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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 52 Affectation des resultats 2024 pour le Budget Principal et les budgets anne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 S L O7
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _52-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-06-52
Séance du 25 juin 2025
Objet : Affectation des résultats 2024 pour le Budget Principal et les budgets annexes
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
25 5 3 multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
présents | ayant donné | absents
procuration
VOTE
LL. La convocation et l'ordre du jour ont été majorité Contre : 8
transmis le 18 juin 2025
Abstention : O
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU,
Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à J.
OBID, Justine ROUQUAIROL procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Karine GARDY procuration à J-Y CHAPELET, Thierry VINCENT
procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Christian BAUME Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 TT
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _52-DE
Objet : Affectation des résultats 2024 pour le Budget Principal et les budgets annexes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5 ;
Vu la balance générale du compte administratif, qui récapitule l'ensemble des opérations de
recettes et de dépenses réalisées au cours de l’année 2024 pour les budgets suivants ;
Considérant que notre assemblée doit se prononcer sur l'affectation du résultat de
fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024 du budget principal et des budgets
annexes ;
Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 juin 2025 ;
Budget Principal
Pour la section d'investissement et après reprise du résultat antérieur, le résultat cumulé
d'investissement de l'exercice est un déficit de -6 658 406,91 €. Avec la prise en compte des
restes à réaliser de 7 475 873,83 € en recettes et 2 214 100,39 € en dépenses, le besoin de
financement global de la section ressort à hauteur de 1 396 633,47 €.
Pour la section de fonctionnement et après reprise du résultat antérieur, le résultat cumulé de
fonctionnement fin 2024, présente un excédent de 3 554 936,92 €.
Selon les dispositions de l'instruction comptable, cet excédent de fonctionnement doit être
affecté en priorité :
1. À l’apurement du déficit antérieur reporté ;
2. À la couverture du besoin en financement dégagé par la section d'investissement ;
3. Pour le solde éventuel et selon la décision de l’assemblée en excédents de fonctionnement
reportés ou en une dotation complémentaire en réserves à la section d'investissement.
4. Par ailleurs, il est rappelé que par délibération n° 2022-11-140 du 16 novembre 2022, il a
été décidé de procéder à l’apurement du compte 1069 sur 10 ans, à hauteur de 38 039,94 €
par an, et ce dès 2023. Cette opération non budgétaire consiste ainsi à minorer la reprise du
résultat d'investissement en 001 de cette somme. Pour 2024, la reprise du solde d'exécution
de la section d'investissement reporté étant négative (- 6 658 406,91 €), celui-ci se trouve
augmenté de 38 039,94 €, soit au total - 6 696 446,85 €.
Le Conseil municipal décide à la majorité — 8 contre (J-L. MORELLI, B. NASS, T. VINCENT
procuration à B. NASS, L. MARQUES-ROUX, O. WIRY, J. JACKEL, G. SANCHEZ M. CEGIELSKI) :
- d'affecter les résultats 2024 de la manière suivante :
e Déficit reporté en investissement (nature 001) : - 6 696 446,85 € (soit - 6 658 406,91 €
augmenté de l’apurement du compte 1069 à hauteur de 38 039,94 €);
e Couverture du besoin de financement (affectation au 1068) : 1 396 633,47 €;
e Excédent reporté en fonctionnement (nature 002) : 2 158 303,45 €. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 VIT
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _52-DE
FONCTIONNEMENT
Résultat 2024 de la section de fonctionnement | 1 706 019,36 |
Résuitat de fonctionnement cumulé antérieur | 1848047,56 |
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 | 3 554 936,92 |
INVESTISSEMENT
Résultat 2024 de la section d'investissement | -2947 463,09 |
Déficit d'investissement cumulé antérieur | 3740904382 |
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2024 | __-665840691 À 38039,94| -660644685 |
RAR Dépenses 2214 100,39
RAR Recettes 7 475 873,83
Soldes des RAR 5 261 773,44
Besoin de financement 2024 {affectation au 1068) | 1 396 633,47 |
Excédent de fonctionnement restant à reporter sur 2025 | 2158 303,45 |
Budget annexe Caisse des Ecoles
Pour la section d'investissement et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé
fin 2024 est un excédent de 3 189,33 € (aucuns restes à réaliser 2024).
