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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.10 Approbation du Plan Local dUrbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
.
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
ville de
Recu en préfecture le 12/02/2026
1Q
©
ID
: 033-213300809-20260211-DELIB202610-DE
U(
Ca
See
net
SL
F
DELIBERATION
n°2026-10
Séance
Ordinaire
du
11
février 2026,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
est de 29
APPROBATION
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M
BEHIER
Ivan
DU PLAN
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
22
LOCAL
M. GAZEAU -Mme BOURROUSSE — M. MONGE — Mme SAUNIER - M. GACHET-- Mme
D'URBANISME
LALANDE
- M. BEHIER - M. RIDET - Mme
RUCHAUD - M. BRIAND - M. LOUAIL
- Mme
(PLU) -
SECONDY
— Mme
LAUDE --— M. DUMONT - Mme DIGUET
— Mme
ROQUES
- M CHAMPNIER -
DECISION
Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES — M. VAUTRIN
— M. MERIAU
- M. CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS:
6
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M.
DUBUC
(mandataire
M.
GAZEAU),
Mme
COMBAUD
Mme
SAVARY
Mme
VAUZOUR
M.
MAYOUKOU
Date
d'envoi
de
convocation
: 5 février
2026
Rapporteur
: Monsieur
Francis
GAZEAU,
Maire,
VU
le code
de
l'urbanisme,
et notamment
les
articles
L.
101-1
à L.
101-3,
L.
103-2
à L.
103-6,
L.
132-1
à
L.
132-
4,
L.
151-1
et suivants
et L.
153-1
et suivants
;
VU
la délibération
en date du 8 décembre
2021
prescrivant
la révision
du
plan
local d'urbanisme
;
VU
le
débat
du
18
janvier
2024
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables ;
VU
la délibération
du
4 juin
2025
arrêtant
le
projet
du
plan
local
d'urbanisme
et tirant
conjointement
le
bilan
de
la concertation
;
VU
l'arrêté
n°181/2025
en
date
du
28
août 2025
soumettant
à enquête
publique
le projet de
PLU
arrêté
et l'avis d'enquête
publique
VU
les
pièces
du
dossier
de
PLU
soumis
à enquête
publique
;
VU
le rapport
et l'avis favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
27
novembre
20285 ;
VU
l'avis de
la mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAE)
du
4 septembre
2025
:
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
en date du 3 septembre
2025
dont la commune
a accusé
réception
le 17 septembre
2025
;
VU
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et consultées,
et notamment
de
la DDTM
de
la Gironde
(25 août 2025),
du département
de la Gironde
(05 septembre
2025)
et de l'INAO
(20 août 2025)
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
3 février 2026
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
présentant
les
objectifs
poursuivis
et
les
conséquences
en
termes
d'aménagement
et d'urbanisme
;
CONSIDÉRANT
que
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté
ont
pour
objet
de
tenir compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées,
des
observations
du
public
ainsi
que
des
recommandations
du
commissaire
enquêteur
;
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
de
PLU
et demeurent
compatibles
avec
les orientations
du
PADD
;
CONSIDÉRANT
les
recommandations
de
la
MRAe
susvisée,
et
notamment
le fait que,
s'agissant
de
la
zone
d'activité
de
la
Chataigneraie,
les
autorisations
d'urbanisme
ayant
été
délivrées
sur
la
base
du
document
d'urbanisme
antérieur
sur
l'ensemble
de
la
zone,
il
n'est
pas
nécessaire
de
prévoir
une
orientation
d'aménagement
et de
programmation
spécifique
à ce
secteur
; cadau
C ville de Q =”
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
ID
: 033-213300809-20260211-DELIB202610-DE
‘
Publié 1e
S'LOF
je CONSIDÉRANT
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel qu'il est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt à être
approuvé
conformément
à l'article
L.153-21
du
Code
de
l'urbanisme ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'approuver
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Cadaujac,
tel
que
modifié
à l'issue
de
l'enquête
publique
et tel qu'annexé
à la présente
délibération
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
PRÉCISE
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Cadaujac,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
à
R153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera l'objet :
°
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
e
d'une
mention
en caractères
apparents
dans
un (1) journal
diffusé dans
le département,
e
de sa publication
au Géoportail
de
l'urbanisme,
e
de sa publication
électronique
sur le site internet de la collectivité (www.mairie-cadaujac.fr)
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
la Gironde
au
titre du
contrôle
de
légalité.
que
le
PLU
sera
opposable
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
et
après
sa
publication
au
Géoportail
de
l'urbanisme.
