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Déliberation - 2024 04 04 fonds vert ecole musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 fonds vert ecole musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
TT
ID
: 061-200077683-20240528-2024
04 _04-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
28
mai
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON, E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Convocation
: 23/05/2024
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
C.
DENIS,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Affichage
: 23/05/2024
Absent : -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-04-04
Travaux
école
de
musique
-
Demande
de
subvention
Fonds
vert
Le
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
appelé
Fonds
Vert,
vise
à
subventionner
des
investissements
locaux
favorisant
la
performance
environnementale,
l'adaptation
au
changement
climatique
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Un
des
programmes
d'actions
concerne
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
public.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
VU
la
circulaire
ministérielle
du
14
décembre
2022
relative
au
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires.
Considérant
le
projet
de
rénovation
de
l'école
de
musique
dont
le
montant
estimatif
est
de
455
522,22
€
HT.
Considérant
que
ce
projet
intègre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
Considérant
l'étude
thermique
réalisée
et
le
choix
du
scénario
3.
Considérant
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
-«
Axe
1
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
».
Considérant
qu'il
convient
de
déposer
une
demande
de
subvention.
À
l'unanimité
des
suffrages,
DÉLIBÈRE
DECIDE
De
solliciter
une
demande
de
subvention
« fonds
vert
» au
titre
des
travaux
de
rénovation
de
l'école
de
musique
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
455
522,22
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PRÉCISE
Que
le
projet
est
inscrit
au
budget
2024. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
Publié
le
ad
ID
: 061-200077683-20240528-2024
04
04-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.