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Arrêté - ARRETE 131.2023 Mise en place dun feu tricolore
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 131.2023 Mise en place dun feu tricolore)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
pr
1re
le
29/06/2083
ID:
081-218101442-2023062B-ARRETE131
2028-Ai
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
N° 131202
COMMUNE
DE LESCURE
D'ALBIGEOIS
PERMANENT
ARRETE
DU
MAIRE
MISE EN PLACE D'UN FEU TRICOLORE
Intersection
route
d’Arthès
(RD97)
et
route
de Valence
(RD908)
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivant,
L2213-1, Vu
Le
code
de
dla
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,R
116-2,
R
417-1,
R
417-9,
R
417-10,
R
417-11
et R
417-12 ;
VU
le
nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
13-13
et
R
610-5 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
1 - 3ème
partie
- intersections
et régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
6ème
partie
- feux
de
circulation
permanents
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juin
1991
et
7
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988 ;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
dans
la Zone
agglomérée
au
carrefour
de
la
route
d’Arthès
(RD97)
et ia
route
de
Valence
(RD903)
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Localisation
A
l'intersection
de
la
route
d’Arthès
(RD97)
et
la
route
de
Valence
(RD903),
située
en
zone
agglomérée,
la circulation
sera
réglementée
par
feux
tricolores.
En
cas
de
non-fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au
clignotant
jaune
sur
toutes
les
branches
de
l'intersection,
les
usagers
circulant
sur
la
route
d'Arthès
(RD97)
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la route
de
Valence
(RD903).
Cette
priorité
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
sur
les
supports
de
feux
de
panneaux
AB3a
sur
les
branches
non
prioritaires
et AB2
sur
les
branches
prioritaires.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ÈME
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
- 6®ME
bartie
- feux
de
circulation
permanents
- et
7ÊME
bartie
- marques
sur
chaussées
-
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
d'efficience
par
les
services
de
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié
le 29/06/2023
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20230626-ARRETE131_2023-AI
-__
ARTICLE 3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
427
prendront
effet le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
- _
ARTICLE 4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
supprimées.
-
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
-
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Lescure
d’Albigeois.
-
ARTICLE
7
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
-__
ARTICLE
8
: Le
Maire
de
la
commune
de
Lescure
d’Albigeois
et
les
Services
de
Police
d'Albi
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lescure
d’Albigeois,
le 26
juin
2023
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Diffusions
-
Le
Commissariat
d'Albi
pour
information
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
a été
reçu
en
préfecture
le.…................et
notifié
à
l'intéressé
|
.…,
lui ayant
été
précisé
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
cette
notification