Procès Verbal - 03 2026 PV 20260321

Documents similaires

Procès Verbal - 03 2026 PV 20260321

Procès Verbal - 03 2026 PV 20260120

Procès Verbal - 03 2026 PV 20260310

Procès Verbal - 03 2026 PV 20260310

Procès Verbal - 03 2026 PV 20260120

Procès Verbal - 05 2026 PV 20260331

Compte-Rendu - 03 2026 Conseil annule

Procès Verbal - 05 2026 PV 20260331

Procès Verbal - 03 2025 PV 20250203

Compte-Rendu - 03 2026 Conseil Municipal le mardi 10 03 2026 a 20

Procès Verbal - 03 2026 PV 20260321 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2026 PV 20260321)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

COMMUNE : Toutes les communes

TARN-ET-GARONNE

ARRONDISSEMENT CAZES-MONDENARD Élection

du maire et CASTELSARRASIN

des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

dns Ba. PROCÈS-VE

RBAL

re Br DE L'ÉLECTION DU MAIRE

a ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le vingt et un du mois de mars

à À l, heures OO minutes, en application des articles L. 2121-

7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal

de la commune de CAZES-MONDENARD

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

DSGULS … Jeon. Th pen

DRE Danièle

GAyer_ Flik

Maillot Fbuce

ROUGES Ten loue

NAUREL Gel

Léeanceries Th au

CIE Redipe

GHAQURE Gemaneir

Brenovr Vacr t

(ART I Carnot

Dé AN QRACE Toul

Te RD. Cavu

CAGHARO Me Hal1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M adESTOULS

maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du de) Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie$.

ana esp ennene ane t conseillers présents et a constaté que la

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipa a désigné deux assesseurs au moins : M

HES = ç =

! Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal où nouvelle convocation sans condition de quorum.à

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. |l en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.….....{.............…

(A Risrutr +J poudre ]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

__—

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

fe

code éfectoral) .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres -" En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M... ART Se... DER

proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

a été

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de

M..DENCOULS,..... JRka.r.2 qu ES élu(e) maire (ou son

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... (qua, adjoints au

maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de « uaXx….) sus adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à {7 jh) ess seresese le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

# à A3 ax pou, Aer , Aalbrele

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de BITES

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

.GAMET... Anh. annees ue dd.

is À ENERRE.. deal... add.

or RQUGES.. Chut …—— le.

ACL 7... 64

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoräl

DS mener

e. Nombre de suffrages exprimés bd] .

66 du code électo

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.3.5. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M At. Reg. RS .

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

10 4. Observations et réclamations

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

11 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 2HO)2G à

RAT AR EE AG... heures,

mm mn 0... minutes, en double exemplaire î la été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

!! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.