Monsieur
ESPAGNON
se
retire
du
vote
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 6 ABSTENTIONS
: Mme
REMAZEILLES
- Mme
ROUSSELOT-
M.VAUTRIN
— M.
MERIAU
- M. CHAMPNIER
- M. CHOLLET
Fait le jour,
mois et an que
dessus
Et ont signé
au
registre
les membres
présents
Ivan
BEHIER,
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
ville de
s
s
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
cadau;ac
ruée
SL
| Q
ID
: 033-213300809-20260211-DELIB202610-DE
Kai ANNEXE -— délibération
n°
10/ 2026
-— 11
février 2026
cadaujac
\
‘
P.L.U.
Plan
Local
d'Urbanisme
CADAUJAC
RECAPITULATIF
DES
PRINCIPAUX
CHANGEMENTS
INTERVENUS
ENTRE
L'ARRET
ET
L’APPROBATION
ACRONYMES
:
PPA
Personnes
Publiques
Associées
CE
Commissaire
Enquêteur
CU
: Code
de
l'Urbanisme
ER
: Emplacement
Réservé
PLU
Plan
Local
d'urbanisme
OAP
: Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
SCOT :
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
PADD
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
1- MODIFICATIONS
DU
ZONAGE
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
et DES
AVIS
PPA
Liste
non
exhaustive
1.1
- MODIFICATIONS
PONCTUELLES
DES
ZONES
DU
PLU
Zonage
PLU
Arrêt
Modification
apportée
Observations
Zonage
PLU
Approbation
Parcelle
1, en
1AU
et 11,
101
en
2AU
Parcelle
1,
11,
101
en A
Len
=
a
F
ES
:
er
PSS
Suite
avis
des
PPA
(INAO
et
CDPENAF)
suppression
des
zones
AAU
et
2AU
ainsi
que
de
l'OAP,
de
l'ER
logements,
et
mise
en
zone
A
des
terrains.
Après
avis
PPA
et
enquête
publique,
demande
du
Conseil
Départemental
de
déclasser
la zone
2AU
rue
du
Moulin
Noir
Nord
suite
au
récent
classement
de
ces
parcelles
en
ZPENS
par
le
Conseil
départemental
(zone
de
préemption
des
espaces
naturel
sensibles).
Ces
terrains
objets
d'une
activité
agricoles
sont
portés
en
zone
A. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
ville de
Reçu en préfecture le 12/02/2026
cadau
ac
Pub le
S'LOS
So
à
ID : 033-213300809-20260211-DELIB202610-DE
Zonage
PLU
Arrêt
Modification
apportée
Observations
Zonage
PLU
Approbation
Parcelle
94
en
UA
Parcelle
94
en
2AU
Suite
avis
Etat,
en
lien
avec
la
disponibilité
de
ressources
en
eau
potable
suffisantes
et
de
dispositifs
d'assainissement
conformes
capable
d'accueillir
les
effluents
supplémentaires Suite
enquête
publique
pour
intégrer
des
habitations
existantes
en
zone
UC
Suite
à
l'avis
des
PPA
reconfiguration
du
secteur
avec
réduction
de
la
zone
UE
, création
d'une
zone
2AU
pour
logements
et
réduction
de
la zone
2AUe
2A
à
e
\
Bi
MALE
AE, ville de
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
3
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
cadaujac
nn
S'LO
@
A
ID
: 033-213300809-20260211-DELIB202610-DE
Xe V
nn."
