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Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1723541844 2024 154 6.1 Mise en place dun feu tricolore feu vert recompense avenue limousine pour 2 mois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de la Corrèze ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024-154-6-1 COMMUNE DE MEYMAC LE MAIRE VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1, R.110 -2, R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28, R412 -30, R.415 -7, R.415 -9 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 6ème Partie — Feux de circulation permanents) approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991, modifié, et par arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière CONSIDERANT qu'il convient de réduire la vitesse dans l'agglomération de la commune de MEYMAC et ainsi prévenir les accidents de la circulation "Avenue Limousine" (Route Départementale n° 979). ARRÊTE Article 1er:La circulation sur l'Avenue Limousine, située sur la Route Départementale n° 979, dans l'agglomération de MEYMAC, est réglementée par feu tricolore (Feu vert récompense), au PR 37-245 dans le sens de circulation Meymac vers Millevaches (plan en annexe) à compter du 22/08/2024, et pour une durée de 2 mois. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions définies par l'instruction interministérielle - 6ème partie - feux de circulation permanents, et 7ème partie - marquages sur chaussées - sera mise en place par la commune de MEYMAC. Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. Article 4 : Le présent arrêté est affiché conformément à la règlementation en vigueur et publié et affiché dans la commune de MEYMAC. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est adressée : - à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté Nord de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac, - à M. le Président du Conseil Départemental, Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Le 12 Août 2024 Le Maire de MEYMAC Monsieur Philippe BRUGERE CAT Dec à