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Arrêté - Delegation Fonctions OEC
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation Fonctions OEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE du 26 JUIN 2019
Extrait du Registre
Objet : Délégation de Fonctions OFFICIER ETAT CIVIL à Madame CHATOT Magali,
Conseillère Municipale
Nous, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE
Vu l’article L. 122.1 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETONS
Article Unique : Madame CHATOT Magali, Conseillère Municipale de la Commune
de BON-ENCONTRE est déléguée pour exercer sous notre surveillance et notre
responsabilité, en nos lieu et place et concurremment avec Nous, les fonctions
d’Officier d'Etat Civil de ladite Commune, le 29 juin 2019.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’'OUSTEAU
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190626-20190626OEC-AR
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019