Arrêté - arr ag 2026 15 delegation de signature autorisation travaux cimetiere

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Arrêté - arr ag 2026 15 delegation de signature autorisation travaux cimetiere Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 15 delegation de signature autorisation travaux cimetiere)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie, Département

NORD

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE-

SYNTHE

ARR-AG-2026-15

ARRETE DU MAIRE

Commune

GRAVELINES

.DELEGATION DE SIGNATURE

AUTORISATION DE TRAVAUX DANS LES CIMETIERES

5.5 — Délégation de signature

Le Maire de GRAVELINES,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-19, par lequel le

maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au

directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie, au directeur

général et au directeur des services techniques, aux responsables de services.communaux,

Considérant que Mesdames Elodie SOUTIER, Noémie VEROVE, Juliette PAILLARD, Amélie FOURNIER,

Sandrine ENGRAND, et Monsieur Simon ROELS, sont fonctionnaires titulaires de la commune.

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Reçu en Sous-Préfecture le 2 3 MARS 202

Mis en ligne sur le site de la Ville le . ? 3-MARS 20%

ARRETE :

Délégation de signature est donnée, pour la durée du mandat, à Mesdames Elodie

SOUTIER, Noémie VEROVE, Juliette PAILLARD, Amélie FOURNIER, Sandrine ENGRAND,

et Monsieur Simon ROELS, fonctionnaires titulaires de la commune, pour les

autorisations de travaux dans les cimetières.

Les actes ainsi dressés comporteront uniquement le nom et la signature du

fonctionnaire municipal délégué, qui devront être précédés de la mention « pour le maire ».

. Le présent arrêté sera :

Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

Mis en ligne sur le site internet de la Ville

Notifié aux intéressés,

Transmis au sous-préfet de Dunkerque.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, le 20 mars 2026

Le Maire, LL 3

vo

Bertrand RINGOT