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Déliberation - Deliberations 1 a 9
Déliberation - liste delib 6 nov 2024 1
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 6 nov 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
Date de mise en ligne sur le site de la commune : 12 novembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2024
• Délibérations n° 1 à 5 – Tarifs 2025
Approbation des divers tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2025.
• Délibération n° 6 – Avenant au marché de la zone de l’Aumônerie
Considérant la nécessité de procéder à un avenant pour l’un des 3 lots qui composent le marché d’aménagement de la zone de l’Aumônerie à Celles-sur-Belle, approbation de l’avenant n°1 au lot 1 « VRD » avec l’entreprise Eiffage, de + 8 585,00 € HT.
• Délibération n° 7 – Décision modificative sur le budget « commune » Approbation de la décision modificative du budget « commune ».
• Délibération n° 8 – Décision modificative sur le budget « lotissement des poètes » Approbation de la décision modificative du budget « lotissement des poètes ».
• Délibération n° 9 – Cession d’un terrain aux Ombrails
Approbation de céder la parcelle communale cadastrée AC 126, d’une superficie de 2 052 m², située aux Ombrails, à M. BENARD Loïc, au prix de 719 €.
• Délibération n° 10 – Convention fourrière canine Animal’Or
Approbation de conventionner avec la fourrière « ANIMAL’OR » de Mairé l’Evescault pour 3 ans à partir du 1er janvier 2025 et autorisation donnée à Mme le Maire de signer.
• Délibération n° 11 – Dénomination chemin de Bourdevert
Dans le cadre de la mise à jour de la base d’adressage et pour d’éviter les erreurs entre le chemin du Sentier à la Mouline et la rue du Sentier, approbation de renommer le chemin du Sentier à la Mouline : chemin de Bourdevert.
• Délibération n° 12 – Syndicat Mixte du bassin Versant de la Sèvre Niortaise Approbation de nommer M. Pascal BRETONNIER en tant que représentant pour siéger au sein de la ou des Commissions géographiques du ou des bassins hydrauliques du syndicat.
• Délibération n° 13 – Elaboration du PLUi-H par la communauté de communes Mellois en Poitou
Émission d’un avis favorable à la décision du conseil communautaire de ne pas procéder à une évaluation environnementale de la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU de Celles-sur- Belle.
• Délibération n° 14 – Création d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade Approbation de créer un poste adjoint technique territorial principal de 1ère classe à compter du 1er décembre 2024 dans le cadre d’un avancement de grade.
• Délibération n° 15 – Conclusion d’un contrat d’apprentissage dans la collectivité Approbation de recourir à l’apprentissage au sein de la collectivité dans les services dont les besoins auront été recensés.
• Délibération n° 16 – Rapport d’activité 2023 de la communauté de communes Mellois en Poitou
Vu le rapport sur l’activité de la communauté de communes Mellois en Poitou pour l’année 2023, le conseil municipal en a discuté et n’a formulé aucune remarque.
• Délibération n° 17 – Rapport d’activité 2023 – Assainissement non collectif et collectif Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif et collectif de la communauté de communes Mellois en Poitou pour l’année 2023, le conseil municipal en a discuté et n’a formulé aucune remarque.