Arrêté - arr ag 2026 24 delegation de signature bordereaux mandats de depenses et titres de recettes

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Arrêté - arr ag 2026 24 delegation de signature bordereaux mandats de depenses et titres de recettes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 24 delegation de signature bordereaux mandats de depenses et titres de recettes)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale, Département ‘ REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE-

SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune

GRAVELINES

ARR-AG-2026-24

DELEGATION DE SIGNATURE

BORDEREAUX DE MANDATS DE DEPENSES ET

BORDEREAUX DE TITRES DE RECETTES

5.5 — Délégation de signature

Le Maire de GRAVELINES,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-19, par lequel le

maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au

directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie, au directeur

général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux,

Considérant les fonctions de Madame Maud BIGNARD-COULAIS, Directrice Générale Adjointe,

ARRETE :

Atticle1*”: Délégation de signature est donnée, pour la durée du mandat, à Madame Maud

BIGNARD-COULAIS, Directrice Générale Adjointe, pour les bordereaux de mandats de

dépenses et les bordereaux de titres de recettes.

Article 2 : La présente délégation de signature s'exerce en cas d'absence ou d’indisponibilité des

élus délégués.

Article 3 : Les actes ainsi dressés comporteront uniquement le nom et la signature du

fonctionnaire municipal délégué, qui devront être précédés de la mention « pour le

maire ».

Article 4 : Le présent arrêté sera :

— : Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Mis en ligne sur le site internet de la Ville

— Notifié à l’intéressée,

— Transmis au sous-préfet de Dunkerque,

— Transmis au Comptable des Finances Publique.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent

arrêté. £

Fait à GRAVELINES, le 20 mars 202È

Le Maire,

Reçu en Sous-Préfecture le 2 3 MARS 2026

Mis en ligne sur le site de la Villele 2 3: MARS 2026

Bertrand RINGOT