F
Zonage
PLU
Arrêt
Modification
apportée
Observations
Zonage
PLU
Approbation
Parcelle
109 en
N et UYc_
=
Cat
\T
|Suite
à
l'enquête
publique
reprise
z4-üu
tracé
du
PLU
de
2017
sur
le
zonage
et
adaptation
de
l'ER
pour
éviter
de
coller
à
la
maison
existante
6)
\:) se © FL D __ PLU 2017
1.2
- MODIFICATIONS
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
POUR
REALISATION
DE
LOGEMENTS
:
Liste
non
exhaustive
N°
PLU
Observations/
PLU
Arrêt
Désignation
Destinataire
révisé
Suppression
des
LS2
(Rue
du
Moulin
Noir
Nord)
et
LS5
Âla
ee
.
L Ab
LS2et
LS5 | (Lamothe)
Commune
“avis PPA : INA
et
Numérotation
de l'ensemble
des
LS
adaptée
CDPENAF. ville de
cadauiac
SD
Le
1.3 - MODIFICATIONS
DES
EMPLACEMENTS
RESERVES
(hors
logements):
Liste
non
exhaustive
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié le
S'LOT
ID
: 033-213300809-20260211-DELIB202610-DE
N°
PLU
Arrêt
Désignation
Destinataire
révisé
Observations/
PLU
ER
12
Modification
de
l'emprise
Commune
Suite
à
l'enquête
publique
reprise
du
tracé
du
PLU
de
2017
sur
le
zonage
et
adaptation
de
l'ER
pour
éviter
de
coller
à la maison
existante
1.4 - MODIFICATIONS
DES
EBC
(Espaces
Bolsés
Classés)
Zonage
Arrêt
A
total
3h12
m7
\
sont supprimés
au
droit
Modification
apportée
Observations
avis
des
suppression
d'EBC
le
long
de
la
canalisation
de
transport
d'énergie
électrique,
(servitudes
14).
Emprise
réalisée,
à
la
demande
de
RTE,
conformément
au
tracé
disponible
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme. Suite
avis
PPA
suppression
d'EBC
le
long
de
la
canalisation
de
transport
d'énergie
électrique,
(servitudes
14).
Emprise
réalisée,
à
la
demande
de
RTE,
conformément
au
tracé
disponible
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme. Suite
avis
des
PPA
(RTE)
suppression
d'EBC
le
long
de
la
canalisation
de
transport
d'énergie
électrique,
(servitudes
14).
Emprise
réalisée,
à
la
demande
de
RTE,
conformément
au
tracé
disponible
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
ville
de
ae
|
é
çu
en
préfecture
le
12/02/2026
cadau
ac
Publié
le
S
LOF
|
ID
: 033-213300809-20260211-DELIB202610-DE
à
# 1.5 - MODIFICATIONS
DES
ELEMENTS
DU
PAYSAGE
(L.151-19
ou
23
du
CU)
Zonage
PLU
Arrêt
Modification
apportée
Observations
LE
LA
f
k
Suite
avis
des
PPA
(ETAT)
| 1.
