Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr ag 2025 14 delegation signature
Arrêté - arr ag 2026 15 delegation de signature autorisat
Arrêté - arr ag 2025 23 delegation signature
Arrêté - arr ag 2025 25 delegation signature
Arrêté - arr ag 2026 10 delegation de signature certifica
Arrêté - arr ag 2026 11 delegation de signature delivranc
Arrêté - arr ag 2026 16 delegation de signature certifica
Arrêté - arr ag 2025 12 retrait delegations
Arrêté - arr ag 2025 10 retrait delegations
Arrêté - arr ag 2025 11 retrait delegations
Arrêté - arr ag 2025 15 delegation signature
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2025 15 delegation signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- . ARR-AG-2025-15 SYNTHE | ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MADAME ELODIE SOUTIER
5.5 — Délégation de signature
Le Maire de GRAVELINES,
Vu l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Maire peut
accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, des délégations de signature au directeur général
des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques
et aux responsables de services communaux,
Considérant la fonction de Directrice du Pôle « Relations Citoyennes et Services de Proximité » de Madame Elodie SOUTIER, fonctionnaire titulaire,
ARRETE :
Article 1*: - Délégation de signature est donnée, pour toute là durée du mandat, à Madame Elodie
SOUTIFR, fonctionnaire titulaire, pour les autorisations de travaux dans les cimetières.
Article 2 : Les actes ainsi dressés comporteront uniquement le nom ëet la signature du
fonctionnaire municipal délégué, qui devront être précédés de la mention « Pour le Maire ».
Article 3 ; Le présent arrêté sera :
— . Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne surle site Internet de la Ville,
— Notifié à l’intéressée,
— Transmis au sous-préfet de Dunkerque.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 18 mars 2025
Le Maire,
| Reçu en Sous-Préfecture le 2 4 MAR 207
Mis en ligne sur le site de la Ville le 7 LM 1% .
Bertrand RINGOT