Pour la section de fonctionnement, et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé
de fonctionnement fin 2024, est un excédent de 16 522,84 €.
Selon les dispositions de l'instruction comptable, cet excédent de fonctionnement doit être
affecté en priorité :
1. À l’apurement du déficit antérieur reporté :
2. A la couverture du besoin en financement dégagé par la section d'investissement ;
3. Pour le solde éventuel et selon la décision de l'assemblée en excédents de fonctionnement
reportés ou en une dotation complémentaire en réserves à la section d'investissement.
Dans la mesure où il n’existe pas de déficit antérieur reporté et où la section d'investissement
n'est pas en déséquilibre,
Le Conseil municipal décide à la majorité — 8 contre (J-L. MORELLI, B. NASS, T. VINCENT
procuration à B. NASS, L. MARQUES-ROUX, O. WIRY, J. JACKEL, G. SANCHEZ M. CEGIELSKI) :
- de reprendre les résultats 2024 :
e en excédent reporté à la section d'investissement (nature 001) : 3 189,33 € ;
+ en excédent reporté à la section de fonctionnement (nature 002) : 16 522,84 €. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _52-DE
V7
FONCTIONNEMENT |
| Résultat 2024 de la section de fonctionnement | . |
Résultat de fonctionnement cumulé antérieur | 16 522,84 |
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 16 522,84
INVESTISSEMENT Rate
Résultat 2024 de la section d'investissement | 187,00 |
(Résultat d'investissement cumulé antérieur | 300233 |
résultat d'investissement cumulé au 31/12/2024 | 3189,33 |
RAR Dépenses
RAR Recettes
Soldes des RAR 0,00
Besoin de financement 2024 (affectation au 1068) | 0,00 | l
Excédent de fonctionnement restant à reporter sur 2025 | 1652284 | £
Budget annexe Zone de Berret
Pour la section d'investissement et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé
fin 2024 est un déficit de - 91 175,22 € (aucuns restes à réaliser 2024).
Pour la section de fonctionnement, et après reprise des résultats antérieurs, le résultat cumulé
de fonctionnement fin 2024, est un déficit de - 14 981,86 €.
Le Conseil municipal décide à la majorité — 8 contre (J-L. MORELLI, B. NASS, T. VINCENT
procuration à B. NASS, L. MARQUES-ROUX, O. WIRY, J. JACKEL, G. SANCHEZ M. CEGIELSKI) :
- de reprendre les résultats 2024 :
° en déficit reporté de la section d'investissement (nature 001) : - 91 175,22€;
+ en déficit reporté de la section de fonctionnement {nature 002) : -14 981,86 €. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 S [
Publié le 02/07/2025 G
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _52-DE
FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement cumulé antérieur -14 981,86
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 -14 981,86
me | INVESTISSEMENT | | 31
Résultat 2024 de la section d'investissement | 0,00 |
Déficit d'investissement cumulé antérieur | -91 175,22 |
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2024 | -91 175,22 |
RAR Dépenses
RAR Recettes
Soides des RAR 0,00
Besoin de financement 2024 (affectation au 1068) | 0,00 |
Déficit de fonctionnement restant à reporter sur 2025 | -14 981,86 |
Budget annexe Syndicat Bagnols-Lussan
Etant donné que ce budget ne présente aucune écriture en 2024 et que les résultats cumulés
en investissement et fonctionnement s'élèvent à 0 €, aucune reprise n’est à constater.
Le Conseil municipal décide à la majorité — 8 contre (J-L. MORELLI, B. NASS, T. VINCENT
procuration à B. NASS, L. MARQUES-ROUX, O. WIRY, J. JACKEL, G. SANCHEZ M. CEGIELSKI) :
- d’acter que le Budget annexe Syndicat Bagnols-Lussan ne fera l’objet d'aucune reprise de
résultats en 2025.
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 030-213000284-20250625-2025 06 _52-DE
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