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Arrêté - arr ag 2026 26 delegation de signature courriers
Arrêté - arr ag 2026 15 delegation de signature autorisation travaux cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 15 delegation de signature autorisation travaux cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
ARR-AG-2026-15
ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
.DELEGATION DE SIGNATURE
AUTORISATION DE TRAVAUX DANS LES CIMETIERES
5.5 — Délégation de signature
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-19, par lequel le
maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au
directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie, au directeur
général et au directeur des services techniques, aux responsables de services.communaux,
Considérant que Mesdames Elodie SOUTIER, Noémie VEROVE, Juliette PAILLARD, Amélie FOURNIER,
Sandrine ENGRAND, et Monsieur Simon ROELS, sont fonctionnaires titulaires de la commune.
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Reçu en Sous-Préfecture le 2 3 MARS 202
Mis en ligne sur le site de la Ville le . ? 3-MARS 20%
ARRETE :
Délégation de signature est donnée, pour la durée du mandat, à Mesdames Elodie
SOUTIER, Noémie VEROVE, Juliette PAILLARD, Amélie FOURNIER, Sandrine ENGRAND,
et Monsieur Simon ROELS, fonctionnaires titulaires de la commune, pour les
autorisations de travaux dans les cimetières.
Les actes ainsi dressés comporteront uniquement le nom et la signature du
fonctionnaire municipal délégué, qui devront être précédés de la mention « pour le maire ».
. Le présent arrêté sera :
Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
Mis en ligne sur le site internet de la Ville
Notifié aux intéressés,
Transmis au sous-préfet de Dunkerque.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 20 mars 2026
Le Maire, LL 3
vo
Bertrand RINGOT