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Déliberation - liste delib 19 mai 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 19 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Date de mise en ligne sur le site de la commune : 22 mai 2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026
• Délibération n° 1 – Délégation de compétences du conseil municipal au Maire Approbation de procéder au retrait de la délibération du conseil municipal du 22 avril 2026 et de charger Mme la Maire de 23 délégations, dont 2 sont reprécisées, pour la durée de son mandat.
• Délibération n° 2 – Règlement intérieur
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
• Délibération n° 3 – Comités consultatifs et groupes de travail
Approbation de fixer la composition d’un comité consultatif à 6 élus de la majorité municipale, 2 élus n’appartenant pas à la majorité municipale et 6 habitants de la commune, qui seront désignés suite à un appel à candidatures ;
Approbation des membres du conseil municipal désignés au sein des 5 comités consultatifs : - Animation et vie associative,
- Attractivité, culture et tourisme,
- Solidarité et démocratie participative,
- Qualité de vie et environnement,
- Aménagement et travaux ;
Approbation de constituer des groupes de travail thématiques suivants :
- ressources humaines,
- finances,
- communication,
- ou tout autre thématique relevant du fonctionnement communal,
dont la composition et les modalités de fonctionnement seront librement définies par Mme la maire en fonction des objectifs poursuivis.
• Délibération n° 4 – Représentants de la commune dans les commissions de la communauté de communes Mellois en Poitou
Approbation de désigner :
→ à la commission « associations » : Marlène SPATICO
→ aux comités de référents :
- Education : Madenn DEMILLAC,
- Urbanisme et Habitat : Karine GRIMALDI,
- Prévention et Valorisation des déchets : Rudy SUIRE,
- Tourisme et Patrimoine : Marlène SPATICO.
• Délibération n° 5 – Nomination de membres au conseil d’administration du collège François Albert
Approbation de désigner :
- Sylvie COUSIN, en tant que titulaire,
- Madenn DEMILLAC, en tant que suppléante.
• Délibération n° 6 – Création d’un conseil municipal des jeunes
Approbation du principe de création d’un Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ).
• Délibération n° 7 – Vente d’un terrain pour un lotissement privé
Approbation de délibérer à nouveau et d’autoriser Mme la Maire à signer la promesse de vente du terrain d’une superficie de 7 500 m², avec la SAS PRIMAXES qui est le nom exact de l’acquéreur. La SAS PRIMAXES fait partie du Groupe PRIMALYS (délibération du 25 février 2026).
• Délibération n° 8 – Décision modificative budget « commune »
Approbation de la décision modificative du budget « commune ». Date de mise en ligne sur le site de la commune : 22 mai 2026
• Délibération n° 9 – Achat de matériel pour les services techniques
Approbation de retenir l’offre de Billaud Segeba (groupe Tecnagri) pour l’achat d’un tracteur et d’une épareuse ainsi que l’achat d’un lamier pour les services municipaux, pour un montant total avec reprises de103 800 € TTC.
• Délibération n° 10 – Dénomination d’une voie
Approbation de dénommer la voie en jaune sur le plan « chemin du Patureault des Groies ».