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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fr VILLE DE LL FONTENILLES vu vitle-fontenitles.fr 05 6191 55 80 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET NEUTRALISATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DE CAMMARTY N° 2025-2-001 Le Maire de la Commune de Fontenilles, Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de police, à la police municipale et à la police du stationnement et de la circulation, Vu les articles R 411-1 à R 411-9 et R411-25 à R 411-28 du code de la route relatifs aux pouvoirs généraux de police et de signalisation routière, Vu la demande formulée par courriel au nom de madame Colette ROUSSEAU (relayée par monsieur Pascal GERVAISE) en date du 17 décembre pour une livraison de béton, Vu l'engagement pris par le demandeur de communiquer en amont auprès de son voisinage impacté par la neutralisation de la circulation pendant la livraison au 7 chemin Saint-Flour, Considérant qu'il y a lieu, pour la sécurité des usagers des voies et places publiques, de réglementer la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine publie à l’occasion de cette manifestation, selon les dispositions suivantes : ARRÊTE Article 1 : Le Jundi 6 janvier 2025 de 8h00 à 10h00, dans le cadre d’une livraison de béton au domicile du riverain (situé au 7 chemin Saint-Flour), deux poids lourds de 20 mètres de longueur et d’un empâtement de 4 mètres sont autorisés à stationner sur la chaussée : chemin de Cammarty. Le stationnement des deux engins entrainera la neutralisation de la circulation sur le chemin de Cammarty à hauteur du terrain du demandeur. Article 2 : Une signalisation adaptée annonçant notamment la neutralisation de la circulation par un panneau « route barrée » sera mise en place en amont et potentiellement contrôlée par les services de la ville de FONTENILLES. L'arrêté autorisant le blocage de Ia circulation et de occupation du domaine public sera affiché sur les lieux 48h au moins avant l'intervention pour informer les riverains. Article 3 : Des mesures complémentaires seront prises par le demandeur et son prestataire pour assurer une mise en sécurité autour des engins durant la livraison et garantir pour la propreté des lieux sur l’espace public lors de la livraison de béton. Des cônes de Lubeck seront notamment utilisés par matérialiser la zone autour des engins, annonçant le périmètre sanctuarisé pour alerter les usagers susceptibles de passer à proximité. Dès Pachèvement de Pactivité, les lieux seront remis dans les mêmes conditions en leur état initial et la circulation sera rétablie immédiatement. VILLE DE FONTENI05 6191 55 80 [Les wwwville-fontenilles.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET NEUTRALISATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION N° 2025-2-001 Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : CHEMIN DE CAMMARTY Le stationnement des véhicules en dehors de la zone autorisée est strictement interdit et considéré comme très gênant et peut entrainer une mise en fourrière. Cette autorisation peut être interrompue, suspendue et/ou annulée si les modalités pratiques d’organisation et/ou si les conditions (notamment météorologiques) sont de nature à menacer la sécurité, la salubrité et/ou la tranquillité publique, sans possibilité pour les demandeurs de la présente autorisation d’occupation du domaine public, d’indemnité et/ou de dédommagement. Le non-respect des dispositions édictées par le présent arrêté est susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudices des mesures administratives auxquelles elles peuvent donner lieu pouvant notamment entraîner le retrait d’autorisation d’occupation du domaine public, la réparation de toute dégradation du domaine public et/ou du mobilier urbain, et la remise en état des lieux, à la charge des commerçants mentionnés à l’article 1, bénéficiaires de la présente autorisation d’occupation du domaine public, sans possibilité d’indemnité et/ou dédommagement. Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois et sera transmis par voie dématérialisée au(x) demandeur(s). Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de Papplication informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: https:/Awww.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La directrice Générale des Services de la ville de FONTENILLES et le commandant de la brigade autonome de gendarmerie St LYS, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Fontenilles, le 26/12/2024 Le Maire, Christophe TOUNTEVI