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Déliberation - liste delib 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 14 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024
• Délibération n° 1 – Installation d’un nouveau conseiller
Suite au décès de M. RAMBAUD, deuxième adjoint, le candidat suivant sur la liste, M. CHAMPIGNÉ Nicolas, a été appelé à le remplacer et a accepté. Madame le Maire a proclamé son élection et procédé à son installation au sein du conseil municipal.
• Délibération n° 2 – Nomination d’un nouveau membre au SERTAD Suite au décès de Fabrice RAMBAUD, approbation de le remplacer comme représentant de la commune au SERTAD en nommant :
- 2 titulaires : BRETONNIER Pascal et LABARRE Eric, et
- 2 suppléants : BROUSSARD Raphaël et CHAMPIGNÉ Nicolas.
• Délibération n° 3 – Vente bâtiment rue des Jardins - Epicerie sociale La commune est propriétaire d’un bâtiment situé 36 rue des Jardins, mis à la disposition de l’Epicerie Sociale. Compte tenu des travaux importants qui devraient être réalisés pour sa remise en état et du fait que la commune peut proposer à l’Epicerie sociale de nouveaux locaux, approbation de céder ce bâtiment au prix de 60 000 €.
• Délibération n° 4 – Acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Les Sentiers » Approbation d’acheter la parcelle ZH n° 10 d’une superficie de 2 400 m², appartenant à Mme RENAUD Ginette, à l’euro symbolique pour y faire un verger communal.
• Délibération n° 5 – Vente véhicule Citroën Jumpy
Approbation de céder le véhicule Citroën Jumpy appartenant à la commune et qui n’est plus utilisé, en l’état, au prix de 1 000 €.
• Délibération n° 6 – Construction d’un atelier municipal – Consultation maîtrise d’œuvre
Approbation de retenir le cahier des charges pour la construction d’un atelier municipal, d’engager cette opération pour un coût d’opération maximum de 2 734 860 € TTC, comprenant l’ensemble des prestations techniques et intellectuelles nécessaires à la réalisation de cette opération et leur coût estimatif, de solliciter les partenaires financiers, de retenir pour le choix de l’architecte la procédure adaptée et de créer une commission informelle, chargée d’examiner les candidatures d’équipe de maîtrise d’œuvre, leurs offres et de proposer au conseil le prestataire retenu.
• Délibération n° 7 – Décision modificative sur le budget « commune » Adoption de la décision modificative du budget « commune ».
• Délibération n° 8 – Décision modificative sur le budget « gendarmerie » Adoption de la décision modificative du budget « gendarmerie ».
• Délibération n° 9 – Subvention exceptionnelle
Approbation d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association « Les Copains d’enclume » pour l’achat de fournitures diverses dans le cadre de la manifestation exceptionnelle de ferronnerie d’art qu’elle organise du 11 au 13 octobre 2024, sur le parvis de l’Abbaye Royale. • Délibération n° 10 – Convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites
Dans le cadre du transfert de compétence SIGil, approbation de s’acquitter de la contribution syndicale annuelle de 700 €, de signer la convention de renouvellement pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS et de signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites pour une durée de 5 ans.
• Délibération n° 11 – Adhésion au Service Mobilité et Evolution Professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres Approbation de signer la convention d’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et de régler l’adhésion au service d’un montant 150 € pour deux ans.
• Délibération n° 12 – Création d’un poste à temps complet pour l’accueil de la mairie
Approbation de créer un emploi permanent à temps complet, sur le grade d’adjoint administratif territorial, à compter du 1er juillet 2024, afin de pouvoir y nommer l’agent d’accueil des services administratifs de la mairie.
• Délibération n° 13 – Création d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade Approbation de créer un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er juin 2024 afin de pouvoir y nommer le responsable en charge de la gestion de l’événementiel, des salles et de la salle omnisport.
• Délibération n° 14 – Création d’un poste non permanent à temps complet pour le service technique
Approbation de créer un poste non permanent d’accroissement d’activité saisonnier à temps complet, pour les services techniques de la mairie, pour une durée maximum de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs à compter du 1er juin 2024.
Date de mise en ligne sur le site de la commune : 21 mai 2024