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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 17 subvention amicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024_04_17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
28
mai
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert |
présents
: L. ARLEY,
M. BALLON,
M. BEAUDOIN,
M.T. BRARD,
N. CARDON, E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P. LEVEILLE,
A. LOLIVIER,
A. PAUMIER,
M. PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/05/2024
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
C.
DENIS,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Affichage
: 23/05/2024
Absent : -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-04-17
Attribution
subvention
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire.
Vu
les
articles
L1611-4,
L
2121-29
et
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
de
l'association
Amicale
du
personnel
communal
d'Écouché-les-
Vallées Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
soutenir
ces
initiatives.
À
l'unanimité
des
suffrages,
DÉLIBÈRE
ATTRIBUE
Une
subvention
de
600
€
à
l'association
Amicale
du
personnel
communal
d'Écouché-les-Vallées.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devani
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.