suppression
de
l'élément
de
paysage
sur
l'emplacement
réservé
] Il l &
à la future LGV. Suite
avis
des
PPA
(ETAT),
réduction
de
l'élément
de
paysage
linéaire
(alignement
d'arbres
non
présent
sur la partie
sud)
“res a AE
AS
2-
PRINCIPALES
MODIFICATIONS
SUR
LES
PIECES
DU
DOSSIER
RELATIFS
AUX
AVIS
PPA
(Personnes
Publiques
Associées),
ET
AUX
CONCLUSIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Liste
non
exhaustive
RAPPORT
DE
PRESENTATION
- Pièce
01
Chapitre
À
1.3.7
Temporalité
PLH
précisée
Chapitre
A-1-5-2
Compétence
mobilités
CdC
précisée
Chapitre
À-1.5.5 — Assainissement
collectif
Mise
à jour
des
données
sur l'assainissement
collectif (intégration
des
données
communiquées
par l'Etat)
Chapitre
A-1.5.8 — Eau
potable
Ajout
de
données
sur
l'eau
potable
(intégration
des
données
du
SCOT
arrêté
suite
avis
MRAe)
Chapitre
A-1.5,13
- Déchets
Mise
à jour
et compléments
des
informations
communiquées
par
la Communauté
de
communes
de
Montesaiueu
Chapitre
B-Il.4 - Energie
Mise
à jour
et compléments
des
informations
présentes
dans
le PCAET
de
la Communauté
de
communes
de
Montesquieu
(Consommation
énergétique,
Emissions
de
GEZ,
production
et potentialités
ENR)
Chapitre
C
Modifications
de
certaines
cartes,
textes
et quantités
calculées,
suite
aux
changements
de
zonages,
suppression
d'OAP
et d'ER
logements
ainsi
que
de zones
1AU
Chapitre
D
Modifications
de
certaines
cartes,
textes
et quantités
calculées,
suite
aux
changements
de
zonages,
suppression
d'OAP
et d'ER
logements,
ainsi
que
de
zones
1AU
Ajout d'un
indicateur
de
suivi vis-à-vis
de
la gestion
des
eaux
pluviales
Chapitre
E
Reprises
en
lien avec
les modifications
réalisées
dans
les chapitres
précédents
Ajout
d'un
chapitre
sur
la compatibilité
du
PLU
avec
le PCAET
de
la Communauté
de
communes
de
Monstesquieu
PADD
-—
Pièce
02
Sans
objet Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
ville de
Reçu
en préfecture
le 12/02/2026
cadau;ac
_
S'LO7
ID
: 033-213300809-20260211-DELIB202610-DE
OAP
-
Pièce
03
Renommage
des
secteurs
À,
B,
C
etc,
suite
à
la
suppression
de
certaines
OAP
Secteur
B
Rue
du
Moulin
Noir
Nord
Secteur
supprimé
et mis
en
zone
agricole
à la suite
de
la demande
du
Conseil
Départemental
(demandé
formulée
après
avis
PPA
et enquête
publique)
suite
au
récent
classement
de
ces
parcelles
en
ZPENS
par
le
Conseil
départemental
(zone
de
préemption
des
espaces
naturel
sensibles) Secteur
E
: Lamote
Secteur
supprimé
suite
avis
défavorable
INAO
et CDPENAF
Tableau
récapitulatif
modifié
en
fonction
de
la suppression
des
secteurs
cités
plus
haut.
REGLEMENT
-— Pièce
04
Zone
UY
-
article
2
Précisions
apportées
sur
le secteur
de
friches
industrielles
du
Bouscaut
Ouest
(suite enquête
publique)
Zone
UY-—
article
4
Précisions
apportées
aux
secteurs
UYb
et UYc(suite
enquête
publique)
Zones
1AU
et 2AU
Suppression
des
articles
relatifs
à la zone
1AU
(plus
de zones
1AU
sur le pan
de zonage)
et adaptation
pour
la zone
2AU
Zones
UA-UB-UC
article
2
Ajout
des
cuisines
dédiées
à
la
vente
en
ligne
et
etc...
à
la
liste
des
activités
devant
être
compatibles
avec
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
commodité
du
voisinage
(suite
avis
PPA
, de
la Communauté
de
Commune
s de
Montesquieu).
Zones
UA-UB-UC
article
7
Ajout
de
schéma
venant
préciser
les
règles
Zones
UA-UB-UC
article
13
Remplacement
de
schéma
venant
préciser
les
règles
Zone
UE
article
12
Précision
sur
dispositions
particulières
touchant
les zones
UA ainsi
que
UB
et UC.
Zone
UY
article
2
Précisions
sur
le secteur
UYc /
pollution
des
sols
Zone
UY
article
4
Précisions
sur
le secteur
UYc
et UYb/
recul
Zone
1AU
Supprimée Zone
N
Tableau
en
préambule
précision
«
aire
d'accueil
»
ANNEXES
— Pièce
06
Plan
du réseau
d'assainissement
collectif
Mise
à jour du
plan
6B
Ajout
du
règlement
du
PPRI
- Pièce
6-10
et
SGEP
-Pièce
6-11