à la gestion des ressources humaines : organigramme, règlement, préparation des recrutements.5

La Commission de l’Education, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports : regrouperait les thématiques de l’éducation, de la culture, de l’animation socioculturelle, des sports, de la jeunesse et des loisirs.

Suivi du Projet Educatif de Territoire relatif aux activités périscolaires, en lien avec les différentes structures et associations œuvrant dans ces domaines

La Commission de la santé, des solidarités et de l’action sociale :

traiterait des dossiers relevant des affaires sociales, des seniors, de la petite enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de la santé, en lien avec les association œuvrant dans ces domaines

La Commission Développement économique Animation et Communication : Programmation des manifestations, organisation du marché, élaboration de la Cazette, en lien avec les artisans et associations œuvrant dans ces domaines

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, sans nombre maximum, chaque membre pouvant faire partie de une à six commissions.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la liste des commissions municipales suivantes, constituées des membres suivants :

1 - Commission de l’Espace Communal :

Cette Commission est constituée par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

2 - Commission des Finances et de l’Administration générale :

- M. ROUGES Jean-Claude

- Mme GHESQUIERE Geneviève

- Mme MAUREL Cécile

- M. BREMONT Vincent

- Mme ICHES Nadège

- M CACHARD Nathaël

3 - Commission du Personnel :

- M. GAYET Patrick

- M. FRANCERIES Thierry

- Mme MAUREL Cécile

- Mme DE REDON Claire

4 - Commission de l’Education, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports : - Mme DENEGRE Danièle

- Mme MAILLOT Patricia

- Mme MARTIN Clairette

- M. SENAC Alain

- M. DE ANDRADE Joël

- M CACHARD Nathaël6

5 - Commission de la santé, des solidarités et de l’action sociale :

- Mme DENEGRE Danièle

- Mme MARTIN Clairette

- Mme GHESQUIERE Geneviève

- M. SENAC Alain

- M. FRANCERIES Thierry

6 - Commission Développement économique Animation et Communication - Mme DENEGRE Danièle

- Mme MAILLOT Patricia

- Mme MARTIN Clairette

- M. DE ANDRADE Joël

- Mme MAUREL Cécile

- Mme DE REDON Claire

5. Commission d'appel d'offres

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

L’élection se déroule en principe au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante.

Le Conseil décide unanimement de ne pas procéder au scrutin secret.

Sont désignés à l’unanimité en tant que :

- délégués titulaires : M. GAYET Patrick,

M. ROUGES Jean-Claude,

Mme DE REDON Claire

- délégués suppléants : M. FRANCERIES Thierry,

Mme MAUREL Cécile,

M CACHARD Nathaël

6. Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de Cazes-Sauveterre-Tréjouls

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire 3 délégués de la commune au Comité Syndical du Syndicat des Eaux de Cazes-Sauveterre- Tréjouls, auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu les 3 délégués suivants, à l’unanimité : - Mme MAUREL Cécile

- M. BREMONT Vincent

- Mme ICHES Nadège

Monsieur SENAC souhaiterait que les statuts du Syndicat puissent être modifiés pour que la commune de Cazes soit plus largement représentée par rapport aux autres communes, au regard du nombre d’abonnés présents sur la commune plus important.7

7. Election des délégués au Syndicat des Eaux du Bas Quercy

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Bas-Quercy, auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu deux délégués suivants, à l’unanimité - M. GAYET Patrick

- Mme DENEGRE Danièle

8. Désignation des délégués au Syndicat d'Energie de Tarn-et-Garonne

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les représentants de la commune au Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne, auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu les 2 délégués suivants, à l’unanimité : - délégué titulaire : M. DESCOULS Jean-Jacques

- délégué suppléant : M. SENAC Alain

9. Désignation du délégué du CNAS

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire le représentant élu de la commune au CNAS, auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu le délégué suivant, à l’unanimité : - Mme MAILLOT Patricia

10. Désignation des délégués au Réseau des Communes Forestières

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les délégués de la commune au Réseau des Communes Forestières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu les 2 délégués suivants, à l’unanimité : - délégué titulaire : Mme MAUREL Cécile

- délégué suppléant : Mme DE REDON Claire

11. Désignation du référent Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire le référent le PLUi au sein de la communauté de communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu le référent suivant, à l’unanimité : - M. ROUGES Jean-Claude8

12. Désignation du Correspondant Incendie et Secours

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire le Correspondant Incendie et Secours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu le correspondant suivant, à l’unanimité : - Mme MAUREL Cécile

13. Désignation du Correspondant Défense

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire le correspondant Défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu le correspondant suivant, à l’unanimité :

- M. SENAC Alain

Délégués aux syndicats intercommunaux :

Parmi les compétences exercées par la Communauté de Communes, un certain nombre d’entre elles sont déléguées à des syndicats.

C’est la Communauté de communes qui élira les représentants aux syndicats. Tous les élus du Conseil Municipal (qu’ils soient délégués communautaires ou pas) peuvent être candidats pour représenter la Communauté des Communes à ces syndicats.

Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères Sud Quercy (SIEEOM)

13 communes de la CdC sont concernées par ce syndicat, la CdC y est représentée par 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants.

Candidats proposés par la commune :

1 titulaire : Mme DENEGRE Danièle

1 suppléant : M. FRANCERIES Thierry

Syndicat Mixte du Bassin de la Barguelonne et du Lendou

11 communes de la CdC sont concernées par ce syndicat, la CdC y est représentée par 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

- 1 candidat proposé par la commune : Mme MAUREL Cécile

Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas

Cazes Mondenard est la seule commune de la Communauté de Communes concernée par ce syndicat.

Candidats proposés par la commune :

1 titulaire : M. FRANCERIES Thierry

1 suppléant : M CACHARD Nathaël9

Travaux en cours ou en projet

Monsieur le Maire évoque le projet d’étude de réduction de la vitesse au sein du village, à l’aide de feux pédagogiques (pour un montant estimé de 15 000 €). Il est discuté d’éventuels autres aménagements : chicanes, écluses, ralentisseurs, plateaux traversants, passages piétons 3D, dos d’âne… La réflexion à ce sujet doit être poursuivie.

Monsieur le Maire propose de diviser en 2 l’entrepôt situé sous l’espace santé, pour répondre à la demande de 2 locations différenciées.

Informations et questions diverses

Monsieur BREMONT souhaiterait savoir si le Conseil préfèrerait a priori conserver le Syndicat des Eaux de Cazes-Sauveterre-Tréjouls indépendant ou que ce dernier soit rattaché à un regroupement plus important. Les élus de Tréjouls et Sauveterre seraient en faveur du premier scenario.

Monsieur le Maire précise que si son souhait premier était de conserver un syndicat à petite échelle, que les difficultés financières soulevées nécessitent aujourd’hui de se soucier de sa viabilité.

Madame MAILLOT explique que le courrier du syndicat justifiant l’augmentation du prix de l’eau était difficilement compréhensible.

Monsieur BREMONT explique que l’aggravation des difficultés est due à un réseau vieillissant et à une augmentation des impayés et que l’anticipation de la situation n’a pas été suffisante.

Mme DENEGRE propose d’organiser la plantation de l’arbre de mai pour célébrer l’installation du nouveau Conseil Municipal.

La Commission Finances préparatoire au vote des budgets aura lieu le vendredi 10 avril à 19h30.

Le prochain Conseil Municipal relatif notamment au vote des budgets 2026 aura lieu le mardi 28 avril à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Les décisions, délibérations, conventions, rapports et documents présentés ou évoqués sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie.