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Déliberation - 2021 07 07
Déliberation - 2024 04 07 ecole musique leader
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 07 ecole musique leader)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024_04_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'EÉCOUCHE-LES-V ALLÉES
?.
SÉANCE
DU 28 mai 2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
M.-T. BRARD,
N. CARDON, E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P. LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/05/2024
Absents
excusés
: À.
BELLAN,
C.
DENIS,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Affichage
: 23/05/2024
Absent
: -
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-04-07
Travaux
école
de
musique
-
Demande
de
subvention
Leader
La
commune
d'Écouché-les-Vallées
souhaïte
entreprendre
des
travaux
de
rénovation,
mise
en
sécurité
et
aménagements
de
l'école
de
musique.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
Vules
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
le
projet
de
rénovation
de
l'école
de
musique
dont
le
montant
estimatif
est
de
455
522,22
€
HT.
Considérant
que
ce
projet
intègre
une
dimension
culiurelle
par
le
soutien
à
l'enseignement
artistique.
Considérant
que
ce
projet
intègre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
des
dispositifs
«
Petites
Villes
de
Demain
» et
« Contrats
pour
la
réussite
de
la
transition
écologique
»
Considérant
les
fonds
européens
LEADER
gérés
par
le
PETR
Pays
d'Argentan,
d'Auge
et
d'Ouche.
Considérant
qu'il
convient
de
déposer
une
demande
de
subvention.
À l'unanimité
des
suffrages,
DÉLIBÈRE
SOLLICITE
Une
subvention
auprès
du
PETR
Pays
d'Argentan,
d'Auge
et
d'Ouche
au
titre
du
fond
LEADER
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'école
de
musique
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
455
522,22
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PRÉCISE
Que
le
projet
est
inscrit
au
budget
2024. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024_04_07-DE
FF
+
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.