Arrêté - arr ag 2026 10 delegation de signature certification comptes de gestion

Documents similaires

Arrêté - arr ag 2026 16 delegation de signature certifica

Arrêté - arr ag 2026 05 delegation de signature mandatair

Arrêté - arr ag 2026 15 delegation de signature autorisat

Arrêté - arr ag 2025 15 delegation signature

Arrêté - arr ag 2025 14 delegation signature

Arrêté - arr ag 2026 11 delegation de signature delivranc

Arrêté - arr ag 2026 17 delegation de signature appositio

Arrêté - arr ag 2026 24 delegation de signature bordereau

Arrêté - arr ag 2026 02 delegation de signature

Arrêté - arr ag 2026 26 delegation de signature courriers

Arrêté - arr ag 2026 10 delegation de signature certification comptes de gestion Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 10 delegation de signature certification comptes de gestion)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale, Département

NORD

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE-

SYNTHE

ARR-AG-2026-10

ARRETE DU MAIRE

Commune

© GRAVELINES

DELEGATION DE SIGNATURE

CERTIFICATION DES COMPTES DE GESTION

5,5 _ Délégation de signature

Le Maire de GRAVELINES, .

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-19, par lequel le

maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au

directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie, au directeur

général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux,

Considérant la fonction de Monsieur Grégoire PACCOU, Directeur Général des Services,

Article 1°":

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Reçu en Sous-Préfecture le 2 3 MARS 20%

Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 3 MARS 2076 Le TT fe

Bertrand RINGOT :

ARRETE :

Délégation de signature est donnée, pour la durée du mandat, à Monsieur Grégoire

PACCOU, Directeur Général des Services, pour certifier les comptes de gestion, votés

par le conseil municipal. ‘

Les comptes de gestion comporteront ainsi le nom et la signature du fonctionnaire

municipal délégué, qui devra être précédé de la mention "pour le Maire",

Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,

— _ Notifié à l'intéressé,

— . Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. ‘

Fait à GRAVELINES, le 20 mars 2026“ .

Le Maire, .“Ÿ

”.