Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022 04 04 fonds concours voirie
Déliberation - 2023 07 05 fonds concours voirie 2022
Déliberation - 2022 02 23 fonds concours Stexupery
Déliberation - 2022 05 09 convention fondation patrimoine
Déliberation - 2022 06 04 fd concours voirie 2021
Déliberation - 2022 05 02 tableau effectifs
Déliberation - 2024 01 03 Fonds de concours cadencement amortisse
Convocation - 2022 04 08 BP DM2
Déliberation - 2022 05 03 nettoyage combles eglise
Déliberation - 2026 04 05 BP affectation
Déliberation - 2022 05 04 fonds concours voirie2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 04 fonds concours voirie2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Affiché le
#7
ID
: 061-200077683-20220908-2022_
05
04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
8
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
Présents :
L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
À,
BELLAN,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
À.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 02/09/2022
THUAULT,
G. VIEL.
Affichage
: 02/09/2022
Absents
excusés:
MT.
BRARD,
N.
CARDON,
L.
HAMEL,
V.
MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER,
Membres
en
exercice
:25
Mernbres
présents
: 20
Absent
: C.
DENIS,
Membres
votants
:21
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2022-05-04
Argentan
Intercom
- Fonds
de
concours
voirie
2020
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
5214-16,
Vu
la
convention
cadre
instaurant
le
principe
des
fonds
de
concours
sur
le
programme
annuel
des
travaux
de
voirie,
adoptée
par
le
conseil
municipal
le
13
décembre
2018,
Vu
le
bilan
financier
des
travaux
du
programme
de
voirie
2020
achevés
et
réglés
à
la
date
du
1e
septembre
2022,
Considérant
que,
chaque
année,
au
lendemain
de
l'adoption
du
budget,
un
programme
prévisionnel
de
travaux
de
voirie
est
élaboré
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
commission
voirie.
Ce
programme
prévisionnel
est
communiqué
aux
communes
membres
avant
l'été. Considérant
que
dans
le
courant
de
l'automne,
en
tenant
compte
d'éléments
impondérables
et
d'ajustements
sur
les
prévisions,
le
programme
définitif
est
adopté.
Ce
programme
définitif
est
appelé
à
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
Ces
délibérations
confortent
l'engagement
pris
par
les
communes
de
financer
les
opérations
de
voirie
par
un
fonds
de
concours
calibré
à
30
%
du
montant
HT
des
travaux.
C'est
sur
la
base
de
ces
délibérations
qu'Argentan
Intercom
est
fondé
à
inscrire
ces
recettes
en
«restes
à
réaliser
»,
Considérant
que
dans
le
courant
de
l'année
qui
suit
la
programmation,
Argentan
Intercom
rend
compte
de
l'exécution
des
travaux
de
voirie
et
en
établit
le
bilan
financier.
C'est
sur
cette
base
que
sont
calculés
les
montants
de
fonds
de
concours
soumis
à
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux, Vu
le budget
communal,
A
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Affiché
le
FE
iD
: 061-200077683-20220908-2022
05 _04-DE
PREND
acte
du
coût
des
travaux
ci-dessous
énumérés,
ainsi
que
de
leur
achèvement
:
Commune
Nom
de
la
voie
|
Désignation
Montant
Montant
déléguée
travaux
TIC
fonds
de
concours
Fontenai
sur
VC
les
Réfection
16039,81
€ |
4009.95
€
Orne
Fermes
chaussée enrobés
Fontenai
sur
VC
5e
Grand
Réfection
43
202.38
€ |
10
800.60
€
Orne
Jolet
enrobés
Batilly
VC
6
rue
de
la
Pose
de
3
626.56
€
906.64
€
Houlette
caniveaux
St
Ouen
sur
VCé
Enduits
6
082.37
€
1520.59
€
Maire
La
Courbe
VC
103le
Réfection
4
641.04
€
1
160.26
€
Moulin
de
la
chaussée
enduits
Queurie
AITRIBUE
à
Argentan
Intercom,
au
regard
des
travaux
de
voirie
identifiés
ci-dessus,
un
fonds
de
concours
de
18
398,04
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Alain
LOLIVIER