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Déliberation - liste delib 5juillet2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 5juillet2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2023
• Délibération n° 1 – Financement des travaux de la couverture de la nef de l’abbatiale Après l’annulation du devis de l’entreprise FP Couverture, le conseil municipal approuve le nouveau programme de travaux et confirme sa volonté de les effectuer pour un montant de 72 071,46 TTC avec sollicitation de l’aide de l’État et du département.
• Délibération n° 2 – Convention de mise en sécurité d’objets patrimoniaux à l’abbaye Le conseil municipal approuve la signature d’une convention avec la commune de Saint-Maixent de Beugné pour la mise en sécurité d’objets à l’Abbaye Royale.
• Délibération n° 3 – Convention avec un vétérinaire
Afin d’assurer la surveillance sanitaire des chats errants sur le territoire de la commune lorsqu’ils sont hébergés dans l’enceinte des services techniques, le conseil municipal valide la signature d’une convention avec le vétérinaire de la commune, Madame Anne DEMAY.
• Délibération n° 4 – Taxe Communale sur la consommation finale d’Electricité (TCCFE)
En considérant les programmes d’aides du SIEDS, le conseil municipal décide de laisser la totalité du produit de la TCCFE perçu sur l’ensemble du territoire de la commune au profit du SIEDS.
• Délibération n° 5 – Rénovation éclairage public – Demandes de subventions Étant donné la création par l’État du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », le conseil municipal approuve le projet de rénovation du réseau d’éclairage public avec sollicitation de l’aide de l’État et du SIEDS.
• Délibération n° 6 – Vente de terrains à Bourdevert
Le conseil municipal décide de céder les parcelles ZH n° 68, 72 et 73, situées au lieu-dit «Bourdevert», à M. ARCHAIMBAULT Daniel, au prix de la valeur vénale estimée par la Direction Générale des Finances Publiques, soit 3 400 €, charge Maître FRAYSSE, notaire à Celles-sur-Belle, de la rédaction de l’acte de vente et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente.
• Délibération n° 7 – Acquisition d’une bande de terrain rue des Hirondelles Le conseil municipal décide d’acquérir à titre gratuit la parcelle AD 491, d’une superficie de 37 m², appartenant à Mme BONNIN Danièle, cette dernière ayant sollicité la réalisation d’un acte notarié pour régulariser l’emprise de cette bande de terrain le long de sa propriété par la commune.
• Délibération n° 8 – Rapport d’activités France Services – Année 2022 Vu le rapport sur l’activité de France Services pour l’année 2022 présenté par la communauté de communes Mellois en Poitou, le conseil municipal en a discuté et n’a formulé aucune remarque.
• Délibération n° 9 – Création d’un poste pour le service comptabilité Le conseil municipal décide de créer un emploi permanent à temps plein, à compter du 1er septembre 2023, sur les trois grades suivants : adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe, en raison du départ de l’agent affecté au service comptabilité à partir du 1er novembre 2023.
Date de mise en ligne sur le site de la commune : 12 juillet 2023